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13-23 – ​Politique relative aux drogues et à l'alcool

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)

But

1. La présente OAIC a pour but de mettre en place la politique des FC relative aux drogues et à l’alcool visant les cadets et les membres du personnel prenant part à des activités avec des cadets.

2. La présente politique a pour but de s’assurer que les cadets et les membres du personnel ne sont pas sous l’influence de drogues interdites ou de l’alcool, et qu’ils soient en mesure de veiller à la santé et à la sécurité de toutes les personnes qui participent aux activités des cadets.

3. La  présente OAIC doit se lire de concert avec les références suivantes :

  1. ORFC, chapitre 20, Programme des Forces canadiennes sur le contrôle des drogues;
  2. ORFC, chapitre 103, paragraphe 103.30, Ivresse;
  3. DOAD 5019-4, Mesures correctives;
  4. DOAD 5019-3, Programme des Forces canadiennes sur le contrôle des drogues;
  5. DOAD 5019-7, Inconduite liée à l’alcool;
  6. DOAD 2008-3, Gestion des problèmes et des crises;
  7. OAIC 12-26, Rapport d’incident d’importance;
  8. OAIC 15-22, Conduite et discipline – Cadets; et
  9. A-AD-005-DCP/AG-000, Le manuel du programme des Forces canadiennes sur le contrôle des drogues.

Définitions

4. Il convient d’utiliser les termes suivants dans la présente OAIC :

« bénévole civil »

une personne qui donne des services (à l’appui d’activités de cadets autorisées) directement au MDN et aux FC ou en leur nom sans recevoir d’indemnité ni aucune autre rétribution en lieu et place d’une indemnité, laquelle personne a fait l’objet d’une vérification de fiabilité et a été approuvée par la ligue concernée. (civilian volunteer)

« cadet »

une personne âgée d’au moins douze ans et de moins de dix-neuf ans qui est membre d’une organisation de cadets (cadets de la Marine, cadets de l’Armée, cadets de l’Air ou Rangers juniors canadiens) reconnue par le Ministre en vertu des dispositions de la Loi sur la défense nationale (LDN). (cadet)

« drogues illégales »

toute drogue utilisée à des fins autres que celles énumérées au paragraphe 7. (Prohibited drugs)

« établissement d’instruction »

un corps de cadets de la Marine, un corps de cadets de l’Armée, un escadron de cadets de l’Air, un centre d’instruction régional ou un Centre d’instruction d’été des cadets (CIEC).  (training establishment)

« Instructeur civil (IC) »

une personne employée comme instructeur dans un établissement d’instruction et qui n’est pas membre des FC. (Civilian Instructor)

« membre du personnel »

tous les membres des FC, instructeurs civils et tout autre civil embauchés à l’appui de cadets, à l’exclusion des cadets-cadres. (staff member)

Sensibilisation à la politique

5. Tous les membres du personnel et les cadets doivent être informés annuellement de la présente politique.

6. Les ordres permanents des CIEC ayant trait à la politique relative aux drogues et à l’alcool doivent être présentés à tous les membres du personnel et aux cadets dans le cadre des instructions de ralliement. Les membres du personnel et les cadets doivent officiellement être informés lors d’une séance au début de chaque cours au CIEC.

Politique relative aux drogues

7. Conformément à la référence citée  au paragraphe 3.a., aucun membre du personnel ni cadet ne doit consommer de drogue sauf dans les cas suivants :

  1. lorsqu’un médecin ou un dentiste qualifié a autorisé la personne à faire usage d’une drogue à des fins de traitements médicaux ou  dentaires; ou
  2. la drogue fait partie intégrante d’un médicament disponible sans ordonnance dont la personne fait usage en conformité avec les instructions du médicament.

