Conférence sur le droit des Autochtones de 2016 – Continuing Legal Education Society of British Columbia

Discours

Notes d’allocution de

L’honorable Jody Wilson-Raybould, c.r., C.P., députée
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Hôtel Pan Pacific
Vancouver (Colombie-Britannique), le 25 novembre 2016

Le discours prononcé fait foi.

Gilakas’la. Bonjour tout le monde. Good afternoon. Vous m’avez fait monter les larmes aux yeux, Leah. Merci de m’avoir présentée si aimablement.

Je suis très heureuse d’être ici cet après-midi et je tiens à saluer les peuples Salish de la côte – les Musqueam, les Squamish et les Tsleil-Waututh –, dans le territoire ancestral traditionnel sur lequel nous sommes réunis.

La dernière fois que j’ai eu le plaisir de prendre la parole à la Conférence sur le droit des Autochtones de la CLESBC, c’était à l’été 2010. À ce moment‑là, j’étais chef régional de l’Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique et je vois qu’il y a dans la salle bon nombre des gens qui s’y trouvaient aussi. Et le titre de ma présentation en 2010 était « Mise en œuvre de la réconciliation, du droit à la réalité ». Ce que j’ai dit alors est aussi pertinent maintenant que ça l’était à ce moment‑là.

Cet après-midi, je vais revenir sur une partie de ce que j’ai dit en 2010 alors que je parlerai de la reconstruction des nations et des occasions à saisir, puisque notre gouvernement entreprend de renouer les liens de nation à nation avec les peuples autochtones. Certains de mes commentaires sont faits dans le contexte de la Colombie-Britannique parce que je suis de retour ici, à la maison.

Nous sommes au gouvernement, comme Leah l’a dit, depuis tout juste un an maintenant et, pendant cette année, il a souvent été répété qu’aucune relation n’est plus importante pour notre premier ministre et notre gouvernement que la relation avec les peuples autochtones, au point où j’ai l’impression que très peu de gens au pays l’ignorent. Je soupçonne que certainement tout le monde dans cette salle est au courant.

Pour faciliter la relation, chacun des ministres est chargé de favoriser la réconciliation, c’est‑à-dire d’accorder la priorité au renouvellement de la relation de nation à nation avec les peuples autochtones pour qu’elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Ce sont là des mots très forts. Il n’est pas surprenant que les attentes soient élevées, comme ce doit être le cas.

Les attentes étant si élevées, il n’est pas surprenant non plus que certains doutent maintenant de la détermination de notre gouvernement parce que les progrès ne se font peut-être pas tout à fait assez vite. Mais il faut du temps pour apporter des changements. Rome n’a pas été construite en un jour et la reconstruction des nations autochtones ne se fera pas en un jour elle non plus. Je peux vous assurer que l’engagement de notre gouvernement et mon engagement n’ont pas faibli et restent forts. Comme je l’ai déjà dit ailleurs, ce que ce gouvernement léguera sera, en très grande partie, déterminé par la relation entre la Couronne et les peuples autochtones.

Alors, il ne devrait pas y avoir de malentendu. Le changement s’en vient. C’est réel, ce n’est pas une répétition générale. Lorsque notre gouvernement dit que la reconnaissance est à la base de la relation que nous envisageons, nous sommes sérieux. Il faut pour cela une nouvelle façon de faire les choses, à la fois pour le gouvernement et les peuples autochtones. Nous sommes donc tout à fait dans une période de transition.

Et la transition n’est pas facile. C’est compliqué; ce n’est pas simple de se libérer de systèmes coloniaux dysfonctionnels incarnés par la Loi sur les Indiens pour parvenir à une véritable relation de nation à nation fondée sur la reconnaissance des Premières Nations, non une relation centrée sur le pouvoir et l’administration des bandes imposées par le gouvernement fédéral. Au cours de cette transition, nous avons tous un rôle à jouer et nous avons tous des responsabilités.

