Soins médicaux complémentaires

À la gamme de soins complets s’ajoutent des compléments qui incluent :

  1. Médicaments garantis par les FAC
  2. Soins de la vue
  3. Frais divers

1. Médicaments garantis par les FAC

Médicaments inscrits sur la liste des médicaments garantis

Les Forces armées canadiennes fournissent une grande variété de médicaments sur ordonnance et sans ordonnance à leurs membres. Ces médicaments sont indiqués sur la liste des médicaments garantis. L’effet thérapeutique des médicaments sur cette liste doit avoir été prouvé. D’autres produits, comme certains dispositifs médicaux ou fournitures médicales peuvent aussi être inclus sur la liste des médicaments s’il y a des preuves appuyant leurs propriétés thérapeutiques.

Les médicaments inscrits sont notamment les suivants :

  • médicaments nécessitant habituellement une ordonnance;
  • médicaments qu’on peut obtenir sans ordonnance uniquement dans une pharmacie autorisée et dont les propriétés thérapeutiques sont connues;
  • aliments thérapeutiques de remplacement, pourvu qu’il n’existe aucune autre substance permettant de maintenir la personne en vie;
  • médicaments injectables, y compris le sérum antiallergique et les vaccins;
  • médicaments composés sur ordonnance;
  • vitamines et minéraux énumérés sur la liste des médicaments garantis par les FAC et qui sont prescrits pour le traitement d’une maladie chronique pourvu que ces produits possèdent des propriétés thérapeutiques éprouvées;
  • les appareils d’administration de médicaments, tels que les appareils qui font partie intégrante des médicaments antiasthmatiques.

Médicaments qui ne sont pas inscrits sur la liste des médicaments garantis

Les produits qui n’ont pas de propriétés thérapeutiques éprouvées ne seront pas inclus dans la liste des médicaments garantis. Les produits non inclus dans la gamme des soins garantis par les FAC ne seront pas remboursés. De plus, tous les médicaments d’une catégorie thérapeutique ne seront pas nécessairement inclus. Si plusieurs différents agents pharmacologiques sont disponibles avec un mécanisme d’intervention similaire et des résultats thérapeutiques similaires, un choix limité de ces médicaments sera inclus. Ceci assurera la justification du réapprovisionnement pendant le déploiement.

Les articles suivants ne sont pas considérés comme des médicaments garantis et ne seront pas remboursés :

  • articles d’hygiène personnelle (p. ex. savons et shampooings non thérapeutiques, solutions pour lentilles cornéennes, pierres ponces, pâte dentifrice et bains de bouche);
  • agents de propriété thérapeutique contestable (p. ex. préparations de multi-vitamines aux fins de consommation générale, médication pour amaigrissement, produits à base d’herbes médicinales et préparations homéopathiques);
  • médicaments pour fins purement cosmétiques (p. ex. médication pour la calvitie masculine).

Restrictions quant aux médicaments inscrits sur la liste des médicaments garantis

Certains médicaments sont approuvés seulement pour emploi dans des conditions spécifiques, généralement parce que leur pouvoir thérapeutique peut être limité ou que leurs effets secondaires sont plus importants. Pour ces médicaments, une autorisation spéciale est nécessaire afin de confirmer qu’ils répondent aux critères d’utilisation et, ainsi, d’assurer une pharmacothérapie optimale. De plus, d’autres médicaments qui ne sont pas systématiquement prévus peuvent être considérés pour l’utilisation quand les médicaments alternatifs garantis par les FAC ne sont pas bien tolérés ou sont inefficaces. L’utilisation de ces médicaments doit être cohérente avec une démarche fondée sur les résultats et doit être approuvée par le Centre d’exception des médicaments des FC (numéro sans frais 1-877-469-1003).

