Soutien des familles vivant une séparation ou un divorce
Document d'information
La séparation et le divorce peuvent imposer un très grand stress aux familles. Dans les cas où la relation entre les parents demeure très conflictuelle, il peut y avoir des effets à long terme négatifs sur les enfants. Lorsque les parents arrivent à s'entendre sans l'intervention des tribunaux, le processus de séparation et de divorce peut être moins stressant, prendre moins de temps et être plus efficient.
La présente fiche d'information met en lumière certaines des façons dont le gouvernement du Canada aide les familles à prendre des décisions éclairées et à résoudre à l'amiable les problèmes de séparation et de divorce.
Fonds de soutien des familles
Il s'agit d'un fonds administré par le ministère de la Justice du Canada, dont les principaux objectifs sont les suivants :
- rendre la justice familiale plus accessible pour les familles vivant une séparation ou un divorce;
- encourager les personnes à se conformer à leurs obligations familiales, comme la pension alimentaire pour enfants après une séparation ou un divorce.
Depuis sa création en avril 2009, le Fonds de soutien des familles a versé annuellement 15,5 millions de dollars aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour la création et la mise en œuvre de services et de programmes de justice familiale, comme la médiation et l'éducation des parents. Ces services aident les parents à prendre des décisions et à conclure les ententes appropriées au sujet de la pension alimentaire pour enfants, des ententes parentales et d'autres questions importantes liées à leur séparation ou à leur divorce.
Il y a aussi du financement pour aider les organisations non gouvernementales à élaborer de l'information et des activités à l'intention des familles vivant une séparation ou un divorce. Les organisations non gouvernementales sont particulièrement utiles pour rejoindre les familles qui peuvent avoir de la difficulté à demander les services de justice familiale à cause d'obstacles linguistiques, culturels ou socioéconomiques.
Les organisations non gouvernementales peuvent aussi recevoir des fonds pour la mise sur pied de ressources en formation pour les professionnels qui traitent souvent de questions de droit de la famille.
Ressources gratuites
Le ministère de la Justice du Canada a produit diverses ressources gratuites pour aider les familles à régler les questions de séparation et de divorce. En particulier :
- Un guide, une liste de vérification et un échantillon de clauses pour un plan parental afin d'aider les parents à se mettre d'accord sur un plan parental équitable qui sera dans le meilleur intérêt de leurs enfants;
- Un guide étape par étape et un outil de recherche en direct des montants de pensions alimentaires pour enfants pour aider les parents à calculer le montant équitable de la pension alimentaire à verser selon les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants;
- Un livret et un calendrier en ligne pour aider les enfants à comprendre les changements qui se passent dans leur famille et à s'y adapter.
Ces produits et d'autres renseignements généraux liés à la séparation et au divorce peuvent être consultés dans le site web du gouvernement du Canada à www.Canada.ca/droitdelafamille.
Le guide sur les arrangements parentaux, le guide étape par étape pour le calcul de la pension alimentaire pour enfants et le livret pour les enfants sont aussi disponibles gratuitement en version imprimée. Ils sont particulièrement utiles pour les personnes qui n'ont pas facilement accès à Internet.
On peut se procurer gratuitement ces publications et renseignements généraux au sujet du droit familial en appelant la ligne d'information sans frais du ministère de la Justice du Canada sur le droit de la famille au 1-888-373-2222 ou en envoyant un courriel à fcyinfofea@justice.gc.ca.
Le ministère de la Justice du Canada ne donne pas d'avis juridiques et n'interprète pas la loi pour les membres du public. Les personnes qui ont besoin de ce type d'information doivent communiquer avec un avocat qui pratique en droit de la famille.
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Juillet 2016
Ministère de la Justice Canada
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