Prestations d’invalidité de longue durée (ILD) des Forces armées canadiennes (FAC) et du Programme de réadaptation professionnelle (PRP) des FAC

Voici un aperçu des prestations d’invalidité de longue durée (ILD) des Forces armées canadiennes (FAC) et du Programme de réadaptation professionnelle (PRP) des FAC.

Le RARM fait partie intégrante du processus de transition des FAC. Nous travaillons en étroite collaboration avec un large éventail de groupes, de partenaires de services et d’organismes civils et militaires pour offrir des débouchés viables, élaborer des plans et offrir du soutien afin d’aider les participants à se préparer à leur libération et à un éventuel retour à un emploi lucratif.
Les Services financiers du RARM comprennent deux éléments :
1. Les services financiers et
2. Les services d’assurance.

Les services financiers assurent la planification financière, donnent des conseils financiers et gèrent les programmes d’éducation tandis que;

Les services d’assurance assurent :

L’administration et la prestation des services liés aux produits d’assurance pour les membres des FAC encore en service et les participants retraités, ainsi que les options de transférabilité.

La couverture prévue pour la perte accidentelle d’un membre en raison d’une blessure liée ou non liée au service.

Cet exposé portera principalement sur les services d’assurance et les prestations d'ILD des FAC et le PRP des FAC. Ils sont entièrement administrés par Manuvie.

Le programme d’ILD des FAC supervise le processus de prise de décisions concernant les dossiers d’ILD, l’attribution des prestations d'ILD et la réalisation des examens médicaux des clients et;

Le PRP des FAC supervise les services offerts aux membres des FAC admissibles dans les domaines suivants : évaluations des clients, aide à l’emploi et perfectionnement professionnel.

Cette diapositive donne un aperçu des échéances prévues lors de l’accès aux services du PRP des FAC, ainsi que des services qui sont offerts aux membres au cours du processus de libération.

En moyenne, la transition, à partir du moment de la blessure ou du diagnostic de la maladie jusqu’à la date de libération, peut s’étendre sur une période de plus de deux ans. Ce précieux laps de temps permet de commencer à planifier la suite, ainsi qu’à évaluer les décisions à prendre et les choix à faire en ce qui a trait aux plans de perfectionnement professionnels proposés par le PRP des FAC.

Au cours de cette période initiale, en tant que militaire actif, vous aurez accès à nos conseillers qui pourront vous aider à étudier les « scénarios potentiels ». Ils vous fourniront des renseignements généraux à l’égard des mesures de soutien offertes au moyen des prestations d'ILD des FAC et du PRP des FAC. Nos conseillers peuvent discuter des plans ou des programmes de formation que les participants envisagent et examiner toute autre question que ces derniers pourraient avoir au sujet des services et des formes de soutien que nous offrons.

Les conseillers ne peuvent pas approuver un financement pour un programme avant que le dossier ait été approuvé au préalable pour des prestations d'ILD des FAC. En d’autres termes, votre demande et les déclarations des médecins traitants l’accompagnant doivent avoir été reçues et traitées pour que l’on puisse transmettre votre dossier au PRP des FAC. Quoi qu’il en soit, nos conseillers seront ravis d’entamer des conversations préliminaires avec vous afin de vous aider à prendre une décision relativement à votre avenir professionnel en prévision de votre libération éventuelle.

Les demandes de prestations d'ILD des FAC peuvent être approuvées au préalable, avant la libération, et une fois qu’elles ont été préapprouvées, votre dossier peut être transmis au PRP des FAC. Un soutien lié aux formes de financement et d’indemnités offertes par le PRP des FAC peut être fourni pour les programmes approuvés jusqu’à six (6) mois avant la date d’entrée en vigueur de la libération des membres des FAC.

En d’autres termes, si votre programme de formation du PRP des FAC et votre Programme de réadaptation professionnelle à l’intention des militaires en activité de service des FAC sont approuvés, vous pouvez suivre des cours dans un établissement secondaire ou une formation non rémunérée en cours d’emploi, à temps plein ou à temps partiel, avec l’employeur de votre choix jusqu’à six (6) mois avant votre date de libération, en tant que membre des FAC encore en service, tout en continuant à toucher votre paye et vos avantages sociaux.