Mise à jour de la liste de médicaments garantis

La liste de médicaments garantis est continuellement mise à jour afin de tenir compte de la littérature publiée et/ou des directives thérapeutiques. Ces documents sont longuement examinés par le Comité fédéral de pharmacologie et de thérapeutique, formé de médecins et de pharmaciens indépendants d’un peu partout au Canada et de représentants de différents organismes fédéraux. En se basant sur cet examen, le Comité fait des recommandations à savoir si ces médicaments devaient être inclus/exclus de la liste de médicaments garantis. Ensuite, le Comité de pharmacologie et de thérapeutique des Forces canadiennes évalue à son tour ces renseignements, tout en considérant les exigences opérationnelles et prend une décision en ce qui concerne les médicaments qui se trouvent sur la liste des médicaments garantis.

Accès aux médicaments

Les ordonnances doivent être exécutées à la pharmacie locale de la base. Si la base n’a pas de pharmacie ou si le médicament est requis après les heures normales de bureau ou en cas d’urgence, l’ordonnance peut être remplie à une pharmacie de la collectivité. Toutefois, une carte en vigueur de la Croix-Bleue sera requise pour traiter l’ordonnance à une pharmacie de la collectivité. (Si la pharmacie n’accepte pas la carte de la Croix-Bleue, l’ordonnance doit être transférée à une autre pharmacie.)

Si aucune restriction n’est liée au médicament prescrit, ce dernier est remis sans complications. Si une autorisation spéciale est nécessaire pour le médicament prescrit, le pharmacien de la base tentera de déterminer si les critères d’utilisation sont respectés. (Si cette ordonnance est présentée à une pharmacie de la collectivité, le pharmacien communiquera avec le centre d’évaluation de la Croix-Bleue afin de déterminer si les critères ont été respectés). Si les critères d’autorisation spéciale ne sont pas respectés ou si le médicament prescrit n’est pas sur la liste de médicaments garantis, le Centre d’exception des médicaments des FC communiquera avec le prescripteur et/ou le pharmacien afin de discuter d’un traitement alternatif ou pour obtenir d’autres renseignements concernant l’emploi du produit non garanti.

Les membres des FAC don le lieu de travail se situe à plus de 50 km d'une pharmacie de base des FAC ont la possibilité de s'inscrire au Programme de la carte MVL. Ce programme permet aux membres éligibles d'obtenir certains médicaments sans ordonnance directement d'une pharmacie civile. Pour obtenir plus d'information au sujet de ce programme, les membres peuvent contacter la coordonnatrice du Programme de la carte MVL au (sans frais) 1-866-886-1304 ou CSN 225-9557. Le lettre d’information et le formulaire de candidature peuvent être trouvés ici et peuvent être envoyés par télécopieur au 613-901-1753.

Rôle du Centre d’exception des médicaments des FC

Le Centre d’exception des médicaments des FC est responsable de rendre une décision sur les demandes de médicaments qui ne sont pas garantis ou qui ne répondent pas aux critères d’autorisation spéciale. Ce centre recueille l’information pertinente et étudie chaque cas individuellement afin de déterminer la meilleure pharmacothérapie. Le centre assure la liaison avec la Croix-Bleue et les pharmacies sur les bases afin de s’assurer que les critères d’autorisation spéciale et l’accès au médicament soient les mêmes pour tous les membres des FAC à l’échelle du Canada. Les prescripteurs qui prévoient des problèmes concernant l’approbation de leurs ordonnances peuvent communiquer avec le pharmacien de leur base d’appartenance au sujet des médicaments de remplacement ou ils peuvent communiquer directement avec le Centre d’exception des médicaments au 1-877-469-1003 (sans frais).


2. Les soins de la vue

Examens de la vue : Tous les militaires de la force régulière et les réservistes qui en ont droit (conformément à l’article 34.07 des ORFC) sont admissibles à recevoir un (1) examen de la vue à tous les 24 mois civils par un consultant externe (optométriste ou ophtalmologiste) afin d’évaluer l’acuité visuelle nécessaire à l’achat de lunettes de prescription. Toute exigence supplémentaire relative à l’évaluation de la vue pour les évaluations professionnelles doit être préalablement autorisée par le Centre de services de santé des Forces canadiennes (C SVC S FC). Les membres doivent emporter avec eux un formulaire 2007 Dossier de cas qui est disponible dans le catalogue des formulaires de la Défence ou sur le portail des clients de la Croix Bleu afin que le fournisseur enregistre l’évaluation. Le formulaire doit être retourné au C svcs S FC pour qu’il soit saisi dans le dossier de santé.

