Entente avec la Nouvelle-Écosse pour le Fonds d'aide aux victimes

Fonds d'aide aux victimes

Offrir le soutien et les services nécessaires pour répondre aux besoins immédiats et permanents des victimes, des survivants, de leurs familles et de leurs collectivités constitue un élément important d'un système de justice pénale équitable et accessible. Le Fonds d'aide aux victimes est un programme de subventions et de contributions régi par le ministère de la Justice Canada. Chaque année, des fonds sont mis à la disposition des provinces, des territoires et des organisations non gouvernementales dont les projets et les activités appuient les objectifs de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes.

Le Fonds d'aide aux victimes appuie des projets et des activités visant à :

• améliorer les programmes d'aide aux victimes à l'échelle du Canada;
• favoriser l'accès à la justice, la participation des victimes au système de justice et l'élaboration de lois, de politiques et de programmes;
• promouvoir la mise en œuvre de principes, de lignes directrices et de lois conçus pour répondre aux besoins des victimes d'actes criminels et préciser leur rôle dans le système de justice pénale;
• contribuer à mieux faire connaître les conséquences de la victimisation, les besoins des victimes d'actes criminels, les services, l'aide et les programmes offerts, ainsi que les lois, et à sensibiliser davantage la population à cet égard; et
• promouvoir, encourager ou améliorer la participation des organismes gouvernementaux et des organisations non gouvernementales à la détermination des besoins des victimes et des lacunes des services, de même qu'à l'élaboration et à l'exécution des programmes, des services et de l'aide aux victimes, y compris le développement des capacités au sein des organisations non gouvernementales.

En 2016-2017, le Fonds d'aide aux victimes versera une contribution de plus de 21 millions de dollars aux gouvernements provinciaux et territoriaux et à des organisations non gouvernementales pour qu'ils fassent mieux connaître les questions et les lois liées aux victimes ainsi que les services disponibles aux victimes, et qu'ils créent et offrent des programmes, des services et de l'aide permettant de combler les lacunes dans les services aux victimes d'actes criminels.

Plus de renseignements se trouvent sur le site Web du ministère de la Justice du Canada.

Améliorer les services d'accès à la justice pour les victimes d'actes criminels en Nouvelle Écosse

Le ministère de la Justice Canada fera une contribution de 3 750 000 $ sur cinq ans pour améliorer les services d'aide aux victimes et d'accès à la justice pour les victimes et les témoins, tout en permettant aux victimes de se faire entendre plus efficacement dans le système de justice pénale en Nouvelle Écosse. On prévoit que ces activités produiront les résultats suivants :

• Les victimes d'actes criminels dans le Programme provincial des services d'aide aux victimes qui sont reconnus comme étant autochtones auront accès à un coordonnateur des cas pour les victimes autochtones qui supervisera les services d'aide aux victimes culturellement adaptés.
• Des services d'aide aux victimes culturellement adaptés seront offerts par le Victim Support Service du Mi'kmaw Legal Support Network
• Un coordonnateur du dédommagement accordera un soutien direct aux victimes qui cherchent à obtenir l'exécution civile des ordonnances de dédommagement non versées.
• Des agents de services aux victimes supplémentaires seront en disponibilité immédiate pour assurer des services dans les collectivités au besoin.
• Les victimes qui doivent se déplacer pour assister aux audiences de détermination de la peine et y faire une déclaration recevront du financement.
• Une formation adéquate sera offerte aux agents de services aux victimes.
• La prestation des services sera améliorée par des changements technologiques qui abrégeront le temps à consacrer aux tâches administratives.
• Les témoins auront accès à des aides au témoignage supplémentaires comme du matériel de vidéoconférence.
• Le programme de services d'aide aux victimes de la Nouvelle Écosse aura une plus grande capacité de lancer des projets visant à améliorer la prestation des services.

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Octobre 2016
Ministère de la Justice Canada