CANCDTGEN 013-18

Ordre général des cadets du Canada (CANCDTGEN) 

DIRECTION DU CMDT GP S NAT CRJC QUANT À L’UTILISATION RÉCRÉATIVE ET À LA POSSESSION DU CANNABIS AU SEIN DU GP S NAT CRJC

Réf: A. CANFORGEN 151/18, Directive du CEMD sur l’usage du cannabis
B. DOAD 9004-1, Usage du cannabis par les militaires
C. DOAD 2007-2, Usage du cannabis par les employés du MDN
D. Directive du CEMD: Commandement et contrôle exercé par les FAC sur les organisations des cadets du Canada et le Service d’administration et d’instruction des organisations des cadets ce dernier étant un sous-élément de la Force de la réserve 2 févr 18
E. Lettre de Transport Canada au secteur canadien de l’aviation 9 oct 18

1. L'objet de ce CANCDTGEN est de fournir mes orientations et mes attentes en matière d'utilisation et de possession du cannabis à des fins récréatives au sein du Gp S Nat CRJC et du Programme des cadets.


2. La sécurité et le bien-être des cadets sont primordiaux et nous devons nous assurer que les cadets sous notre supervision sont protégés en tout temps. Nous avons également la même responsabilité envers les adultes qui organisent et soutiennent les activités des cadets. Comme toujours en matière de sécurité, je m'attends à ce que tous les membres des FAC, les employés du MDN, les instructeurs civils (IC), les bénévoles, les entrepreneurs et les cadets fassent preuve de responsabilité et se conduisent de manière irréprochable en tout temps. Votre vigilance est requise dans les mois et les années à venir alors que le pays et le Programme des cadets s’adaptent à la légalisation de l’usage récréatif et la possession du cannabis. Le Programme des cadets continuera à offrir un ensemble d'activités amusantes, stimulantes, bien organisées et sécuritaires dans un environnement sans facultés affaiblies.


3. Tous les adultes et les cadets sont tenus de faire des choix responsables en ce qui concerne l'usage du cannabis.


4. Le Gp S Nat CRJC mettra en œuvre les politiques du MDN / des FAC sur l'utilisation responsable du cannabis qui s'appliquent aux membres des FAC et aux employés du MDN au sein du Gp S. On s'attend à ce que tous les membres des FAC et les employés du MDN au sein du Gp S lisent, comprennent et adhèrent aux CANFORGEN 151/18, DOAD 9004-1 et DOAD 2007-2. Ceci inclut les membres de la F rég, F rés, Rés supp, SAIOC (CIC, OSG, MR-SG) et les membres occasionnel ou employés pour une période déterminée ou indéterminée.


5. Le présent CANCDTGEN fournit des directions applicable à tous les IC, aux bénévoles et aux entrepreneurs qui soutiennent l'exécution du programme des cadets, ainsi qu'aux cadets eux-mêmes. Tous les IC, les bénévoles, les entrepreneurs et les cadets doivent se conformer aux instructions du présent CANCDTGEN.


6. En tant qu'autorité responsable des conditions d'emploi des IC, j'ordonne aux IC de se conformer au présent CANCDTGEN en ce qui concerne leur participation ou leur mise en œuvre des activités cadets.


7. En tant qu'autorité responsable de l'orientation du programme jeunesse, j'invite les bénévoles du Programme des cadets à se conformer au présent CANCDTGEN en ce qui concerne leur participation ou leur mise en œuvre des activités cadets.


8. Conformément à la référence C, les employés du MDN qui autorisent les contrats ont la responsabilité de veiller à ce que les conditions des contrats interdisent la consommation de cannabis par les entrepreneurs sur le lieu de travail du MDN. De plus, les entrepreneurs qui aident directement à la mise en oeuvre des activités des cadets doivent se conformer à cette directive, peu importe le lieu des travaux. Tous les entrepreneurs doivent lire, comprendre et adhérer à ce CANCDTGEN.


9. La consommation et la possession de cannabis est autorisée au Canada, à condition que cette utilisation et cette possession soient conformes à toutes les lois fédérales, provinciales, territoriales et municipales applicables. Ce CANCDTGEN établit des directives supplémentaires pour les IC, les bénévoles, les entrepreneurs et les cadets.


10. Il est interdit aux IC, aux bénévoles, aux entrepreneurs et aux cadets d'utiliser ou de posséder du cannabis à des fins récréatives lorsqu’ils supervisent, assistent ou participent à une tâche ou à une activité de cadets, quel que soit l’endroit où celle-ci à lieu.


11. Il est interdit aux IC, aux bénévoles, aux entrepreneurs et aux cadets de consommer du cannabis pendant la période d'interdiction applicable indiquée dans le tableau suivant.



