13-30 – Cadets excusés de l'instruction à l'unité de cadets
Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)
Objet
1. Cette directive décrit la politique et les procédures en ce qui concerne les cadets qui désirent continuer à faire partie d’une des trois organisations de cadets durant une période où ils sont dans l’incapacité de participer régulièrement à l’instruction de leur corps/escadron de cadets. Cet OAIC devrait être lu en concert avec l’OAIC 13-01 Cadet – Adhésion.
Généralités
2. Les cadets qui sont dans l’incapacité de participer à l’instruction de leur corps/escadron pour une certaine période peuvent appliquer pour une Absence Excusée de l’instruction régulière auprès de leur commandant excepté dans les conditions suivantes :
- un cadet qui est inscrit depuis moins de deux ans; ou
- un cadet qui a atteint l’âge de dix-huit ans.
Application
3. Une demande d’Absence Excusée doit être soumise en utilisant le formulaire à l'annexe A.
Autorité approbatrice
4. Les commandants d’unité peuvent approuver les demandes d’absences excusées de l’instruction pour des périodes de moins de 120 jours consécutifs dans une même année d’instruction de septembre à juin.
5. Les demandes d’absence excusées pour des périodes de 120 jours ou plus doivent être approuvées par l’Officier des Cadets de la Région et l’approbation du commandant du corps/escadron, du conseiller des cadets et du commandant du détachement devront accompagner la demande.
Considérations
6. Avant de recommander ou d’approuver une demande d’absence excusée, les points suivants devront être considérés :
- la raison de la demande;
- l’assiduité du cadet dans le passé, sa performance et sa conduite;
- s’il existe de meilleures alternatives afin de permettre au cadet de continuer sa carrière de cadet sans interruption, tel qu’un transfert dans un autre corps/escadron au sein des Organisations de Cadets du Canada (OCC), ou dans le cas de cadets seniors ayant terminé leur instruction, la chance de se présenter à l’instruction d’un corps/escadron d’un autre élément de l’OCC; et
- si un cadet retournera à l’entraînement régulier de son corps/escadron après une période raisonnable afin d’avoir une carrière significative avec les cadets, normalement à l’intérieur de deux ans. L’autorité du D Cad est requise pour une période de plus de deux ans.
Périodes de moins de 120 jours
7. Implications : Cadets :
- seront calculés avec les cadets sur l’effectif réel du corps/escadron;
- peuvent participer aux activités spéciales du corps/escadron dans la communauté telles qu’autorisées par le commandant;
- peuvent être considérés pour des cours d’été en compétition avec les autres membres du corps/escadron basé sur les positions disponibles assignées au corps/escadron;
- peuvent appliquer pour des positions de cadet-cadre dans un CIEC en compétition avec d’autres candidats; et
- peuvent garder leur uniforme.
8. Coûts : L’approbation d’une demande d’absence excusée n’imposera aucun coût additionnel au Département autre que ce qui aurait été payé si le cadet avait continué son entraînement à son corps/escadron.
Périodes de plus de 120 jours
9. Implications : Cadets :
- devront être transférés de leur corps/escadron à la liste régionale de cadets et leur dossier personnel sera envoyé au quartier général régional;
- ne seront pas calculés avec les cadets sur l’effectif réel du corps/escadron;
- seront considérés pour l’entraînement estival par le quartier général régional après que tous les autres cadets qualifiés auront eu des positions;
- pourront appliquer et seront considérés pour des positions de cadet-cadre au CIEC après que tous les autres candidats ayant une expérience et des qualifications équivalentes aient reçu un emploi; et
- ne garderont pas leur uniforme.
10. Déménagement entre régions : Les cadets ayant reçu une absence excusée et qui déménagent dans une autre région de cadets seront transférés à la liste régionale de cadets de la région d’accueil et pourront assister à l’instruction/emploi dans un CIEC de la région d’accueil. Le dossier personnel du cadet sera envoyé au quartier général régional d’accueil.
11. Déménagement à l’extérieur du Canada : Les cadets ayant reçu une absence excusée et qui déménagent à l’extérieur du Canada seront transférés à la liste régionale de cadets de leur région.
12. Cours d’entraînement avancé, échanges et bourses : Étant donné qu’une des exigences du processus de sélection pour ces activités est que les cadets doivent avoir contribué à l’efficacité du corps/escadron, un cadet ayant reçu une absence excusée d’un corps/escadron pour plus de 50% des activités durant l’année d’instruction (sept-juin) ne sera pas considéré.
13. Transport : Pour les cadets à l’intérieur du Canada, le transport au CIEC est autorisé. Pour les cadets à l’extérieur du Canada, la responsabilité du transport vers l’un des aéroports de la région revient aux parents/gardiens. Lors du transport vers l’un de ces aéroports, ces individus ne sont pas considérés être cadets. L’exigence d’avoir un officier d’escorte accompagnant un cadet lors d’un voyage pour les besoins du MDN sera évalué selon le cas. La section du transport de la région responsable gardera contact avec les parents/gardiens afin de s’assurer que l’itinéraire du cadet sera disponible aux deux parties et que le cadet ne voyagera pas tant que des arrangements pour le recevoir à destination auront été confirmés.
14. Coût : L’approbation d’une demande d’absence excusée n’imposera aucun coût additionnel au Département autre que ce qui aurait été payé si le cadet était demeuré avec sa région d’appartenance.
Participation aux activités autres que l’entraînement de cadets
15. Bien que la participation dans des activités telles que des programmes de cadets/jeunesse d’autres pays, le programme du Duc d’Édimbourg et le travail bénévole comportent aussi des bénéfices pour le développement d’une jeune personne, cependant, un cadet qui participe à ces activités lors d’une absence excusée, ne sera pas considéré à titre de cadet. Donc, le MDN et les Ligues de Cadets ne seront pas tenus responsables en aucune façon.
Annexe
Annexe A
BPR : D Cad 3
Date : juin 00
Modificatif : Original
Détails de la page
- Date de modification :