Formulaires d’éducation

Vous trouverez les formulaires concernant l’évaluation des besoins scolaires pour les affectations à l’étranger et les frais d’études engagés au Canada et à l’étranger dans le Répertoire des formulaires de la Défense (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) ou dans le SharePoint (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) de la Gestion de l’éducation des enfants. Ces deux ressources ne sont accessibles que sur le réseau de la Défense nationale. Veuillez télécharger le formulaire, puis l’ouvrir au moyen d’Abode Acrobat Reader en cliquant avec le bouton gauche de la souris sur le fichier dans le dossier où vous avez téléchargé le formulaire.

Si vous n’avez pas accès au réseau, veuillez communiquer avec l’administrateur responsable de l’éducation de votre Unité de soutien des Forces canadiennes :

• Unité de soutien des Forces canadiennes Europe (USFC[E]) : P‑SFK.76ECEM@forces.gc.ca
• Unité de soutien des Forces canadiennes Colorado Springs (USFC[CS]) : P-COS.Claims@forces.gc.ca
• Unité de soutien de l’État-major de liaison des Forces canadiennes (Washington) (Unité de soutien ELFC[W]) : cdlsw-ChildrensEducation@forces.gc.ca
• Section du service militaire à l’étranger (SSME) : MFSSDepEduc-SSMEDepEduc@forces.gc.ca

Sur cette page

• Évaluation préalable des besoins scolaires
• Formulaires de demande de remboursement pour les dépenses liées aux études – À l’intérieur du Canada
• Formulaires de demande de remboursement pour les dépenses liées aux études – À l’extérieur du Canada

Évaluation préalable des besoins scolaires

Formulaire d’évaluation préalable des besoins scolaires en vue d’une affectation à l’étranger pour les personnes à charge âgées de moins de 23 ans de membres des FAC.

• Formulaire d’évaluation préalable des besoins scolaires

Formulaires de demande de remboursement pour les dépenses liées aux études – À l’intérieur du Canada

Liste des formulaires à remplir pour les dépenses liées aux études engagées en raison d’une réinstallation dans une nouvelle province.

• Éducation des enfants à charge des militaires aux lieux de service au Canada - déménagent d’une province à une autre lors de la dernière ou de l’avant-dernière année d’études secondaires - Dépense de voyagement (D4301)
• Éducation des enfants à charge des militaires aux lieux de service au Canada - déménagent d’une province à une autre lors de la dernière ou de l’avant-dernière année d’études secondaires - Logement et repas (D4300)
• Éducation des enfants à charge des militaires aux lieux de service au Canada – leçons particulières lors de la 1ère année scolaire au nouveau lieu de service du militaire (D4302)
• Instructions administratives éducation des enfants à l’intérieur du Canada

Formulaires de demande de remboursement pour les dépenses liées aux études – À l’extérieur du Canada

Liste des formulaires à remplir pour les dépenses liées aux études engagées en raison d’une réinstallation à l’extérieur du Canada.

• Cours ou programmes additionnels – apprentissage en ligne (D4311)
• Déplacement à des fins éducatives (D4315)
• Déplacement d’un accompagnateur (D4316)
• Déplacement pour réunion de famille (DRF) pour un parent au lieu du voyageur admissible (D4321)
• Déplacement réunion de famille (DRF) – dans une autre ville ou en route (D4320)
• Déplacement réunion de famille (DRF) – enfant en voyage (D4319)
• Enseignement de niveau maternelle à la 12^ème année dans une école catholique romaine à la mission (D4305)
• École payante au poste de la 1^ère à la 12^ème année (D4304)
• Études secondaires (9^ème à 12^ème année) dans une école privée provinciale hors du poste, mais pas au Canada (D4312)
• Études secondaires (9^ème à 12^ème années) dans une école privée provinciale au Canada (D4314)
• Études secondaires au Canada (9^ème à 12^ème année) – logement et repas (D4313)
• Indemnité d’éducation spéciale (D4308)
• Indemnité pour les frais de logement jusqu’à l’année du 23^ème anniversaire durant les études post secondaires au Canada (D4318)
• Leçons particulières en français ou en anglais (D4306)
• Leçons privées avant l’affectation (D4307)
• Première année à l’école à la mission avec leçons particulières dans les matières recommandées (D4309)
• Réinstallation pendant l’année scolaire (D4310)
• Transport scolaire lorsque celui-ci n’est pas fourni par l’école fréquentée (D4322)