Fiche d'information : Financement pour la défense continentale et la modernisation du NORAD

Introduction

En juin 2022, la ministre de la Défense nationale a annoncé un financement pour les capacités de défense continentale du Canada, notamment pour la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD). Cela représente la plus importante mise à niveau des capacités canadiennes du NORAD en près de quatre décennies.

La modernisation du NORAD est un projet à long terme, et ces fonds permettront de soutenir la capacité du NORAD et des Forces armées canadiennes à protéger les Canadiens contre les menaces nouvelles et émergentes qui pèsent sur le Canada et l'Amérique du Nord en général. Ce faisant, ils contribueront également à appuyer l'engagement des Forces armées canadiennes à l'étranger et à renforcer le flanc ouest de l'OTAN à un moment où des régimes autocratiques cherchent à menacer l'ordre international fondé sur des règles.

La ministre a annoncé un investissement de 4,9 milliards de dollars pour les six premières années selon la comptabilité de caisse, et de 38,6 milliards de dollars au cours des vingt prochaines années selon la méthode de comptabilité d’exercice :

• Le financement supplémentaire pour les six premières années de la modernisation du NORAD provient de fonds existants, annoncés précédemment. La planification de la modernisation du NORAD est en cours depuis plusieurs années, et le gouvernement du Canada a déjà annoncé le financement des composantes de la défense continentale et de la modernisation du NORAD dans le Budget de 2022 ainsi que dans l’Énoncé économique de l’automne (EEA).
• La plus récente annonce concernant la modernisation du NORAD prévoit un nouveau financement à partir de la sixième année (à la septième année).

Les investissements particuliers comprendront, entre autres initiatives, de nouvelles stations radars, la modernisation des systèmes de commandement et de contrôle, des avions de ravitaillement en vol supplémentaires, des missiles air-air perfectionnés pour les chasseurs, des mises à niveau de l’infrastructure des Forces armées canadiennes dans le Nord, et un financement supplémentaire pour compléter et améliorer les projets spatiaux clés.

Le financement pour la défense continentale et la modernisation du NORAD est réparti en cinq domaines d’investissement interdépendants, détaillés ci dessous.

En détail : Nouveaux investissements dans la modernisation de la défense continentale et du NORAD

Le financement de 38,6 milliards de dollars selon la méthode de comptabilité d'exercice en vue de la modernisation de la défense continentale et du NORAD est réparti entre cinq domaines d'investissement interreliés, visant les objectifs suivants :

1. Améliorer notre capacité à détecter les menaces plus rapidement, et avec une précision accrue, en modernisant nos systèmes de surveillance.
2. Améliorer notre capacité à comprendre les menaces et à les signaler aux décideurs en temps opportun, au moyen d'investissements dans des technologies modernes.
3. Renforcer notre capacité à prévenir et à neutraliser les menaces aérospatiales en modernisant nos systèmes d'armement aérien.
4. S'assurer que les Forces armées canadiennes peuvent maintenir une présence militaire solide à travers le pays, y compris dans le Nord canadien, grâce à des investissements dans de nouvelles infrastructures et dans des capacités de soutien.
5. Mettre à l'épreuve du futur notre capacité à défendre l'Amérique du Nord au moyen d'investissements en science et technologie.

