Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Exclusions et limitations des services de santé

Services médicaux non garantis

Sauf s’ils sont spécifiquement exigés par les FAC, les services suivants ne sont pas admissibles :

  1. la plupart des services rendus uniquement à des fins cosmétiques ou à des fins autres que des fins médicales. Les services exclus comprennent entre autres :
    1. l’enlèvement des rides;
    2. l’excision ou la dermabrasion des tatouages et des cicatrices, sauf s’ils sont consécutifs à une blessure ou à une intervention chirurgicale;
    3. les greffes capillaires réalisées en vue de corriger l’alopécie héréditaire (perte des cheveux);
    4. épilation par laser ou électrolyse;
    5. la correction de malformations congénitales, sauf si elles provoquent des symptômes physiques importants;
    6. l’excision de tissus adipeux excédentaires;
    7. tous les types de traitement de l’œil par le laser : orthokératologie, kératotomie radiale et kératotomie réfractive;
    8. les implants mammaires.
  2. l’inversion de la ligature des trompes ou la vasovasostomie.
  3. la massothérapie (à l’exception des militaires en service actif recevant une pension d’Anciens Combattants qui ont déjà été évalués et jugés médicalement admissible pour ce traitement en 2013 selon la directive donnée dans l’instruction 5010-13 des SSFC "Prestation des avantages médicaux liés aux pensions"); et
  4. les remèdes homéopathiques ou à base de plantes médicinales non éprouvés.

Restrictions applicables aux soins médicaux

L’autorité médicale supérieure appliquera des restrictions quant au type, au niveau et à la fréquence des services offerts, en fonction des critères de sélection et des lignes directrices élaborés par le Médecin-chef. Ces restrictions sont imposées afin que les personnes admissibles aient accès à tout l’éventail des services médicaux, en fonction des besoins évalués professionnellement.

Services dentaires non garantis

Sauf s'ils sont spécifiquement exigés par les FAC, les services suivants ne sont pas admissibles:

  1. les examens dentaires exigés par une tierce partie;
  2. les services dispensés uniquement à des fins cosmétiques, sauf s'ils sont rendus nécessaires par un accident ou une blessure traumatique lié au service;
  3. les traitements que les autorités médicales et dentaires jugent controversés ou non validés sur le plan scientifique.

Restrictions applicables aux soins dentaires

L'autorité dentaire supérieure locale appliquera des restrictions quant au type, au niveau et à la fréquence des services offerts, en fonction des critères de sélection et des lignes directrices sur les priorités élaborées par le Directeur du Service dentaire au nom du Dentiste en chef et du Directeur général des Services de santé. Ces restrictions sont imposées afin que les membres du personnel admissible aient accès à toute la gamme des services dentaires, en fonction des besoins établis professionnellement.

Pour le personnel admissible des FAC, les services de soins dentaires majeurs (de restauration majeure, de prosthodontie majeure, d’orthodontie et de chirurgies liées aux plans de traitement d'orthodontie ou de prosthodontie majeure) sont généralement limités aux membres ayant subi une blessure liée au service nécessitant une réadaptation, aux patients présentant une occlusion dysfonctionnelle ou une incapacité dentaire liée à une malocclusion nécessitant une intervention.

La prestation de services de soins dentaires majeurs implique que des considérations et précautions supplémentaires à être prises avant :

  1. d’entreprendre des services de soins dentaires majeurs pour le personnel n’ayant pas terminé le cours de qualification de base de leur profession en raison des exigences inhérentes à leur formation et affectation imminente suivant cet entraînement;
  2. d’entreprendre des services de soins dentaires majeurs pour le personnel anticipant une affectation avant la fin du traitement;
  3. d’entreprendre des services de soins dentaires majeurs pour le personnel affecté à l’étranger ou à des endroits isolés au Canada non desservis par des détachements dentaires à temps plein. Cela comprend le personnel dont la sélection est envisagée pour de telles endroits de mutation.

Lorsque possible, on peut considérer d'offrir des services de soins dentaires majeurs selon une approche par étapes afin d'atténuer les difficultés liées aux affectations géographiques et à la disponibilité pendant la formation professionnelle.

Détails de la page

Date de modification :