Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

11-01 - Délimitation – Ordonnances sur l'administration et l'instruction des cadets

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)

Sur cette page

Généralités

1. Les Ordonnances sur l'administration et l'instruction des cadets (OAIC) sont publiées par le D Cad/QGDN pour compléter les Ordonnances et règlements royaux applicables aux cadets, expliquer les Ordonnances administratives des Forces canadiennes (OAFC), remplacer les Politiques et procédures des Forces canadiennes, et pour réduire la nécessité d'avoir des ordres et instructions régionaux spécialisés.

Définitions

2. Dans ces ordonnances, à moins que le contexte n'exige une interprétation différente :

Corps de cadets désigne un corps de cadets de la Marine, un corps de cadets de l'Armée ou un escadron de cadets de l'Aviation;

Directeur des Cadets (D Cad) désigne le directorat du QGDN chargée par le Chef de l'état-major de la Défense selon les Ordres d'organisation des Forces canadiennes (OOFC) 1.0.1 des responsabilités suivantes :

  1. d'élaborer des politiques, des plans, des règlements, des ordonnances et des instructions pour appuyer, dans la plus grande mesure possible les objectifs des Organisations de cadets du Canada (OCC); et
  2. de décider de la structure des Organisations de cadets, c'est-à-dire de la désignation, de l'emplacement, de l'affiliation, du soutien, de la formation et de la dissolution d'un corps de cadets, d'un centre d'instruction, d'une École régionale d'instructeurs de cadets (ERIC), d'une École régionale de navigation à voile (ERNV), de l'École régionale de cadets cornemuseurs et tambours (Centre) (ERCCT(C), d'une École régionale d'entraînement terrestres (ERET), d'une École régionale de vol a voile (ERVV), du Personnel du Centre des cadets du QGDN et du Personnel des Centres régionaux de cadets;

Instructeur civil désigne une personne qui est employée en qualité d'instructeur dans un corps de cadets, mais qui n'est pas membre des Forces canadiennes;

Division désigne un groupe de personnes élues, ans une province, par la Ligue navale du Canada; ces personnes se chargent dans les limites des restrictions imposées par la Ligue, de promouvoir le développement du Corps des cadets de la Marine et d'apporter leur aide a cet égard;

Comité Provincial désigne un groupe de personnes nommées dans une province, par la Ligue des cadets de l'Armée canadienne ou par la Ligue des cadets de l'Air du Canada; ces personnes se chargent dans les limites des restrictions imposées par la ligue appropriée, de promouvoir le développement des cadets de l'Armée ou des cadets de l'Air et d'apporter leur aide à cet égard;

Commandant de la région désigne un officier de la Force régulière qui assume les responsabilités de commandement et de contrôle du Corps des cadets de la Marine, de L'Armée et de l'Air, des camps de cadets, de l'ECRC, de l'ÉRIC ou de l'ERV dans une région, comme il est précisé dans l'OOFC 1.0.1;

Officier régional des cadets (ORC) désigne, comme indiqué dans l'OOFC 1.0.1, une personne qui est responsable devant le commandant régional de toutes les questions ayant trait aux cadets dans sa zone de responsabilité; et

Répondant désigne l'organisation ou la personne agréée par le Chef de l'état-major de la Défense ou par son prête-nom pour assumer la responsabilité d'organiser et d'administrer un corps de cadets, de concert avec les Forces canadiennes et la Ligue intéressée.

Haut de page

Publication et date d'entrée en vigueur

3. De nouvelles OAIC, ainsi que des modificatifs aux OAIC existantes, sont publiés au besoin. Les modificatifs sont joints à une lettre d'accompagnement et sont numérotés séquentiellement par volume. Le numéro du modificatif (p. ex.:Mod 3) est imprimé au bas de chaque page.

4. Sauf si la date d'entrée en vigueur est précisée dans le texte ou à la fin de l'ordonnance, l'OAIC entre en vigueur dès sa publication. Toute ordonnance ou instruction publiée par un responsable régional des cadets et traitant d'un sujet couvert par une OAIC doit être compatible avec l'OAIC.

