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Soins médicaux complémentaires

À la gamme de soins complets s’ajoutent des compléments qui incluent :

  1. Médicaments garantis par les FAC
  2. Soins de la vue
  3. Frais divers

1. Médicaments garantis par les FAC

Médicaments inscrits sur la liste des médicaments garantis

Les Forces armées canadiennes fournissent une grande variété de médicaments sur ordonnance et sans ordonnance à leurs membres. Ces médicaments sont indiqués sur la liste des médicaments garantis. L’effet thérapeutique des médicaments sur cette liste doit avoir été prouvé. D’autres produits, comme certains dispositifs médicaux ou fournitures médicales peuvent aussi être inclus sur la liste des médicaments s’il y a des preuves appuyant leurs propriétés thérapeutiques.

Les médicaments inscrits sont notamment les suivants :

  • médicaments nécessitant habituellement une ordonnance;
  • médicaments qu’on peut obtenir sans ordonnance uniquement dans une pharmacie autorisée et dont les propriétés thérapeutiques sont connues;
  • aliments thérapeutiques de remplacement, pourvu qu’il n’existe aucune autre substance permettant de maintenir la personne en vie;
  • médicaments injectables, y compris le sérum antiallergique et les vaccins;
  • médicaments composés sur ordonnance;
  • vitamines et minéraux énumérés sur la liste des médicaments garantis par les FAC et qui sont prescrits pour le traitement d’une maladie chronique pourvu que ces produits possèdent des propriétés thérapeutiques éprouvées;
  • les appareils d’administration de médicaments, tels que les appareils qui font partie intégrante des médicaments antiasthmatiques.

Médicaments qui ne sont pas inscrits sur la liste des médicaments garantis

Les produits qui n’ont pas de propriétés thérapeutiques éprouvées ne seront pas inclus dans la liste des médicaments garantis. Les produits non inclus dans la gamme des soins garantis par les FAC ne seront pas remboursés. De plus, tous les médicaments d’une catégorie thérapeutique ne seront pas nécessairement inclus. Si plusieurs différents agents pharmacologiques sont disponibles avec un mécanisme d’intervention similaire et des résultats thérapeutiques similaires, un choix limité de ces médicaments sera inclus. Ceci assurera la justification du réapprovisionnement pendant le déploiement.

Les articles suivants ne sont pas considérés comme des médicaments garantis et ne seront pas remboursés :

  • articles d’hygiène personnelle (p. ex. savons et shampooings non thérapeutiques, solutions pour lentilles cornéennes, pierres ponces, pâte dentifrice et bains de bouche);
  • agents de propriété thérapeutique contestable (p. ex. préparations de multi-vitamines aux fins de consommation générale, médication pour amaigrissement, produits à base d’herbes médicinales et préparations homéopathiques);
  • médicaments pour fins purement cosmétiques (p. ex. médication pour la calvitie masculine).

Restrictions quant aux médicaments inscrits sur la liste des médicaments garantis

Certains médicaments sont approuvés seulement pour emploi dans des conditions spécifiques, généralement parce que leur pouvoir thérapeutique peut être limité ou que leurs effets secondaires sont plus importants. Pour ces médicaments, une autorisation spéciale est nécessaire afin de confirmer qu’ils répondent aux critères d’utilisation et, ainsi, d’assurer une pharmacothérapie optimale. De plus, d’autres médicaments qui ne sont pas systématiquement prévus peuvent être considérés pour l’utilisation quand les médicaments alternatifs garantis par les FAC ne sont pas bien tolérés ou sont inefficaces. L’utilisation de ces médicaments doit être cohérente avec une démarche fondée sur les résultats et doit être approuvée par le Centre d’exception des médicaments des FC (numéro sans frais 1-877-469-1003).

