Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

52-07 - Vols de familiarisation des cadets de l'Air dans des avions appartenant à des particuliers ou loués (avion ou planeur)

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)

Sur cette page

Généralités

1. Les vols de familiarisation visent à ce que chaque cadet de l’Air effectue au moins un vol par année dans le cadre de l’instruction de soutien obligatoire exigée au QG local. Ces vols se déroulent rarement dans des aéronefs de la Ligue des cadets de l’Air (LCA). On peut recourir à des planeurs ou à des avions loués si aucun appareil de la LCA n’est disponible ou s’il est peu pratique de s’en servir en raison de défectuosités, de l’éloignement d’un emplacement, de la distance, etc. La présente OAIC décrit la procédure à utiliser pour l’application et l’approbation de l’activité ainsi que les exigences relatives à la compétence, à l’accréditation et à l’expérience du pilote qui la dirige.

Autorités

2. Les vols de familiarisation des cadets de l’Air constituent un programme des cadets autorisé à l’échelle nationale comme le précisent les plans de cours pour l’instruction des cadets de l’Air publiés sous l’autorité du CEMD. Tous les types de vols de familiarisation sont compris dans le contrat de biens et de services conclu entre le MDN et la LCA relativement au Programme de vol à voile des Cadets de l’Air (PVVCA).

Définitions

3. Avion loué: Un avion loué d’une Unité de formation au pilotage (UFP), tel que décrit dans le Manuel de licences du personnel - Volume 1, de Transport Canada.

4. Avion appartenant à un particulier: Un avion qui ne satisfait à aucune des conditions suivantes :

  1. un avion loué, tel que défini ci-dessus au paragraphe 3;
  2. un avion défini dans le contrat pour biens et services écrite existante entre le Ministère de la défense nationale (MDN) et la Ligue des cadets de l’Air (LCA) et portant sur le Programme de Vol à Voile des Cadets (PVVC); et
  3. un avion des Forces canadiennes (FC) officiellement autorisé à effectuer des vols de familiarisation pour les cadets de l’aviation.

Processus d'autorisation

5. Les demandes d’autorisation pour la conduite de vols de familiarisation à bord d’avions appartenant à des particuliers ou d’avions loués doit suivre le processus suivant :

  1. origine : le Commandant d’escadron;
  2. recommandation : l’Officier des cadets de Secteur (OCS-Air) ou l’officier régional approprié; et
  3. autorisation : l’Officier régional des opérations aériennes des cadets (OR Ops AC).

Note 1

L’Association civile de recherche et de sauvetage aérien (ACRSA) offre aux cadets de l’Air une activité de formation facultative qui comprend un entraînement en vol, dans des avions appartenant à des particuliers, ainsi qu’une instruction au sol. Lorsque la région aura donné son approbation initiale à la formation de l’ACRSA, aucune autre approbation ne sera nécessaire pour l’entraînement en vol. Les normes visant les pilotes ainsi que les exigences relatives à l’assurance et aux profils de mission établies par l’ACRSA doivent équivaloir à celles énoncées dans la présente OAIC ou les dépasser.

Note 2

Les Ailes d’époque du Canada/Avions jaunes fournissent également aux cadets de l’Air une occasion de voler dans leurs avions à divers moments. Les Ailes d’époque du Canada, un organisme public sans but lucratif, opère une flotte d’aéronefs importants pour les canadiens, ayant pour but d’éduquer, de commémorer et d’inspirer les gens de tout âge au sujet de notre fier héritage d’aviation canadienne. Les Ailes d’époque du Canada/Avions jaunes est un organisme approuvé par D Cad et RJC. Aucune approbation additionelle ne sera nécessaire pour que les cadets puissent voler avec les Ailes d’époque du Canada. Les normes pour les pilotes, les besoins en assurance et les profils de mission, tels qu’établis dans le manuel des opérations de vol des Aile d’époque du Canada équivalent ou surpassent les exigences listées dans cette OAIC.

