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5027-0 Programme de distinctions honorifiques et de reconnaissance

Ordonnances et instructions du Groupe des cadets et des Rangers juniors canadiens (Or Gp CRJC)

Sur cette page

  1. Identification
  2. Abréviations
  3. Définitions
  4. Politique
  5. Préparation du dossier de mise en candidature
  6. Appels de candidature
  7. Étude des candidatures
  8. Composition du comité
  9. Publication
  10. Références
  11. Formulaire

1. Identification

Date de publication : 2017-06-20

Date de vérification : S.O.

Application : Il s'agit d'une ordonnance qui s'applique à tous les membres des Forces armées canadiennes, et d’une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale au sein des cadets et des Rangers juniors canadiens.

Document remplacé : 5400-1 (D Cad & RJC 2-2), Distinctions honorifiques et reconnaissance – Membres des FAC, 29 juin 2015

Autorité approbatrice : La présente ordonnance est diffusée avec l’autorisation du Cmdt Gp CRJC.

Bureau de première responsabilité (BPR) : J1 Gp CRJC

2. Abréviations

Abréviation Mot ou expression en toutes lettres
DH et R distinctions honorifiques et reconnaissance
SM sous-ministre 

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3. Définitions

Prix visant à célébrer l’excellence. Les prix visant à célébrer l’excellence comprennent les suivants :

Récompenses ministérielles. Les récompenses ministérielles comprennent les suivantes :

Employé. S’entend d’un fonctionnaire au service du MDN.

Comité des DH et R. S’entend du Comité des distinctions honorifiques et de reconnaissance du Gp CRJC.

Distinctions honorifiques et récompenses nationales. Les récompenses nationales suivantes sont remises à des personnes et à des unités dans le cadre du Programme de distinctions honorifiques et de reconnaissance des FAC :

Prix d’excellence sportive. Les prix d’excellence sportive comprennent les suivants : 

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4. Politique

Contexte

4.1 Le Programme des DH et R du Gp CRJC a été mis sur pied pour reconnaître les actes méritoires, les réalisations et les loyaux services des membres des FAC, des employés du MDN et des instructeurs civils qui servent ou qui sont employés au sein du Gp CRJC.

4.2 Les actes méritoires et les réalisations des cadets sont reconnus dans le cadre du Programme national des DH et R de l’Organisation des cadets du Canada (OCC).

Politique

4.3 Le Gp CRJC s’engage à reconnaître l’importante contribution des militaires, des employés et des instructeurs civils à la société canadienne en les récompensant :

  1. pour l’excellence de leur travail;
  2. pour leur comportement exemplaire; et
  3. pour les résultats positifs qu’ils obtiennent.

Exigences

4.4 Il importe que les actes ou les réalisations soient reconnus en temps opportun. Dans le cas d’un militaire, la distinction honorifique doit lui être remise ou la reconnaissance doit lui être témoignée pendant qu’il est en service ou qu’il est employé.

4.5 Le traitement des dossiers ne peut en aucune circonstance être accéléré ni abrégé pour permettre l’étude d’une candidature présentée après l’échéance diffusée. Les candidatures présentées après la date d’échéance seront examinées au moment de la réunion suivante du Comité des DH et R.

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5. Préparation du dossier de mise en candidature

5.1 Le proposant doit consulter l’Ordonnance 5027 1 du Groupe du VCEMD ou une autre source d’information pertinente du BPR pour déterminer la distinction honorifique ou le prix le plus approprié pour lequel il peut proposer la candidature d’un militaire, d’un employé ou d’un instructeur civil. Le proposant doit préparer le dossier selon les directives fournies par le VCEMD ou par le BPR concerné. Toutes les mises en candidature doivent être classées « CAN PROTÉGÉ B – Demande confidentielle de décorations et récompenses ». Les dossiers incomplets seront retournés pour préparation supplémentaire.

5.2 Le Comité des DH et R peut élever ou réduire le degré indiqué de distinction honorifique ou de récompense, selon le cas. Si une mise en candidature n’est pas jugée convenir à une reconnaissance, le commandant d’unité en est avisé.

