12-31 – Accès aux renseignements de nature délicate et la sécurité de ces renseignements

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)

OAIC 12-31 - Accès aux renseignements de nature délicate et la sécurité de ces renseignements - remplacé par l'Ordonnance du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens 6003-3, Sécurité des renseignements de nature délicate. (Vous quittez maintenant Canada.ca. Le lien est seulement accessible sur le SharePoint de Cadet365)