La Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire

CONVENTION

Convention S.N.E.M.M.

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La Société National d'Entraide de la Médaille Militaire (S.N.E.M.M.).
Numéro de SIRET 342 006 491 00019, située:
36, rue de la Bienfaisance - 75008 PARIS
Tél  : 01.45.22.82.95 - Fax  : 01.45.22.00.39

Représentée par son Président Général et signataire  : Monsieur José Miguel Réal,

D'une part,

Et

L'Ordre du mérite militaire, Forces Armées canadiennes Groupe du Vice-chef d'État-major de la Défense Quartier général de la Défense nationale 60 Promenade Moodie Ottawa, ON K1A 0K2 CANADA

Représentées par la Vice-cheffe d'état-major de la Défense, la Lieutenante-Générale F.J. Allen, CMM, CD

D'autre part.

OBJET DE LA DECLARATION

  1. La possibilité de poursuivre ensemble les recherches concernant les soldats canadiens titulaires de la Médaille militaire et leurs familles.
  2. La possibilité de créer un lien entre la SNEMM, berceau de la Médaille militaire, et les membres de l’Ordre du mérite militaire canadien.
  3. La possibilité d’assister conjointement aux cérémonies de mémoire.
  4. La possibilité pour les membres de l'Ordre du mérite militaire canadien, de bénéficier de la villa et des deux studios au sein de la Résidence de la Médaille Militaire (in French only), situé 20 Rue Marc Riché, à Hyères dans le Var, aux mêmes conditions que les adhérents de la SNEMM.
  5. La possibilité pour les membres de l'Ordre du mérite militaire canadien d'adhérer à la 1846e section des Médaillés militaires du Canada en tant que membres associés et devenir sociétaires de la SNEMM ou bien directement au Siège National de la SNEMM (section 3000) pour ainsi bénéficier de toutes les conditions statutaires de la SNEMM.
  6. La possibilité par cette déclaration de pouvoir, par l'intermédiaire du Siège National de la SNEMM, d'accéder aux prestations suivantes:
    • Bénéficier des multiples conventions établis par la SNEMM avec différents partenaires français.
    • Explorer la possibilité d'organiser des échanges et des séjours culturels et linguistiques pour des jeunes de 18 ans à 30 ans, célibataires et sans enfants entre la France et le Canada. Les jeunes Canadiens seraient accueillis au sein de familles des décorés de la Médaille militaire et ainsi bénéficier de toutes les garanties morales d'accueil inhérentes à cette prestigieuse décoration et réciproquement.
  7. Étudier la possibilité d'organiser ou de soutenir des projets sportifs au bénéfice des blessés des forces armées de nos deux nations, notamment par l'entremise des jeux « Invictus » ou du programme « Sans Limite »
  8. La possibilité pour les adhérents de la SNEMM d'avoir accès à certains rabais et services ouverts aux membres de la communauté de Forces armées canadiennes en vertu d'ententes à être conclues entre les Services de Bien Être et Moral des Forces armées canadiennes et certains partenaires nationaux du Programme de reconnaissance des FAC, lesquels rabais et services partenaires nationaux seront communiqués à la SNEMM dès que les ententes nécessaires seront finalisées.
  9. La possibilité de bénéficier d'un accueil d'hébergement à la Citadelle du Royal 22e Régiment à Québec.
  10. La gouvernance de cette déclaration devra être assurée par deux membres des Forces armées canadiennes et deux membres représentant la SNEMM au Canada.
    • 10. 1 Canada : Lieutenant-colonel Carl Gauthier, Directeur des distinctions honorifiques et reconnaissance des Forces armées canadiennes et l’Adjudant-chef de commandement du Vice-chef d'état-major de la Défense, l’adjudant-chef Martin Colbert.
    • 10.2 France : Christophe Raisonnier, président fondateur de la 1846e section de la SNEMM et André
      Levesque, chargé de mission auprès du Président de la 1846e section de la SNEMM.

Cette déclaration d'intention de collaboration sera reconduite tacitement d'année en année, jusqu'à ce que l'une ou l'autre des parties signifie par lettre recommandée avec accusé de réception son désir de mettre un terme à la présente déclaration.

Ce courrier devra impérativement intervenir trois mois avant la fin de l'année considérée.

Fait à Paris et à Ottawa en triple exemplaires le 28 avril 2022

Précédée de la mention Lu et Approuvé,

Christophe Raisonnier Administrateur national mandaté par José Réal
Président national de la SNEMM

La Lieutenante-Générale FJ Allen CMM, CD
Vice-cheffe d'état-major de la Défense Nationale, Forces Armées Canadiennes

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