13-21 – Politiques et directives sur les langues officielles
Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)
Sur cette page
But
1. Le ministère de la Défense nationale est tenu d'appliquer les politiques et les directives gouvernementales sur les langues officielles.
2. La présente ordonnance vise à assurer le respect de ces politiques et directives en ce qui a trait aux activités des Organisations des Cadets du Canada.
Généralités
3. Les services fournis aux cadets par les corps/escadrons de cadets ou par les Centres d’instruction d’été des cadets (CIEC) seront assurés selon la désignation accordée à la formation de l’unité :
- Unité de langue anglaise (ULA). La majorité des cadets utilisent l’anglais comme langue principale. Les activités et l’administration se font en anglais.
- Unité de langue française (ULF). La majorité des cadets utilisent le français comme langue principale. Les activités et l’administration se font en français.
- Unité bilingue (UB). Les deux groupes représentent chacun un nombre important de l’effectif. Les activités et l’administration se font également dans les deux langues.
Désignations - français et anglais
4. Les corps/escadrons de cadets et les CIEC désignés ULF ou ULA ne sont pas tenus de faire les activités dans une langue autre que celle qui leur est désignée. Lorsque la majorité des cadets changent considérablement au point où on doit changer la désignation linguistique, une demande de Changement de désignation sera soumise selon l’OAIC 11-10.
5. Dans les cas où un corps/escadron ou un CIEC comprend une minorité linguistique mais cette minorité ne représente pas un nombre important de l’effectif qui justifie un changement de désignation de l’unité ou du CIEC, le commandant (cmdt) doit s’assurer que tous les efforts raisonnables sont déployés afin de satisfaire aux besoins des individus de la minorité linguistique.
6. L’utilisation des deux langues officielles et la promotion de la vitalité des minorités francophones et anglophones par les corps/escadrons et les CIEC en appuyant leur développement ainsi qu’en promouvant la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne sont fortement encouragés. Une désignation ULA ou ULF n’empêche pas cette unité de tenir des activités dans les deux langues officielles.
7. L'admission à un corps/escadron de cadets ne sera pas refusée à la seule fin d'en conserver la composition unilingue. Dans les grands centres, il serait peut-être souhaitable que les cadets éventuels soient dirigés vers les divers corps/escadrons de façon à ce que ceux-ci puissent continuer à fonctionner dans une seule langue; toutefois, il faut bien faire attention à ce que cela ne soit pas ou ne donne pas l'impression d'être une mesure discriminatoire plutôt qu'une façon de faciliter la prestation des services.
Désignation bilingue
8. Lorsque l’unité ou le CIEC est composé de cadets des deux groupes linguistiques officiels, il faut assurer que les services, activités et les ordres se donnent dans les deux langues selon la disponibilité des instructeurs de cadets.
9. Les corps/escadrons de cadets et les CIEC désignés bilingues fourniront aux cadets les cours, le matériel de cours et les instructions dans les deux langues.
10. Lorsqu’il n’y a pas assez de cadets pour donner les cours dans les deux langues officielles, l’unité devrait se servir des instructeurs bilingues lorsque disponibles pour aider les membres du groupe minoritaire.
Marchés de services
11. Les Unités régionales de soutien aux cadets (URSC) doivent s’assurer de suivre la politique ministérielle en ce qui a trait à la Loi sur les langues officielles.
Communications - unités supérieures
12. Les communications transmises par les unités supérieures doivent l’être dans la langue de travail de l’unité destinataire et dans les deux langues officielles lorsqu’elles sont adressées à des UB.
Règles de communication - unités bilingues
Auditoire mixte
13. Les communications écrites transmises par une UB ou au sein de celle-ci et destinées à un « auditoire mixte » devraient se faire dans les deux langues officielles.
Communications destinées à une unité unilingue
14. Une UB utilisera le français pour communiquer, verbalement ou par écrit, avec une ULF et l’anglais, avec une ULA. Lorsqu’elle est destinée à un mélange d’ULF, d’ULA et d’UB, la communication sera alors envoyée dans les deux langues officielles.
Communications destinées à une autre unité bilingue
15. Une UB peut utiliser le français ou l’anglais pour communiquer, verbalement ou par écrit, avec une autre UB. Cependant, une UB doit utiliser les deux langues officielles lorsqu’une communication s’adresse à un auditoire mixte (dès le départ ou par suite d’une distribution subséquente).
Communications à l’intérieur d’une unité bilingue
16. La création d’un milieu de travail propice est essentielle, afin que les membres du personnel de chacun des deux groupes linguistiques puissent apporter la meilleure contribution professionnelle possible dans la langue officielle de leur choix. Le personnel doit se montrer ouvert et réceptif envers ses collègues de l’autre groupe linguistique qui exercent le même droit de travailler dans la langue officielle de leur choix. Le bon sens et la courtoisie revêtent une importance considérable.
Règles de communication - ULF et ULA
Unité de langue anglaise
17. Les communications provenant d’une ULA et destinées à des ULA, à des ULF ou à des UB, ne seront normalement envoyées qu’en anglais. C’est à l’unité destinataire qu’il incombe de comprendre la communication.
Unité de langue française
18. Les communications provenant d’une ULF et destinées à des ULF, à des ULA ou à des UB, ne seront normalement envoyées qu’en français. C’est à l’unité destinataire qu’il incombe de comprendre la communication.
Recrutement
19. Les corps/escadrons de cadets mèneront leurs campagnes de recrutement et la publicité pour celles-ci dans la(les) langue(s) qui sont désignée(s) pour l’unité. Les corps/escadrons désignés «anglais» ou «français» peuvent faire du recrutement dans l’autre langue officielle.
BPR: D Cad 5
Date : février 02
Modificatif : Mod 1/02
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