Dans le discours que j’ai fait en 2010 à titre de chef régional, j’ai mentionné que, pour bon nombre de nos gens (des Autochtones qui vivent dans les réserves), des instruments juridiques importants, comme la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et l’article 35 de la Constitution canadienne ainsi que les tonnes de litiges ayant trait aux titres et aux droits ancestraux qui en découlent, ne veulent pas dire grand-chose pour les Autochtones qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Ils essaient de s’accommoder du chaos politique rétrograde du gouvernement selon la Loi sur les Indiens ou de la confusion et des relations contradictoires que les peuples autochtones ont encore au sein du Canada, qui est à la fois une autorité coloniale et un partenaire.

J’ai dit qu’il était d’une certaine façon plus facile par le passé de dissocier la réalité de la vie de nos collectivités sous le régime de la Loi sur les Indiens de la lutte pour la reconnaissance juridique des droits et des titres lorsque nos chefs allaient à Ottawa, à Victoria ou à Vancouver, se faisaient les champions de l’article 35 et luttaient véhémentement pour l’autonomie gouvernementale, sachant qu’à la base, dans nos collectivités, si on le leur demandait, la majorité des gens voteraient contre l’autonomie gouvernementale, par crainte de ce que serait la vie après la Loi sur les Indiens, associée à la dépendance insidieuse envers le gouvernement fédéral.

Dans ce contexte, j’avais demandé ce qui arriverait alors si nous, les peuples autochtones, obtenions tout ce que nous demandions, y compris le droit à l’autonomie gouvernementale. À ce moment‑là, j’avais observé qu’il n’y avait pas encore de déclaration de titre ancestral. Aujourd’hui, évidemment, nous en avons une au Chilcotin. J’avais demandé si nous étions – je rappelle que je parlais à titre de représentante des Premières Nations – prêts à gouverner le lendemain du jour où une déclaration serait faite. Une réalité pleine d’écueils, mais tout à fait la bienvenue pour le Chilcotin, qui se trouve dans cette situation en ce moment même.

Aujourd’hui, il y a une nouvelle réalité pour tout le monde. Ce n’est pas seulement que le paysage juridique a changé, mais le paysage politique en a fait autant. Et, bien que ce soit peut-être très difficile pour certains d’y croire, la reconnaissance s’en vient vraiment, c’est moi qui vous le dis. Et avec elle toutes les questions qu’elle soulève et le dur labeur pour la mettre en œuvre. Nous ne pouvons pas savoir exactement quand tout cela se produira, et nous n’avons certainement pas toutes les réponses dès le départ, mais la relation de nation à nation transformera fondamentalement notre pays, je le sais. Elle changera en mieux le Canada et le fera entrer dans l’ère postcoloniale.

Ce sera une expérience transformatrice. C’est de cette façon que nous donnerons vie à l’article 35 et que nous appliquerons réellement la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Il est intéressant de constater que beaucoup de commentaires ont été faits à propos de mes déclarations au début de cette année à l’Assemblée des Premières Nations à Niagara Falls, lorsque j’ai dit que les « approches très simplistes, comme l’adoption de la Déclaration des Nations Unies comme loi canadienne, sont inapplicables et, je le dis respectueusement, sont une distraction politique qui retarde le lancement des travaux difficiles que requiert sa mise en œuvre réelle dans les collectivités ».

Permettez-moi quelques réflexions à propos de ma déclaration. Premièrement, et pour être très claire, et contrairement à ce qui a pu être dit dans les médias sociaux ou déformé dans les médias, notre gouvernement appuie sans équivoque la Déclaration des Nations Unies. Ce que je disais, cependant, c’est que vous ne pouvez pas simplement intégrer mot pour mot la DNUDPA à une loi fédérale. Malheureusement, c’est devenu politisé. Le travail crucial de réconciliation, dont la mise en application de la Déclaration des Nations Unies est une partie essentielle, doit être au‑dessus des tiraillements quotidiens des choix, des discours et de l’opportunisme politiques.

La véritable réconciliation doit être au‑dessus de la politique, ou plutôt, elle doit concerner un ordre de politique différent, un ordre qui soit digne et qui nous amène tous (Canadiennes et Canadiens autochtones et non autochtones) à tracer ensemble le chemin de l’avenir, à être réconciliés ensemble, à créer un Canada global ensemble. C’est parce que la réconciliation exige tellement de nous tous : de la Couronne, des gouvernements autochtones et de la société civile.