L’admissibilité aux prestations d'ILD des FAC commence à la date d’entrée en vigueur de la libération et se poursuit jusqu’à 24 mois après la date d’entrée en vigueur de la libération, et peut-être même au-delà de l’âge de 65 ans si le membre répond à la définition d’une invalidité totale. (Consulter la diapositive 9 pour connaître la définition d’une « invalidité totale ».)

Il est important que le membre s’assure de déposer sans tarder sa demande de prestations d'ILD des FAC. On recommande aux membres de soumettre leur demande dès qu’ils reçoivent leur dossier de renseignements du directeur – Soutien aux blessés et administration (DSBA).

Les membres qui résident au Canada auront accès au régime de soins de santé provincial de la province dans laquelle ils habitent.

À partir de leur libération, l’accès à un soutien médical dépendra du nombre d’années de service. Par exemple :

Si vous avez plus de 10 années de service, vous aurez automatiquement accès au RSSFP.

Si vous avez moins de 10 années de service, vous devrez présenter une demande à ACC pour avoir accès au RSSFP d’ACC. Il est important de souligner qu’aucune assurance des soins dentaires n’est prévue dans ce plan, et qu’il y a un délai de carence obligatoire de 60 jours sans couverture médicale prolongée.

Pour les blessures et les maladies approuvées par ACC, nous vous encourageons à communiquer avec ACC directement pour en savoir plus sur les formes de soutien et les services qui pourraient vous être offerts.

Voici un aperçu des critères d’admissibilité aux prestations d'ILD des FAC.

Pour les membres de la Force régulière :

Couverture en place 24 h sur 24, 7 jours sur 7.
La blessure n’a pas besoin d’être attribuable ou liée au service.
Les prestations d'ILD des FAC sont établies en fonction de votre salaire au moment de votre libération.

Pour les membres de la Force de réserve, la couverture est établie en fonction des éléments suivants :

Pour les membres de classe A ou de classe B avec un contrat de moins de 180 jours, la blessure doit être survenue en service.
Pour les membres de classe B avec un contrat de plus de 180 jours ou de classe C, la couverture est en place 24 h sur 24, 7 jours sur 7, et la blessure n’a pas à être attribuable au service.
Les prestations d'ILD des FAC sont établies en fonction du salaire et du type ou de la classe de contrat au moment de la libération.

Pour avoir droit aux prestations d'ILD des FAC, les membres des FAC doivent s’assurer de fournir les documents appropriés.

Libération pour des raisons non médicales :
Les militaires libérés pour toute raison autre que médicale (p. ex., libération volontaire [motif 4(a)] ou service terminé [motif 5(f)]) peuvent être admissibles à des prestations d'ILD des FAC et avoir accès à des mesures de soutien grâce au PRP des FAC.
Les membres doivent soumettre leur demande de prestations directement au RARM dans les 120 jours suivant leur date de libération.
Toute décision liée à une libération pour des raisons non médicales sera fondée sur la définition d’une invalidité totale.

Libérations pour raisons médicales (motifs 3[a] ou 3[b]) :
On recommande aux membres de soumettre leur demande dès qu’ils reçoivent leur dossier de renseignements, soit 7 à 12 mois avant leur date de libération.
On fournira une date de libération prévue, pouvant être ajustée en fonction des circonstances, dans la trousse de divulgation du membre. Ce dernier devra fournir une date de libération prévue dans sa demande.
Le service des demandes de prestations d'ILD des FAC exigera trois renseignements clés pour terminer l’examen et approuver un dossier :
La déclaration du militaire.
La déclaration du médecin traitant.
Une confirmation du DSBA, par l’entremise du bureau d’Ottawa du RARM, relativement à la date de libération officielle.

Il est très important de vous rappeler que si une libération pour raisons médicales est en cours, nous vous avons fait une mise en garde en ce qui a trait à l’exercice de l’option d’une libération volontaire précoce. Choisir une libération volontaire précoce pourrait avoir une incidence négative sur les formes de soutien qui vous seront offertes puisque les prestations d'ILD des FAC sont établies en fonction du motif de libération figurant au dossier à la date de la libération. Même si le motif de libération est modifié après la libération, l’approbation des prestations d'ILD des FAC est toujours liée au motif de libération figurant au dossier à la date de libération.

