Directive Provisoire Relative à la Prestation de Soins de Santé au Personnel de la Force de Réserve

État du document : Courant

Type du document : Instruction

No du document : 4090-02

Source originale : 6610-2 (D Pres Svc S) 16 juil. 09

Approbation : Médecin-général

EM : OSEM Svcs de soins primaires

BPR : D Pol San

Entrée en vigueur : 16 juillet 09

Dernière révision : 31 mai 10

Information

Application

1. La présente instruction s'applique à tout le personnel des FC, aux fonctionnaires du ministère de la Défense nationale (MDN), aux entrepreneurs et sous-entrepreneurs qui fournissent des services de santé aux membres de FC.

Générale

2. Ces dernières années, les Forces canadiennes (FC) comptent de plus en plus sur la Force de réserve pour des opérations nationales et internationales. Sans la Force de réserve, les FC auraient beaucoup de difficultés à satisfaire aux exigences de la politique de défense « Le Canada d’abord », et plus particulièrement à réaliser des opérations telles que la mission en Afghanistan.
3. La santé des membres de la Première réserve est essentielle à son succès et à celui des FC. Une politique rationnelle sur la prestation des soins de santé aux réservistes en service de classe B permet non seulement d’avoir une force apte au combat, mais également de mieux répondre aux besoins en matière de santé de l’ensemble des membres de la Réserve et d’offrir de meilleurs conseils aux commandants de ces unités.
4. Le chapitre 34 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC), document de référence duquel découle le droit aux prestations de soins de santé dans les FC, est actuellement en révision.

Directives et Conseils

5. En attendant que les ORFC soient modifiées et qu’une politique formelle soit rédigée, le présent document servira de directive en ce qui concerne la prestation des soins de santé aux réservistes en service de classe B. La directive ne vise ni les examens médicaux périodiques ni la politique d’immunisation pour les réservistes en service de classe A.

Principes importants

6. Les décisions prises quant au droit aux soins de santé du personnel de la Force de réserve doivent être fondées sur les principes ci-après énoncés.
   1. D’abord et avant tout, il faut cultiver l’idée générale qu’il faut s’occuper de nos militaires et accorder aux réservistes le bénéfice du doute.
   2. L’on doit toujours s’assurer que l’on répond aux besoins de soins de santé immédiats et urgents du militaire.
   3. Les besoins en matière de soins des maladies chroniques des militaires qui ont un contrat de courte durée (moins de 180 jours) sont mieux comblés par leur fournisseur de soins de santé civil.
   4. Le niveau de soins que nous donnons doit être fondé sur le besoin clinique et peut comprendre l’élaboration du diagnostic et un traitement, si le personnel clinique le juge nécessaire.
   5. L’on doit profiter de chacune des rencontres avec les patients pour mieux informer les membres de la Force de réserve quant à leur droit aux soins.
   6. L’on doit collaborer avec le réseau de soins de santé civil afin de mieux soutenir le personnel de la Force de réserve tout au long de leur carrière.