5.3 Le formulaire DND 2448 doit être inclus dans le dossier de mise en candidature et porter les signatures suivantes :

Si la personne mise en candidature est… … et si son unité d’appartenance est… Le commandant est… L’officier intermédiaire est toujours… Le commandant du commandement est toujours…
un membre des FAC, un employé ou un instructeur civil  URSC le Cmdt QG Gp CRJC  le Cmdt Gp CRJC le VCEMD
un membre des FAC, un employé ou un instructeur civil  QG Gp CRJC le Cmdt QG Gp CRJC  le Cmdt Gp CRJC le VCEMD
le Cmdt URSC une URSC le CmdtA Gp CRJC le Cmdt Gp CRJC le VCEMD

Préparation des dossiers de candidature

5.4 Pour être envisagée par le Comité des DH et R ou par le cmdt Gp CRJC, une mise en candidature doit être traitée comme suit :

Personne proposée Unité d’appartenance Proposant Candidature transmise au Candidature examinée par
Maj/capc ou militaire de grade inférieur, employé ou instructeur civil QG Gp CRJC   Cmdt QG Gp CRJC  Coordonnateur des DH et R du Gp CRJC   Comité des DH et R 
Maj/capc ou militaire de grade inférieur, employé ou instructeur civil URSC Cmdt URSC  Coordonnateur des DH et R du Gp CRJC  Comité des DH et R 
Lcol/capf autre que le cmdt URSC QG Gp CRJC   Cmdt QG Gp CRJC  Coordonnateur des DH et R du Gp CRJC  Cmdt Gp CRJC
Lcol/capf autre que le cmdt URSC URSC Cmdt URSC Coordonnateur des DH et R du Gp CRJC  Cmdt Gp CRJC
Cmdt URSC  URSC CmdtA Gp CRJC Coordonnateur des DH et R du Gp CRJC  Cmdt Gp CRJC

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Mention élogieuse du commandant du Gp CRJC

5.5 Critères d’admissibilité – La mention élogieuse est décernée par le commandant du Gp CRJC. Elle a pour objet de féliciter et de reconnaître les militaires et les employés civils du Gp CRJC pour des actes qui ne satisfont pas aux critères de distinctions supérieures mais qui n’en méritent pas moins une reconnaissance officielle. La mention élogieuse du Cmdt Gp CRJC souligne les réalisations de militaires ou d’employés dont les efforts personnels et l’exemple qu’ils donnent ont contribué au Gp CRJC, aux FAC ou au MDN. Ce prix marque une contribution importante et est toujours signé par le commandant du Gp CRJC.

5.6 Les dossiers de candidature en vue de l’octroi de la mention élogieuse du Gp CRJC doivent contenir les documents dûment signés suivants :

  1. une lettre d’accompagnement adressée au commandant du Gp CRJC;
  2. le formulaire DND 4362, Formulaire de mise en candidature aux mentions du commandant du Gp CRJC;
  3. le Sommaire des dossiers du personnel militaire (SDPM) à jour; et
  4. tout autre document d’appui et/ou témoignage pertinent, s’il y a lieu.

5.7 Le formulaire de mise en candidature doit porter les signatures suivantes :

Si la personne mise en candidature est… et si son unité d’attache est… le commandant est…
un militaire, un employé ou un instructeur civil  URSC le Cmdt URSC 
un militaire, un employé ou un instructeur civil  QG Gp CRJC   le Cmdt QG Gp CRJC 
le cmdt URSC  URSC le CmdtA Gp CRJC 

Présentation du dossier de candidature

5.8 Les dossiers de candidature peuvent être envoyés par courrier régulier ou dans un courriel chiffré. Dans le cadre d’un envoi par courriel, il ne faut pas inscrire, dans la ligne d’objet, de renseignements personnels sur la personne proposée car cette information n’est pas chiffré. La ligne d’objet doit contenir les renseignements suivants : les mots « Mise en candidature pour une DH et R » et le type de prix visé (p. ex. « Mise en candidature pour une DH et R – Mention élogieuse du CEMD »). Le contenu du dossier de candidature doit être fourni en format PDF.

5.9 Les mises en candidature doivent toutes être présentées au commandant, aux soins du coordonnateur du Comité des DH et R.

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6. Appels de candidature

6.1 Des messages d’appel individuel de candidature pour l’octroi de distinctions honorifiques et de prix sont diffusés pendant toute l’année pour satisfaire aux échéances applicables de mise en candidature.

7. Étude des candidatures

Dossiers candidature

7.1 Les membres du Comité des DH et R doivent recevoir les dossiers de candidature dix jours ouvrables avant leur réunion. Ces dossiers doivent comprendre les renseignements suivants :

  1. la liste des personnes mises en candidature, par ordre d’entrée en scène;
  2. une feuille de vote électronique où figurent les candidats par ordre d’entrée en scène;
  3. les critères d’attribution des distinctions honorifiques pour permettre aux membres du Comité des DH et R de choisir la distinction la plus appropriée; et
  4. les dossiers de mise en candidature, en ordre d’entrée en scène, comme suit :
    (1) distinctions honorifiques nationales;
    (2) prix ministériels;
    (3) prix visant à célébrer l’excellence;
    (4) prix du mérite sportif; et
    (5) autres prix.

7.2 Les membres du Comité des DH et R doivent transmettre leur vote par courriel chiffré au plus tard trois jours ouvrables avant leur réunion prévue. Les résultats sont compilés avant la réunion au cours de laquelle le comité procédera à l’évaluation finale.

