CANCDTGEN 016/24

Ordre général des cadets du Canada (CANCDTGEN)

Annulation de l’OAIC 18-03, Procédures de demandes de financement pour les projets mineurs d’immobilisation

Références :

1. OAIC 18-03, Procédures de demandes de financement pour les projets mineurs d’immobilisation
2. ADM (Infrastructure and Environment) Management Manual (IEMM) (lien accessible uniquement sur le RED)

1. L’autorité fonctionnelle et la responsabilité de la gestion de tous les biens immobiliers (BI) du ministère de la Défense nationale (MDN) sont détenues par le Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement) [SMA(IE)]. Après examen, il a été déterminé que la référence A n’appuie pas les pratiques et les politiques actuelles; par conséquent, à partir de maintenant, la référence A est annulée.
2. La gestion de BI du MDN ainsi que tous les processus, responsabilités et tâches connexes sont conformes à la référence B. Les Unités régionales de soutien aux cadets doivent soumettre leur liste de nouveaux projets d’infrastructure et d’exigences au J4 Officier des infrastructures du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens (Gp CRJC) pour suivi.
3. Les questions concernant les processus de BI du MDN pour le Gp CRJC peuvent être envoyées aux sections J4 des Unités régionales de soutien aux cadets.