Conseils relatifs à la prestation de soins de santé

7. Les décisions relatives à la prestation de soins de santé au personnel de la Force de réserve doivent être fondées sur les éléments ci-après indiqués.
   1. Tous les membres de la Première réserve qui se présentent à une clinique devraient, à tout le moins, être évalués afin de s’assurer que leurs besoins immédiats en matière de soins de santé sont comblés.
   2. Réservistes en service de classe A 
      1. Si la blessure ou la maladie est attribuable au service ou à l’entraînement, les soins seront prodigués par les Svc S FC jusqu’à ce que le militaire soit dirigé sans risque, vers son médecin des soins primaires. Le MDN continuera de couvrir une gamme de soins de santé relatifs à une blessure ou à une maladie, au-delà de la couverture de soins de santé provinciale.
      2. Si la blessure ou la maladie n’est pas attribuable au service ou s’il s’agit d’une maladie chronique, le militaire en sera informé et sera avisé de faire un suivi avec son médecin des soins primaires civil.
   3. Réservistes de classe B 
      1. Si le militaire a une période de service de classe B d’une durée de plus de 180 jours, il continuera de bénéficier de la même prestation des soins de santé qu’un membre de la Force régulière.
      2. Si le militaire a une période de service de classe B, d’une durée de 180 jours ou moins, mais qu’il peut prouver qu’il a signé des périodes de service consécutifs ou plus, il bénéficiera de la même prestation des soins de santé qu’un membre de la Force régulière.
      3. Si le militaire a une période de service de classe B de courte durée, soit de 180 jours ou moins, et que sa blessure ou sa maladie est attribuable au service ou à l’entraînement, les soins de santé seront prodigués par les Svc S FC jusqu’à ce qu’il puisse être dirigé sans risque vers son médecin des soins primaires. Le MDN continuera d’offrir les prestations de soins inclus dans la Gamme de soins de santé relatifs à la blessure ou à la maladie en question, et ce, au-delà de la couverture de soins de santé provinciale ou territoriale.
      4. Si le militaire a une période de service de classe B de courte durée, soit de 180 jours ou moins, et que la blessure ou la maladie n’est pas attribuable au service, ses besoins immédiats et urgents de soins de santé seront couverts par les Svc S FC et il sera avisé de faire un suivi avec son médecin des soins primaires civil.
      5. Si le militaire a une période de service de classe B de courte durée, soit de 180 jours ou moins, les dépenses, comme des lunettes, des prothèses auditives, des orthèses, des appareils de VPPC, etc., ne seront pas assumées par le MDN. Les maladies pour lesquelles on utilise de tels articles sont des maladies de type chronique qui existaient avant la signature du contrat et qui persisteront au-delà du contrat. Il est préférable que ces articles de soins aux maladies chroniques soient fournis par le réseau de soins de santé provincial ou territorial, ou, s’il y a lieu, par le militaire lui-même.
      6. Si le militaire a une période de service de classe B d’une durée de plus de 180 jour et que ce service de classe B est interrompu par une période de service  de classe C, le militaire continuera de bénéficier des mêmes prestations de soins médicaux et dentaires qu’un membre de la Force régulière tout au long des périodes de service de classe B et de classe C.
   4. Réservistes en service de classe C. Le personnel de la Force de réserve avec des périodes de service de classe C sera traité comme ceux des membres de la Force régulière.
   5. Et surtout, en cas d’incertitude, donner le bénéfice du doute au militaire.

Conseils de gestion

8. Il est évident que la mise en application des conseils précités haussera les coûts liés à la prestation de soins. Malheureusement, notre évaluation de l’augmentation exacte de ces coûts reste très limitée. Par conséquent, on demande aux gestionnaires de clinique de cerner du mieux possible le coût d’un accès plus ouvert aux soins immédiats et urgents dans leur milieu et de déterminer, dans leur relevé trimestriel, les pressions financières qui en découlent. Les gestionnaires de clinique doivent également surveiller de près l’augmentation de la charge de travail engendrée par la prestation de ces soins et signaler les cas où elle compromet la capacité de la clinique à donner des soins à ceux qui y ont pleinement droit. Les gestionnaires de clinique et les médecins chefs de la base doivent se concentrer de manière proactive sur l’information de leur population locale quant au droit aux soins de santé de la Force de réserve. Il faut que l’information soit communiquée aux membres de la Force de réserve, à la chaîne de commandement de la Force de réserve et aux membres de l’équipe de prestation de soins de santé de leur clinique.

Conclusion

9. La Première réserve est un aspect très important du concept de Force totale des FC et un facteur clé de notre réussite lors des opérations nationales et internationales. Les membres de la Première réserve se sont engagés envers leur pays et méritent le soutien des FC et des Svc S FC. Nous devons être certains que des fournisseurs de soins compétents, qu’ils soient civils ou militaires, s’occupent de ces militaires et dans certains cas, cela peut demander le concours des deux réseaux de soins de santé. Nous devons, d’abord et avant tout, nous en remettre constamment aux prémisses selon lesquelles il faut prendre soin des militaires et toujours leur accorder le bénéfice du doute. Il vaut mieux résoudre après le fait des cas particuliers où le droit au service est incertain, que de refuser des soins à des personnes au moment où elles en ont besoin.

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