Mise à jour de la liste de médicaments garantis

La liste de médicaments garantis est continuellement mise à jour afin de tenir compte de la littérature publiée et/ou des directives thérapeutiques. Ces documents sont longuement examinés par le Comité fédéral de pharmacologie et de thérapeutique, formé de médecins et de pharmaciens indépendants d’un peu partout au Canada et de représentants de différents organismes fédéraux. En se basant sur cet examen, le Comité fait des recommandations à savoir si ces médicaments devaient être inclus/exclus de la liste de médicaments garantis. Ensuite, le Comité de pharmacologie et de thérapeutique des Forces canadiennes évalue à son tour ces renseignements, tout en considérant les exigences opérationnelles et prend une décision en ce qui concerne les médicaments qui se trouvent sur la liste des médicaments garantis.

Accès aux médicaments

Les ordonnances doivent être exécutées à la pharmacie locale de la base. Si la base n’a pas de pharmacie ou si le médicament est requis après les heures normales de bureau ou en cas d’urgence, l’ordonnance peut être remplie à une pharmacie de la collectivité. Toutefois, une carte en vigueur de la Croix-Bleue sera requise pour traiter l’ordonnance à une pharmacie de la collectivité. (Si la pharmacie n’accepte pas la carte de la Croix-Bleue, l’ordonnance doit être transférée à une autre pharmacie.)

Si aucune restriction n’est liée au médicament prescrit, ce dernier est remis sans complications. Si une autorisation spéciale est nécessaire pour le médicament prescrit, le pharmacien de la base tentera de déterminer si les critères d’utilisation sont respectés. (Si cette ordonnance est présentée à une pharmacie de la collectivité, le pharmacien communiquera avec le centre d’évaluation de la Croix-Bleue afin de déterminer si les critères ont été respectés). Si les critères d’autorisation spéciale ne sont pas respectés ou si le médicament prescrit n’est pas sur la liste de médicaments garantis, le Centre d’exception des médicaments des FC communiquera avec le prescripteur et/ou le pharmacien afin de discuter d’un traitement alternatif ou pour obtenir d’autres renseignements concernant l’emploi du produit non garanti.

Rôle du Centre d’exception des médicaments des FC

Le Centre d’exception des médicaments des FC est responsable de rendre une décision sur les demandes de médicaments qui ne sont pas garantis ou qui ne répondent pas aux critères d’autorisation spéciale. Ce centre recueille l’information pertinente et étudie chaque cas individuellement afin de déterminer la meilleure pharmacothérapie. Le centre assure la liaison avec la Croix-Bleue et les pharmacies sur les bases afin de s’assurer que les critères d’autorisation spéciale et l’accès au médicament soient les mêmes pour tous les membres des FAC à l’échelle du Canada. Les prescripteurs qui prévoient des problèmes concernant l’approbation de leurs ordonnances peuvent communiquer avec le pharmacien de leur base d’appartenance au sujet des médicaments de remplacement ou ils peuvent communiquer directement avec le Centre d’exception des médicaments au 1-877-469-1003 (sans frais).

2. Les soins de la vue

Examens de la vue : Conformément à l’article 34.07 des ORFC, tous les membres de la Force régulière ainsi que les membres de la Force de réserve admissibles ont droit à un (1) examen de la vue réalisé par un fournisseur externe (optométriste ou ophtalmologiste) tous les vingt-quatre (24) mois civils aux fins de l’évaluation de leur acuité visuelle en vue de l’achat de lunettes de correction. Toute exigence supplémentaire relative à l’évaluation de l’acuité visuelle dans le cadre d’une évaluation de l’aptitude physique au travail doit être préalablement autorisée par le Centre des Services de santé des Forces canadiennes (C Svc S FC). Le militaire doit présenter au fournisseur de soins de la vue le formulaire CF 2007 – Forces armées canadiennes examen visuel, accessible dans le Répertoire des formulaires de la Défense (RFD) et sur le site Web des adhérents de la Croix Bleue, afin que ce dernier consigne l’évaluation. Le formulaire rempli doit être retourné au C Svc S FC pour être saisi dans le dossier médical.