Personnel admissible : Tous les membres de la Force régulière et les membres admissibles de la Force de réserve (conformément à l’article 34.07 des ORFC) ont droit aux soins de la vue indiqués dans l’instruction du Groupe de service Santé des forces canadiennes (Gp Svc S FC ): Fournitures et services optiques: admissibilité à des montures et des lentilles, politique # 4020-05.

Admissibilité aux lunettes avec prescription : Les militaires sont admissibles à recevoir des lunettes à prescription jusqu’à un maximum remboursable aux deux ans. Le montant remboursable est disponible en ligne sur le portal des membres clients du service fédéral de traitement des demandes de règlement de santé.

En règle générale, les membres acquerront une (1) paire de lunettes, y compris la monture et les verres correcteurs de leur choix (claires ou teintés, par exemple des lunettes de soleil) ou de nouvelles lentilles dans une monture courante. Les cadres doivent être conformes aux instructions vestimentaires des FAC. De plus, deux inserts de lunettes balistique (BEW) équipés de verres correcteurs seront fournis à tout le personnel autorisé pour les besoins opérationnels. Les recrues recevront des inserts balistiques pendant leur formation et auront le droit de recevoir tous les avantages de la vue, ainsi que le droit à des lunettes régulières à leur lieu d’affectation. Les membres en poste à l’étranger suivent la même politique que ci-dessous.

Admissibilité aux verres correcteurs spéciaux avec prescription :

  1. Le personnel navigant dans les IDSGPM suivant a droit à une (1) paire de lunettes de soleil aux deux ans: 00183 Pilote, 00182 officier de systèmes de combat aérien,  00021 mécanicien de bord, 00101 technicien en recherché et sauvetage, 00184 contrôle aérospatial, 00337 opérateur – contrôle aérospatial (employé à un poste de contrôle désigné), et 00185 ingénieur d’essai en vol.
  2. Les lunettes de sécurité industrielle par-dessus les lunettes régulières seront les plus appropriées et payées par l’unité du militaire et
  3. Les réceptacles à prescription pour respirateur (c-à-d, masque à gas), seront fournis conformément aux barèmes de distribution établis ou aux autres documents établissant l’admissibilité.

Admissibilité aux lentilles cornéennes : les lentilles cornéennes qui sont nécessaires à des fins thérapeutiques, sur ordonnance d’un ophtalmologiste ou d’un optométriste ou pour tout autre nécessité médicale, sont financées avec l’approbation préalable de l’autorité médicale supérieure du Centre des Services de santé des Forces canadiennes (CSSFC). Les lentilles cornéennes pour certaines exigences opérationnelles ou de métier sont également prises en charge selon la politique du Gp Svc S FC 4020-03, Fournitures et services optiques : admissibilité à des lentilles cornéennes.

Obtention des montures et lentilles : les membres autorisés obtiendront l'examen de la vue, montures et lentilles à travers les fournisseurs de leur choix. Le montant remboursable peut être trouvé en ligne Croix Bleu Medavie sur le portail client du service fédéral de traitement des demandes de règlement pour soins de santé . Tout montant dépassant le montant autorisé est à la charge du membre. Les membres peuvent améliorer leurs lentilles de claire à teinté.


3. Les frais divers

L’article ou le service doit être nécessaire au traitement médical d’une maladie ou d’une blessure et être prescrit par un médecin, sauf indication contraire. Le MDN n’est pas responsable des frais de réparation ou de remplacement de l’équipement médical qui n’a pas été utilisé correctement. Les frais admissibles sont les frais habituels et raisonnables exigés à l’égard de ce qui suit :

Les aides auditives. Pour obtenir des renseignements sur les aides auditives, se reporter à l’instruction 4040-02 du Gp Svc S FC : Aides auditives.

