Entente avec le Nouveau-Brunswick pour le Fonds d'aide aux victimes

Fonds d'aide aux victimes

Offrir le soutien et les services nécessaires pour répondre aux besoins immédiats et permanents des victimes, des survivants, de leurs familles et de leurs collectivités constitue un élément important d'un système de justice pénale équitable et accessible. Le Fonds d'aide aux victimes est un programme de subventions et de contributions régi par le ministère de la Justice Canada. Chaque année, des fonds sont mis à la disposition des provinces, des territoires et des organisations non gouvernementales dont les projets et les activités appuient les objectifs de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes.

Le Fonds d'aide aux victimes appuie des projets et des activités visant à :

• améliorer les programmes d'aide aux victimes à l'échelle du Canada;
• favoriser l'accès à la justice, la participation des victimes au système de justice et l'élaboration de lois, de politiques et de programmes;
• promouvoir la mise en œuvre de principes, de lignes directrices et de lois conçus pour répondre aux besoins des victimes d'actes criminels et préciser leur rôle dans le système de justice pénale;
• contribuer à mieux faire connaître les conséquences de la victimisation, les besoins des victimes d'actes criminels, les services, l'aide et les programmes offerts, ainsi que les lois, et à sensibiliser davantage la population à cet égard; et
• promouvoir, encourager ou améliorer la participation des organismes gouvernementaux et des organisations non gouvernementales à la détermination des besoins des victimes et des lacunes des services, de même qu'à l'élaboration et à l'exécution des programmes, des services et de l'aide aux victimes, y compris le développement des capacités au sein des organisations non gouvernementales.

Plus de renseignements se trouvent sur le site Web du ministère de la Justice du Canada.

Améliorer les services aux victimes d'actes criminels au Nouveau-Brunswick

Le ministère de la Justice Canada versera une contribution de 3 433 500 $ au cours des cinq prochaines années afin d'améliorer les services et l'accès à la justice pour les victimes et les témoins et de leur permettre de se faire entendre plus efficacement dans le système de justice pénale du Nouveau-Brunswick. On prévoit que ces activités produiront les résultats suivants :

Programmes et services

• Les victimes de violence conjugale seront davantage sensibilisées aux renseignements qui leur sont disponibles et pourront plus facilement accéder aux ressources, outils et services à leur disposition.
• Un programme de sensibilisation à la violence conjugale en milieu autochtone sera mis sur pied dans des collectivités des Premières Nations, au nord du Nouveau-Brunswick.
• Un modèle de coordination des ressources communautaires dans les cas de violence conjugale extrême sera créé.
• Les programmes de groupes de soutien pour les victimes d'actes criminels de nature sexuelle seront améliorés.
• On mettra au point des outils de planification de la sécurité pour les femmes vivant des relations de violence, en particulier en milieu rural, ainsi qu'un plan de sécurité pour les enfants.
• Un programme bénévole d'appui judiciaire sera établi afin d'offrir des services d'appui aux enfants et aux victimes vulnérables appelés à témoigner en cour.

Accroître la capacité :

• Des caméras supplémentaires seront installées dans la salle d'audience afin de permettre aux victimes d'identifier les accusés et de suivre librement les délibérations tout en témoignant à partir d'une salle distincte.
• Le système de gestion des données sera mis à jour afin d'améliorer la qualité des données et d'assurer l'application d'outils appropriés de mesure du rendement.
• On procédera à la création d'un système de gestion des cas et d'un système de gestion des données, en plus de mettre à jour le programme d'enseignement et le guide des politiques et des procédures en fonction des changements apportés à la réglementation en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes.
• Une formation spécialisée sera offerte aux coordonnateurs des services aux victimes.

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Octobre 2016
Ministère de la Justice Canada