Aide juridique

Document d'information

Juin 2016

Le gouvernement du Canada contribue déjà à la hauteur de 128 millions de dollars par année à l’aide juridique. Le financement annoncé dans le budget de 2016 représentera 88 millions de dollars de plus sur cinq ans pour l’aide juridique en matière pénale dans les provinces et l’aide juridique en matière pénale et civile dans les territoires, selon la répartition suivante :

  • 2016‑2017 : 9 millions de dollars
  • 2017‑2018 : 12 millions de dollars
  • 2018‑2019 : 15 millions de dollars
  • 2019‑2020 : 20 millions de dollars
  • 2020‑2021 : 32 millions de dollars

À compter de 2021‑2022, le gouvernement fédéral versera 30 millions de dollars par année de plus.

Le financement sera versé aux provinces et aux territoires, conformément à une formule en cours de négociation entre les responsables fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Le Programme d’aide juridique fédéral accorde des fonds de contribution aux provinces et aux territoires pour la prestation de services d’aide juridique aux personnes économiquement défavorisées. Cet investissement aidera les provinces et les territoires à répondre aux besoins en matière d’aide juridique. Comme il s’agit d’un programme à frais partagés entre les provinces et les territoires, ceux-ci contribuent également. Les investissements du gouvernement dans le système de justice seront complétés par des efforts de modernisation du système et permettront d’en donner pour leur argent aux Canadiens.

Les services d’aide juridique sont assurés par les provinces et les territoires. Le Programme d’aide juridique fédéral n’accorde pas de financement directement aux personnes pour leurs dépenses d’aide juridique. Les fonds fédéraux sont plutôt remis aux provinces et aux territoires, qui fournissent les services d’aide juridique. Chaque province et territoire a son régime d’aide juridique, qui assure, de son côté, une gamme de services d’aide juridique selon ses propres politiques et priorités.

L’aide juridique est une aide pour les personnes qui n’ont pas autrement les moyens de retenir les services d’un avocat. Les personnes devraient communiquer avec le régime d’aide juridique de leur gouvernement provincial ou territorial pour de plus amples renseignements sur la façon de se qualifier. Cette aide est à la base même de l’accès à la justice, en ce sens qu’elle assure l’égalité devant la loi et le droit à un procès équitable. L’aide juridique contribue à faire en sorte que le système de justice canadien soit équitable, efficient et accessible, et que la confiance du public envers le système de justice soit maintenue.


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