La ministre de la Justice confirme les étapes suivantes dans la nomination de monsieur le juge Malcolm Rowe à la Cour suprême du Canada.

La ministre et la présidente du Comité consultatif indépendant comparaîtront devant le Comité de la justice de la Chambre des communes le 24 octobre. Le lendemain, à l'Université d'Ottawa, la personne nommée participera à une séance de questions-réponses, animée par un modérateur, devant des parlementaires.

Le 17 octobre 2016 – Ottawa (Ontario) Ministère de la Justice Canada

La Cour suprême du Canada est reconnue à l'échelle nationale et internationale pour son excellence et sa compétence. Voulant préserver et renforcer cette tradition, notre gouvernement a instauré un processus ouvert et transparent pour la nomination de juges de très haut calibre, fonctionnellement bilingues et représentatifs de la diversité de notre grand pays.

À la suite de l'annonce faite plus tôt aujourd'hui par le premier ministre concernant la nomination de monsieur le juge Malcolm Rowe à notre plus haute cour, l'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a confirmé les étapes suivantes du processus de sélection.

Le lundi 24 octobre, la ministre de la Justice et la présidente du Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada, la très honorable Kim Campbell, comparaîtront devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes pour discuter du choix de la personne nommée par le gouvernement et du processus ayant mené à sa sélection.

Le lendemain, le mardi 25 octobre, à l'Université d'Ottawa, la personne nommée participera à une séance de questions-réponses, animée par un modérateur, devant des membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes, des membres du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, et des représentants du Bloc Québécois et du Parti Vert.

Ces audiences, ainsi que le processus de sélection les ayant précédées, reflètent l'engagement de notre gouvernement à mobiliser tous les partis représentés à la Chambre des Communes et au Sénat. Le gouvernement s'est ainsi assuré que le processus de nomination des juges à la Cour suprême est transparent, inclusif et responsable envers la population canadienne.

Les faits en bref

• Le Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada (le Comité consultatif) a été créé en août 2016. Il s'agit d'un organisme indépendant et non partisan dont le mandat est de fournir au premier ministre des recommandations non contraignantes fondées sur le mérite en ce qui concerne la nomination de juges à la Cour suprême du Canada.
• Le Comité consultatif bénéficie du soutien du Bureau du commissaire à la magistrature fédérale.
• Après avoir reçu la liste des candidats retenus en sélection finale, l'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, s'est livrée à un processus d'examen et de consultation minutieux et rigoureux.
• Le 24 octobre, la ministre de la Justice et la présidente du Comité consultatif indépendant comparaîtront devant le Comité permanent de la justice de la Chambre des communes pour discuter de la nomination. Des précisions sur les audiences seront fournies dans le site Web du Comité permanent.
• Le 25 octobre, à l'Université d'Ottawa, la personne nommée à la Cour suprême du Canada participera à une séance de questions-réponses, animée par un modérateur, devant des parlementaires.
• Une fois sa nomination confirmée, la personne nommée remplacera l'honorable juge Thomas Cromwell, qui a pris sa retraite le 1er septembre.

Liens pertinents

• Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes
• Communiqué de presse du premier ministre sur la nomination de Malcolm Rowe à titre de juge de la Cour suprême du Canada (18 octobre 2016)
• Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada
• Communiqué de presse du premier ministre sur le processus de nomination des juges (2 août 2016)

Contacts

• Valérie Gervais
  Cabinet de la ministre de la Justice
  613-992-4621
• Relations avec les médias
  Ministère de la Justice
  613-957-4207

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