54-27 - Bourse de pilote d'avion

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)


Généralités

1. La Bourse de pilote d’avion (BPA) consiste en un cours de formation en vol et au sol d’une durée de sept semaines destiné à qualifier environ 255 cadets de l’Air annuellement pour l’obtention d’une licence de pilote privé de Transports Canada (TC) selon les critères énoncés dans le Règlement de l’Aviation Canadienne (RAC). Ces cours sont donnés par les unités de formation au pilotage (UFP) membres de l’Association du transport aérien du Canada (ATAC) ou de l’Association québécoise du transport aérien (AQTA).

Autorité

2. Le Directeur général – Réserves et cadets (DGRC) s’est vu confier l’autorité pour négocier et approuver des contrats avec l’ATAC et l’AQTA pour la BPA. Le Directeur – Cadets et Rangers juniors canadiens (D Cad & RJC) s’est vu confier la responsabilité de la gestion de la BPA. Selon le principe reconnu de centralisation des contrôles et de décentralisation de l’exécution, les Unités régionales de soutien aux cadets (URSC) ont la responsabilité du déroulement de la BPA.

3. L’officier national des opérations aériennes des cadets (ON Ops AC) est le BPR national chargé de la gestion et de l’administration de la BPA au quotidien et il se rapporte au D Cad & RJC. L’adjoint à l’ON Ops AC supervise l’application des contrats, c’est-à-dire qu’il veille au respect des clauses contractuelles et aux paiements. Les URSC confient la responsabilité du déroulement de la BPA à l’officier régional des opérations aériennes des cadets (OR Ops AC). L’efficacité des activités de gestion, de supervision et de mise en œuvre de la BPA dépendent de la qualité de la liaison entre les BPR au niveau national et régional.

Sélection des unités de formation au pilotage

4. Voici les étapes du processus de sélection des UFP :

  1. au plus tard le 15 octobre à chaque année, l’ATAC et l’AQTA doit faire suivre au l’adjoint à l’ON Ops AC une liste des UFP de leur propre association qui désirent être en liste pour donner la formation en ce qui a trait à la BPA;
  2. après avoir reçu la liste des UFP de l’ATAC et de l’AQTA, l’adjoint à l’ON Ops AC fera suivre à chaque OR Ops AC une liste des UFP qui se retrouvent dans leur propre région ayant soumis une demande de mise en candidature;
  3. après avoir reçu la liste des UFP du l’adjoint à l’ON Ops AC, les OR Ops AC doivent procéder à une inspection sur place de chaque UFP et devront ensuite faire une évaluation comparative de toutes les UFP conformément au « Guide d’évaluation comparative et d’inspection des unités de formation au pilotage ». Le résultat de cette évaluation comparative doit prendre la forme d’une liste au mérite régionale des UFP qui ont postulées. Le personnel des Ops AC de la région chargé des inspections et des évaluations comparatives doit bien connaître le RAC, partie IV, sous‑paragraphe 5 et 6 sur la formation de vol ainsi que les UFP;
  4. en novembre à la conférence annuelle des opérations aériennes des cadets de l’Air, les listes au mérite régionales des UFP sont révisées. Dans le cas des UFP qui n’ont pas été recommandées, un rapport circonstancié exposant les motifs du rejet est exigé;
  5. à partir des listes au mérite régionales, le D Cad & RJC approuve la liste des UFP sélectionnées compte tenu des recommandations régionales et des considérations nationales. L’adjoint à l’ON Ops AC informera par la suite l’ATAC, l’AQTA, le siège national de la Ligue des cadets de l’Air (LCA) et les URSC; et
  6. en janvier le contrat entre le MDN et l’ATAC ainsi que le contrat entre le MDN et l’AQTA sont finalisés et distribués aux OR Ops AC.

Examen d’admission des FC

5. Chaque candidat à la BPA doit passer un examen d’admission des FC, ceci est un examen écrit portant sur des sujets relatifs à l’aviation. Un guide d’étude est fourni à l’annexe A.

6. À chaque année, l’adjoint à l’ON Ops AC sera responsable de produire l’examen d’admission des FC ainsi que de le distribuer aux URSC au plus tard le 30 novembre.

7. Les URSC sont responsables de tous les aspects de l’examen d’admission des FC pour leur propre région; la distribution, quand il aura lieu, la surveillance et la correction. Également les URSC doivent s’assurer de ramasser et ranger en lieu sûr toutes les copies immédiatement après la fin de la période d’examen.

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Affectation des cadets aux unités de formation au pilotage

8. Lorsqu’ils reçoivent la liste définitive de cadets sélectionnés pour la BPA, les OR Ops AC doivent assigner leurs cadets dans les différentes UFP de leur propre région et en informer l’adjoint à l’ON Ops AC et le siège national de la LCA.

