Décision de la ministre de la Justice au sujet des recommandations du Conseil canadien de la magistrature à l'égard du juge Déziel
Communiqué de presse
Le 16 mai 2016, le ministre de la Justice a avisé le Conseil canadien de la magistrature qu’elle accepte la recommandation du Conseil de ne pas destituer l’honorable juge Michel Déziel.
Le Conseil avait examiné et considéré à fond les nombreux facteurs en cause, à la lumière de l’importance que revêt l’intégrité d’un juge pour la confiance du public envers le système de justice.
La ministre prend très au sérieux sa responsabilité en ce qui concerne le processus disciplinaire applicable aux juges. Son acceptation de la recommandation du Conseil canadien de la magistrature met fin à la procédure disciplinaire à l’égard du juge Déziel.
Une version complète du rapport du Conseil canadien de la magistrature dans cette affaire se trouve sur le site Web du Conseil.
Personnes-ressources
Joanne Ghiz
Porte-parole de la ministre de la Justice
Cabinet de la ministre de la Justice
613-992-4621
Relations avec les médias
Ministère de la Justice
613-957-4207
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