Haut de page

Demande d'autorisation

6. Le cmdt d’escadron doit soumettre une demande d’autorisation de l’Unité régionale de soutien aux cadets (URSC) pour l’activité en question, de la façon suivante :

  1. décrire la justification de la demande;
  2. indiquer la date et l’emplacement suggéré pour le vol de familiarisation;
  3. indiquer le nom de l’officier superviseur attitré et le nombre de cadets participant;
  4. le nom des pilotes proposés pour le vol et, pour les avions appartenant à des particuliers, l’autorisation écrite du propriétaire pour l’utilisation de l’avion en plus de l’autorisation du propriétaire s’il est prévu que des pilotes autres que lui-même assument le rôle de pilote commandant de bord (PIC);
  5. les renseignements détaillés concernant la licence de pilotage/le Certificat de validation de licence;
  6. renseignements sur la compétence, l’accréditation et l’expérience du pilote. Dans le cas où le pilote n’est pas membre du personnel du PVVCA, une photocopie de la dernière page de son carnet de vol;
  7. un horaire de la journée détaillant le nombre de vols attendu et la durée des vols et le profil de chacun des vols familiarisation, c.-à-d. les altitudes, la direction, etc.;
  8. le type d’avion et, dans le case d’un avion appartenant à particulier, la confirmation de sa navigabilité soit une photocopie du certificat de navigabilité; et
  9. une copie du document d’assurance responsabilité doit se trouver à bord de l’aéronef, conforment au RAC 606.02(9).
  10. Recommandation

7. L’OCS (Air) ou l’officier régional approprié, doit procéder à l’évaluation de la requête et faire parvenir celle-ci avec une réponse, à l’OR Ops AC.

Approbation

8. L’OR Ops AC doit procéder à l’évaluation de la requête en rapport avec les éléments suivants :

  1. la convenance du type d’avion;
  2. la convenance de l’emplacement;
  3. la documentation quant à la compétence, l’accréditation et l’expérience du pilote;
  4. la navigabilité de l’avion; et
  5. le respect des exigences d’assurances.

9. Si l’OR Ops AC approuve la requête, un Ordre de mission devra être préparé et devra accompagner la requête lors de son retour au cmdt d’escadron. L’Ordre de mission devra définir :

  1. les manœuvres prohibées et restreintes (arrêts en vol, le vol à basse vitesse, les acrobaties, les vols à basse altitude, etc.);
  2. les limites météorologiques dictées par la topographie locale et les conditions climatiques locales et saisonnières connues; et
  3. l’horaire de vol.

Haut de page

Responsabilités de supervision

10. Le cmdt d’escadron doit s’assurer que :

  1. l’officier superviseur attitré reçoit un exposé détaillé portant sur l’activité et les détails relatifs à l’Ordre de mission; et
  2. les critères préparatoires pour ce qui est de la compétence, l’accréditation et l’expérience du pilote, ainsi que la navigabilité de l’avion ont été respectés en accord avec l’Ordre de mission.

11. L’officier superviseur attitré doit s’assurer que :

  1. le pilote reçoit un exposé détaillé portant sur l’Ordre de mission;
  2. le pilote et les cadets (ainsi que le chef-instructeur de vol de l’UFP ou le gestionnaire de l’UFP) comprennent parfaitement les activités prévues, tant au sol que dans les airs, incluant toutes les considérations nécessaires et les procédures d’urgence au sol et dans les airs;
  3. une supervision continuelle du site se fasse durant l’activité de vol de familiarisation; et
  4. toutes les étapes du vol de familiarisation se déroulent selon l’Ordre de mission.

12. Le pilote doit s’assurer que :

  1. tous les critères de réglementent et de sécurité est respectée tout au long des activités de vol de familiarisation; et
  2. tous les aspects du vol de familiarisation sont respectés en accord avec l’Ordre de mission.