La réconciliation exige que le colonialisme soit relégué au passé, et que la Loi sur les Indiens soit laissée derrière nous. Elle exige la reconstruction des collectivités et des gouvernements autochtones, et la disparition de l’écart socioculturel entre les Autochtones et les non-Autochtones. Elle suppose la reconnaissance de la relation des Autochtones avec la terre, le respect des traités, des titres et des droits ancestraux, et l’établissement de nouvelles structures et de nouvelles façons de prendre des décisions. C’est la politique de reconstruction des nations.

En d’autres mots, la réconciliation suppose un changement fondamental des façons de parler, d’agir et d’être en relation qui ont été les nôtres – Autochtones et non-Autochtones – pendant de nombreuses générations, ainsi que la transformation des lois, des politiques, des structures et des processus que nous avons tenus pour acquis pendant si longtemps. Nous devons tous être les bâtisseurs des nations. Il n’y a pas un seul texte de loi qui peut y parvenir.

De nouvelles lois seront nécessaires et il faudra modifier la législation, et cela se fera, mais nous avons besoin de cela et de beaucoup plus. Il faudra, pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, un ensemble de nouveaux types de relations et de nouvelles lois, politiques, institutions et structures qui s’imbriquent. Nous devons accomplir ces changements globalement. Nous ne pouvons pas nous permettre d’investir notre attention, notre temps et notre énergie dans une seule initiative ou approche qui ne relève qu’une petite partie du défi ou donne un faux sentiment de confort en faisant croire qu’un changement s’est vraiment produit.

Pendant trop longtemps, de petites mesures et de petites initiatives sur le chemin de la réconciliation ont été faussement représentées comme des changements majeurs. Il est temps maintenant, en collaboration avec les peuples autochtones, de concevoir et de mettre en œuvre de manière délibérée et systématique les grands changements nécessaires pour que la transformation ait lieu. C’est ce que feront la reconnaissance et l’édification de la relation de nation à nation.

Finalement, il est important de toujours nous souvenir du lien entre la Déclaration des Nations Unies et l’article 35 de la Constitution canadienne. L’article 35, lorsqu’il a été adopté, visait à permettre l’accomplissement de la promesse essentielle, mais non remplie, de réconciliation entre les peuples autochtones et la Couronne. Pour atteindre ce but, des conférences politiques devaient être tenues et des travaux devaient être effectués après l’adoption de l’article 35. Ces travaux ne se sont pas déroulés comme cela avait été prévu.

Les peuples autochtones ont dû par conséquent continuer d’utiliser les tribunaux pour définir comment l’article 35 allait permettre de parvenir à la réconciliation, un processus long, coûteux et ardu. Cette définition de la voie de la réconciliation par le truchement de l’article 35 se poursuit. La Déclaration des Nations Unies accélère maintenant ce travail et lui fournit un cadre, en travaillant ensemble aux échelons communautaires et politiques pour le mettre en œuvre.

Nous donnons suite à l’intention et à la promesse de l’article 35, tout en veillant à maintenir les normes minimales de la Déclaration et les droits de la personne fondamentaux des peuples autochtones. Il est essentiel pour le travail de réconciliation de passer de la confrontation à la collaboration et de voir comment nous pouvons structurer nos processus juridiques pour mieux atteindre ce but ultime. Il faut pour cela réfléchir sérieusement à la façon dont nous jouons notre rôle d’avocats lorsque, et comment, nous choisissons d’avoir recours aux tribunaux, et à ce que nous faisons et disons lorsque nous sommes devant les tribunaux.

En tant qu’avocats, nous devons examiner cette question sous l’angle de ce que sont les objectifs de nos clients et interpréter les instructions qu’ils nous donnent, et les conseiller. J’oserais dire que la reconnaissance des droits n’a jamais été l’objectif final en lui-même pour les peuples autochtones. L’objectif final a toujours été en fin de compte d’améliorer la vie des peuples autochtones, de traduire les droits en avantages pratiques réels, de veiller à ce qu’ils soient appliqués sur le terrain, dans les collectivités.

