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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Soins médicaux complets

Les services comprennent :

Les services d’un médecin

Les services d'un médecin, y compris :

  1. les manœuvres nécessaires au diagnostic et au traitement d’une maladie ou d’une blessure,
  2. des conseils en matière de promotion de la santé et de médecine préventive;
  3. la chirurgie, y compris la chirurgie bariatrique, tel que décrit ci-dessous;
  4. l’anesthésie;
  5. les soins obstétricaux, y compris les soins prénataux et postnataux;
  6. les immunisations.

Les services hospitaliers

Cet avantage prévoit le remboursement des frais habituels et raisonnables liés au séjour dans un hôpital général ou spécialisé, notamment :

  1. les services dispensés dans un hôpital dûment inscrit au Canada, y compris les frais de consultation externe et de diagnostic qui sont normalement facturés aux autorités provinciales;
  2. la chambre d’hôpital à deux lits, selon la disponibilité et selon l’état du patient. Cet avantage s’applique indistinctement aux militaires de tous les grades.

Les services ambulanciers

Les services ambulanciers, y compris le transport terrestre et aérien d’urgence, selon l’état du patient et la disponibilité du service ambulancier. Le transfert d’un patient en ambulance par voie terrestre ou aérienne est inclus, sous réserve d’une approbation préalable. L’usage injustifié des services ambulanciers peut entraîner des mesures de récupération des coûts.

Le counselling et les traitements en matière de dépendance

Les programmes de counselling et de traitement dispensés en établissement ou en consultation externe, s’ils sont prescrits par le médecin traitant, y compris :

  1. l’évaluation par un médecin et/ou un conseiller spécialisé, avec l’autorisation du coordonnateur des soins de santé et à la demande du patient ou de son superviseur militaire, en vue de diagnostiquer une dépendance et de choisir le traitement approprié, ainsi que les services de soutien d’un conseiller et/ou la désintoxication qui peuvent être nécessaires avant le début du traitement. Cela peut aussi inclure les membres de la famille et les collègues ou superviseurs;
  2. les traitements dispensés en établissement, dont les séances thérapeutiques ou éducatives s’adressant à la personne, au groupe ou à la famille, en fonction des limitations décrites au lien suivant;
  3. les interventions précoces auprès de groupes aux fins de counselling, si les services dispensés en établissement ne sont pas requis;
  4. des séances hebdomadaires de suivi avec le médecin traitant et/ou un conseiller en matière de dépendance pendant un an au moins après le traitement. Cela peut inclure des séances de groupe et des rencontres individuelles, s’il y a lieu;
  5. les soins donnés aux membres de la famille doivent respecter l’esprit de l’instruction 5100-07 Soutien aux familles axé sur le militaire.

Les services de travailleurs sociaux

  1. les entrevues d’évaluation, y compris la sélection en vue d’une affectation dans un lieu isolé ou un lieu où les militaires ne peuvent être accompagnés de leur famille, les évaluations pour des motifs personnels, les évaluations de prise en charge et les évaluations psychosociales;
  2. les entrevues de counselling, y compris les thérapies et le counselling dispensés à la personne, au couple, à la famille ou au groupe;
  3. les rapports écrits de toutes les entrevues d’évaluation et de counselling;
  4. la gestion du stress;
  5. la prévention du suicide;
  6. les programmes de gestion du stress dû à un incident critique;
  7. les programmes d’habiletés faces aux événements de la vie;
  8. les services de soutien aux familles;
  9. les soins donnés aux membres de la famille doivent respecter l’esprit de l’instruction 5100-07 Soutien aux familles axé sur le militaire.

Les services externes de diagnostic

Les services de diagnostic aux patients externes, y compris les examens de laboratoire, d’imagerie diagnostique et autres examens, s’ils sont prescrits par un professionnel de la santé agréé.

Les soins de réadaptation

Les soins dispensés dans les centres de réadaptation ou dans le cadre de programmes de réadaptation sont garantis aux militaires qui requièrent une réadaptation étendue ou spécialisée par suite d’une maladie ou d’une blessure;

Les soins à domicile

Les soins à domicile ne sont admissibles que si le médecin traitant atteste qu’ils sont nécessaires et qu’ils ne peuvent être obtenus de manière satisfaisante en consultation externe. Les militaires admissibles doivent recevoir tous les services de nutrition et de soutien infirmier dont ils ont besoin à leur résidence ou dans les logements militaires, à leur base d’appartenance ou ailleurs au Canada. Les soins à domicile peuvent inclure les services :

  1. d’un médecin;
  2. d’un infirmier (incluant la gestion de cas et de santé mentale);
  3. d’un physiothérapeute;
  4. d’un ergothérapeute;
  5. d’un orthophoniste;
  6. d’un travailleur social;
  7. d’un diététiste;
  8. d’un inhalothérapeute;
  9. d’un psychologue;
  10. préposé aux bénéficiaires;
  11. l’équipement médical et les fournitures médicales;
  12. les appareils d’assistance et l’équipement adapté qui peuvent être retournés lorsque l’hospitalisation ou la réadaptation à domicile est terminée.

Les appareils d’assistance et l’équipement adapté

Les articles nécessaires pour répondre aux besoins médicaux immédiats d’indépendance fonctionnelle des membres des FAC admissibles. Le médecin-chef de la base peut autoriser la prescription d’appareils d’assistance et d’un équipement adapté, ainsi que leur installation, jusqu’à un maximum de 15 000 $ par article. Cela ne comprend pas la modification permanente de la résidence, qui est couverte par la DRAS 211.