Personnel admissible : Conformément à l’article 34.07 des ORFC, tous les membres de la Force régulière ainsi que les membres de la Force de réserve admissibles ont droit aux soins de la vue indiqués dans l’instruction no 4020-05 du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes (Gp Svc S FC) « Fournitures et services optiques, obtention de montures et de lentilles ».

Admissibilité aux lunettes de correction sous ordonnance : Les militaires ont droit au remboursement de leurs lunettes de correction sous ordonnance jusqu’au montant maximal remboursable une fois tous les deux (2) ans. Le montant remboursable est disponible en ligne sur le portal des clients membres du Service fédéral de traitement des demandes de soins de santé.

En règle générale, les militaires peuvent se procurer une (1) paire de lunettes, y compris la monture et les verres correcteurs de leur choix, transparents ou teintés (comme des lunettes de soleil), ou de nouvelles lentilles sur une monture qu’ils possèdent déjà. Les montures doivent être conformes aux instructions sur la tenue des FAC. De plus, deux (2) pièces ophtalmiques pour les lunettes de protection balistique (LPB) munies de verres correcteurs seront fournies à tous les militaires admissibles afin de respecter les exigences opérationnelles. Les recrues qui en ont besoin recevront des pièces ophtalmiques pour les LPB pour la durée de l’instruction et pourront bénéficier de la couverture de soins de la vue complète, y compris des lunettes de correction sous ordonnance, à leur lieu d’affectation. La même politique s’applique aux militaires affectés à l’étranger.

Admissibilité aux lunettes correctrices spécialisée sous ordonnance :

  1. Les membres du personnel navigant qui appartiennent à l’une des IDSGPM suivantes ont droit à une (1) paire de lunettes de soleil correctrices sous ordonnance tous les deux (2) ans : pilotes (00183), officiers des systèmes de combat aérien (00182), mécaniciens de bord (00021), technicien en recherche et sauvetage (00101), contrôleurs aérospatiaux (00184), opérateurs de contrôle aérospatial affectés à un poste de contrôle désigné (00337), et ingénieurs d’essai en vol (00185).
  2. Les lunettes de sécurité conçues pour être portées par-dessus des lunettes de correction sont considérées comme la forme de protection la plus appropriée et seront remboursées par l’unité du militaire.
  3. Les verres correcteurs compatibles avec un appareil respiratoire (c.-à-d., avec dispositif à ajustement par friction) seront fournis conformément aux barèmes de distribution établis ou aux autres documents sur l’admissibilité.

Admissibilité aux lentilles cornéennes : Les lentilles cornéennes sur ordonnance d’un ophtalmologiste ou d’un optométriste qui sont nécessaires à des fins thérapeutiques ou pour tout autre besoin médical sont couvertes avec l’approbation préalable de l’autorité médicale supérieure du C Svc S FC. Les lentilles réfractives ainsi que les lentilles requises selon les exigences relatives au groupe professionnel sont également couvertes conformément à l’instruction no 4020-03 du Gp Svc S FC « Fournitures et services optiques : admissibilité à des lentilles cornéennes ».

Acquisition de montures et de lentilles : Les militaires admissibles peuvent obtenir un examen de la vue, des montures et verres correcteurs sous ordonnance auprès du fournisseur de leur choix. Le montant du remboursement est disponible sur le portail des adhérents de la Croix Bleue. Tout montant excédant la somme autorisée devra être assumé par le militaire.

3. Les frais divers

L’article ou le service doit être nécessaire au traitement médical d’une maladie ou d’une blessure et être prescrit par un médecin, sauf indication contraire. Le MDN n’est pas responsable des frais de réparation ou de remplacement de l’équipement médical qui n’a pas été utilisé correctement. Les frais admissibles sont les frais habituels et raisonnables exigés à l’égard de ce qui suit :

Prothèses auditives : couverts jusqu’à deux milles (2 000) dollars par oreille par période de quarante-huit (48) mois.