Période d’interdiction	Service (conformément à la DOAD 9004-1)	Exemples pour le Gp S Nat CRJC, sans toutefois s’y limiter…
Consommation de cannabis dans les 8 heures précédant toute exécution connue ou attendue de …	· tout service	· travailler dans un un QG ou une URSC · assister ou participer à une activité de cadets · enseigner ou participer à l’instruction du CIC · que vous receviez une solde ou fournissiez un soutien sans solde
Consommation de cannabis pendant la période de 24 heures précédant toute exécution connue ou attendue de …	· de l’utilisation ou de la manipulation d’une arme chargée, de munitions, de dispositifs explosifs ou d’explosifs	· manutention de toutes munitions, y compris les activités de transport et d'entreposage · chargement / tir de la carabine à air comprimé · chargement / tir d’un fusil ou une carabine · tir de cérémonie de munitions à blanc (salve / feu de joie) · manipulation d’une pièce d’artillerie de campagne · pratique de tir · entraînement et compétitions de tir de précision / biathlon · séances de familiarisation à la C7 · entraînement sur le champ de tir, exercices de tir, compétitions de tir, etc.
	· de l’utilisation ou de la manipulation d’un système d’arme	· S.O.
	· de l’exécution de tout service prévu d’intervention d’urgence sur la base, y compris la lutte contre les incendies ou de l’exécution des tâches médicales de premier répondant par un policier militaire, un pompier ou un technicien médical affecté à des fonctions de première intervention médicale	· S.O.
	· de tout exercice opérationnel ou instruction collective prévus	· Note: En cours de révision pour les activités de cadets de plus longue durée telles que les exercices en campagne, les CEC, etc. Des instructions supplémentaires seront diffusées en oct / nov 18
	· de la conduite d’un véhicule chenillé ou à roues, ou de matériel mobile de soutien	opération de l’un des moyens suivants à l’appui du Programme des cadets, qu’il soit détenu, loué ou utilisé: · autos, fourgonnettes, camions, etc. · autobus · motoneiges · VTT, quatre-roues, voiturettes de golf, etc. · voiliers · embarcations nautiques à moteur
	· de l’entretien courant, du chargement, de la mise à l’essai ou de la participation à l’entretien d’un aéronef militaire ou d’une composante d’aéronef militaire	n’importe lequel des éléments suivants utilisés pour appuyer le programme des cadets, qu’ils soient possédés, loués ou utilisés: · planeur · avion de remorquage · véhicule / équipement de lancement
	· de l’entraînement à titre de postulant à la qualification militaire de base ou à la qualification militaire de base des officiers, en l’absence de restriction des congés	· S.O.
	· de toute activité de saut en parachute, de descente en rappel ou de corde lisse	l'une des activités suivantes, réalisée à l’interne ou sous contrat: · descente en rappel · escalade de parois rocheuses · escalade en gymnase / sur murs · tyrolienne, parcours de cordes hautes
	· de l’entretien ou le pliage de l’équipement de parachutisme, de descente en rappel ou de corde lisse	· S.O.
	· de l’utilisation d'un laser de classe 3B, 3R ou 4, classifiés selon la norme Z136.1 de l’American National Standards Institute, Safe Use of Lasers	· S.O.
	· de l’exploitation d’un parc de carburant ou de la manipulation de produits pétroliers en vrac	· opération de la pompe à carburant
Consommation de cannabis dans les 28 jours précédant toute exécution connue ou attendue …	· de travail dans un milieu hyperbare, c.-à-d. faire de la plongée, effectuer un service à bord d’un sous-marin ou utiliser un caisson hyperbare	· plongée sous-marine
	· du saut en parachute à haute altitude, d’une hauteur de 13 000 pieds (3 962 mètres) ou plus au-dessus du niveau moyen de la mer	· parachutisme
	· du service comme membre d’équipage d’un aéronef militaire en tant que pilote, officier de systèmes de combat aérien, mécanicien de bord, opérateur de détecteurs électroniques aéroportés, observateur, chef arrimeur-largueur, maître largueur, technicien en recherche et sauvetage, technicien d’aéronefs, mitrailleur de bord, policier militaire de bord, officier de sécurité des aéronefs tactique, ingénieur d’essai en vol, agent de bord, steward navigant, médecin de l’air, infirmière de vol ou technicien d’évacuation sanitaire aérienne	· pilotes de remorquage et de planeur · selon la référence E, Transports Canada a rappelé au secteur de l’aviation qu'il est interdit à tout membre d’équipage d’un aéronef de travailler lorsqu’il fait usage d’une drogue qui affaiblit ses facultés, qu'elle soit légale ou illégale, et que la consommation de cannabis constitue un facteur de disqualification pour l'obtention d'un certificat médical pour piloter ou contrôler un aéronef. Les pilotes de remorquage et de planeurs du Programme de vol des cadets de l’air (PVCA) certifié par Transports Canada devraient consulter la référence E · conducteur de véhicule de remorquage · Opérateur de treuil de lancement
	· du contrôle ou de la direction d’une plate-forme aérienne ou d’une ressource aérospatiale	· superviseur de site de vol · officier de contrôle de lancement
	· de l’exploitation d’un système d’aéronef sans pilote	· S.O. · Note: L'exploitation d'aéronefs miniatures, qui inclut des drones de loisir, relève de la période d'interdiction de 8 heures
Interdiction totale et durable de la consommation de cannabis pendant toute la durée…	· d’une opération, d’un exercice ou d’une instruction collective internationaux, sauf pendant toute période de congé autorisée au Canada	· échange international · voyage à l’extérieur du pays · stage en mer
	· d’une affectation hors du Canada, sauf pendant toute période de congé autorisée au Canada	· S.O.



12. Les IC, les bénévoles, les entrepreneurs et les cadets doivent informer sans délai leur commandant, leur responsable de l'activité ou leur superviseur, s'ils ne sont pas en mesure de s'acquitter de leurs tâches ou de participer à une activité en raison de la consommation de cannabis.


13. Les cmdt, les responsables d'activité et les superviseurs doivent retirer temporairement tout IC, bénévole, entrepreneur ou cadet dont les facultés sont affaiblies en raison de sa consommation de cannabis et qui n’est pas en mesure d'assumer ses fonctions, de superviser ou de participer à une activité de cadets de manière sécuritaire et efficace. Les cmdt, les responsables d'activité et les superviseurs doivent consulter le paragraphe 4.7 de la DOAD 9004-1 ou le paragraphe 3.13 de la DOAD 2007-2 pour obtenir des conseils quant à la détermination que les facutlés sont affaiblies.


14. Les cmdt s'occuperont du non-respect du présent CANCDTGEN en prenant les mesures administratives ou disciplinaires les plus appropriées conformément aux OAIC et autres politiques des cadets.