15-22 Annexe A – Exemples d'inconduite et de mesures correctives suggérées

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)

Conduite

Inconduite	Situation	Mesure(s) corrective(s) initiale(s) courante(s)	Mesure(s) corrective(s) pour inconduite grave
Manque de respect^{Footnote 1}	Manque de respect envers les pairs et les supérieurs	Avertissement verbal Excuses verbales Mise en garde	Attribution de tâches supplémentaires Suspension des privilèges
Insubordination	Refus d’obéir à un ordre approprié Attitude ou paroles négatives concernant les ordres pour discréditer la compétence d’un supérieur	Avertissement verbal Excuses verbales Mise en garde ou avertissement écrit	Attribution de tâches supplémentaires Suspension des privilèges Changement de poste Suspension de promotion Retour à l’unité Suspension
Langage inapproprié ^{Footnote 1}	Langage inacceptable (commentaires dérogatoires, raciaux, sexuels ou culturels, jurons, vulgarité, insultes, moqueries ou condescendance)	Avertissement verbal Excuses verbales Mise en garde	Attribution de tâches supplémentaires Suspension des privilèges
Manque d’honnêteté	Fausse déclaration Mensonge Tricherie Manque de franchise	Avertissement verbal Mise en garde ou avertissement écrit	Attribution de tâches supplémentaires Suspension des privilèges
Abus de pouvoir	Mauvaise utilisation de l’autorité par un cadet en position d’autorité	Avertissement verbal Excuses verbales Avertissement écrit	Attribution de tâches supplémentaires Suspension des privilèges Changement de poste Suspension de promotion Rétrogradation Suspension
Dommage aux biens	Négligence dans l’utilisation de l’équipement (bris, perte) Dommage aux biens	Avertissement verbal Excuses verbales ou écrites Avertissement écrit Attribution de tâches supplémentaires	Suspension des privilèges Rétrogradation Retour à l’unité Suspension

Tenue et comportement

Inconduite	Situation	Mesure(s) corrective(s) initiale(s) courante(s)	Mesure(s) corrective(s) pour inconduite grave
Tenue au-dessous de la norme	Défaut de maintenir les normes exigées de tenue (uniforme, coiffure, aspect extérieur)	Avertissement verbal Mise en garde ou avertissement écrit	Attribution de tâches supplémentaires Suspension des privilèges
Comportement inapproprié	Agir d’une manière qui jette le discrédit sur l’organisation des Cadets	Avertissement verbal Avertissement écrit Retour à l’unité Suspension	Attribution de tâches supplémentaires Suspension des privilèges Changement de poste Suspension de promotion Rétrogradation Cessation de l’adhésion dans les Cadets

Bris de politiques

Inconduite	Situation	Mesure(s) corrective(s) initiale(s) courante(s)	Mesure(s) corrective(s) pour inconduite grave
Alcool	Consommation ou distribution d’alcool lors d’une activité des Cadets en contravention de l’OAIC 13-23	Avertissement verbal Avertissement écrit Retour à l’unité Suspension	Attribution de tâches supplémentaires Suspension des privilèges Changement de poste Suspension de promotion Rétrogradation Cessation de l’adhésion dans les Cadets
Drogues	Usage, possession ou distribution de drogues en contravention de l’OAIC 13-23	Consulter le cmdt de l’URSC
Interactions inappropriées	Interactions inappropriées avec un autre cadet, un IC ou membre des FAC en contravention de l’OAIC 25-05	Avertissement verbal Mise en garde ou avertissement	Attribution de tâches supplémentaires Suspension des privilèges Changement de poste Suspension de promotion Rétrogradation Retour à l’unité Suspension
Harcèlement et intimidation (non criminelle) ^{Footnote 1}	Se conduire d’une manière qui embarrasse, déprécie, abaisse ou humilie une autre personne en contravention de l’OAIC 13-24	Avertissement verbal Excuses verbales Mise en garde ou avertissement écrit	Attribution de tâches supplémentaires Suspension des privilèges Changement de poste Suspension de promotion Rétrogradation Retour à l’unité Suspension

Assiduité

Inconduite	Situation	Mesure(s) corrective(s) initiale(s) courante(s)	Mesure(s) corrective(s) pour inconduite grave
Retards et absences	Défaut de se présenter à l’heure pour prendre son service ou suivre l’instruction Défaut sur une base régulière de participer à l’instruction obligatoire Défaut d’avertir dans l’impossibilité de participer à l’instruction régulière	Avertissement verbal Mise en garde ou avertissement écrit Attribution de tâches supplémentaires	Attribution de tâches supplémentaires Suspension des privilèges Changement de poste Suspension Cessation de l’adhésion dans les cadets

Sécurité

Inconduite	Situation	Mesure(s) corrective(s) initiale(s) courante(s)	Mesure(s) corrective(s) pour inconduite grave
Questions de sécurité	Action ou inaction qui a pour effet de compromettre la sécurité d’un autre membre	Avertissement verbal Mise en garde ou avertissement écrit Attribution de tâches supplémentaires	Attribution de tâches supplémentaires Suspension des privilèges Changement de poste Suspension
Causer des blessures	Causer délibérément des blessures à un autre cadet Se battre	Avertissement verbal Avertissement écrit Attribution de tâches supplémentaires Retour à l’unité	Suspension des privilèges Changement de poste Suspension de promotion Rétrogradation Suspension

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Date de modification :: 2022-10-24