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8030-13 Systèmes d’aéronef sans pilote

Ordonnances et instructions du Groupe des cadets et des Rangers juniors canadiens (Or Gp CRJC)

Sur cette page

  1. Identification
  2. Abréviations
  3. Définitions
  4. Politique
  5. Conditions d’utilisation des UAS
  6. Rôles et responsabilités
  7. Publication
  8. Références

1. Identification

Date de publication : 2021-10-25

Date de la vérification : S.O.

Champ d’application : La présente ordonnance s’applique aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) et la présente directive s’applique aux instructeurs civils et aux employés du ministère de la Défense nationale (MDN) au sein des Cadets et des Rangers juniors canadiens, et aux cadets.

Document annulé : S.O

Autorité approbatrice : La présente ordonnance est émise avec l’autorisation du Cmdt des CRJC.

Bureau de première responsabilité (BPR) : SCEM Ops

Demandes d'informations : ON Ops AC adjoint

2. Abréviations

Abréviation Mot ou expression en toutes lettres
Cmdt Commandant
CRJC Cadets et Rangers juniors canadiens
FAC Forces armées canadiennes
MDN Ministère de la Défense nationale
NOTAM Avis aux navigants
ON Ops AC Officier adjoint national des opérations aériennes des cadets
SCEM Ops Sous-chef d’état-major – Opérations
TCAC Transports Canada, Aviation civile
UAS Système d’aéronef sans pilote

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3. Définitions

Directeur des opérations aériennes. Le ou la titulaire du poste est responsable de toutes les activités ou opérations de vol d’UAS et a le pouvoir d’interdire de vol un utilisateur si cela est justifié.

UAS de classe 1. Un UAS de classe 1 pèse entre 250 grammes et 15 kilogrammes.

Interdiction de vol. Action d’interdire à une personne de participer à une activité d’UAS.

Sous-microsystème d’aéronef sans pilote. Tout UAS pesant 250 grammes ou moins.

Système d’aéronef sans pilote. Un UAS est un aéronef motorisé qui est conçu pour voler sans pilote à bord. L’expression désigne également tout l’équipement et le personnel nécessaires pour contrôler l’aéronef sans pilote (p. ex., un drone).

4. Politique

Politique

4.1 Les corps et les escadrons de cadets sont autorisés à utiliser des sous‑microsystèmes d’aéronef sans pilote n’appartenant pas aux FAC.

4.2 Les opérateurs d’UAS doivent se conformer aux exigences de TCAC parallèlement à la présente politique.

Exigences

4.3 L’acquisition de sous‑microsystèmes d’aéronef sans pilote est restreinte conformément au CANFORGEN 220/15, Activités des systèmes d’aéronef sans pilote (UAS), et ces systèmes ne peuvent être achetés qu’avec des fonds non publics.

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5. Conditions d’utilisation des UAS

UAS utilisés par les FAC

5.1 Tout opérateur d’UAS doit utiliser son aéronef d’une façon sûre qui ne comporte aucun risque pour la sécurité aérienne et qui ne met pas en danger, ou ne risque pas de mettre en danger, la vie ou les biens d’autres personnes.

5.2 Tous les vols d’UAS doivent être exécutés avec l’autorisation d’un directeur des opérations aériennes désigné et facilement identifiable. Le directeur des opérations aériennes est responsable de toutes les opérations de vol des UAS et il a le pouvoir d’interdire de vol n’importe quel opérateur d’UAS.

5.3 Il est interdit d’utiliser un UAS au‑dessus d’une personne ou d’un groupe de personnes, ou derrière une personne ou un groupe de personnes. L’opérateur d’un UAS ne doit jamais perdre ce dernier de vue.

5.4 L’UAS doit voler à plus de 6 mètres (19 pieds) de l’opérateur et de 14 mètres (47 pieds) de tout spectateur.

5.5 Il est interdit de faire voler un UAS en direction des spectateurs à une vitesse qui pourrait compromettre leur sécurité en cas de perte de contrôle. Toute manœuvre d’accélération doit être exécutée perpendiculairement aux spectateurs, ou loin de la zone où ceux-ci se trouvent.

5.6 L’utilisation d’un terrain ou d’un aéroport du MDN pour des vols d’UAS doit être autorisée d’avance par l’autorité compétente.

5.7 Il est nécessaire d’obtenir la permission de l’exploitant de l’aérodrome lorsqu’un UAS est utilisé à moins de 9 kilomètres (5,5 milles) du centre de n’importe quel aérodrome (aéroport, héliport, base d’hydravions ou tout autre endroit où des aéronefs décollent ou se posent).

5.8 L’opérateur d’UAS doit céder la priorité à tout aéronef piloté en tout temps.

5.9 L’utilisation d’un UAS est interdite dans les espaces aériens contrôlés ou réglementés, ce qui comprend l’espace aérien des prisons, des zones de sécurité, des feux de forêt ou des zones où ont lieu des opérations d’urgence.