Les chaussures orthopédiques (modèle militaire), y compris les modifications autorisées par le coordonnateur des soins de santé, une fois tous les douze mois, exception faite de la paire de chaussures fournie initialement, le militaire doit payer le prix des chaussures militaires équivalentes, sauf si ces dernières sont normalement remplacées sans frais.

Les chaussures orthopédiques (modèle civil), y compris les chaussures de sport, peuvent être modifiées aux frais de l’État si la modification est prescrite et approuvée conformément aux règlements sur les chaussures de modèle militaire. Chacun peut faire modifier chaque année au plus deux paires de chaussures, une paire de chaussures de sport et une paire de bottes. Les membres admissibles doivent cependant payer leur chaussure. Le MDN paiera seulement les modifications.

Les orthèses, jusqu’à concurrence de deux paires par période de vingt-quatre mois.

Les bandages herniaires, cannes, béquilles, attelles, plâtres, colliers cervicaux et orthèses vendus dans le commerce, s’ils sont prescrits par un praticien autorisé (pour les appareils orthodontiques, voir la section sur les soins dentaires).

Les orthèses fabriquées sur mesure, si elles sont prescrites par un médecin spécialiste.

Les bas de contention élastiques fabriqués selon les mesures du patient et les vêtements de contention élastiques pour les victimes de brûlures.

Les bandages et pansements chirurgicaux nécessaires au traitement d’une plaie ouverte ou d’un ulcère.

Les soutiens-gorges orthopédiques, jusqu’à concurrence de 200 dollars par période de douze mois.

Les perruques, lorsque le patient a perdu une partie appréciable de ses cheveux par suite d’une maladie, jusqu’à concurrence de 2 000 $ / tous les 60 mois.

Les fournitures, les sondes et les sacs collecteurs pour stomisés, s’ils sont nécessaires et s’ils sont prescrits par le médecin traitant.

Les prothèses et implants : (voir la section sur les soins dentaires pour obtenir des renseignements sur les implants dentaires)

  1. les prothèses mammaires nécessaires après une mastectomie, et leur remplacement après un délai minimal de 24 mois après le dernier achat, pour le même côté;
  2. les membres artificiels temporaires;
  3. les membres artificiels permanents et leur remplacement, après un délai de :
    1. 60 mois à partir du dernier achat du même membre artificiel dans le cas d’une personne admissible de plus de 21 ans, à moins qu’un médecin démontre que la croissance ou le rétrécissement des tissus avoisinants justifie le remplacement de la prothèse, ou
    2. 12 mois à partir du dernier achat du même membre artificiel dans le cas d’une personne admissible de 21 ans ou moins.

L’oxygène et le matériel nécessaire à son administration.

Les aiguilles, seringues et moyens de diagnostic chimique employés dans le traitement du diabète.

Les pompes à insuline et les accessoires complémentaires, s’ils sont prescrits par un spécialiste clinique.

Les glucomètres, lorsque prescrits par un médecin.

Les accessoires durables, conçus spécifiquement à des fins de traitement médical, qui sont requis pour le traitement du patient à son domicile et qui sont approuvés par le coordonnateur des soins de santé, peuvent être achetés ou loués. Les accessoires durables admissibles comprennent, sans s’y limiter, le fauteuil roulant, le déambulateur, le lit d’hôpital, le moniteur d’apnée et l’alarme d’énurésie. Le remboursement est limité au coût de l’équipement non motorisé, sauf si un médecin établit que le patient a besoin d’un équipement motorisé.

Nota : sont exclus le matériel d’aide aux activités quotidiennes qui n’est pas reconnu à titre de traitement médical et l’équipement qui n’est pas spécifiquement conçu à des fins de traitement médical. Se référer également à la section couvrant les appareils d’assistance et l’équipement adapté.