Il y a cinquante ans, à une époque où les titres et les droits ancestraux étaient peu ou pas du tout reconnus, le conseil des avocats qui travaillaient avec des clients autochtones était simple : revendiquer la terre, les ressources et la gouvernance en se basant sur le fait qu’aucun traité n’avait été conclu et que les terres de la nation n’avaient pas été cédées à la Couronne. Il est essentiel pour le travail de réconciliation de passer de la confrontation à la collaboration et de voir comment nous pouvons structurer nos processus juridiques pour mieux servir ce but ultime.

Il faut pour cela réfléchir sérieusement à la façon dont nous jouons notre rôle d’avocats lorsque nous choisissons, et comment nous choisissons, d’avoir recours aux tribunaux, et à ce que nous faisons et disons lorsque nous sommes devant les tribunaux, comme je l’ai déjà dit. À titre d’avocats, évidemment, il nous incombe de servir fidèlement et avec diligence nos clients, mais lorsque nous travaillons en droit autochtone dans le contexte de la Couronne, ce service peut être rendu de différentes manières qui font progresser le travail de réconciliation, ou lui nuisent, à la fois dans cet ensemble précis de relations et, de façon plus générale, dans toute la société. Pendant trop longtemps, le gouvernement fédéral a pris dans les tribunaux des positions qui n’ont pas favorisé la réconciliation.

À différentes époques et de diverses façons, ces positions découlaient de l’idée que les peuples autochtones n’étaient pas civilisés, étaient désorganisés, n’avaient ni lois ni gouvernements et, dans certains cas, qu’ils n’étaient même pas des peuples distincts. Bref, c’était le déni complet. Une chose que nous faisons maintenant dans mon ministère, c’est que nous commençons à inscrire toutes les positions que nous prenons dans l’optique de la réconciliation, et des choix que nous faisons lorsque nous nous préparons à un litige et au cours des litiges.

C’est pourquoi nous commençons à trouver des façons de reconnaître les peuples autochtones et les droits ancestraux ou issus de traités, y compris les titres, de créer un nouvel espace où des solutions d’interprétation de la loi peuvent être trouvées, de présenter ou de formuler les questions et, dans certains cas, de faire avancer les choses ensemble. Ce n’est pas facile. Il faut du temps et il reste beaucoup à faire. Mais le travail a commencé et des changements importants ont déjà eu lieu.

Le Barreau autochtone a aussi un rôle important à jouer pour faire progresser la réconciliation. Comme plus d’espace, ou des solutions constructives et des façons d’aller de l’avant qui peuvent peut-être nous faire dépasser l’étape des tribunaux, émerge, le Barreau autochtone doit tirer parti de cet espace et l’utiliser de façon créative. De même, ainsi que nous cherchons à le faire dans mon ministère, dans les cas où nous nous retrouvons devant les tribunaux, les membres du Barreau autochtone peuvent aussi se demander comment formuler les questions et les positions de manière que nous tous, et le tribunal, nous nous occupions d’abord et avant tout des questions fondamentales en lien avec le différend et rendions la procédure plus efficace pour toutes les parties.

Par ailleurs, nous devons tous débattre davantage avec la question du comment. Par exemple, nous pouvons tous être d’accord pour dire que la reconnaissance est fondamentale pour la réconciliation. Ce que nous devons passer plus de temps à examiner, c’est comment la reconnaissance se traduit en moyens réels et concrets, et est mise en œuvre sur le terrain entre les gouvernements, dans les collectivités et partout au Canada.

À ceux d’entre vous qui sont membres du Barreau autochtone, je demande : À quoi la reconnaissance ressemble-t-elle dans la relation entre la Couronne et les nations que vous représentez? Qu’est‑ce qu’elle signifie pour la manière dont les décisions sont prises? Pour les structures que nous avons, pour la façon dont le gouvernement des nations et le gouvernement fédéral sont structurés, fonctionnent et interagissent, pour la relation économique de la nation et de l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens avec les ressources du territoire. Et représentez-vous, de fait, une nation qui, comme c’est le cas dans une relation de nation à nation, est le véritable détenteur des titres et des droits?