Les soins de longue durée

Maison de soins infirmiers. Service d’hébergement offert aux personnes admissibles qui requièrent une supervision médicale continue, de même que des soins infirmiers et des soins d’hygiène personnelle;

Soins prolongés. Soins dispensés dans un établissement de soins de longue durée aux personnes admissibles qui sont atteintes d’une maladie ou d’une invalidité chronique et qui ne peuvent pas être gardées à domicile.

Les frais des professionnels de la santé

Les services qui sont dispensés à des patients externes par les praticiens suivants, si ces services sont prescrits par le médecin traitant et selon les plafonds indiqués :

  1. physiothérapeute (20 visites);
  2. orthophoniste (10 visites);
  3. psychologue (10 visites);
  4. chiropraticien (10 visites);
  5. ostéopathe (10 visites);
  6. diététiste (5 visites);
  7. acuponcteur, conjointement à un traitement analgésique ou à un traitement d’une dépendance (10 visites);
  8. podiatre ou chiropodiste (5 visites);
  9. ergothérapeute (10 visites).

Nota : le médecin peut autoriser le nombre de visites indiquées, selon l’état du patient; par la suite, il doit assurer un suivi afin de se rendre compte de l’évolution du cas et de déterminer si d’autres soins sont nécessaires. Le facteur déterminant est l'efficacité du traitement pour le patient et non le coût des services.

La chirurgie bariatrique

La chirurgie bariatrique est une procédure efficace pour le traitement d’un état pathologique reconnu: l’obésité morbide. Cette chirurgie est reconnue et est remboursée par la majorité des programmes provinciaux d’assurance-maladie, et est comprise dans la gamme de soins.

La réticulation du collagène cornéen avec la Riboflavine (C3-R)

Les membres des Forces armées canadiennes sont admissibles à recevoir la réticulation du collagène cornéen avec la riboflavine (C3-R) en tant que traitement pour le kératocône, sous réserve de l’approbation du Directeur – Politiques médicales (D Pol Méd) – officier supérieur d’état-major des soins primaires (OSEM, Soins primaires). Le processus pour obtenir l’approbation de l’OSEM, Soins primaires, est le suivant :

  1. Évaluation du patient – Le militaire doit avoir reçu un diagnostic de kératocône établi par un ophtalmologiste qui considère également que le membre est un candidat pour la C3-R. Avant de procéder à la demande d’approbation de l’OSEM, Soins primaires, pour pratiquer une C3-R pour un œil ou les deux yeux (par l’entremise du médecin-chef de la base ou de l’escadre, Méd C B/E), le clinicien des soins primaires du militaire doit obtenir l’opinion d’un ophtalmologiste qui pratique ce type d’intervention;
  2. Envoi de la demande à l’OSEM, Soins primaires, aux fins d’approbation – L’approbation de l’OSEM, Soins primaires, est demandée conformément aux procédures détaillées dans l’Instruction 5000-03 des SSFC, Processus de demande d’articles ou de services faisant exception à la GS des FAC, en vertu de la DRAS 211 et/ou dans le cadre d’initiatives de QV;
  3. Approbation de l’OSEM, Soins primaires – L’OSEM, Soins primaires, déterminera alors si les SSFC paieront pour la C3-R, selon les critères énoncés ci-dessous. La décision sera consignée dans le Système d’information sur la santé des Forces canadiennes (SISFC) et sera communiquée au Méd C B/E conformément à I’Instruction 5000-03 des SSFC :
    1. S’assurer que la C3-R n’a pas été pratiquée pour le même œil dans le passé. Les SSFC ne paieront qu’une seule fois au cours de la vie pour chaque œil;
    2. Évaluer les rapports de l’ophtalmologiste ou des ophtalmologistes concernant les consultations effectuées dans le cadre de l’évaluation du patient;
    3. Déterminer si le diagnostic de kératocône a été établi; et
    4. Si la C3-R proposée est pratiquée en combinaison avec une chirurgie oculaire réfractive au laser, vérifier que le membre paiera pour cette dernière intervention, laquelle ne fait pas partie de la gamme des soins;
  4. Paiement pour la C3-R – Si l’OSEM, Soins primaires, approuve la C3-R pour le militaire, les lignes directrices suivantes doivent être respectées en ce qui a trait aux modalités de paiement. Tous les honoraires seront payés au fournisseur de services ayant pratiqué la C3-R par l’intermédiaire de la tierce partie responsable du traitement des paiements pour les SSFC (actuellement la Croix-Bleue), et non en remboursant directement le membre des FAC. Toute exception proposée à ces lignes directrices doit être approuvée à l’avance par l’OSEM, Soins primaires :
    1. Le total des honoraires, y compris les honoraires de consultation de l’ophtalmologiste et les frais techniques/d’intervention, ne devraient normalement pas être supérieurs à 1 800 $ par œil; et
    2. Les honoraires versés ci-dessus couvrent ce qui suit :
      1. les évaluations par l’ophtalmologiste avant et après l’intervention;
      2. la pachymétrie cornéenne avant et après l’intervention;
      3. la déépithélisation de la cornée;
      4. toutes les gouttes isotoniques de riboflavine;
      5. toutes autres gouttes requises;
      6. le temps du technicien; et
      7. l’utilisation d’une source de lumière UV-A ou de toute autre source d’énergie requise pour l’intervention; et
  5. Paiement pour le suivi – Les visites de suivi du patient au cours des jours suivant l’intervention sont facturées séparément par l’ophtalmologiste, par l’entremise de la tierce partie responsable du traitement des paiements pour les SSFC, conformément au barème d’honoraires habituel pour les services d’un ophtalmologiste.

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