Chaussures orthopédiques (modèle militaire), y compris les modifications autorisées par le Centre de soins de santé : une (1) fois tous les douze (12) mois. Exception faite de la paire de chaussures fournie initialement, le militaire devra assumer le coût des chaussures militaires équivalentes, sauf si ces dernières sont normalement remplacées sans frais.

Chaussures orthopédiques (modèle civil), y compris les chaussures de sport : si la modification est prescrite et approuvée conformément aux règlements sur les chaussures orthopédiques de modèle militaire, elle sera faite aux frais de l’État. Deux (2) paires de chaussures, une (1) paire de chaussures de sport et une (1) paire de bottes au maximum peuvent être modifiées chaque année. Les militaires admissibles doivent cependant se procurer les chaussures à leurs frais. Le MDN paiera seulement les modifications.

Orthèses : jusqu’à deux (2) paires par période de vingt-quatre (24) mois.

Les bandages herniaires, les cannes, les béquilles, les attelles, les plâtres, les colliers cervicaux et les orthèses en vente libre sont couverts si prescrits par un clinicien autorisé (pour les appareils orthodontiques, voir la section sur les soins dentaires).

Les orthèses fabriquées sur mesure doivent être prescrites par un médecin spécialiste.

Bas de soutien élastiques : bas fabriqués selon les spécifications individuelles du patient et vêtements de contention élastiques pour les victimes de brûlures.

Les bandages et pansements chirurgicaux requis pour le traitement d’une plaie ouverte ou d’un ulcère.

Soutiens-gorges orthopédiques : jusqu’à deux cents dollars par période de douze (12) mois..

Perruques : jusqu’à deux milles (2 000) dollars tous les soixante (60) mois lorsque le patient a subi une perte importante de cheveux attribuable à une maladie.

Les fournitures, les sondes et les sacs collecteurs pour stomisés lorsque nécessaires et prescrits par le médecin traitant.

Prothèses et implants : (voir la section sur les soins dentaires pour obtenir des renseignements sur les implants dentaires)

  1. les prothèses mammaires nécessaires après une mastectomie, et leur remplacement après un délai minimal de vingt-quatre (24) mois après le dernier achat pour le même côté;
  2. les membres artificiels temporaires;
  3. les membres artificiels permanents et leur remplacement après un délai minimal de  :
    1. soixante (60) mois à partir du dernier achat du même membre artificiel dans le cas d’un militaire admissible de plus de vingt et un (21) ans, à moins qu’un médecin démontre que la croissance ou le rétrécissement des tissus avoisinants justifie le remplacement de la prothèse;
    2. douze (12) mois à partir du dernier achat du même membre artificiel dans le cas d’un militaire admissible de vingt et un (21) ans ou moins.

L’oxygène et le matériel nécessaire à son administration.

Les aiguilles, les seringues et les moyens de diagnostic clinique employés dans le traitement du diabète.

Les pompes à insuline et les accessoires complémentaires prescrits par un spécialiste.

Le glucomètre, si prescrit par un médecin.

La location ou l'achat d'accessoires durables conçus spécifiquement à des fins de traitement médical, requis pour le traitement du patient à domicile et approuvés par le Centre de soins de santé. Les accessoires durables admissibles comprennent, entre autres, le fauteuil roulant, le déambulateur, le lit d’hôpital, le moniteur d’apnée et l’alarme d’énurésie. Le remboursement est limité au coût de l’équipement non motorisé, sauf si un médecin établit que le patient a besoin d’un équipement motorisé.

Note : Les aides aux activités quotidiennes qui ne sont pas reconnues à titre de traitement médical et l’équipement qui n’est pas spécifiquement conçu à des fins de traitement médical sont exclus. Voir la section sur les appareils fonctionnels et l’équipement adapté.

