CANCDTGEN 005/20

CANCDTGEN 005/20
POLITIQUE PROVISOIRE DE NOMINATION ET DE PROMOTION – CMDT CEC

Références: A. Ordonnance du Gp 5022-0 Politique sur les promotions du Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets.
B. CF MIL PERS Instr 20/04, Politique administrative pour le service de réserve de classe "A", de classe "B" et de classe "C"

1. Cette CANCDTGEN remplace l’OAIC 23-13, Nomination – Commandant d'un Centre d'instruction d'été des cadets.

2. Les commandants (cmdt) de Centre d’entrainement des cadets (CEC) seront sélectionnés dans le cadre d'un processus de plan de succession de formation qui est en cours d'élaboration. Entre-temps, le Cmdt Groupe de soutien national aux cadets et aux rangers juniors canadiens (Gp S Natl CRJC), sur recommandation des cmdt des Unités régionales de soutien aux cadets (URSC), nommera les cmdt de CEC via une lettre de nomination individuelle et la publication d’un CANCDTGEN. Les cmdt de CEC seront normalement choisis parmi les membres en service de classe A, sauf sur indication contraire du Cmdt Gp S Natl CRJC.

3. Le cmdt CEC devrait normalement être nommé pour une période de trois ans, sauf sur indication contraire du Cmdt Gp S Natl CRJC. La nomination sera revue annuellement. Il est possible pour un membre d'avoir plusieurs nominations de trois ans en tant que cmdt de CEC. La période de nomination comprendra un service de classe B pendant la saison du CEC, et un maximum de 15 jours de service rémunéré de classe A pendant le reste de l'année, pour chaque année de nomination.

4. La promotion des cmdt de CEC sera conforme à la politique de promotion actuelle à la Réf A. En plus de la Réf A, le Cmdt Gp S Natl CRJC est l'autorité responsable de la promotion de tous les cmdt de CEC, quel que soit le grade.

5. Les membres qui ont atteint le grade effectif requis pour leur CEC conserveront leur grade pour la durée de leur(s) nomination(s), mais resteront soumis aux réglementations conformément à cette politique intérimaire (c.f. para 9).

6. Ceux qui n'ont pas atteint le grade effectif requis pour leur CEC seront promus au grade intérimaire conformément à la Réf A et à cette politique intérimaire, et seront autorisés à porter le grade intérimaire du 1 juin au 31 août de chaque année de leur nomination. Cela ne signifie pas que le service rémunéré est pour toute la période mais s'applique uniquement au port du grade intérimaire. Le service rémunéré de classe B sera autorisé conformément aux instructions fournies dans l'ordre de tâches des CEC.

7. De manière générale, il est prévu que les cmdt de CEC promus au grade intérimaire devront revenir à leur grade effectif précédent du 1 septembre au 30 mai. Les 15 jours autorisés de service rémunéré de classe A, financés dans le cadre de la tâche 3 du budget de l'URSC, devraient être pris pendant cette période et le grade effectif sera porté.

8. Il est reconnu que certains cmdt de CEC, habituellement en service de classe A, pourraient être promus au grade de lcol / capf après plusieurs nominations. Le Cmdt Gp S Natl CRJC, sur recommandation des cmdt des URSC, peut promettre un nombre limité de cmdt de CEC au grade de lcol / capf au cours de l'année. Cependant, à l'exception des projets spéciaux, pour une nomination future en tant que cmdt de CEC et à la demande du cmdt, il y a très peu de possibilités d'emploi pour les lcol / capf en service de classe A. Cela signifie qu'il est nécessaire de limiter le nombre de lcol / capc en service de classe A sur la liste PISC. Une promotion au grade effectif peut avoir un impact sur la carrière du membre. Les personnes recommandées pour la promotion auront la possibilité d'accepter ou de refuser une telle promotion, selon les termes et conditions énoncés ci-dessous.

9. Un refus de promotion en vertu de cette politique provisoire n'aura aucun impact sur la carrière du membre. Le membre retournera simplement à son poste / emploi précédent sans aucune restriction au grade effectif.

10. L'acceptation d'une promotion au grade de lcol / capf entraînera certaines implications de carrière. Ceci s’appliquera également aux officiers qui ont le grade effectif de lcol / capf. Le membre devra accepter les termes et conditions suivants:

    a. La promotion et emploi futur sont sujets à l'autorité du Cmdt Gp S Natl CRJC.

    b. Admissible seulement après avoir effectué au moins deux nominations au poste de commandant de la CEC, pas     moins.    

    c. Si un membre accepte la promotion au grade effectif de lcol / capf, il n'y a aucune garantie d'emploi, de rétention ou     d'être inscrit sur la liste PISC à la fin de sa dernière nomination de cmdt de CEC. Afin d'être considéré pour le maintien     sur la liste du PISC au grade effectif de lcol / capf, un membre doit répondre aux critères suivants :        

         (1) être sélectionnés dans le cadre du plan de succession Gp S Natl CRJC pour un emploi au niveau stratégique,    

         (2) être nommé par le Cmdt Gp S Natl CRJC, et

         (3) le besoin existe de part le nombre de lcol / capf et le travail / les tâches prévus au grade de lcol / capf.

11. Cette politique provisoire restera en vigueur jusqu'à ce que le Cmdt Gp S Natl CRJC en ordonne autrement.​

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