Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Nouvelle-Écosse

Le 20 octobre 2016 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :

L'honorable D. Timothy Gabriel, un juge de la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse à Dartmouth, est nommé juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, à Halifax. Il remplace monsieur le juge G.R.P. Moir, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er janvier 2016.

Pamela J. MacKeigan, c.r., une avocate principale du ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse à Halifax, est nommée juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse (Division de la famille), à Halifax. Elle remplace madame la juge M. Légère-Sers, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 11 avril 2016.

Ann E. Smith, c.r., une associée au sein du cabinet Burchells à Halifax, est nommée juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, à Halifax. Elle remplace monsieur le juge C.R. Coughlan, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er mars 2016.

Ces nominations entrent en vigueur immédiatement.

Produits connexes

• Biographie de l'honourable D. Timothy Gabriel
• Biographie de Pamela J. MacKeigan, c.r.
• Biographie de Ann E. Smith, c.r.

Contacts

• Valérie Gervais
  Cabinet de la ministre de la Justice
  613-992-4621
• Relations avec les médias
  Ministère de la Justice
  613-957-4207

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