Domaines d'investissement	Investissements
1. Améliorer notre capacité à détecter les menaces plus rapidement, et avec une précision accrue, en modernisant nos systèmes de surveillance. 6,96 G$ de l’exercice 2022-2023 à l’exercice 2041-2042	Nous établirons un nouveau système de surveillance des voies d’approche nordiques qui permettra au NORAD et aux Forces armées canadiennes d’avoir une connaissance de la situation considérablement accrue au sujet des entrées dans l’espace aérien canadien depuis le Nord. Ce système représentera une amélioration remarquable par rapport au Système d’alerte du Nord du Canada, qui date de 30 ans et qui n’a pas été conçu pour détecter les armes modernes et leurs systèmes de lancement, comme les missiles de croisière à longue portée et les missiles hypersoniques. Le système comprendra : Un système de radar transhorizon dans l’Arctique permettant d’assurer une couverture radar d’alerte lointaine et une poursuite des menaces depuis la frontière canado-américaine jusqu’au cercle arctique; Un système de radar transhorizon polaire permettant d’assurer une couverture radar d’alerte lointaine au-delà des voies d’approche vers l’Amérique du Nord depuis l’extrême nord, y compris les îles canadiennes de l’Arctique. La Défense nationale collaborera avec les États Unis pour développer un réseau complémentaire de capteurs ayant des capacités classifiées distribués dans tout le Nord canadien et formant une autre couche de détection. Nous renforcerons également les capacités de surveillance spatiale des Forces armées canadiennes, y compris pour la surveillance du territoire et des voies d’approche maritimes du Canada, au moyen d’un investissement supplémentaire afin de réaliser et d’élargir le nouveau projet de surveillance spatiale de pointe annoncé en 2017 dans la politique de défense Protection Sécurité, Engagement.
2. Améliorer notre capacité à comprendre les menaces et à les signaler aux décideurs en temps opportun, au moyen d’investissements dans des technologies modernes. 4,13 G$ de l’exercice 2022 2023 à l’exercice 2041-2042	Nous moderniserons les capacités et les systèmes clés de commandement, de contrôle et de communication des Forces armées canadiennes. Nous moderniserons le Centre multinational d’opérations aérospatiales du Canada. Nous renouvellerons les capacités de communications radio à haute et basse fréquence des Forces armées canadiennes. Nous renforcerons les communications par satellite dans l’Arctique, au moyen de fonds supplémentaires afin de réaliser et d’élargir le projet de communications Polaire annoncé dans la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement. Nous ferons l’acquisition et l’installation de nouvelles radios numériques et de nouvel équipement de réseau. Nous travaillerons aussi avec les États Unis afin d’élargir le soutien à l’initiative Pathfinder du NORAD, qui met à profit l’infonuagique et l’apprentissage automatique pour permettre aux commandants du NORAD de prendre des décisions rapides et éclairées.
3. Renforcer notre capacité à prévenir et à neutraliser les menaces aérospatiales en modernisant nos systèmes d’armement aérien. 6,38 G$ de l’exercice 2022-2023 à l’exercice 2041-2042	Nous ferons l’acquisition de nouveaux missiles air-air perfectionnés qui pourront contrer les menaces à courte, moyenne et longue portée.
4. S’assurer que les Forces armées canadiennes peuvent lancer et maintenir en puissance une présence militaire solide à travers le pays, y compris dans le Nord canadien, grâce à des investissements dans de nouvelles infrastructures et dans des capacités de soutien. 15,68 G$ de l’exercice 2022-2023 à l’exercice 2041-2042	Nous mettrons à niveau l’infrastructure de chasseurs et les capacités d’alerte de réaction rapide du NORAD dans les bases canadiennes. Nous moderniserons l’infrastructure d’entraînement opérationnel aérien des Forces armées canadiennes.
5. Mettre à l’épreuve du futur notre capacité à défendre l’Amérique du Nord au moyen d’investissements en science et technologie. 4,23 G$ de l’exercice 2022-2023 à l’exercice 2041-2042	Nous accorderons du financement à Recherche et développement pour la défense Canada pour la mise sur pied d’un programme de science et technologie visant à évaluer les menaces nouvelles et émergentes, à accéder à des solutions technologiques pour y remédier et à collaborer au développement de telles solutions, aux côtés des États-Unis.

L'investissement de 38,6 milliards de dollars comprend 1,18 milliard de dollars visant les services internes.

Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Définitions

Méthode de la comptabilité d'exercice

Selon la méthode de comptabilité d'exercice, le coût d'acquisition d'un bien est inscrit lorsque le bien est mis en service et réparti sur sa durée de vie utile, plutôt que d'être inscrit au moment où la facture est payée. Une partie du budget d'exercice du ministère de la Défense nationale (MDN) prend en compte l'amortissement prévu des immobilisations, comme l'équipement et l'infrastructure.

Méthode de la comptabilité de caisse

Selon la méthode de comptabilité de caisse, les paiements liés aux immobilisations et au financement opérationnel sont inscrits pour l'année pendant laquelle les paiements sont faits. Chaque année, le MDN reçoit des crédits du Parlement, qui sont utilisés pour couvrir les salaires, les coûts de fonctionnement et d'entretien, les subventions et contributions, l'achat de biens d'équipement et la construction d'infrastructures immobilières. Le budget de trésorerie est approuvé dans le cadre du Budget principal des dépenses et peut être révisé jusqu'à trois fois par année au moyen du Budget supplémentaire des dépenses.

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