Si ce cas de figure vous concerne, en tant qu’auditeur, parlez-en avec votre gestionnaire de cas des FAC ou communiquez avec un membre de notre équipe afin de mieux évaluer les implications éventuelles sur votre accès aux formes de financement et d’aide offertes par le programme après votre libération.

La période d’admissibilité aux prestations d'ILD des FAC est calculée en fonction des éléments suivants :

Pour une libération pour raisons médicales :
Les participants peuvent recevoir des prestations d'ILD des FAC pendant 24 mois consécutifs après la date d’entrée en vigueur de leur libération.

Au cours de cette période d’admissibilité, le service des demandes de prestations d'ILD des FAC effectuera deux examens médicaux, 12 et 18 mois après la libération. Les documents de ces examens doivent être remplis par le spécialiste ou le médecin de famille du membre.

Les prestations d'ILD des FAC et l’aide fournie par le PRP des FAC se poursuivront au-delà de 24 mois, en cas de besoin, et si le participant répond à la définition d’invalidité totale du programme d’ILD des FAC.

L’invalidité totale est établie en fonction de la scolarité, de l’entraînement, de l’expérience et de l’état de santé 24 mois après la libération. Elle doit être étayée en fournissant les documents médicaux requis au service des demandes de prestations d'ILD des FAC.

La période des prestations d'ILD des FAC et l’accès au PRP des FAC pourraient aussi s’échelonner jusqu’à l’âge de 65 ans, au besoin.

Pour toutes les autres catégories de la libération :
Une décision est initialement rendue relativement au dossier à la date de libération, en tenant compte de la définition d’une invalidité totale.

Pour ces catégories, la période de prestations pourrait aussi s’échelonner jusqu’à l’âge de 65 ans, au besoin.
La diapositive précédente présente les critères d’admissibilité aux prestations d'ILD des FAC en tenant compte de la définition d’une invalidité totale. Pour qu’un participant puisse continuer à recevoir des prestations d'ILD des FAC au-delà de 24 mois, voici la définition à respecter :

Le membre doit « avoir été libéré des FAC et il doit exister des preuves médicales claires et objectives qui confirment que [son] invalidité découle d’un handicap physique ou mental en phase active que la profession médicale est en mesure de reconnaître et qui l’empêche d’effectuer toute tâche ou d’occuper tout emploi effectivement rémunérateur pour lequel [il] est raisonnablement qualifié et auquel [ses] études, [sa] formation ou [son] expérience l’a préparé. »

Voici un aperçu du montant du revenu des prestations d'ILD des FAC :

Pour un membre de la Force régulière, le revenu minimal correspond à 75 % du salaire d’un caporal. Les prestations d'ILD des FAC correspondent à 75 % du salaire brut à la date de libération avec des compensations pour la pension en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC), le Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime de rentes du Québec (RRQ), les impôts et le revenu provenant d’un emploi.

Pour les membres de la Force de réserve en service de classe A ou de classe B ayant un contrat de moins de 180 jours, les prestations sont calculées en fonction d’un salaire réputé de 2 700 $ par mois, et des montants facultatifs plus importants sont offerts à la discrétion et aux frais du participant.

Pour un membre de la Force régulière en service de classe B à long terme ou ayant signé un contrat de classe C, le revenu minimal correspond à 75 % du salaire d’un caporal. Les prestations d'ILD des FAC correspondent à 75 % du salaire brut par mois au moment de la blessure, avec des compensations similaires à celles prévues pour les membres de la Force régulière.

Lors du calcul du revenu après la libération, il est important de se rappeler que le salaire brut des FAC est payé avant les compensations pour les cotisations de retraite, l’assurance-emploi (AE), le RPP, les cotisations de mess, etc. Puisque les cotisations de retraite, l’AE, le RPP et les cotisations de mess ne sont pas retirés des prestations d'ILD des FAC, 75 % du salaire brut équivaut à environ 87 % du salaire net.

Dans tous les cas, les participants pourraient être admissibles à une aide supplémentaire des ACC, calculée en fonction des processus et exigences qui les concernent.