Mise en application – membres du personnel

8. Toute consommation présumée de drogue illégale par un membre du personnel doit être traitée de la façon suivante :

  1. des mesures sont prises pour éviter les interactions directes avec d’autres cadets;
  2. l’infraction soupçonnée ou présumée doit être immédiatement signalée au cmdt de l’établissement d’instruction;
  3. dès que possible, l’incident doit être signalé au cmdt de l’URSC par l’entremise de la voie hiérarchique;
  4. des mesures administratives et/ou disciplinaires doivent être prises en conformité avec les références aux paragraphes 3.c. et 3.d.;
  5. s’il y a des soupçons ou des allégations selon lesquels une personne aurait commis une infraction criminelle ou une infraction d’ordre militaire, le cmdt de l’établissement d’instruction doit informer la police militaire ou le service de police civil de la région, le cas échéant;
  6. les mesures suivantes peuvent être prises :
    (1) si le membre du personnel est un membre des FC, des mesures administratives ou disciplinaires doivent être amorcées par la voie hiérarchique, conformément à la référence citée au paragraphe 3.d.,
    (2) si le membre du personnel est un IC ou un employé civil, l’une des démarches suivantes est entreprise :

    (a) une mesure appropriée établie par une convention collective, ou

    (b) l’emploi actuel prendra fin conformément au contrat, et

    (3) si le membre du personnel est un bénévole civil, le cmdt de l’établissement d’instruction est autorisé à suspendre toute participation du bénévole aux activités des cadets et à mettre fin à l’entente de service bénévole;
  7. le cmdt de l’établissement d’instruction doit signaler les mesures prises au cmdt de l’URSC par l’entremise de la voie hiérarchique;
  8. le Cmdt de l’URSC avisera la Ligue concernée des circonstances; et
  9. le cmdt de l’URSC doit immédiatement informer le commandant de Région concerné ainsi que D Cad & RJC en rédigeant un Rapport d’incident d’importance, conformément à la référence citée au paragraphe 3.g..

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Mise en application – cadets

9. Toute consommation soupçonnée ou présumée de drogue illégale par un cadet doit être traitée de la façon suivante :

  1. l’infraction soupçonnée ou présumée doit être immédiatement signalée au cmdt de l’établissement d’instruction;
  2. si des preuves attestent qu’une infraction criminelle a été commise, le cmdt de l’établissement d’instruction doit informer la police militaire ou le service de police civil de la région, le cas échéant;
  3. dès que possible, l’incident doit être signalé au cmdt de l’URSC par l’entremise de la voie hiérarchique;
  4. des mesures administratives ou disciplinaires doivent être prises en conformité de la référence citée au paragraphe 3.h.; et
  5. le cmdt de l’URSC doit immédiatement informer le commandant de région, ainsi que D Cad & RJC en rédigeant un Rapport d’incident d’importance, conformément à la référence citée au paragraphe 3.g..

10. Dans tous les cas de cadet ayant utilisé des drogues, il faut tenir compte de l’impact que leur participation au sein des Organisations de cadets du Canada (OCC) peut avoir sur les autres cadets.  Les cadets doivent être conseillés relativement à l’usage inapproprié de drogues.

Politique relative à l’alcool

11. Les membres du personnel ne doivent pas apporter d’alcool dans une base, une unité, un élément, un édifice ou un lieu occupé par les Forces canadiennes ou utilisés pour une activité à l’intention des cadets, ni être en possession d’alcool ou en consommer dans de tels lieux et de telles situations, sauf dans l’un ou l’autre des cas suivants :

  1. dans une propriété non publique pour laquelle un pouvoir général a été délégué de manière à autoriser la possession ou la consommation d’alcool durant des heures établies (notamment le mess); ou
  2. en tout autre lieu et moment approuvés par le cmdt de l’URSC.

12. Les membres du personnel ne doivent pas consommer, ni être sous l’effet de l’alcool lorsqu’ils travaillent avec les cadets.

13. Les cadets ne doivent pas apporter d’alcool à une activité de cadets, ni être en possession d’alcool, en servir, en vendre, en consommer ou  en être sous son influence.