Exigences de compétence, d'accréditation et d'expérience des pilotes - avion

13. Les conditions suivantes doivent être respectées :

  1. licence : le pilote doit posséder une licence canadienne de pilotage privé ou mieux, appropriée à l’utilisation de l’avion prévu pour le vol de familiarisation;
  2. expérience : le pilote doit avoir piloté un minimum de 30 heures à titre de pilote commandant de bord (PIC) dans un(des) avion(s) de la même classe et du même type que ceux inscrits dans sa licence canadienne de pilotage;
  3. accréditation : le pilote doit avoir volé à titre de PIC d’un avion au cours des 60 derniers jours, dont au moins une heure à bord d’un avion du même type que celui utilisé au cours du vol de familiarisation. Si cette accréditation est périmée, le pilote doit la renouveler en passant un test en vol avec le titulaire d’une qualification valide d’instructeur de vol - avion; et
  4. compétence : chaque année, le pilote doit réussir un test de compétence en vol avec le titulaire d’une qualification valide d’instructeur de vol - avion, à bord d’un avion du même type que celui employé pour le vol de familiarisation. Le test de compétence annuel doit comprendre toutes les procédures de fonctionnement normales et d’urgence correspondant au type d’avion utilisé à cette occasion.

Haut de page

Exigences de compétence, d'accréditation et d'expérience des pilotes - planeur

14. Les conditions suivantes doivent être respectées :

  1. licence : le pilote doit posséder une licence canadienne de pilotage de planeur valide ou mieux, selon le type de planeur;
  2. expérience : le pilote doit avoir volé 10 heures à titre de PIC à bord d’un planeur;
  3. accréditation : le pilote doit avoir volé à titre de PIC à l’intérieur des 60 jours précédents, à bord d’un planeur de même type que celui qui sera utilisé pour le vol de familiarisation; et
  4. compétence : le pilote doit annuellement compléter avec succès un test de compétence en vol avec un instructeur accrédité et qualifié à bord d’un planeur du même type que celui utilisé pour le vol de familiarisation. Ce test annuel de compétence doit inclure toutes les procédures d’opérations normales et d’urgence correspondant au type d’avion utilisé à cette occasion.

Note

Les critères décrits ci-dessus aux paras 13 et 14 sont minimums. L’OR Ops AC peut imposer des normes plus strictes après avoir considéré l’expérience totale de vol et l’accréditation du pilote.

Critères d'assurance pour les avions appartenant à un particulier

15. Les critères suivants doivent être respectés :

  1. le montant de la limite unique combinée d’assurance responsabilité, pour les blessures et les dommages à la propriété subis par le propriétaire ou l’aéronef qui sera utilisé pour les vols de familiarisation, équivaudra au moins au montant stipulé dans le RAC 606.02(9) relativement à une UFP; et
  2. le nom du pilote, s’il a été désigné et approuvé par écrit par le propriétaire, ainsi que ceux de la LCA et du MND, doivent être ajoutés à celui du propriétaire sur la liste des personnes couvertes par la police d’assurance pour la responsabilité.

Critères de navigabilité

16. L’avion/planeur doit posséder un certificat de navigabilité (C de N) pour son appareil. Un certificat de navigabilité SPÉCIAL n’est pas acceptable.

Site de l'activité

17. Normalement, l’aérodrome désigné doit apparaître dans le Supplément de vol Canada. Dans le cas d’un aérodrome non répertorié dans cette publication, l’OR Ops AC doit disposer de suffisamment de renseignement pour établir s’il convient su déroulement sécuritaire des opérations de l’avion ou du planeur.

18. Les éléments suivants doivent être accomplis pour maximiser la valeur instructive du vol de familiarisation :

  1. un exposé avant-vol, incluant une inspection avant-vol de l’avion, couvrant le vol dans son entier;
  2. une brève description des instruments de vol;
  3. une démonstration de l’effet des contrôles de l’avion (à plus de 1 000 pieds ANS);
  4. la corrélation existant entre les reliefs sur les cartes et au sol; et
  5. le circuit de l’aérodrome. Si l’avion intègre le circuit à l’étape de base ou à l’étape finale, il n’est pas nécessaire d’accomplir un autre circuit complet.

Haut de page

BPR : D Cad 4

Date : mars 13

Modificatif : mod 2/13

Détails de la page

Signaler un problème sur cette page
Date de modification :