Services de fertilité :

  1. Les membres des FAC qui envisagent d’avoir recours à des services de fertilité sont priés de visiter leur fournisseur de soins primaires à un Centre des Services de santé des Forces canadiennes (C Svc S FC) pour obtenir de plus amples renseignements. Les membres des FAC qui souhaitent avoir recours à des services de fertilité couverts dans le cadre de la gamme de soins offerts par les FAC doivent d’abord être dirigés vers une clinique de fertilité par un C Svc S FC avant de procéder.
  2. Admissibilité :
    1. Les membres de la Force régulière et les membres de la Force de réserve en service de classe C et B pour plus de cent quatre-vingts (180) jours sont admissibles aux services de fertilité. Un diagnostic médical d’infertilité n’est plus nécessaire pour que les personnes de moins de quarante-trois (43) ans ayant un utérus ou des ovules puissent être admissibles aux services de fertilité.
  3. Insémination artificielle (IA) et insémination intra-utérine (IIU) :
    1. Les personnes qui ont un utérus ou des ovules sont admissibles à l’IA ou à l’IIU.
    2. La couverture des FAC comprend des cycles illimités d’IA, y compris l’IIU.
    • Quels sont les services couverts ?
      • Évaluations et conseils d’un médecin ou d’un professionnel des soins infirmiers
      • Surveillance du cycle
      • Certaines analyses de sang et d’urine
      • Certaines échographies
      • Procédure d’insémination (mais pas de lavage du sperme)
      • Médicaments non inscrits associés aux services de fertilité
    • Quels sont les services qui ne sont pas couverts ?
      • Lavage et préparation du sperme avant l’insémination
      • Achat, expédition ou stockage de sperme de donneur
      • Divers tests optionnels (dépistage génétique, test de fragmentation de l’ADN, analyse des récepteurs de l’endomètre)
  4. Fécondation in vitro (FIV) :
    1. Les personnes qui ont un utérus ou des ovules ayant moins de 43 ans sont admissibles à la FIV.
    2. La couverture des FAC comprend un (1) cycle de FIV par personne admissible à vie.
    • Un (1) cycle de FIV supplémentaire à vie sera autorisé si la personne admissible a agi ou agit comme mère porteuse.
    • Note : Le terme mère porteuse désigne une personne qui accepte de porter un enfant conçu par procréation assistée et qui, au moment de la conception, a l’intention de renoncer à son droit à la parentalité et de remettre l’enfant à une ou à plusieurs personnes à sa naissance.
    • Quels sont les services couverts ?
      • Évaluations et conseils d’un médecin ou d’un professionnel des soins infirmiers
      • Jusqu’à deux (2) tentatives de surveillance du cycle
      • Certaines analyses de sang et d’urine
      • Certaines échographies
      • Une (1) tentative de prélèvement d’ovules
      • Services de fécondation et d’embryologie, y compris l’injection intracytoplasmique d’un spermatozoïde (IICS), l’éclosion assistée et la culture de blastocystes
      • Transfert de tous les embryons viables (frais ou congelés) un à la fois
      • Congélation, décongélation et culture des embryons. La congélation initiale (cryoconservation) au cours d’un cycle de FIV couvert par les FAC est couverte dans le cadre de la procédure médicale.
      • Médicaments non inscrits associés aux services de fertilité
    • Quels sont les services qui ne sont pas couverts ?
      • Stockage ou expédition des ovules, du sperme ou des embryons. Les frais de stockage continu des embryons au-delà de la congélation initiale ne sont pas couverts et sont à la charge du militaire.
      • Achat de sperme ou d’ovules
      • Divers tests optionnels (dépistage génétique, test de fragmentation de l’ADN, analyse des récepteurs de l’endomètre)
      • Tous les services fournis à d’autres personnes participant au cycle de FIV du patient, si elles ne sont pas membres des FAC
  5. Injection intracytoplasmique de spermatozoïde (IICS) :
    1. Les membres des FAC ont droit au remboursement du coût d’IICS pour trois (3) cycles à vie, pour un montant maximal de deux mille (2 000) dollars par cycle.
  6. Prélèvement chirurgical et non chirurgical de spermatozoïdes :
    1. Les personnes qui ont du sperme sont admissibles aux procédures de collecte de sperme et de prélèvement de spermatozoïdes.
    2. La couverture des FAC couvre une (1) procédure de prélèvement de spermatozoïdes par patient à vie.
    • Quels sont les services couverts ?
      • Aspiration par aiguille de spermatozoïdes matures
      • Techniques chirurgicales ou microchirurgicales avancées d’extraction de spermatozoïdes (extraction testiculaire de spermatozoïdes) dans certaines situations si le militaire est atteint d’azoospermie (pour une autre raison médicale que le statut post-vasectomie).
  7. Préservation de la fertilité pour des raisons médicales :
    1. Congélation d’ovules ou de spermatozoïdes avant une procédure médicale susceptible de compromettre la fertilité, comme la chimiothérapie ou les soins d’affirmation de genre.
    2. Un (1) cycle de préservation de la fertilité pour des raisons médicales (préservation de spermatozoïdes ou d’ovules), par patient à vie.
    • Quels sont les services couverts ?
      • Évaluations et conseils d’un médecin ou d’un professionnel des soins infirmiers
      • Jusqu’à deux (2) tentatives de surveillance du cycle
      • Certaines analyses de sang et d’urine
      • Certaines échographies
      • Une (1) tentative de prélèvement d’ovules
      • Collecte de sperme ou, au besoin, une (1) tentative de prélèvement chirurgical de spermatozoïdes à l’aide de certaines techniques
      • Congélation d’un (1) lot/échantillon d’ovules ou de sperme
      • Frais de stockage des ovules ou du sperme pour un (1) an
      • Médicaments non inscrits associés aux services de fertilité
    • Quels sont les services qui ne sont pas couverts ?
      • Expédition des ovules ou du sperme
      • Divers tests optionnels (dépistage génétique, test de fragmentation de l’ADN)
  8. Autres services connexes non couverts
    1. Les frais de cryoconservation (stockage d’embryons) et les frais de don de sperme ne sont pas couverts.
    2. Les services de fertilité reçus à l’extérieur du Canada ne sont pas couverts.