Voici l’objectif du programme de réadaptation professionnelle des FAC (PRP des FAC) :

Aider les participants à se préparer à un retour au travail après leur libération. Il est accessible à tous les participants qui répondent aux critères d’admissibilité aux prestations d'ILD des FAC.

Il peut les aider en leur fournissant des conseils de transition, de l’aide en recherche d’emploi et des services de perfectionnement professionnel, au besoin.

Il s’avère important que les participants qui étudient certaines options et élaborent des plans de carrière obtiennent des réponses directement de la source et ne se fient pas à des renseignements de seconde main. Les conseillers du PRP des FAC peuvent vous aider à évaluer les options disponibles, à explorer les perspectives de carrières, à vous fixer des objectifs et à élaborer un plan de carrière qui pourrait vous permettre de les atteindre.

Remarque : la confirmation de la date de libération doit être reçue avant que le PRP des FAC puisse approuver le financement de programme.

Voici une représentation visuelle des raisons pour lesquelles il est important de parler avec un conseiller du PRP des FAC des plans que vous envisagez en prévision de votre libération à venir. Les conseillers du PRP des FAC ont l’expérience requise pour vous aider à prendre une décision éclairée. Ils connaissent les programmes scolaires et les critères d’admissibilité et peuvent souvent vous fournir des renseignements utiles sur le marché du travail dans la région où vous prévoyez vivre après votre libération.

Même si vous croyez qu’une ligne droite et un cheminement sans heurt vous mènera à votre objectif, dans la réalité, il pourrait y avoir des obstacles évitables, des dédales et des détours qu’un conseiller du PRP des FAC pourrait vous aider à parcourir ou à éviter complètement. Il est important d’en parler.

Pendant combien de temps un participant peut-il recevoir du soutien du PRP des FAC? Comme nous l’avons mentionné précédemment, les membres devraient soumettre leur demande dès qu’ils reçoivent leur dossier de renseignements, soit 7 à 9 mois avant leur date de libération. Si tous les documents ont été reçus et le dossier d’ILD des FAC a été examiné et approuvé, il sera acheminé aux PRP des FAC. Les membres pourraient ainsi avoir accès à un soutien financier du PRP des FAC jusqu’à six (6) mois avant la date d’entrée en vigueur de leur libération (dernière journée de service rémunéré dans les FAC).

Le soutien offert par le PRP des FAC se poursuit tant que les prestations IDL des FAC sont autorisées.

À quoi les participants peuvent-ils s’attendre du PRP des FAC en matière d’aide en recherche d’emploi?

Dans le cadre du PRP des FAC, les participants ont accès à une équipe d’aide à la recherche d’emploi. Les membres de l’équipe d’aide à la recherche d’emploi peuvent aider les participants à rédiger un CV et une lettre d’accompagnement, ou leur fournir une formation quant à la façon dont ils peuvent rédiger eux-mêmes ces documents. Ils peuvent aussi fournir une orientation et des directives afin de les aider à rédiger un CV permettant d’avoir accès à l’embauche prioritaire. Les membres de l’équipe d’aide à la recherche d’emploi peuvent également fournir un encadrement aux participants en ce qui a trait aux techniques d’entrevue, ainsi que des possibilités d’emploi ciblées chaque mois.

Grâce au PRP des FAC, les participants peuvent aussi avoir accès à des subventions salariales qui pourront les aider à réussir leur transition vers un emploi dans le secteur privé.

Il s’avère important que les participants examinent toutes les options avant de se cantonner à une seule sans avoir exploré les autres possibilités. Encore une fois, discuter avec un conseiller du PRP des FAC pourrait aider les participants à évaluer les options et les possibilités qui s’offrent à eux alors qu’ils se préparent en vue de leur libération.

Quelles sont les exigences qui sont liées au soutien professionnel? Pour que le financement soit approuvé par le PRP des FAC, la formation doit répondre à un besoin.

Le plan proposé doit être logique d’un point de vue médical, et il ne doit pas avoir une incidence négative sur la santé et le bien-être général du participant.

Dans la mesure du possible, la formation devrait permettre de miser sur des compétences déjà acquises.