5.10 Il est interdit d’utiliser un UAS au cours d’un spectacle aérien ou d’une compétition de voltige aérienne.

5.11 L’opérateur d’un UAS doit cesser de s’en servir si, à quelque moment que ce soit, la sécurité d’autres utilisateurs de l’espace aérien ou de personnes ou biens au sol est en danger, ou si l’opérateur est incapable de se conformer aux politiques applicables.

5.12 Si, pour une raison quelconque, une personne croit souffrir ou risquer de souffrir des effets de la fatigue ou de tout autre état qui la rendrait inapte à exécuter ses fonctions en toute sécurité, elle doit s’abstenir de se servir d’un UAS.

5.13 Nul ne doit utiliser un UAS dans les 12 heures qui suivent toute consommation d’alcool de sa part, ou s’il est sous l’effet de l’alcool ou de tout médicament ou de toute drogue affaiblissant ses facultés au point de compromettre la sécurité de l’opération de quelque façon que ce soit.

5.14 L’opérateur d’un UAS doit s’assurer, avant le décollage et le lancement, que son appareil est en bon état de vol et qu’il peut l’utiliser sans danger.

5.15 L’opérateur d’un UAS doit connaître et comprendre les informations aéronautiques pertinentes qui se rapportent au vol envisagé, avant le début du vol (p. ex., les conditions météorologiques, les détails sur l’espace aérien, les NOTAM, les restrictions locales).

5.16 L’opérateur d’un UAS ne doit pas le faire décoller ou le lancer si des charges explosives, corrosives, inflammables, présentant un danger biologique ou émettant des lumières vives (laser) sont transportées à bord.

5.17 L’opérateur d’un UAS ne peut utiliser qu’un seul UAS à la fois.

5.18 Si plusieurs UAS sont utilisés en même temps à l’intérieur, il faut établir l’orientation du circuit de circulation (p. ex., dans le sens des aiguilles d’une montre) pour éviter les collisions. Dans un gymnase type, la présence de deux utilisateurs constituerait la norme, laquelle peut passer à 12 utilisateurs sur un terrain de soccer intérieur.

5.19 Seuls les UAS à alimentation électrique peuvent être utilisés à l’intérieur.

5.20 Aucun cadet ni superviseur de cadets ne doit monter dans des échelles ou d’autres structures ou équipements élevés pour récupérer un UAS qui s’est coincé. Il faut plutôt communiquer avec le gardien chargé de veiller sur l’immeuble.

Formation sur l’utilisation des UAS de classe 1

5.21 La formation sur l’utilisation des UAS de classe 1 doit être donnée par un entrepreneur‑instructeur qui se sert pour cela de son propre équipement et d’un programme de formation approuvés par TCAC.

Non-conformité et amendes

5.22 Quiconque fait voler un UAS en dehors des zones autorisées, ou contrairement aux règles énoncées dans la publication de Transports Canada, Aviation civile intitulée Utiliser votre drone de façon sécuritaire et légale, s’expose à des amendes importantes de la part de TCAC. Il incombera personnellement aux utilisateurs pris en défaut de payer toute amende imposée.

Sécurité

5.23 Il faut signaler à l’ON Ops AC du QG CRJC toute situation où des blessures ou des dommages matériels sont causés par suite de l’utilisation d’un UAS et suivre les processus décrits dans l’Ordonnance 2008‑3 du Gp CRJC, Gestion des problèmes et des crises.

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6. Rôles et responsabilités

Poste Responsabilités
Opérateur de l’UAS
  • Lire et respecter les exigences énoncées dans la publication de Transports Canada, Aviation civile intitulée Utiliser votre drone de façon sécuritaire et légale.
  • Signaler toute blessure ou tout dommage matériel au cmdt du corps ou d’escadron.
Directeur des opérations aériennes
  • Superviser les activités d’UAS, au nom du cmdt du corps ou de l’escadron.
  • Mettre fin aux activités ou interdire de vol le personnel, au besoin.
Cmdt de corps ou d’escadron
  • Veiller à ce que les exigences du CRJC et de TCAC soient respectées pendant les activités.
  • Signaler à l’URSC toute blessure ou tout dommage matériel conformément à l’Ordonnance 2008‑3 du Gp CRJC, Gestion des problèmes et des crises.
URSC
  • Signaler toute blessure ou tout dommage matériel conformément à l’Ordonnance 2008‑3 du Gp CRJC, Gestion des problèmes et des crises.
ON Ops AC
  • Cerner les tendances relatives aux blessures et aux dommages matériels liés à l’utilisation d’UAS.
  • Veiller à ce que la politique soit mise à jour conformément aux exigences des FAC et de Transports Canada.

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7. Publication

Fréquence de Publication

7.1 Révision et mises à jour annuelles ou plus fréquentes, au besoin.

Erreurs/Omissions ou Suggestions

7.2 Nous encourageons les utilisateurs des ordonnances du CRJC à signaler toute erreur, toute omission ou toute proposition d’ordonnance au QG CRJC, à l’attention du J1 Politiques.

8. Références

Références de base

Références connexes

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