13-16 Annexe A – Attributions – Comité de décorations et récompenses nationales des Organisations des cadets du Canada (OCC)

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)

Responsabilités du comité

1. Le Comité de décorations et récompenses nationales des OCC doit, entre autres :

1. développer et mettre à jour les politiques qui s’assureront que les OCC et le personnel associé avec celles-ci recevront une reconnaissance appropriée pour leurs actes et services exceptionnels;
2. établir les normes d’attribution des récompenses nationales des cadets en consultation avec les organismes qui les parrainent, s’il y a lieu;
3. s’assurer que les politiques approuvées ont une grande diffusion pour que les OCC puissent profiter des décorations et récompenses offertes;
4. accepter et statuer sur les soumissions pour des décorations et récompenses, s’assurer que les soumissions méritent une récompense et dans ce cas, s’assurer que la récompense est opportune pour l’acte ou l’événement qui est à l’origine de la soumission.  Si elle ne l’est pas, le comité pourra en recommander une qui sera plus appropriée;
5. assurer la liaison avec les organismes concernés avec l’attribution des décorations et récompenses, sans allouer de fonds;
6. encourager et assister, dans toute la mesure du possible, l’attribution des décorations et récompenses aux OCC, et au personnel associé avec celles-ci, par des organismes qui ne sont pas généralement associés avec les OCC ou le MDN;
7. communiquer avec les différents niveaux des OCC afin d’assurer que les mises en candidature pour des récompenses nationales sont acheminées jusqu’au comité; et
8. assurer la liaison avec les Unités Régionales de Soutien aux Cadets (URSC) afin de se maintenir à jour à propos de nouvelles décorations et récompenses à l’étude par les commandants de région.

2. De façon générale, le comité sera responsable des soumissions des décorations et récompenses suivantes :

1. Médaille de bravoure pour cadets; et
2. Citation pour cadets.

Fonctionnement du comité

3. Le fonctionnement du comité est guidé par les lignes directrices suivantes :

1. toute soumission est acheminée au Directeur – Cadets et Rangers juniors canadiens (D Cad & RJC);
2. le secrétaire du comité vérifiera que toute soumission rencontre les critères d’admissibilité et qu’elle inclut les documents nécessaires;
3. le secrétaire fera de la recherche supplémentaire afin de justifier et appuyer les soumissions, le cas échéant;
4. le secrétaire fournira aux membres du comité des copies des documents concernant les soumissions pour que les membres soient connaissant des faits avant la réunion du comité;
5. le D Cad & RJC convoquera de temps à autre une réunion du comité afin de considérer des soumissions;
6. pendant les réunions du comité, les membres doivent considérer soigneusement toute soumission en la discutant de façon ouverte et franche afin d’assurer que les recommandations pour une récompense correspondent à l’acte ou au service décrit;
7. le secrétaire prendra les actions nécessaires afin de réaliser les décisions du comité;
8. une fois que le comité a fait ses recommandations et qu’aucune action supplémentaire n'est requise de la part du comité, le secrétaire informera la personne à l’origine de la soumission, et si nécessaire, il préparera et acheminera la documentation appropriée associée à  la récompense; et
9. lorsque c’est opportun, le comité peut faire des recommandations quant à la présentation des récompenses, ou intervenir directement avec les présentations, afin de tirer le maximum de l’intérêt public pour l’individu, les OCC et le MDN.

4. D Cad & RJC pourra désigner un président intérimaire parmi les membres réguliers du comité si des circonstances obligent une décision du comité pendant son absence.

5. Les membres réguliers ne seront pas remplacés en cas d’absence sauf si une personne remplit les fonctions d’un membre absent à long terme. Un quorum consistera du président et un minimum de cinq autres membres, incluant le secrétaire si nécessaire. Un vote majoritaire suffit pour adopter des résolutions.  Le président ne vote que dans le cas d’une égalité des votes.

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