Mise en application – membres du personnel

14. Tous soupçons ou toutes allégations d’infraction portés à l’endroit d’un membre du personnel selon lesquels il aurait apporté de l’alcool, en aurait eu en sa possession ou en aurait consommé de manière à enfreindre les dispositions de la présente ordonnance doivent donner lieu aux procédures suivantes :

  1. des mesures doivent être prises pour éviter que le membre du personnel interagisse directement avec les cadets;
  2. l’infraction soupçonnée ou présumée doit être immédiatement signalée au cmdt de l’établissement d’instruction;
  3. dès que possible, l’incident doit être signalé au cmdt de l’URSC par l’entremise de la voie hiérarchique;
  4. des mesures administratives ou disciplinaires doivent être prises en conformité avec les références citées aux paragraphes 3.c. et 3.e.; et
  5. d’autres mesures peuvent être prises :
    (1) si le membre du personnel est un membre des FC, des mesures administratives ou disciplinaires doivent être amorcées par la chaîne de commandement du militaire, conformément aux ordonnances citées aux paragraphes 3.b. et 3.e.,
    (2) si le membre du personnel est un IC ou un employé civil, l’une des démarches suivantes est entreprise :

    (a) une mesure appropriée établie par une convention collective, ou

    (b) l’emploi actuel prend fin conformément au contrat, ou

    (3) si le membre du personnel est un bénévole civil, le cmdt de l’établissement d’instruction est autorisé à suspendre toute participation aux activités des cadets et à mettre fin à l’entente de service bénévole,
  6. le cmdt de l’établissement d’instruction doit informer le cmdt de l’URSC des mesures prises;
  7. le Cmdt de l’URSC avisera la Ligue concernée des circonstances; et
  8. le cmdt de l’URSC doit immédiatement informer le commandant de Région concerné ainsi que le D Cad & RJC en rédigeant un Rapport d’incident d’importance, conformément à la référence citée au paragraphe 3.g..

Mise en application – cadets

15.  Les cadets soupçonnés d’avoir introduits, détenus ou consommés de l’alcool de manière à enfreindre les dispositions de la présente ordonnance doivent être traités de la façon suivante :

  1. des mesures doivent être prises pour éviter les interactions directes avec les cadets;
  2. l’infraction soupçonnée ou présumée doit être immédiatement signalée au cmdt de l’établissement d’instruction;
  3. dès que possible, l’incident doit être signalé au cmdt de l’URSC par l’entremise de la voie hiérarchique;
  4. des mesures administratives ou disciplinaires doivent être prises en conformité avec la référence citée au paragraphe 3.h.; et
  5. le cmdt de l’URSC doit immédiatement informer le commandant de Région, ainsi que D Cad & RJC en rédigeant un Rapport d’incident d’importance, conformément à la référence citée  au paragraphe 3.g..

16. Dans toutes les situations où l’on constate qu’un cadet est impliqué dans une affaire d’alcool, il faut mesurer le degré d’influence que celui-ci a sur les autres cadets par l’entremise de sa participation dans les OCC.  Les cadets doivent être conseillés sur le caractère inapproprié de la consommation d’alcool.

Activités sociales

17. Phrase supprimée conformément au CANCDTGEN 005/23, Modificatif à l’OAIC 13-23, Politique relative aux drogues et à l’alcool. Les hôtes et/ou les serveurs doivent être informés que les cadets ne sont pas autorisés à consommer de l’alcool.  Il est interdit aux membres du personnel de consommer de l’alcool lorsque les cadets sont présents lors de l’activité.  Cela ne comprend pas les adultes qui sont présents mais pas directement responsable de la supervision des cadets.

18. Dans les lieux publics le personnel doit se comporter d’une manière afin de ne pas jeter de discrédit sur les FC ou les OCC, y compris la consommation appropriée et modérée d’alcool.

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BPR: D Cad 6

Date : nov 11

Modification : Mod 12/11

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