23-14 – Désignation à titre de commandant d'un corps ou d'un escadron de cadets

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)


Objet

1.La présente ordonnance amplifie l’Ordonnance administrative des Forces canadiennes (OAFC) 49-6 concernant les désignations des commandants (cmdt) des corps/ escadrons.  Elle doit être lue conjointement avec l’OAIC 21-03, Postes rémunérés au sein des corps et des escadrons, et l’Instruction 20/04 du Chef – Personnel militaire (CPM) portant sur l’administration du service de réserve de classe « A », de classe « B » et de classe « C ». La présente OAIC entre en vigueur dès réception.

Généralités

2. Toutes recommandations à l’égard de la nomination d’un cmdt de corps/escadron doivent être faites selon les provisions de l’article 5.2.1.4 du protocole d’entente entre le MDN, la Ligue Navale du Canada, la Ligue des cadets de l’Armée du Canada et la Ligue des cadets de l’Air du Canada.

Commandement

3. Conformément à l’article 3.20 des ORFC, le commandement doit être exercé par l’officier sur place détenant le grade le plus élevé. Conformément aux OR (Cadets), le commandant de l’URSC doit nommer un officier du Cadre des instructeurs de cadets (CIC) au poste de cmdt du corps/de l’escadron.

4. Le poste de cmdt doit être occupé par le militaire du CIC détenant le grade le plus élevé au sein de l’effectif du corps/de l’escadron. Il doit détenir un grade supérieur ou au moins égal à celui de ses subalternes. La nomination de cmdt est normalement d’une durée de trois ans et toute prolongation doit être conforme à l’annexe C de l’OAFC 49-6.

5. Si le militaire du CIC détenant le grade le plus élevé au sein de l’effectif refuse d’assumer le commandement, il devra être muté à la Réserve supplémentaire ou libéré. Si l’officier détenant le grade le plus élevé n’est pas en mesure d’assumer le poste de commandant et que sa libération compromettrait la viabilité du corps/de l’escadron, le cmdt de l’URSC peut autoriser son maintien en poste.

6. Dans les situations décrites au paragraphe ci-dessus, on peut envisager la promotion à un grade intérimaire de l’officier suivant sur la liste, conformément au paragraphe 3 de l’annexe B de l’OAFC 49-6. La promotion doit se faire au grade immédiatement supérieur au grade effectif du militaire. Si le grade d’un autre officier demeure supérieur au grade du cmdt désigné même si on a accordé à ce dernier un grade intérimaire supérieur, l’officier détenant le grade le plus élevé doit :

  1. être muté à la Réserve supplémentaire;
  2. être muté dans un autre corps ou escadron sous réserve de postes à pourvoir dans son grade;
  3. être muté à un effectif régional où il/elle pourra supporter le corps/l’escadron, s’il/elle le désire, sans solde conformément à l’OAIC 23-11;
  4. obtenir une libération volontaire; ou
  5. s’il/elle souhaite poursuivre son service au sein du corps/de l’escadron dans une position rémunérée, renoncer volontairement à son grade effectif et porter le grade équivalent à celui du cmdt désigné.

Élève-officier /aspirant de marine au poste de commandant

7. Lorsqu’ aucun officier commissionné ne fait partie de l’effectif d’un corps/escadron, un élève officier (élof) / aspirant de marine (aspm) peut être nommé cmdt avec l’approbation du Quartier général de la Défense nationale (QGDN), Directeur général - Réserves et cadets (DGRC), du moment que l’élof/l’aspm comprend qu’il devra renoncer au poste de cmdt si un officier commissionné se joint au corps ou à l’escadron à une date ultérieure, à moins qu’il ne soit commissionné au préalable.

8. Un élof/aspm ne peut pas être promu à un grade intérimaire.

9. Pour qu’un élof/aspm soit nommé commandant d’un corps/escadron, le cmdt de l’URSC doit soumettre une demande écrite au D Cad et RJC. La demande doit comprendre les renseignements suivants :

  1. le numéro de matricule du militaire;
  2. le nom et les initiales du militaire;
  3. le code d’identification d’unité (CIU) et le nom du corps/de l’escadron;
  4. le nombre d’officiers et d’instructeurs civils au sein de l’effectif;
  5. le nombre de cadets inscrits;
  6. le quota du corps/de l’escadron; et
  7. la confirmation selon laquelle le militaire a complété le cours de qualification élémentaire d’officier (CQEO).

10. Si elle est appuyée, la demande sera soumise au QGDN/DGRC aux fins d’approbation. Le D Cad et RJC acheminera un message de refus ou d’approbation dès qu’il recevra la décision du DGRC.

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BPR : D Cad 6

Date :  août 12

Modificatif :  mod 7/12

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