Instructions de ralliement

9. Les URSC doivent distribuer des instructions de ralliement à chaque cadet sélectionné pour la BPA. Les instructions de ralliement doivent souligner le temps d’étude requis pour devenir un pilote, la politique de cessation de l’instruction (CI) ainsi que les documents et l’argent personnel requis.

Durée et dates du cours

10. Le cours doit être étalé sur une période de sept semaines, habituellement pendant les mois de juillet et août. Toutefois, les dates du début de la BPA dans chaque région peuvent être différentes du fait que les dates de début et de fin de classes des divers établissements d’enseignement provinciaux diffèrent. Les URSC doivent fixer les dates de début et de fin du cours et en informer le D Cad & RJC aussitôt que possible.

11. Si en raison de circonstances imprévues, le cours ne peut être terminé selon l’échéancier, p. ex. conditions météorologiques défavorables, aéronefs inutilisables, etc., l’OR Ops AC doit immédiatement en informer l’ON Ops AC pour que des solutions de rechange puissent être mises au point. Parallèlement, le chef instructeur de vol (CIV)/gérant de l’UFP doit en informer son association d’appartenance. Le D Cad & RJC est l’autorité unique pour l’approbation des extensions de cours.

Officiers de surveillance

12. Au moins un officier de surveillance (OS) doit être nommé par l’OR Ops AC pour chaque UFP à l’intérieur de la région afin d’assurer la surveillance concrète des cadets participant à la formation à chaque endroit spécifique.

13. Les OS doivent être sélectionnés en fonction de leurs aptitudes personnelles éprouvées aux chapitres du leadership, de la surveillance et de la communication, de leurs qualifications et de leur intérêt dans l’aviation, de leur initiative, de leur motivation et de leur fiabilité.

14. Avant de se présenter à leur lieu d’affectation, les OS doivent recevoir un briefing complet de l’URSC/l’OR Ops AC sur leurs fonctions et responsabilités et sur les particularités de l’UFP. Voici quelles sont les responsabilités de l’OS :

  1. prononcer un mot de bienvenue/briefing initial aux cadets et le personnel de l’UFP; souligner le temps d’étude requis pour devenir un pilote, la politique de CI et l’importance d’un programme de formation au sol assorti de périodes d’étude régulières inscrite à l’horaire gérées par l’OS;
  2. assurer la surveillance des cadets en ce qui concerne la tenue vestimentaire, la discipline, la fraternisation, les questions de santé, les activités récréatives, les règles et procédures régissant les périodes libres, les vivres et le logement, le transport, etc.;
  3. assurer la rédaction et la distribution d’ordres courants hebdomadaires dans lesquels sont précisés les heures ouvrables, les périodes d’étude dirigées, le tableau de service des cadets, les règlements sur la tenue vestimentaire, les endroits hors limite, les règlements locaux, etc.;
  4. avoir une connaissance approfondie des plans publiés et prévoyant les interventions en cas d’incident, en cas d’accident impliquant un aéronef et en cas d’urgence médicale;
  5. établir et entretenir une liaison efficace avec le CIV/gérant de l’UFP en ce qui a trait aux programmes de formation au sol et en vol, à la maintenance des aéronefs et à la sécurité des vols; et
  6. avoir une compréhension approfondie des conditions et responsabilités énoncées dans les contrats liant le MDN et l’ATAC et/ou le MDN et l’AQTA.

15. Les OR Ops AC doivent prévoir des procédures grâce auxquelles les OS pourront, à intervalles réguliers, être relevés temporairement de leurs fonctions au cours de la période de formation de sept semaines.

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Cessation de l’instruction

16. Le CIV/gérant de l’UFP et l’OS sont les personnes compétentes pour prendre des mesures de CI. Le CIV/gérant est l’autorité compétente lorsque les motifs portent sur la formation au sol ou en vol, c’est-à-dire sur les aptitudes, le mal de l’air, etc. L’OS est l’autorité compétente lorsque les motifs ont trait à la motivation, à l’application, à la mauvaise conduite, etc. Quel que soit les compétentes individuelles, l’OS et le CIV/gérant doivent discuter de toutes les recommandations de CI avant qu’une décision ne soit prise. De plus, avant que des mesures de CI ne soit prisent, l’OR Ops AC sera consulté. L’autorité finale des mesures de CI est l’OR Ops AC.

17. Le CIV/gérant de l’UFP et/ou l’OS doit prendre des mesures de CI pour les motifs suivants :

  1. ne rencontre pas la limitation physique tel qu’indiqué à l’annexe B;
  2. manque d’aptitude, de motivation ou d’application;
  3. mauvaise conduite;
  4. épisodes répétés de mal de l’air;
  5. mauvais rendement académique;
  6. échec à l’essai initial de l’examen écrit de TC (la note de passage est de 60%). Toutefois, si le rendement académique avant l’examen écrit de TC a été acceptable, le CIV pourra permettre au stagiaire de reprendre cet examen;
  7. échec à la reprise d’une des quatre sections de l’examen écrit de TC (la note de passage pour chaque section est de 60%);
  8. échec au vol en solo après 14 heures d’instruction de vol en double commande, sauf sur la recommandation écrite du CIV afin prolonger la période d’instruction en double commande d’un maximum de 2 heures; et
  9. échec au test en vol final. Toutefois, si le stagiaire est éligible, le CIV pourra permettre une reprise d’un item du test en vol final.

