Médaille de l'OTAN Non-article 5 VIGILANCE

Description officielle, admissibilité, critères et histoire de la Médaille de l'OTAN Non-article 5 VIGILANCE.

Contexte

La Médaille Non-article 5 VIGILANCE de l’OTAN reconnait les personnes qui ont été déployées sous le commandement ou contrôle de l’OTAN dans les limites de la zone d’opérations du commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR) à partir du 24 février 2022.

Le déploiement doit être effectué en appui à des opérations de l’OTAN et peut comprendre des unités terrestres, des navires ou des aéronefs assurant des services de patrouille, de garde, de reconnaissance, de surveillance électronique ou d’autres services de soutien militaire.

Pour être considérés comme déployés, le personnel et les forces doivent quitter les frontières terrestres, aériennes et maritimes de leur pays et rester en dehors de ces frontières pendant la durée du service de qualification. Pour les quartiers généraux (QG) de l’OTAN, il s’agit de la nation dans laquelle l’organisation est affectée/accueillie de manière permanente (ex. un militaire des FAC affecte à un QG de l’OTAN en Belgique doit être déployé opérationnellement en dehors de ce pays pour être éligible).

Les forces et le personnel participant à des exercices et a des voyages officiels n’ont pas droit à la médaille.

Admissibilité et critères

La médaille est décernée pour 30 jours de service consécutifs ou 60 jours de service cumulatifs dans la zone d’opération désignée à partir du 24 février 2022.

À la lumière de la politique canadienne en matière de distinctions honorifiques, qui interdit la double reconnaissance, personne ne peut recevoir deux médailles pour le même service. De nombreux militaires des FAC ont déjà reçu la MSS-OTAN pour le service qui donne droit à la nouvelle médaille de l’OTAN. Ces personnes ne sont pas admissibles à la nouvelle médaille de l’OTAN et aucune demande ne sera faite pour elles.

Afin de se conformer à la politique canadienne, le CEMD, en consultation avec le Conseil des Forces armées, sur recommandation du Comité de la politique en matière de distinctions honorifiques des FAC, a ordonné que la Médaille VIGILANCE de l’OTAN ne soit attribuée que pour le service admissible à partir du 15 décembre 2024, remplaçant ainsi la MSS-OTAN à partir de cette date.  

Des exceptions sont prévues pour les personnes qui se sont qualifiées pour la MSS-OTAN avant la date d’entrée en vigueur de la Médaille VIGILANCE de l’OTAN et qui répondent également aux critères de la Médaille VIGILANCE de l’OTAN, ou qui ont participé à plus d’une mission distincte, ce qui signifie qu’il n’y a pas de double reconnaissance puisque chaque médaille reconnait des périodes de service distinctes. Les instructions spécifiques sont les suivantes :

1. le service effectue avant le 15 décembre 2024 reste éligible pour la MSS-OTAN et n’est pas reconnu par la Médaille VIGILANCE de l’OTAN, sauf dans les cas détaillés aux sous-paragraphes c et d;
2. le service éligible à partir du 15 décembre 2024 est reconnu par la Médaille VIGILANCE de l’OTAN au lieu de la MSS-OTAN, et par les chiffres de l’OTAN pour les déploiements ultérieurs;
3. ceux qui sont éligibles pour la MSS-OTAN pour un service avant le 24 février 2022, ou pour un service non éligible à la Médaille VIGILANCE de l’OTAN, et qui remplissent également les critères pour la Médaille VIGILANCE de l’OTAN pour un service à partir du 24 février 202, peuvent conserver la MSS-OTAN et recevoir la Médaille VIGILANCE de l’OTAN; et
4. ceux qui sont éligibles pour la MSS-OTAN pour un service après le 24 février 2022 mais qui ont effectué deux déploiements éligibles distincts après cette date peuvent conserver la MSS-OTAN et se voir décerner la Médaille VIGILANCE de l’OTAN

Le personnel navigant accumule une journée de service pour la première sortie effectuée dans le théâtre un jour donné. Les autres sorties effectuées le même jour ne donnent droit à aucun crédit supplémentaire. Cette règle s’applique aux appareils de soutien et de combat, les appareils de soutien incluant les avions ravitailleurs, les aéronefs de transport et les plateformes de surveillance.

L’OTAN applique rigoureusement sa politique relative aux médailles et n’acceptera aucune demande initiale de médailles de l’OTAN présentée plus de deux ans après le rapatriement du militaire de la zone de mission.

Les règles de l’OTAN stipulent qu’une personne qui meurt ou qui est évacuée en raison de blessures ou de motifs médicaux directement attribuables au service sera considérée comme ayant satisfait aux critères de durée de service.

Description

Médaille circulaire en bronze :

• à l’avers figure l’étoile de l’OTAN à l’intérieur d’une couronne de feuilles d’olivier;
• au revers figurent les inscriptions « Organisation du Traité de l’Atlantique Nord » et « Au service de la paix et de la liberté », en français et en anglais.

Un anneau de bronze de 12 mm, qui tient le ruban, traverse une petite boule creuse dont est munie la médaille en sa partie supérieure.

Le ruban est de la couleur bleue de l’OTAN. Il compte, centrée sur chacun de ses deux tiers extérieurs, une bande blanche comportant une rayure centrale argentée. Le blanc représente la paix et la couleur argent indique qu’il s’agit d’une mission ne relevant pas de l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord.

Barrette(s)

La médaille est toujours décernée avec une barrette portant l’inscription « VIGILANCE ».

Port d’insigne

La médaille se porte sur le côté gauche de la poitrine, suspendue au ruban décrit ci‑dessus, après la Médaille Non-Article 5 de l’OTAN pour l’opération SEA GUARDIAN et avant la Médaille de service de la Commission internationale de surveillance et de contrôle en Indochine.

La barrette se porte au centre du ruban.

Initiales honorifiques

L’utilisation d’initiales honorifiques n’est pas permise pour cette médaille.

Notes historiques

La médaille est accompagnée d’un certificat