Services de fertilité :

  1. Les membres des FAC qui envisagent d’avoir recours à des services de fertilité sont priés de visiter leur fournisseur de soins primaires à un Centre des services de santé des Forces canadiennes (C Svc S FC) pour obtenir de plus amples renseignements. Avant qu’un militaire des FAC utilise des services de fertilité qui nécessitent un financement dans le cadre de la Gamme de soins des FAC, il doit être dirigé vers une clinique de fertilité par un C Svc S FC.
  2. Admissibilité :
    1. Sont admissibles aux services de fertilité tous les membres de la Force régulière et de la Force de réserve de classe C et B (plus de 180 jours). Pour les personnes ayant un utérus ou des ovules de moins de 43 ans. Un diagnostic médical d’infertilité n’est plus nécessaire pour être admissible aux services de fertilité.
  3. Insémination artificielle (IA)/insémination intra-utérine (IIU) :
    1. Admissibilité à l’IA/IIU pour les personnes qui ont un utérus ou des ovules.
    2. Le financement des FAC comprend des cycles illimités d’IA, y compris l’IIU.
    • Quels sont les services couverts ?
      • Évaluations et conseils d’un médecin ou d’une infirmière
      • Surveillance du cycle
      • Certaines analyses de sang et d’urine
      • Certaines échographies
      • Procédure d’insémination (mais pas de lavage du sperme)
    • Quels sont les services qui ne sont pas couverts ?
      • Médicaments non inscrits associés aux services de fertilité
      • Lavage/préparation du sperme avant l’insémination
      • Achat, expédition ou entreposage de spermatozoïdes de donneurs
      • Divers tests optionnels (dépistage génétique, test de fragmentation de l’ADN, analyse des récepteurs de l’endomètre)
  4. Fécondation in vitro (FIV) :
    1. Admissibilité à la FIV pour les personnes qui ont un utérus ou des ovules.
    2. Le financement des FAC comprend un cycle de FIV par patiente à vie.
    • À l’exception d’un cycle supplémentaire de FIV à vie si la patiente a agi ou agit comme mère porteuse
    • Quels sont les services couverts ?
      • Évaluations et conseils d’un médecin ou d’une infirmière
      • Jusqu’à deux tentatives de surveillance du cycle
      • Certaines analyses de sang et d’urine
      • Certaines échographies
      • Une tentative de prélèvement d’ovules
      • Services de fécondation et d’embryologie, y compris l’injection intracytoplasmique d’un spermatozoïde (IICS), l’éclosion assistée et la culture de blastocystes
      • Transfert, en une fois, de tous les embryons viables (frais/congelés)
      • Congélation, décongélation et culture des embryons
    • Quels sont les services qui ne sont pas couverts ?
      • Médicaments non inscrits associés aux services de fertilité
      • Entreposage ou expédition des ovules/spermatozoïdes/embryons
      • Achat de sperme ou d’ovules de donneur
      • Divers tests optionnels (dépistage génétique, test de fragmentation de l’ADN, analyse des récepteurs de l’endomètre)
      • Tous les services fournis à d’autres personnes participant au cycle de FIV financé par le patient, si elles ne sont pas membres des FAC
  5. Injection intracytoplasmique de spermatozoïde (IICS) :
    1. Le coût de remboursement pour l’injection intracytoplasmique de spermatozoïde (IICS) est couvert pour les membres des FAC pour trois (3) cycles à vie le remboursement maximal s’établissant à 2000 $ par cycle.
  6. Prélèvement de sperme/prélèvement chirurgical de sperme :
    1. Sont éligibles aux procédures de prélèvement de sperme les personnes qui ont du sperme.
    2. Le financement des FAC couvre une procédure de prélèvement de sperme par patient à vie.
    • Quels sont les services couverts ?
      • Aspiration par aiguille de spermatozoïdes matures
      • Techniques chirurgicales avancées d’extraction ou microchirurgie (extraction chirurgicale ou microchirurgicale de sperme testiculaire) dans certaines situations si le membre est azoospermique.
  7. Préservation de la fertilité pour des raisons médicales :
    1. La congélation d’ovules ou de spermatozoïdes avant une procédecure médicale susceptible d'affecter négativement la fertilité, comme la chimiothérapie ou les soins d’affirmation de genre.
    2. Un cycle de préservation de la fertilité pour des raisons médicales (préservation des spermatozoïdes ou des ovules), par patient à vie.
    • Quels sont les services couverts ?
      • Évaluations et conseils d’un médecin ou d’une infirmière
      • Jusqu’à deux tentatives de surveillance du cycle
      • Certaines analyses de sang et d’urine
      • Certaines échographies
      • Une tentative de prélèvement d’ovules
      • Prélèvement de sperme ou, au besoin, une tentative de prélèvement chirurgical de sperme à l’aide de certaines techniques
      • Congélation d’un lot/échantillon d’ovules ou de spermatozoïdes
      • Frais de stockage pour 1 an
    • Quels sont les services qui ne sont pas couverts ?
      • Médicaments non inscrits associés aux services de fertilité
      • Expédition des ovules et du sperme
      • Divers tests optionnels (dépistage génétique, test de fragmentation de l’ADN)
  8. Autres services connexes non couverts
    1. Les frais de cryoconservation (stockage d’embryons), les médicaments associés à la FIV et les frais de don de sperme ne sont pas financés.
    2. Les services de fertilité reçus à l’extérieur du Canada ne sont pas admissibles à la couverture.

