Exclusions et limitations des services de santé

Services médicaux non garantis

Sauf s’ils sont spécifiquement exigés par les FAC, les services suivants ne sont pas admissibles :

  1. la plupart des services rendus uniquement à des fins cosmétiques ou à des fins autres que des fins médicales. Les services exclus comprennent entre autres :
    1. l’enlèvement des rides;
    2. l’excision ou la dermabrasion des tatouages et des cicatrices, sauf s’ils sont consécutifs à une blessure ou à une intervention chirurgicale;
    3. les greffes capillaires réalisées en vue de corriger l’alopécie héréditaire (perte des cheveux);
    4. l’électrolyse, sauf dans les cas pathologiques d’hirsutisme ou de folliculite;
    5. la correction de malformations congénitales, sauf si elles provoquent des symptômes physiques importants;
    6. l’excision de tissus adipeux excédentaires;
    7. tous les types de traitement de l’œil par le laser : orthokératologie, kératotomie radiale et kératotomie réfractive;
    8. les implants mammaires.
  2. l’inversion de la ligature des trompes ou la vasovasostomie.
  3. la massothérapie (à l’exception des militaires en service actif recevant une pension d’Anciens Combattants qui ont déjà été évalués et jugés médicalement admissible pour ce traitement en 2013 selon la directive donnée dans l’instruction 5010-13 des SSFC "Prestation des avantages médicaux liés aux pensions"); et
  4. les remèdes homéopathiques ou à base de plantes médicinales non éprouvés.

Restrictions applicables aux soins médicaux

L’autorité médicale supérieure appliquera des restrictions quant au type, au niveau et à la fréquence des services offerts, en fonction des critères de sélection et des lignes directrices élaborés par le Médecin-chef. Ces restrictions sont imposées afin que les personnes admissibles aient accès à tout l’éventail des services médicaux, en fonction des besoins évalués professionnellement.

Services dentaire non garantis

Sauf s'ils sont spécifiquement exigés par les FAC, les services suivants ne sont pas admissibles :

  1. les examens dentaires exigés par une tierce partie;
  2. les services dispensés uniquement à des fins cosmétiques, sauf s'ils sont rendus nécessaires par un accident ou une blessure;
  3. les traitements que les autorités médicales et dentaires jugent controversés ou non éprouvés sur le plan scientifique.

Restrictions applicables aux soins dentaires

L'autorité dentaire supérieure appliquera des restrictions quant au type, au niveau et à la fréquence des services offerts, en fonction des critères de sélection et des lignes directrices élaborés par le Service dentaire des FC au nom du Directeur général des Services de santé. Ces restrictions sont imposées afin que les personnes admissibles aient accès à tous les services dentaires que les professionnels de la santé jugent nécessaires à leur bien-être. Les traitements majeurs de restauration et les traitements prothétiques et chirurgicaux majeurs sont normalement réservés aux militaires admissibles qui satisfont aux exigences suivantes :

  1. ils doivent compter trois années de service ou plus;
  2. le traitement complet et le suivi peuvent être dispensés pendant la durée du contrat qui les lie aux FAC à ce moment;

Les traitements majeurs d'orthodontie se limitent au traitement d'une incapacité fonctionnelle liée à une malocclusion.

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