15-22 Annexe A – ​Exemples d'inconduite et de mesures correctives suggérées

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)


Conduite

Inconduite Situation Mesure(s) corrective(s)
initiale(s) courante(s)
Mesure(s) corrective(s)
pour inconduite grave
Manque de respectFootnote 1
  • Manque de respect envers les pairs et les supérieurs​
  • Avertissement verbal
  • Excuses verbales
  • Mise en garde
  • Attribution de tâches supplémentaires
  • Suspension des privilèges
Insubordination
  • Refus d’obéir à un ordre approprié
  • Attitude ou paroles négatives concernant les ordres pour discréditer la compétence d’un supérieur
  • Avertissement verbal
  • Excuses verbales
  • Mise en garde ou avertissement écrit
  • Attribution de tâches supplémentaires
  • Suspension des privilèges
  • Changement de poste
  • Suspension de promotion
  • Retour à l’unité
  • Suspension
Langage inapproprié Footnote 1
  • Langage inacceptable (commentaires dérogatoires, raciaux, sexuels ou culturels, jurons, vulgarité, insultes, moqueries ou condescendance)
  • Avertissement verbal
  • Excuses verbales
  • Mise en garde
  • Attribution de tâches supplémentaires
  • Suspension des privilèges

Manque d’honnêteté

  • Fausse déclaration
  • Mensonge
  • Tricherie
  • Manque de franchise
  • Avertissement verbal
  • Mise en garde ou avertissement écrit
  • Attribution de tâches supplémentaires
  • Suspension des privilèges
Abus de pouvoir
  • Mauvaise utilisation de l’autorité par un cadet en position d’autorité
  • Avertissement verbal
  • Excuses verbales
  • Avertissement écrit
  • Attribution de tâches supplémentaires
  • Suspension des privilèges
  • Changement de poste
  • Suspension de promotion
  • Rétrogradation
  • Suspension
Dommage aux biens
  • Négligence dans l’utilisation de l’équipement (bris, perte)
  • Dommage aux biens
  • Avertissement verbal
  • Excuses verbales ou écrites
  • Avertissement écrit
  • Attribution de tâches supplémentaires
  • Suspension des privilèges
  • Rétrogradation
  • Retour à l’unité
  • Suspension

Tenue et comportement

Inconduite Situation Mesure(s) corrective(s)
initiale(s) courante(s)
Mesure(s) corrective(s)
pour inconduite grave
Tenue au-dessous de la norme
  • Défaut de maintenir les normes exigées de tenue (uniforme, coiffure, aspect extérieur)
  • Avertissement verbal
  • Mise en garde ou avertissement écrit
  • Attribution de tâches supplémentaires
  • Suspension des privilèges
Comportement inapproprié
  • Agir d’une manière qui jette le discrédit sur l’organisation des Cadets
  • Avertissement verbal
  • Avertissement écrit
  • Retour à l’unité
  • Suspension
  • Attribution de tâches supplémentaires
  • Suspension des privilèges
  • Changement de poste
  • Suspension de promotion
  • Rétrogradation
  • Cessation de l’adhésion dans les Cadets

Bris de politiques

Inconduite Situation Mesure(s) corrective(s)
initiale(s) courante(s)
Mesure(s) corrective(s)
pour inconduite grave
Alcool
  • Consommation ou distribution d’alcool lors d’une activité des Cadets en contravention de l’OAIC 13-23
  • Avertissement verbal
  • Avertissement écrit
  • Retour à l’unité
  • Suspension
  • Attribution de tâches supplémentaires
  • Suspension des privilèges
  • Changement de poste
  • Suspension de promotion
  • Rétrogradation
  • Cessation de l’adhésion dans les Cadets
Drogues
  • Usage, possession ou distribution de drogues en contravention de l’OAIC 13-23
  • Consulter le cmdt de l’URSC
Interactions inappropriées
  • Interactions inappropriées avec un autre cadet, un IC ou membre des FAC en contravention de l’OAIC 25-05
  • Avertissement verbal
  • Mise en garde ou avertissement
  • Attribution de tâches supplémentaires
  • Suspension des privilèges
  • Changement de poste
  • Suspension de promotion
  • Rétrogradation
  • Retour à l’unité
  • Suspension

Harcèlement et intimidation (non criminelle) Footnote 1

  • Se conduire d’une manière qui embarrasse, déprécie, abaisse ou humilie une autre personne en contravention de l’OAIC 13-24
  • Avertissement verbal
  • Excuses verbales
  • Mise en garde ou avertissement écrit
  • Attribution de tâches supplémentaires
  • Suspension des privilèges
  • Changement de poste
  • Suspension de promotion
  • Rétrogradation
  • Retour à l’unité
  • Suspension

Assiduité

Inconduite Situation Mesure(s) corrective(s)
initiale(s) courante(s)
Mesure(s) corrective(s)
pour inconduite grave
Retards et absences
  • Défaut de se présenter à l’heure pour prendre son service ou suivre l’instruction
  • Défaut sur une base régulière de participer à l’instruction obligatoire
  • Défaut d’avertir dans l’impossibilité de participer à l’instruction régulière
  • Avertissement verbal
  • Mise en garde ou avertissement écrit
  • Attribution de tâches supplémentaires
  • Attribution de tâches supplémentaires
  • Suspension des privilèges
  • Changement de poste
  • Suspension
  • Cessation de l’adhésion dans les cadets

Sécurité

Inconduite Situation Mesure(s) corrective(s)
initiale(s) courante(s)
Mesure(s) corrective(s)
pour inconduite grave
Questions de sécurité
  • Action ou inaction qui a pour effet de compromettre la sécurité d’un autre membre
  • Avertissement verbal
  • Mise en garde ou avertissement écrit
  • Attribution de tâches supplémentaires
  • Attribution de tâches supplémentaires
  • Suspension des privilèges
  • Changement de poste
  • Suspension
Causer des blessures
  • Causer délibérément des blessures à un autre cadet
  • Se battre
  • Avertissement verbal
  • Avertissement écrit
  • Attribution de tâches supplémentaires
  • Retour à l’unité
  • Suspension des privilèges
  • Changement de poste
  • Suspension de promotion
  • Rétrogradation
  • Suspension

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