Nomination de nouveaux juges adjoints pour les territoires
Document d'information
La ministre de la Justice et procureur général du Canada, Jody Wilson-Raybould, a nommé les personnes suivantes à la Cour de justice du Nunavut, à la Cour suprême des Territoires :
Juges adjoints nommés pour la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest
- L’honorable D. Blair Nixon, Cour du Banc de la Reine de l’Alberta (Calgary)
- L’honorable Virginia Schuler (retraitée, Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest)
Juges adjoints nommés pour la Cour suprême du Yukon
- L’honorable Myra B. Bielby, Cour d’appel de l’Alberta (Edmonton)
- L’honorable Deborah J. McCawley (juge surnuméraire, Cour du Banc de la Reine du Manitoba)
- L’honorable Gisele M. Miller, Cour supérieure de justice de l’Ontario (Milton)
- L’honorable D. Blair Nixon, Cour du Banc de la Reine de l’Alberta (Calgary)
- L’honorable Virginia Schuler (retraitée, Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest)
Juges adjoints nommés pour la Cour de justice du Nunavut
- L’honorable Alison J. Beames, Cour suprême de la Colombie-Britannique (Kelowna)
- L’honorable Thomas Carey, Cour supérieure de justice de l’Ontario (Windsor)
- L’honorable Dev Dley, Cour suprême de la Colombie-Britannique (Kamloops)
- L’honorable Geoffrey R.J. Gaul, Cour suprême de la Colombie-Britannique (Victoria)
- L’honorable William H. Goodridge, Cour suprême de Terre-Neuve et-Labrador (Corner Brook)
- L’honorable William G.E. Grist, Cour suprême de la Colombie-Britannique (Chilliwack)
- L’honorable Alan P. Ingram, Cour supérieure de justice de l’Ontario (Tribunal de la famille) (Peterborough)
- L’honorable Miriam A. Maisonville, Cour suprême de la Colombie-Britannique (Vancouver)
- L’honorable Hugh R. McLean, Cour supérieure de justice de l’Ontario (Smiths Falls)
- L’honorable Michael T. Megaw, Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan (Division du droit de la famille), (Regina)
- L’honorable Pierre Muise, Cour suprême de la Nouvelle-Écosse (Yarmouth)
- L’honorable Gregory M. Mulligan, Cour supérieure de justice de l’Ontario (Barrie)
- L’honorable D. Blair Nixon, Cour du Banc de la Reine de l’Alberta (Calgary)
- L’honorable Robert F. Scott, Cour supérieure de justice de l’Ontario (Belleville)
- L’honorable James W. Williams, Cour suprême de la Colombie-Britannique (Vancouver)
-30-
Novembre 2016
Ministère de la Justice Canada
Recherche d'information connexe par mot-clés
Détails de la page
- Date de modification :