Le gouvernement du Canada annonce des nominations judicaires dans la province de la Colombie-Britannique

Communiqué de presse

Le 17 juin 2016 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :

L'honorable Marguerite H. Church, une juge de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique à Williams Lake, est nommée juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à Prince George. Elle remplace monsieur le juge J.W. Williams, qui a été transféré à Vancouver pour remplacer madame la juge D.A. Kloegman, dont la démission entrait en vigueur le 31 décembre 2014.

Maria Morellato, c.r., une associée au sein du cabinet Mandell Pinder, à Vancouver, est nommée juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à Vancouver. Elle remplace madame la juge L.A. Fenlon, qui a été nommée à la Cour d'appel de la Colombie-Britannique le 19 juin 2015.

Ces nominations entrent en vigueur immédiatement.

Les faits en bref

  • Le Commissariat à la magistrature fédérale administre les comités consultatifs, représentant chaque province et territoire, qui évaluent les compétences des avocats présentant leur candidature aux postes de juges de nomination fédérale.
  • Le comité mène des consultations auprès de la communauté juridique et non juridique concernant chaque candidat.
  • Les avocats présentant leur candidature sont informés de la date de leur évaluation par le comité, et les évaluations sont valides pour une période de deux ans à compter de cette date. Durant cette période, le nom d'un candidat ou d'une candidate recommandée demeure inscrit sur la liste de ceux qui peuvent être nommés à la magistrature par le ministre de la Justice.
  • Les nominations à la magistrature fédérale sont effectuées par le gouverneur général agissant sur la recommandation du Cabinet fédéral. Une recommandation est adressée au Cabinet par le ministre de la Justice pour la nomination des juges puînés, et par le premier ministre pour la nomination des juges en chef et des juges en chef adjoints.
  • Le gouvernement étudie actuellement des moyens de renforcer le processus de nomination à la magistrature, en s'inspirant des mêmes principes d'ouverture, de transparence et de mérite qui sous-tendent le nouveau processus du gouvernement s'appliquant plus généralement aux nominations par le Gouverneur en conseil. Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que la magistrature canadienne reflète vraiment le visage du Canada.
  • Les réformes au processus de nomination à la magistrature demandent du temps, et elles nécessitent des consultations appropriées, notamment auprès de la magistrature, de la communauté juridique et de la population.

Citation

« Nous savons que notre pays est plus fort, et notre système judiciaire plus efficace, quand nos juges reflètent la diversité du Canada. Tel que nous l'avons promis, nous avons pourvu rapidement des postes vacants à la magistrature en procédant à des nominations à partir d'une liste de candidats recommandés qui sont de très haut calibre et aussi divers que le Canada. J'ai pleinement confiance au jugement de ces personnes nommées et à leur dévouement - et leur capacité - à livrer des résultats équitables pour les Canadiens. Nous continuerons de chercher des moyens de renforcer le processus de nomination à la magistrature afin qu'il soit encore plus ouvert, transparent et fondé sur le mérite.  »

L'honorable Jody Wilson-Raybould
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

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    Directeur des communications
    Cabinet de la ministre de la Justice
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    Ministère de la Justice
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