Il est important de toujours avoir des positions juridiques fondées sur des principes. Nous devons maintenant être prêts à articuler de manière concrète ce dont l’application de ces pratiques aura l’air, afin d’être en mesure de travailler ensemble pour passer des cadres actuels de la réconciliation à l’action véritable. C’est une responsabilité que nous partageons tous en tant qu’avocats travaillant dans ce contexte. Et c’est à ce sujet, et je m’exprime certainement maintenant en tant que ministre de la Justice, que je vois mon rôle central. Il ne consiste pas simplement à veiller à ce que les positions de la Couronne devant les tribunaux soient des positions de principe, mais à ce que les politiques et les lois de notre pays changent pour faciliter la reconnaissance et appuyer les gestes concrets de réconciliation.

De nombreuses lois et politiques doivent changer et de nouvelles doivent être élaborées. La réconciliation juridique et politique qui fait progresser la relation de nation à nation est un projet national qui exige beaucoup de coordination et d’engagement au plus haut niveau de gouvernement. À nous tous au plus haut niveau, la Déclaration des Nations Unies fournit le cadre de la réconciliation et fixe des normes minimales; elle est instructive quant à la façon dont nous pouvons élaborer notre propre cadre de réconciliation fait au Canada, qui tient compte de notre histoire et de notre cadre constitutionnel et juridique unique.

Par-dessus tout, ce cadre de la réconciliation doit être enraciné dans un attachement aux principes. Ces principes ne devraient pas seulement avoir leurs racines dans le droit, mais ils devraient aussi témoigner de l’engagement à dépasser les obligations légales actuelles et à renforcer la relation de nation à nation. Le changement transformateur doit respecter les obligations constitutionnelles de la Couronne, mais il doit aller plus loin.

Le changement transformateur exige que le gouvernement fasse preuve de leadership pour la mise en application de l’article 35 afin que la Couronne, et pas seulement les tribunaux, soit considérée comme un chef de file qui aide à concrétiser la réconciliation. Par exemple, la ferme détermination de renouveler la relation de nation à nation entre le gouvernement et les peuples autochtones exige une approche de principe fondée sur la reconnaissance et la mise en œuvre des droits intrinsèques des peuples autochtones. Il faut que cela soit reconnu et il faut aussi reconnaître que l’honneur de la Couronne est crucial dans tous les processus.

Il faut considérer les traités et les accords et les autres ententes constructives entre la Couronne et les peuples autochtones comme des gestes de réconciliation basés sur la reconnaissance et le respect mutuels, et que des mécanismes de réconciliation doivent être élaborés en collaboration avec les peuples autochtones. Ce sont les principaux principes qui doivent orienter l’action de la Couronne.

En ce qui concerne les mécanismes exacts à élaborer pour faciliter le renouvellement de la relation de nation à nation, il n’y a pas à l’heure actuelle au Canada de mécanisme de reconnaissance simple qui appuierait la transition et aiderait une nation qui est prête, désireuse et capable d’accéder à l’autonomie gouvernementale et d’abandonner les systèmes d’administration – par exemple, la Loi sur les Indiens – hérités de l’ère coloniale.

Les processus de réconciliation qui existent et qui peuvent mener à une reconnaissance politique ou juridique – par exemple, le processus de conclusion de traités modernes – sont contingents en ce qu’ils exigent un accord avec la Couronne pour que la reconnaissance soit obtenue, ce qui, on peut le penser, a amené certains groupes devant les tribunaux. Selon d’aucuns, au rythme actuel, en utilisant les mécanismes existants de reconnaissance politique et juridique pour appuyer la reconstruction des nations – dont la conciliation des titres de la Couronne et des titres ancestraux –, il faudrait des générations pour que toutes les nations passent par ce que j’aime appeler la porte postcoloniale.

