Processus de libératation volontaire/mutation entre éléments
Êtes-vous un commandant (cmdt) ayant reçu un avis d’intention de libération volontaire pour un de vos militaires par courriel? Êtes-vous une chaîne de commandement (C de C) qui cherche à fournir du support à un de vos militaires? Cliquez le lien ci-dessous.
Information pour les chaînes de commandement (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale)
Information pour les militaires
Êtes-vous présentement en service dans la force régulière (F rég) et songez à une libération volontaire ou à une mutation entre éléments vers la force de réserve (F rés)? Vous pouvez désormais compléter votre application à travers le portail des Forces Armées Canadiennes – Administration de la libération (FACAL électronique) sans avoir besoin de soumettre une note de service.
Qu’est-ce que FACAL électronique?
C’est un portail qui permet aux militaires de soumettre leur demande de libération volontaire ou leur demande de mutation entre éléments, d’initier leur entrevue de maintien des effectifs à l’unité (EMEU) et offre aussi le suivi du processus dans son ensemble. Veuillez s’il vous plaît noter que cet outil n’est présentement disponible que pour les militaires de la F rég.
Une fois que le militaire a soumis sa demande de libération volontaire ou sa demande de mutation entre éléments, la C de C en sera informée par courriel. La C de C sera dès lors en mesure de compléter l’EMEU et procéder avec leur recommandation/approbation dans Monitor Mass (MM). La demande de libération sera ensuite transférée à l’administrateur de libération respectif pour son action.
Information requise afin d’initier une demande de libération volontaire ou de mutation entre éléments.
Avant d’initier votre demande, il est recommandé d’explorer les ressources disponibles sur cette plateforme afin de mieux comprendre le processus administratif de libération ainsi que ses répercutions. De plus, votre C de C, votre conseiller en transition et/ou votre administrateur de libération pourra vous guider. Une fois que vous êtes prêts à initier votre demande, cliquez sur le bouton de FACAL électronique ci-bas.
Vous serez en mesure d’accéder le portail FACAL électronique en utilisant votre compte ECN D365. En tant que militaire des FAC, votre courriel D365 est votre courriel standard des Forces suivi de ECN et forces.gc.ca (prenom.nomdefamille@ecn.forces.gc.ca).
Si vous éprouvez de la difficulté à vous connecter ou avez oublié votre mot de passe, visitez le lien suivant :
* Veuillez noter que vous serez en mesure de sauvegarder votre document et d’y retourner plus tard afin de compléter votre application.
Comment compléter votre demande
Passez à travers chaque question une à la suite de l’autre. Lorsque requis, de l’information supplémentaire annoté par une bulle sera affichée à côté de la question. Vous pouvez aussi sélectionner ‘incertain’ si vous n’êtes pas sûrs d’une réponse et votre section de libération ou administrateur de libération vous contactera pour de plus amples renseignements.
Cliquez ici pour un guide expliquant le processus étape par étape (PDF, 3,28Mo).
Foire aux Questions
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Quelle est la différence entre une libération volontaire et une mutation à la F rés?
Lorsque vous soumettez une demande de libération volontaire, vous mettez fin à votre emploi au sein des FAC. Lorsque vous effectuez une mutation entre éléments, vous transférez de la F rég à la F rés. Veuillez noter que vous pouvez seulement sélectionner l’un ou l’autre.
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Pourquoi est-ce que le portail FACAL électronique est présentement seulement disponible pour les militaires de la F rég?
Étant donné que toutes les unités de la F rés n’ont pas encore été intégrés à FACAL, cette option n’est pas encore disponible. Les militaires de la F rés doivent continuer à soumettre leur demande selon les instructions permanentes d’opération (IPO) de leur unité. L’activation du portal FACAL électronique pour les militaires de la F rés est planifié pour l’année 2025.
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Comment puis-je entrer en contact avec ma section de libération?
Les coordonnés de tous les centres de libération se trouvent sur le site intranet de l’ABL. (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale)
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Aurais-je l’opportunité de rester dans la réserve supplémentaire (rés supp) lors de ma libération?
Oui, si vous souhaitez transférer dans la rés supp, vous allez devoir sélectionner l’option de mutation entre éléments au lieu de soumettre une libration volontaire. S’il vous plaît, assurez-vous de rencontrer les exigences pour un mutation (atteinte du niveau opérationnel de compétence et âgé de 59 ans et moins).
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Quelle est la date la plus hâtive à laquelle je peux libérer?
Vous devrez demander une date de libération d'au moins 30 jours à compter de votre date de soumission. Veuillez vérifier auprès de votre section des libérations si votre demande peut être traitée dans les délais demandés. Notez également que, pour les militaires de la F rég, si vous n’êtes pas admissible à une pension immédiate, un préavis minimum de six mois est normalement requis, à moins qu'une renonciation ne soit obtenue par l'intermédiaire de votre gestionnaire de carrière. Enfin, gardez à l’esprit que la date de libération demandée est susceptible de changer et ne sera confirmée qu’une fois que l’autorité de libération compétente l’aura approuvée.
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J’ai soumis ma demande de libération sur papier/par une note de service, dois-je la resoumettre à travers le portail?
Non, vous n’avez pas à resoumettre votre demande à travers le portail. Votre section de libération procédera tout de même avec votre demande.
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Comment puis-je confirmer mon admissibilité à une pension immédiate?
Afin de confirmer votre admissibilité à une pension immédiate ainsi que votre date d’indexation, contactez le centre de pension par téléphone au: 1-800-267-0325 ou par courriel : pensioncentrecaf.centredespensionsfac@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
Vous pouvez aussi visiter le portail de pension pour un estimé de vos bénéfices.
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Je dois encore du service obligatoire, que se passera-t-il?
Si vous devez encore du service obligatoire, vous aurez à rembourser non seulement les frais d’éducation, mais aussi votre salaire pour la durée de votre formation. Pour de plus amples informations, contactez votre administrateur de libération.
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Qu’est-ce que l’entrevue de maintien des effectifs à l’unité (EMEU)?
Selon le CANFORGEN 175/22 (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale), il s’agit d’un entretien effectué par votre cmdt ou son délégué qui vise à discuter des raisons pour votre libération volontaire ainsi que les options de rétention. C’est aussi une opportunité pour votre C de C de vous encadrer en vous fournissant du soutien et des conseils tout au long de votre processus de libération.
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J’ai préalablement soumis ma demande de libération volontaire ou ma demande de mutation entre éléments à travers FACAL électronique, mais souhaiterais modifier ou annuler ma demande, comment dois-je procéder?
Vous pouvez vous reconnecter au portail et modifier votre demande. Veuillez noter que votre demande est sujette à l’approbation de l’autorité de libération.
Vous avez encore des questions? S’il vous plaît communiquez avec votre administrateur de libération.
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