Services médicaux demandés par une tierce partie. Évaluations médicales, attestations ou témoignages exigés par un militaire ou une tierce partie, notamment :

  1. une preuve de décès;
  2. un examen médico-légal d’un militaire blessé en service, ou une procédure juridique connexe découlant d’événements survenus en service;
  3. un examen exigé en vertu d’une loi provinciale sur la protection des patients souffrant de troubles mentaux;
  4. un examen exigé en vertu d’une loi provinciale sur la curatelle publique;
  5. un examen exigé en vertu du Régime de rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada.

Ces services comprennent aussi les services facilement accessibles pour la majorité des Canadiens et des Canadiennes auprès de leur médecin de famille à un prix minime, par exemple le remplissage par un clinicien des FAC de formulaires pour une demande de visa, une évaluation de l’état de santé en vue d’une adoption ou un examen médical exigé par les assurances ou par les autorités de délivrance des permis de conduire ou de plongée. Aucuns frais ne seront facturés au militaire pour le temps que le clinicien des FAC consacre à l’exécution de ces services. Toutefois, les frais externes supplémentaires associés à l’exécution de ces services, comme les frais d’utilisation de services diagnostiques à l’extérieur de la clinique, seront à la charge du militaire qui demande le service. Le clinicien des FAC aidera néanmoins à faire la demande pour les tests exigés. Dans les cas où la demande de services médicaux des FAC est forte, la priorité accordée aux services médicaux demandés par une tierce partie sera moindre que celle accordée aux services suivants :

  • soins médicaux prodigués directement aux patients;
  • soutien médical à l’appui de l’instruction ou des opérations des FAC.