La formation offerte au moyen du PRP des FAC est fournie pour un seul programme ou une seule orientation. Il peut y avoir des exceptions à cette règle, tout spécialement lorsque deux programmes sont étroitement liés que les deux constituent une condition d’embauche. Voici un exemple : un participant envisageant de devenir un opérateur de machines lourdes pourrait aussi avoir besoin d’un permis de conduire de classe 1 pour être embauché.

La formation doit être liée à des débouchés réalistes. Il s’avère aussi important que les participants tiennent compte de l’emplacement où ils habiteront après leur libération, et vérifient si le marché du travail de cette région offre des possibilités d’emploi réalistes pour la formation qu’ils ont l’intention de suivre. C’est à ce moment qu’un conseiller du PRP des FAC peut fournir des renseignements utiles sur les possibilités d’emploi, les taux de placement à la suite de l’achèvement d’un programme de formation, et les plus récentes tendances dans les secteurs public et privé.

Pour que le financement d’un programme de formation soit approuvé, la formation doit permettre d’obtenir une licence, une certification, un diplôme ou un baccalauréat d’un établissement reconnu.

Enfin, et surtout, la formation doit s’avérer rentable.

Quelles sont les formes de soutien qui sont couvertes et financées par le PRP des FAC? Le soutien est fourni au cas par cas et au besoin, pour le financement de programmes, d’allocations, et d’un soutien à la formation.

Pour le financement des programmes, le PRP des FAC prendra en charge 100 % des droits de scolarité et des livres obligatoires pour les programmes approuvés.

Le PRP des FAC fournira des allocations pour aider les participants à payer leurs déplacements, leur accès à Internet et leurs fournitures. Sous réserve de certaines conditions, une allocation de double résidence peut aussi être offerte si le programme de formation approuvé n’est pas offert à proximité du lieu principal de résidence du participant. Des allocations peuvent aussi être offertes pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts de services de garde, sur présentation des reçus, jusqu’à concurrence du montant mensuel maximal.

En vertu du PRP des FAC, un soutien à la formation peut être offert sous la forme du financement d’un programme de tutorat, au besoin, ou d’équipements de sécurité obligatoires dans le cadre d’un programme de formation approuvé. Des prêts sans intérêt peuvent aussi être offerts, au besoin, pour l’achat d’équipement technique directement lié à la formation approuvée. Voici des exemples d’achats qui pourraient être pris en charge : ordinateurs ou outils spécifiques à un programme de formation.

D’autres formes de soutien pourraient aussi être offertes et évaluées au cas par cas.

En terminant, nous aimerions vous faire part de quelques réflexions finales.

Tout d’abord, il y a une vie après une carrière dans les FAC. Même si nous reconnaissons que faire face à l’inconnu peut s’avérer inquiétant, soyez assurés que les conseillers expérimentés du PRP des FAC, ainsi que des organismes et des fournisseurs de services compétents sont prêts à vous aider à réussir votre transition vers cette prochaine étape importante de votre vie.

Ensuite, rappelez-vous que des décisions à court terme peuvent avoir des conséquences à long terme. N’hésitez pas à communiquer avec les experts en la matière qui pourront vous aider à commencer à explorer vos options.

Enfin, et surtout, vous êtes votre propre gestionnaire de carrière, assumez donc cette responsabilité de façon judicieuse. Prenez des décisions éclairées qui vous permettront d’assurer votre réussite à long terme.

N’oubliez pas que tous les membres des FAC qui participent à un programme approuvé dans le cadre du PRP des FAC demeurent membres des FAC jusqu’à la date d’entrée en vigueur de leur libération. Pour cette raison, vous devez encore rendre des comptes à votre chaîne de commandement.

Nous vous remercions de votre attention. Si vous avez des questions à l’égard du PRP des FAC, vous pouvez communiquer avec nous partout au Canada, et nous pouvons vous fournir du soutien dans les deux langues officielles. Les numéros sans frais de nos différentes régions partout au Canada sont inscrits sur cette diapositive.

Si votre question est liée aux prestations d'ILD des FAC, veuillez communiquer avec notre service des demandes de prestations au 1-800-565-0701, ou visiter notre site Web, à l’adresse suivante : www.sisip.com/fr/.

Nous vous souhaitons la meilleure des chances au cours de votre transition. Au plaisir de travailler avec vous!