Le gouvernement renforce les lois contre la discrimination fondée sur l'identité et l'expression de genre

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Ottawa (Ontario) - le 17 mai 2016

La diversité et l'inclusion comptent parmi les plus grandes forces du Canada; les Canadiens doivent se sentir en sécurité dans leurs identités, et libres d’être eux-mêmes. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada met à jour la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel pour inclure l’identité de genre et l’expression de genre.

Aujourd’hui, en cette Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Jody Wilson-Raybould, a déposé un projet de loi qui permettra de s’assurer que les personnes transgenres et les personnes de genres divers puissent s’épanouir selon leur identité de genre. Les objectifs du projet de loi sont de reconnaître et de réduire la vulnérabilité des personnes transgenres et de genres divers à la discrimination, à la propagande haineuse et aux crimes haineux, et d'affirmer l’égalité de leur statut dans la société canadienne.

Madame le ministre Wilson-Raybould a déposé le projet de loi à la Chambre des communes, puis s’est jointe aux membres et aux défenseurs de la collectivité des personnes transgenres pour annoncer la mesure législative.

Si cette loi est adoptée, l’identité de genre et l’expression de genre deviendront des motifs de distinction illicite en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP). Les infractions liées à la propagande haineuse prévues dans le Code criminel seront élargies pour protéger les groupes identifiables qui sont ciblés en raison de leur identité ou expression de genre. Le Code criminel sera modifié pour clarifier que lorsqu’une personne commet un crime motivé par de la partialité, des préjugés ou de la haine fondés sur l’identité ou l’expression de genre, le juge considérera que ces motifs constituent des facteurs aggravants au moment de déterminer la peine à imposer.

Citation

« Au Canada, nous célébrons l’inclusion et la diversité. Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens devraient se sentir libres d’être eux-mêmes en toute sécurité. La loi devrait être claire et explicite : les personnes transgenres et les autres personnes de genres divers ont le droit de mener leur vie sans faire l’objet de discrimination, de propagande haineuse et de crimes haineux. Nous sommes résolus à renforcer le Canada en nous assurant que les lois canadiennes reflètent la riche diversité de notre population ».

Jody Wilson-Raybould
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Les faits en bref

  • L’identité de genre est l’expérience intérieure et personnelle que chaque personne a de son genre. Il s’agit du sentiment d’être une femme, un homme, les deux, ni l’un ni l’autre, ou d’être à un autre point dans le continuum des genres. L’expression de genre est la manière dont une personne exprime ouvertement son genre. Cela peut inclure ses comportements et son apparence, comme ses choix vestimentaires, sa coiffure, le port de maquillage, son langage corporel et sa voix.
  • Les personnes transgenres font l’objet d’un degré élevé de discrimination et de crimes. En 2010, un sondage réalisé dans le cadre du projet Trans Pulse a révélé que parmi les 500 répondants transgenres en Ontario, 13 % avaient été déjà été mis à pied et 18 % s’étaient vus refuser un emploi parce qu’ils étaient transgenres. Vingt pour cent des répondants avaient été agressés physiquement ou sexuellement, mais ces agressions n’avaient pas toutes été signalées à la police.

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Personnes-ressources

Joanne Ghiz
Porte-parole de la ministre de la Justice
Cabinet de la ministre de la Justice
613-992-4621

Relations avec les médias
Ministère de la Justice
613-957-4207


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