Services médicaux d’une tierce partie. Évaluations médicales, attestations ou témoignages exigés par un militaire ou une tierce partie, notamment :

  1. une preuve de décès;
  2. un examen médico-légal d’un militaire blessé en service, ou une procédure juridique connexe découlant d’événements survenus en service;
  3. un examen exigé en vertu d’une loi provinciale sur la protection des patients souffrant de troubles mentaux;
  4. un examen exigé en vertu d’une loi provinciale sur la curatelle publique;
  5. un examen exigé en vertu du Régime des rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada.

Cela comprendrait aussi des services facilement accessibles pour la majorité des Canadiens auprès de leur médecin de famille à un prix minime, par exemple remplir des formulaires de demandes de visa, l’évaluation de l’état de santé en vue d’une adoption, l’examen médical exigé par les assurances ou par les autorités de délivrance des permis de conduire ou de plongée. Aucuns frais ne seront facturés au militaire pour le temps que le médecin consacre à l’exécution de ces services. Toutefois, lorsqu’il y a des frais externes supplémentaires associés à l’exécution de ces services, comme les frais d’utilisation de services diagnostiques à l’extérieur de la clinique, ils incomberont au militaire qui demande le service. Le médecin des FC aidera néanmoins à faire la demande des tests exigés. Dans les cas où la demande de services médicaux des FC est forte, la priorité accordée aux services médicaux d’une tierce partie serait moindre que celle accordée à ce qui suit :

  • les soins médicaux prodigués directement aux patients;
  • le soutien médical à l’appui de l’instruction et/ou des opérations des FAC.

Les examens médicaux de l’aviation civile ne sont pas autorisés, sauf s’ils sont effectués par un médecin de l’air des FAC, dans le cadre de l’examen de l’aptitude au pilotage d’un aéronef des FAC, lequel est exigé par les FAC. Les évaluations psychologiques exigées dans le cadre de différends relatifs à la garde d’un enfant ou tout autres examen, évaluation, témoignage ou attestation exigés par un militaire ou une tierce partie impliqués dans une procédure judiciaire découlant d’événements survenus en dehors des heures de service ou pour toute procédure intentée de façon privée par un militaire ne sont pas admissibles.

Traitement au laser des conditions dermatologiques. Les conditions suivantes sont éligibles au traitement au laser :

  1. Traitement au laser pour les taches de vin et lésions précancéreuses ou tumeurs maligue comme recommandées et effectuées par un dermatologue.

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