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8. Composition du comité

8.1 Le Comité des DH et R est composé des personnes suivantes :

Titre au sein du comité Titre du poste
Président  CmdtA Gp CRJC
Conseiller SCEM Soutien QG Gp CRJC 
Coordonnateur des DH et R J1 Carrières Gp CRJC 
Membres permanents
  • CEM QG Gp CRJC
  • Cmdt URSC Atlantique
  • Cmdt URSC Est
  • Cmdt URSC Centre
  • Cmdt URSC Nord-Ouest
  • Cmdt URSC Pacifique
  • Adjuc/pm 1 Gp CRJC

Rôles et responsabilités

8.2 Les responsabilités du Comité des DH et R sont notamment les suivantes : 

Titre Responsabilités
Président
  • Convoque les réunions du comité des DH et R.
  • Recommande l’approbation des mises en candidature en l’absence du cmdt Gp CRJC.
  • Fournit les directives aux membres du comité des DH et R.
  • En cas d’égalité, donne les directives aux membres du comité afin qu’ils en viennent à une approbation à la majorité.
  • Fournit au coordonnateur des DH et R le soutien et les ressources dont il a besoin.
  • Désigne un membre du comité des DH et R qui agira à titre de président en son absence.
Conseiller
  • Communique au président les résultats du vote avant les réunions du comité des DH et R.
  • Examine les résultats du vote des membres pendant les réunions du comité des DH et R.
  • Fournit des avis en matière de politiques et de procédures sur les questions de DH et R.
Coordonnateur des DH et R
  • Agit à titre de secrétaire du Comité des DH et R.
  • Reçoit les mises en candidature en vue de l’octroi de DH et R et les prépare en vue de l’examen du Comité des DH et R ou du cmdt Gp CRJC.
  • Communique à tous les intéressés les dates, les heures, etc. des réunions à venir.
  • Produit, à la suite de chaque réunion, un compte rendu de décisions pour signature du président.
  • Assure la liaison avec les coordonnateurs des DH et R des URSC et les conseille sur toutes les questions pertinentes aux DH et R.
  • Prépare toutes les mises en candidature liées à des distinctions honorifiques et à des prix pour approbation par le cmdt Gp CRJC et d’envoi au niveau supérieur, le cas échéant.
  • Assure le suivi auprès des auteurs des mises en candidature pour les informer des résultats (acceptation ou rejet) de leur démarche et de l’état actuel de la candidature.
  • Prépare toutes les mentions élogieuses du cmdt Gp CRJC et toutes les lettres de félicitations du cmdt Gp CRJC pour signature et remise.
  • Agit comme étant le point de contact (POC) au coordonnateur des DH et R du VCEMD sur toutes les questions relatives aux DH et R. 
Membres permanents
  • Assiste à toutes les réunions à la demande du président; en cas d’absence, le membre permanent doit en informer le coordonnateur des DH et R du Gp CRJC du nom de son remplaçant.
  • Fournit les divers résultats des votes au coordonnateur des DH et R.
  • Dans le cas d’un membre permanent de niveau 3 (N3), élabore son propre processus de DH et R au N3.
  • Dans le cas d’un membre permanent de N3, nomme un BPR qui est l’unique POC du coordonnateur des DH et R sur toutes les questions de DH et R.
  • Dans le cas d’un membre permanent de N3, fournit à son BPR des DH et R le soutien et les ressources nécessaires pour fonctionner efficacement.

Procédure de vote

8.3 Le conseiller du Comité des DH et R présente les résultats du vote pour chaque candidature. Après chaque candidature, les membres du Comité sont appelés à confirmer le résultat du vote. Si une candidature n’est ni clairement approuvée ni clairement rejetée par la majorité des membres, le cmdt URSC ou le CEM QG Gp CRJC qui a proposé la candidature présente les arguments en faveur de la personne proposée sans ajouter d’éléments nouveaux qui ne figurent pas à la mise en candidature.

8.4 Le Comité des DH et R doit en arriver à une approbation par la majorité pour qu’une mise en candidature soit retenue et puisse être transmise au cmdt Gp CRJC pour examen.

8.5 En cas d’égalité, le président donne des directives aux membres du Comité afin qu’ils en viennent à une approbation à la majorité.

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9. Publication

Fréquence de publication

9.1 Examen et mises à jour annuels ou plus fréquents, selon le besoin.

Erreurs/omissions ou suggestions

9.2 Les intéressés sont invités à signaler toutes les erreurs et omissions remarquées dans les ordonnances du Gp CRJC et à communiquer leurs suggestions d’ordonnances au J1 Politiques QG Gp CRJC.

10. Références

Références principales

Références accessoires

11. Formulaires

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