18. Il convient de prendre une décision sans tarder pour la CI afin de permettre à un cadet en remplacement d’arriver à temps pour compléter le cours. Les cadets en remplacements ne seront pas inscrits sur le cours après la première semaine d’instruction complète. A ce moment, il n’y aura plus suffisamment de temps pour compléter le cours.

19. Lorsqu’un cadet est RAU, l’OS doit aviser l’OR Ops AC.

Horaire de l’examen écrit de TC

20. Compte tenu du fait que l’UFP doit par contrat donner 45 heures de formation au sol, que selon la règle de TC la reprise de l’examen écrit de TC portant sur une section pour laquelle le cadet a eu un échec ne peut avoir lieu qu’après une période d’attente de 14 jours et que le cours ne dure que sept semaines, l’examen écrit de TC doit normalement se tenir au cours de la quatrième semaine du cours. De la sorte, il restera encore trois semaines et demie de formation au sol et d’étude, et la période d’attente de TC pourra être respectée. Les examens de reprise portant sur une section en particulier doivent se tenir au plus tard au cours de la sixième semaine de cours.

Vivres et logement

21. Les URSC doivent s’occuper des vivres et du logement des cadets et du personnel.

Tenue vestimentaire

22. Les URSC doivent équiper les pilotes stagiaires, les cadets‑cadres ainsi que le personnel conformément au barème D08‑113. Les tenues de la ligne de vol doivent être conformes à ce barème de façon à préserver le caractère militaire du programme d’instruction.

Livre de vol du pilote

23. Les URSC doivent obtenir des quantités suffisantes du Livre de vol du pilote (A‑CR‑CCP‑261/PT‑001) et les avoir en main avant le début du cours. L’adjoint à l’ON Ops AC est responsable de la distribution.

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Ailes de pilote d’avion

24. Les URSC doivent obtenir des quantités suffisantes d’ailes de pilote d’avion (NNO 8455‑21‑907‑9248) et les avoir en main avant la parade de graduation. L’adjoint à l’ON Ops AC est responsable de la distribution.

Manuels d’instruction

25. Les URSC doivent s’assurer que les manuels suivants sont disponibles à l’EVVR. L’adjoint à l’ON Ops AC est responsable de la distribution :

  1. « From The Ground Up », un exemplaire par cadet qui suit l’instruction en anglais; et
  2. Entre ciel et terre (A‑CR‑CCP‑263/PT‑002), un exemplaire par cadet qui suit l’instruction en français.

26. Les URSC doivent également distribuer les fournitures additionnelles suivantes :

  1. une édition à jour du Supplément de vol du Canada, GPH 205;
  2. un ordinateur de navigation aérienne E6B;
  3. un rapporteur d’angles Douglas; et
  4. une règle de navigation graduée.

27. Le matériel additionnel de cours suivant, sera fourni par l’UFP :

  1. un manuel d’information aéronautique (MIA);
  2. un manuel de pilotage de TC;
  3. deux cartes aéronautiques des secteurs d’instruction en vol appropriées telles que déterminées par l’UFP;
  4. un manuel d’aéronef selon l’aéronef d’instruction; et
  5. un dossier de formation du pilote.

Documents et fonds requis

28. Les cadets doivent être en possession de ce qui suit à leur arrivée à l’UFP :

  1. un certificat médical (CM) valide de TC (un CM basé sur une auto déclaration du cadet est inacceptable);
  2. une preuve d’âge tel qu’exigé par le RAC;
  3. une carte d’identité valide avec photo à présenter à l’examinateur de TC, au besoin;
  4. une photo passeport ou le carnet de documents d’aviation; et
  5. une somme d’argent personnelle pour acquitter les frais d’examens de TC ainsi que les frais pour la demande de licence de pilote privé de TC.

Rapport de l’officiers de surveillance

29. Dans son rapport, l’OS doit faire l’analyse du cours par rapport à celle proposée par l’école/le club dans le guide d’évaluation. Cette analyse doit identifier les lacunes et les problèmes. Pour chaque problème relevé, l’OS doit formuler une recommandation sur les améliorations à apporter.

Annexes

Annexe A

Guide d'étude à l'examen d'admission des FC pour les candidats à la bourse de pilote d'avion

Annexe B

Formulaire pour la taille et le poids

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BPR: ON Ops AC

Date: juin 13

Modificatif : Mod 4/13

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