Les examens médicaux de l’aviation civile ne sont pas couverts, sauf s’ils sont effectués par un médecin de l’air des FAC dans le cadre d’une évaluation de l’aptitude au pilotage d’un aéronef des FAC exigée par les FAC. Les évaluations psychologiques exigées dans le cadre de différends relatifs à la garde d’un enfant et les examens, évaluations, témoignages ou attestations exigés par un militaire ou une tierce partie impliqués dans une poursuite criminelle découlant d’événements survenus en dehors des heures de service ou pour toute procédure intentée de façon privée par un militaire ne sont pas admissibles.

Traitement au laser de conditions dermatologiques. Les conditions suivantes sont couvertes :

  1. Taches de vin et lésions précancéreuses ou malignes lorsque le traitement au laser est recommandé et effectué par un dermatologue.

Soins d’affirmation de genre (SAG).

En 1998, le Comité de la Gamme de Soins a approuvé les chirurgies de réassignation génitales pour un diagnostic de dysphorie de genre. Environ 10 ans plus tard, ce même comité a approuvé les augmentations mammaires si la croissance des seins étaient minimales ou asymétriques après la prise d’hormonothérapie pour au moins 12 mois. Ces critères demeurent valides à ce jour.

En juin 2025, les soins d’affirmation de genre (autres que les chirurgies génitales et de seins) ont été inclus dans la Gamme de Soins si considéré médicalement nécessaires. Les demandes de couverture pour ces chirurgies d’affirmation de genre et toute autre demande d’intervention seront traitées de façon individuelle et en demeurant consistant avec les principes directeurs de la gamme de soins. Le processus ci-bas sera suivi pour ces dernières procédures d’affirmation de genre.

Orientation et évaluation

  • Le clinicien des FAC évaluera les besoins médicaux du membre en lien avec les procédures SAG et l’orientera vers une clinique spécialisée pour une consultation dans le domaine médical pertinent.
  • Le spécialiste (membre du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada) fournira un rapport de consultation incluant son avis clinique sur les procédures ou traitements recommandés.

Soumission à la Gamme de soins

  • Le clinicien des FAC soumettra une demande officielle à l’équipe de la Gamme de soins (GdS) de la Direction des politiques médicales (D Pol Méd) par l’intermédiaire du dossier médical électronique des FAC, sous forme de note GdS.
  • La demande sera examinée par un médecin de D Pol Méd spécialisé en soins primaires, en collaboration avec un clinicien des Services de santé des Forces canadiennes (SSFC) qui est expert en la matière (EM) pour les SAG.

Évaluation et documentation par l’EM

  • L’EM consignera son évaluation dans le Système d’information sur la santé des Forces canadiennes (SISFC). Au besoin, il pourra demander des renseignements supplémentaires au clinicien de soins primaires.
  • L’EM déterminera la nécessité médicale des procédures SAG et enregistrera son évaluation dans le SISFC.
  • Si la procédure est jugée médicalement nécessaire, le médecin de la GdS demandera une estimation détaillée des coûts auprès de la clinique concernée, si elle n’est pas déjà disponible.

Approbation et paiement

  • Dès réception de l’estimation des coûts, l’équipe médicale de la GdS l’examinera afin de s’assurer que seules les procédures médicalement nécessaires sont incluses.
  • Si la demande est approuvée, l’autorisation sera communiquée à la clinique requérante par une note clinique dans le SISFC.
  • Le Service fédéral de traitement des demandes de soins de santé (SFTDSS) n’autorise pas le versement de dépôts (partiels ou complets) aux cliniques avant la procédure. Les cliniques sont généralement informées que les FAC paient en tant qu’organisme gouvernemental, et les dépôts sont habituellement annulés.
  • Si un membre doit payer à l’avance, il peut soumettre une demande de remboursement à Croix Bleue sur présentation de la facture.

Liens connexes

Détails de la page

2025-10-10