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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Contactez le Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes

Veuillez composer le 911 pour signaler un crime en cours ou pour demander de l’aide immédiate.

Signaler un crime non urgent

Pour signaler un crime non urgent ou pour déposer une plainte, veuillez communiquer avec le détachement de la Police militaire le plus près de chez vous ou avec le service de police de votre région :

La police militaire (PM) est indépendante de la chaîne de commandement pour les questions liées au maintien de l’ordre. Les membres de la PM qui exercent des fonctions de maintien de l’ordre sont sous le commandement intégral du Grand Prévôt des Forces canadiennes, ce qui leur permet d’exercer des fonctions de maintien de l’ordre de façon indépendante. Dans le cas d’une ingérence inappropriée dans la conduite d’une enquête de la PM, une plainte peut être déposée auprès de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, qui a le pouvoir d’enquêter de façon indépendante sur la plainte.

Colombie-Britannique

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Provinces de l’Atlantique

Territoires-du-Nord-Ouest, Yukon et Nunavut

Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Pour les questions graves ou de nature délicate, vous pouvez déposer une plainte auprès d’un membre du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) ou discuter avec celui-ci en appelant le bureau le plus près de chez vous.

Mandat

Le SNEFC a le mandat d'enquêter sur des infractions graves et de nature délicate commises contre les biens de la Défense nationale ainsi que contre le personnel du MDN et les membres des FC qui servent au Canada et à l'étranger. Le SNEFC exerce autorité et compétence sur les personnes assujetties au Code de discipline militaire, peu importe leur grade et leur statut, partout où les Forces canadiennes sont établies ou déployées dans le monde.

Comment déposer une plainte

Vous pouvez appeler directement le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) pour signaler un crime, déposer une plainte ou parler à un membre du SNEFC. Les membres du SNEFC suivent une formation spécialisée dans le domaine des enquêtes sur les agressions sexuelles, la violence physique, les enquêtes sur les infractions commises contre les enfants et les soins adaptés aux traumatismes subis. Ils sont également en mesure de protéger et de soutenir les victimes d’infractions à caractère sexuel en identifiant, en enquêtant et en offrant un soutien aux services de police dans le cadre de toute poursuite intentée contre les personnes responsables des infractions sexuelles. Le SNEFC gère également son propre Programme d’aide aux victimes à l’appui des enquêtes.

Commandement et contrôle

Le commandant du SNEFC relève directement du Grand prévôt des Forces canadiennes. Peu importe leurs circonstances et le service auquel ils appartiennent, les membres du SNEFC demeurent sous le commandement du Grand prévôt. Cette structure hiérarchique permet au SNEFC de mener des enquêtes approfondies de façon équitable et impartiale.

Processus d’enquête

Généralement, il incombe aux organisations de la Police militaire de faire appel aux services du SNEFC, mais les membres des FC et le personnel du MDN peuvent déposer des plaintes, ou communiquer directement avec les bureaux régionaux ou avec des membres du personnel du SNEFC. Dès que le SNEFC est mis au courant d'allégations d'infractions possibles d'ordre criminel ou militaire, l'organisation procède immédiatement à l'examen des renseignements pour déterminer s’il faut ou non mener une enquête.

Une fois que l’intervention du SNEFC aura été justifiée, les enquêteurs du SNEFC interrogeront le plaignant et entameront le processus d’enquête. L’enquête vise à reconstituer le fil des événements, à déterminer si une infraction a été commise, à identifier l’auteur de celle‑ci et à réunir les éléments de preuve pour qu’ils soient présentés devant le tribunal. Comme toutes les autres unités des crimes graves de la police canadienne, le SNEFC analysera par la suite tous les renseignements recueillis, en consultant souvent un membre de la Direction du service d’avocats de la défense, qui est une organisation indépendante, pour déterminer si les éléments de preuve dont il dispose justifient le dépôt d’une accusation.

Région de l'Atlantique

Région de l'Est

Région du Centre

Région de Borden

Région de l'Ouest

Région du Pacifique

Renseignements généraux

Pour obtenir des renseignements généraux au sujet du Groupe de la Police militaire ou du grand prévôt des Forces armées canadiennes, veuillez communiquer avec nous :

Téléphone : 613-949-1000

Nous sommes informé de la manoeuvre de hameçonage par un tiers et sur lequel nous n’avons aucun contrôle. Si vous croyez avoir été victime de hameçonnage, veuillez svp ne pas laisser de message vocal et communiquez immédiatement avec votre service de police local.

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