16-05 – Frais médicaux/dentaires d'urgence couverts danas le cadre de voyages et de programmes d'échanges internationaux des cadets
Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)
Objet
1. La présente section décrit la politique et les procédures relatives aux frais médicaux et dentaires d’urgence couverts dans le cadre de voyages et de PEI conformément à l’OAFC 34-45.
Définitions et abréviations
2. Les définitions/abréviations suivantes s’appliquent aux fins de la présente ordonnance :
« O Resp (Officer responsable) » Désigne l’officier ou la personne qui accompagne les cadets en voyages internationaux ou en programmes d’échanges internationaux autorisés; (OIC)
« PEI » Programmes d’échanges internationaux; (IEP);
« Unité » Fait référence à un corps ou un escadron de cadets, à un détachement, à un Centre d’instruction d’été des cadets (CIEC), à une École régionale de vol à voile (ERVV), à une Unité régionale de soutien aux cadets (URSC) ou au Directeur – Cadets et Rangers juniors canadiens (D Cad & RJC). (Unit)
Généralités
3. Au cours des voyages et des programmes d’échanges internationaux autorisés, les FC couvrent, par l’intermédiaire de la Croix bleue, les frais médicaux et dentaires d’urgence pour tous les cadets portés à l’effectif d’un corps ou d’un escadron, fréquentant un CIEC ou une ERVV, prenant part à une activité d’une URSC ou de D Cad & RJC ou participant à un PEI.
Numéro médical spécifique d’unité
4. Chaque unité et PEI se voit attribuer un numéro médical spécifique. Le D Cad & RJC fournira une liste à jour des unités et des PEI existants et la transmettra à la Croix bleue au début de chaque année fiscale par l’intermédiaire du soutien des Services de santé.
5. Un numéro médical spécifique d’unité sera assigné par le D Cad & RJC au PEI ou à l’unité. Ce numéro est valable pour tous les cadets de l’unité ou du PEI.
Procédure relative à l’accès aux soins de santé
6. Le D Cad & RJC ou l’URSC remettra aux O Resp leur numéro médical spécifique d’unité ainsi que leur carte « Aide en cas d’urgence médicale ou dentaire à l’extérieur du Canada » (voir l’annexe A) et veillera à ce que ce numéro et cette carte soient facilement accessibles au cours des voyages et des programmes d’échanges internationaux.
7. En cas d’urgence, les O Resp ayant besoin d’assistance à l’étranger peuvent en tout temps composer l’un des numéros de téléphone inscrits sur la carte « Aide en cas d’urgence médicale ou dentaire à l’extérieur du Canada » pour joindre un membre du personnel de la Croix bleue au Canada, qui leur fournira :
- une liste des fournisseurs de soins de santé (si possible);
- une aide linguistique; et
- une garantie de paiement pour les soins et les services de santé reçus ou à recevoir.
8. Lorsqu’un cadet reçoit des soins médicaux, l’O Resp doit s’assurer que :
- le numéro médical spécifique d’unité et le nom du cadet blessé ou malade soient inscrits sur la facture;
- le cadet signe un formulaire d’autorisation de communiquer des renseignements médicaux au moment de son hospitalisation ou lorsqu’il reçoit un traitement (si accessible sur place); et
- le rapport médical est joint à la facture.
Rapports et facturation
9. À son retour au Canada, l’O Resp remettra au D Cad & RJC, par l’intermédiaire de la chaîne de commandement, un rapport faisant état des traitements médicaux reçus.
10. Lorsqu’un cadet/parent reçoit une facture pour un traitement médical reçu alors que le cadet participait à un voyage international ou à un programme d’échanges internationaux autorisé, il doit la faire parvenir au D Cad & RJC aux fins de traitement et de paiement.
Annexe
Annexe A
Carte pour obtenir de l'aide en cas d'urgence médicale/dentaire à l'extérieur du Canada
BPR : D Cad 5
Date : sep 08
Modificatif : original
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