13-01 – Admission des cadets
Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)
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Objet
1. La présente ordonnance énonce la politique concernant l’attraction et l’admission à titre de cadet(te) dans les Organisations de cadets du Canada (OCC).
Généralités
2. Selon l'article 2.03 des OR (Cadets), les buts des OCC sont de développer chez les jeunes l'esprit de civisme et les qualités de chef, de promouvoir le conditionnement physique et de stimuler l'intérêt des jeunes pour les activités navales, terrestres et aériennes des Forces canadiennes (FC). Les OCC sont ouvertes à tous les jeunes qui satisfont aux exigences d’admission fondamentales.
Exigences d’admission fondamentales
3. Toute campagne de recrutement menée par les Organisations de cadets doit indiquer clairement les exigences fondamentales à cet égard. Ainsi, pour être admissible comme cadet(te), il faut :
- être résident(e) autorisé(e) du Canada;
NOTA : Selon la loi, un résident autorisé du Canada est un citoyen canadien, un immigrant admis ou la personne à charge d’une personne ayant une résidence légale temporaire au Canada afin de poursuivre des études ou d’exercer un emploi. - fournir la preuve d'une couverture d’assurance-maladie provinciale ou équivalente;
- avoir au moins 12 ans;
- avoir moins de 19 ans;
- être normalement en bonne condition physique;
- ne pas appartenir à un autre corps ou escadron; et
- être jugé acceptable par le commandant (cmdt) du corps ou de l’escadron de cadets.
Documentation relative à l’admission
4. Tout candidat doit remplir une demande d’admission (formulaire CF 1158) et la faire attester par le cmdt du corps ou de l'escadron avant de pouvoir faire la promesse de cadet. Une photocopie d'un document confirmant l'âge du cadet doit être annexée au formulaire CF 1158. Ces documents constitueront la base d’un dossier personnel qui sera créé et gardé conformément à l'OAIC 12-18. Le cmdt peut confirmer la résidence au Canada par n’importe quel moyen approprié, incluant l'annotation de la déclaration du parent dans le formulaire CF 1158.
Conditions médicale, physique et mentale
5. Comme aucune norme minimale d'aptitude physique n’a été établie en vue de l’admission d’un cadet dans un corps ou un escadron, une personne ayant un problème de santé ou des difficultés mentales ou physiques peut être admise à la discrétion du commandant.
6. Le commandant doit s'assurer que :
- le parent ou tuteur décrit la condition médicale, physique ou mentale à la partie 2 du formulaire CF 1158;
- le corps ou escadron a les installations et le personnel nécessaires pour l'instruction, compte tenu de la condition médicale ou de la difficulté mentale ou physique;
- l'efficacité de l'instruction offerte par le corps ou l'escadron aux autres membres de ces unités ne sera pas réduite; et
- le parent ou tuteur et le cadet éventuel sont conscients qu'il existe des normes d'aptitude physique minimales pour participer à un Centre d'instruction d'été des cadets (CIEC) ou aux programmes d'échanges. Ils doivent être informés que les cadets souffrant d’un problème de santé ne seront peut-être pas autorisés à suivre l’instruction d’été. Toutes les parties concernées doivent bien comprendre cela avant qu'une personne ayant un problème de santé ou des difficultés mentales ou physiques puisse être admise comme membre d’un corps ou escadron de cadets.
Considération spéciale
7. Le cmdt d’un corps ou escadron de cadets doit examiner et approuver toutes les demandes d’admission; cependant, il/elle doit consulter l’Unité régionale de soutien des cadets (URSC) lorsqu’il y a incertitude concernant les exigences fondamentales d’admission ou lorsqu’une demande requiert une considération spéciale, notamment dans les cas suivants :
- demande d’admission d’un(e) candidat(e) qui n’est pas encore un(e) résident(e) autorisé(e) du Canada; et
- demande d’admission d’un(e) candidat(e) qui a une condition médicale, physique ou mentale spécifiée dans la partie 2 du formulaire CF 1158 et qui ne peut être prise en compte dans le paragraphe 6 ci-dessus.
8. Le cmdt du corps ou de l’escadron de cadets doit examiner la demande d’admission, faire passer une entrevue au (à la) candidat(e), obtenir une demande spéciale écrite du parent ou tuteur si nécessaire et soumettre ses recommandations au cmdt de l’URSC. Ce dernier peut acquiescer à la demande d’admission en se fondant sur l’évaluation des circonstances individuelles fournie par le cmdt du corps ou de l’escadron de cadets.
BPR: D Cad 5
Date: novembre 02
Modification: Mod 5/02
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