Médaille de l'OTAN Non-article 5 pour les opérations dans les Balkans

Contexte

Le 14 décembre 1995, le Conseil de l'Atlantique Nord a lancé la plus vaste opération militaire jamais entreprise par l'Alliance, soit l'opération JOINT ENDEAVOUR. Par suite de l'adoption de la Résolution 1031 du Conseil de sécurité, l'OTAN a reçu le mandat de mettre en œuvre les aspects militaires de l'Accord de paix. Une force multinationale dirigée par l'OTAN, appelée Force de mise en œuvre (IFOR), a entamé sa mission le 20 décembre 1995. Le mandat de l'IFOR était d'une durée d'un an.

Après la tenue d’élections qui se sont déroulées dans la paix en septembre 1996, l'IFOR s’est acquittée avec succès de sa mission, qui consistait à mettre en œuvre les annexes militaires de l'Accord-cadre général pour la paix. Toutefois, il était clair qu'il restait beaucoup de travail à faire sur le plan civil et que le climat politique risquait de demeurer instable et peu sûr. Les 25 et 26 septembre, une semaine après les élections en Bosnie, les ministres de la défense de l'OTAN ont conclu que l'Alliance devait réévaluer la manière dont elle pourrait continuer de contribuer à l'établissement d'un milieu sûr après la fin du mandat de l'IFOR au mois de décembre. Le rôle de l'IFOR (Op JOINT ENDEAVOUR) consistait à mettre en œuvre la paix. Le rôle de la SFOR (opération JOINT GUARD/opération JOINT FORGE) était de stabiliser la paix. La différence entre les tâches de l'IFOR et de la SFOR s’exprime dans le nom de ces missions.

Le 12 décembre 1996, la SFOR a été autorisée à mettre en œuvre les aspects militaires de l'Accord de paix en tant que successeur légitime de l'IFOR. En effet, à l'instar de l'IFOR, la SFOR a mené ses opérations en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies (imposition de la paix).

Admissibilité et critères

La médaille est décernée en reconnaissance de :

30 jours consécutifs et 60 jours cumulatifs de service sur le territoire ou dans l'espace aérien de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, de l'ex-Yougoslavie (y compris le Kosovo), de l'Albanie et de l’ex-République de Macédoine entre le 1er janvier 2003 et le 29 mars 2010 dans le cadre de l’opération BRONZE et depuis le 1er août 2008 jusqu’à maintenant, dans le cadre de l’opération KOBOLD.

Le personnel navigant accumulera une journée de service pour la premère sortie de chaque journée dans la zone d'opérations; les sorties additionnelles accomplies la même journée ne seront pas créditées. Cette règle s'applique aux aéronefs de soutien et de combat ainsi qu’aux appareils de soutien comme les appareils de ravitaillement, de transport et de surveillance.

Cette médaille remplace les médailles de l'OTAN pour l'ex-Yougoslavie, le Kosovo et l'ex-République yougoslave de Macédoine.

L’OTAN applique rigoureusement sa politique relative aux médailles et n’acceptera pas les demandes initiales de médailles de l’OTAN qui sont présentées plus de deux ans après le rapatriement du militaire de la zone de mission.

Les règles de l’OTAN stipulent que si une personne meurt ou est évacuée en raison de blessures ou pour des raisons médicales directement liées au service, elle sera considérée comme ayant satisfait aux critères de durée de service.

Description

Une médaille circulaire en bronze qui porte :

• à l'avers, l'étoile de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord enchâssée dans une couronne de feuilles d'olivier;
• au revers, les inscriptions « ORGANISATION DU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD » et « AU SERVICE DE LA PAIX ET DE LA LIBERTÉ », en anglais et en français.

Un anneau en bronze mesurant 12 mm qui retient le ruban et traverse une petite boule creuse située au haut d'une griffe fixée à la partie supérieure de la médaille.

Les médailles émises jusqu’au 31 décembre 2010 comportent un ruban bleu de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord avec une bande blanche en son centre et une bande argentée au centre de la bande blanche, tandis que celles émises à partir du 1er janvier 2011 sont décernées avec un ruban bleu de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord avec deux bandes blanches centrées sur les deux tiers extérieurs du ruban, avec une bande argentée au centre de chaque bande blanche. Le blanc représente la paix et le argenté signifie qu’il s’agit d’une mission déclenchée en vertu d’un autre article que l’Article 5 de la Charte de l’Atlantique Nord.

Barrette(s)

La médaille est toujours décernée avec une barrette. Les médailles émises jusqu’au 31 décembre 2010 comportent une barrette portant l’inscription « NON ARTICLE 5 », tandis que celles émises à partir du 1er janvier 2011 sont remises avec une barrette portant l’inscription « BALKANS ».

Port d'insigne

La médaille est portée dans l'ordre prévu par la Directive canadienne sur les ordres, décorations et médailles, du côté gauche de la poitrine, suspendue au ruban décrit ci‑dessus, après la Médaille de l'OTAN article 5 pour l'opération ACTIVE ENDEAVOUR et avant la Médaille de l'OTAN non‑article 5 pour service rendu au sein de la Mission de l’OTAN de mise en œuvre de la formation et de la Mission de formation de l’OTAN en Iraq (NTM‑IRAQ).

La barrette est centrée sur le ruban.

Initiales honorifiques

L'utilisation d'initiales honorifiques n'est pas permise pour cette médaille.

Notes historiques

La médaille est accompagnée d’un certificat.

Cette médaille remplace les médailles de l'OTAN pour l'ex-Yougoslavie, le Kosovo et l'ex-République yougoslave de Macédoine.

Avec la création de cette médaille, l'OTAN a aboli l'usage de chiffres pour reconnaître plus d'une affection au sein des forces de l'OTAN. La Médaille de l’OTAN non-article 5 sera décernée une fois en reconnaissance de tout service dans les Balkans sans égard au nombre d’affectations qu’un militaire a reçues.

L'OTAN ne reconnaît plus le service dans les zones logistiques comme l'Italie, la Grèce, la Hongrie et l'Autriche comme étant admissible à recevoir la Médaille de l’OTAN non‑article 5. Un militaire doit servir 30 jours dans le théâtre d’opérations pour être admissible à recevoir cette nouvelle médaille.

Voici la liste des militaires décédés alors qu'ils servaient dans le théâtre d'opérations :

• Cpl Vermeulen J.D.
• Sdt Johnson A.D.
• M 2 Morissette J.S.