Contenu

5. Les OAIC contiennent des directives qui s'appliquent de façon permanente, et qui portent sur l'administration et l'instruction des cadets. Les OAIC sont publiées en cinq volumes :

  1. A-CR-005-001/PT-001: Volume I Administration. Ordonnances applicables aux trois organisations de cadets et au Cadre des instructeurs de cadets (CIC);
  2. A-CR-005-001/PT-002: Volume II - Cadre des instructeurs de cadets. Ordonnances applicables uniquement au CIC, ICs et volontaires;
  3.  A-CR-005-001/PT-003: Volume III - Cadets de la Marine royale canadienne. Ordonnances applicables uniquement aux cadets de la Marine;
  4. A-CR-005-001/PT-004: Volume IV - Cadets royaux de l'Armée canadienne. Ordonnances applicables uniquement aux cadets de l'Armée; et
  5. A-CR-005-001/PT-005; Volume V - Cadets de l'Aviation royale canadienne. Ordonnances applicables uniquement aux cadets de l'Air.

6. Dans chaque volume, les OAIC portent un numéro qui correspond au sujet traité :

  1. Numéros _1.01 - _1.99 - Organisation;
  2. Numeros _2.01 - _2.99 - Administration;
  3. Numéros _3.01 - _3.99 - Personnel;
  4. Numéros _4.01 - _4.99 - Instruction
  5. Numéros _5.01 - _5.99 - Discipline, tenue vestimentaire, et comportement;
  6. Numéros _6.01 - _6.99 - Soins médicaux et dentaires;
  7. Numéros _7.01 - _7.99 - Finances;
  8. Numéros _8.01 - _8.99 - Approvisionnement; et
  9. Numéros _9.01 - _9.99 - Non disponible;

7. Chaque OAIC se verra attribuer un numéro de référence composé comme suit : le numéro du volume où elle apparaît, combiné un numéro correspondant au sujet traité conformément au paragraphe 6 ci-dessus. Par exemple, la première OAIC portant sur les finances des cadets de la marine sera l'OAIC 37.01 (Volume III - 3; Finances 7.01).

8. Chaque volume contient également :

  1. une page couverture avec le numéro IDDN; et
  2. en avant; 
  3. table des matières;
  4. régistre des modificatifs;
  5. OAIC;
  6. index alphabétique.

Haut de page

Demande et diffusion

9. Les OAIC sont des publications contrôlées. Chaque établissement (unité de cadets, QG de région et de détachement, école régionale d'instructeurs de cadets, centre d'instruction des cadets, base de soutien, etc.) a droit à un certain nombre d'exemplaires, et ce nombre ne doit pas être dépassé.

10. Les unités nouvellement formées doivent s'adresser à leur base de soutien pour obtenir les volumes auxquels elles ont droit.

11. Les OAIC et leurs modificatifs sont publiés automatiquement par le Dépôt des publications des Forces canadiennes (DPFC), conformément aux instructions du D Cad/QGDN. En général, les unités devraient avoir en main les volumes suivants :

  1. Corps de cadets de la marine - Volumes I, II et III;
  2. Corps de cadets de l'armée - Volumes I, II et IV;
  3. Escadrons de cadets de l'air - Volumes I, II et V;
  4. QG de régions et de détachements et écoles régionales d'instructeurs de cadets - Volumes I à V;
  5. Centres d'instruction d'été - Volumes I et II, plus III, IV ou V selon le cas;
  6. Unités des FC qui parrainent des cadets - Volumes I à V;
  7. QG des commandements fonctionnels - Volumes I à V; et
  8. Quartier général de la  Défense nationale - Volumes I à V.

Responsable des OAIC

l2. Chaque OAIC est la responsabilité d'un BPR qui appartient au D Cad/QGDN. Dans chaque OAIC, le BPR est indiqué après le dernier paragraphe. Les modifications proposées aux OAIC doivent être envoyées, en suivant la voie hiérarchique, au BPR du D Cad/QGDN, pour examen. Toute proposition visant à créer une nouvelle OAIC doit être envoyée au BPR approprié du D Cad/QGDN :

  1. Administration Adm;
  2. CIC - D Cad Plans;
  3. Cadets de la marine - D Cad Marine;
  4. Cadets de l'armée - D Cad Armée; et
  5. Cadets de l'air - D Cad Aviation.

Haut de page

BPR: D Cads 5

Date: avril 1996

Modificatif: Mod 1

Détails de la page

Date de modification :