Ce n’est de toute évidence pas acceptable et cela exige clairement que le gouvernement fasse un effort plus concerté à l’aide de nouveaux outils législatifs et d’autres mécanismes pour appuyer la transition et la reconstruction des nations. C’est quelque chose que notre gouvernement s’est engagé à faire, en partenariat avec les peuples autochtones. Je ne peux pas assez insister là‑dessus. À mesure que nous avançons dans la voie de la reconnaissance, il est absolument impératif que les groupes autochtones proposent des solutions pour la gestion de la transition et l’abandon des systèmes imposés de gouvernement et d’administration.

À titre de gouvernement, nous n’allons pas imposer de solutions. Et, bien que je connaisse des solutions qui fonctionnent déjà, mais pour lesquelles les mandats doivent changer et les processus doivent être ajustés, j’en connais d’autres qui ont été proposés au fil des années, mais qui n’ont jamais été mis en application, comme les lois sur la reconnaissance ou la création d’organes spécialisés en résolution des différends.

Je sais qu’il y a d’autres solutions et d’autres idées. Par exemple, je connais des groupes autochtones qui veulent travailler ensemble pour faire progresser la mise sur pied de nouvelles institutions autochtones qui respectent, mais transcendent, la nation autochtone. Pour moi personnellement, le travail visant à créer des structures de gouvernance autochtone solides et adéquates constitue le travail de reconstruction des nations qui m’emballe vraiment. Parce que je suis Autochtone, je sais qu’il est essentiel d’assurer l’épanouissement et la vitalité des cultures autochtones qui reflètent nos traditions juridiques autochtones.

En fait, les ordres juridiques et les lois autochtones sont au cœur du travail de réconciliation et de création de nouvelles relations de nation à nation. L’article 35 de la Constitution et la Déclaration des Nations Unies le confirment. Et bon nombre des appels à l’action pour parvenir à la vérité et à la réconciliation touchent au besoin de comprendre les lois autochtones et de les mettre à contribution. Le Canada a toujours été un pays où s’exprime le pluralisme juridique : la rencontre de différents ordres juridiques qui apprennent à coexister et à fonctionner ensemble dans notre cadre constitutionnel.

C’était vrai à la fondation du pays il y a presque 150 ans, en ce qui concerne notre patrimoine en common law et en droit civil. L’expression du pluralisme juridique est un défi que nous devons maintenant relever aussi pour les lois autochtones. Les gouvernements autochtones, la Couronne, les facultés de droit et le barreau ont tous des responsabilités et des rôles à jouer en ce qui a trait à la façon dont les ordres juridiques autochtones en viennent à être mieux compris et mieux exprimés au Canada.

Les nations autochtones de tout le pays en sont à diverses étapes de la reconstruction de leurs gouvernements et engagées dans différents processus de reconstruction. C’est un travail essentiel qu’elles doivent faire pour entrer dans une ère de nouvelles relations au cours de laquelle l’autonomie gouvernementale et la reconnaissance et l’exercice de la compétence autochtone augmenteront constamment. Les nations doivent s’attaquer au dur labeur qui consiste à accroître leur capacité de gouvernance. Et notamment donner un souffle nouveau aux lois et aux ordres juridiques qui sont les leurs depuis un nombre incalculable de générations, et les exprimer de bien des manières nouvelles et diversifiées.

Elles doivent également commencer à exprimer leurs lois et à les mettre en application dans le monde contemporain. La Couronne est en mesure de chercher et de créer l’espace approprié pour le fonctionnement et l’application des lois et des ordres juridiques autochtones en modifiant nos propres lois actuelles et en créant de nouveaux modèles de relations. Il faudra pour cela cesser de nier que les lois autochtones fonctionnent et commencer à travailler pour créer un modèle de pluralisme juridique qui les reconnaît et inclut leur rôle.

Les facultés de droit et le barreau ont des rôles vitaux à jouer aussi. Nous devons systématiquement nous attacher à faire comprendre les lois autochtones, comment elles fonctionnent, comment elles s’insèrent dans la structure constitutionnelle du Canada et comment leur application fait partie du travail de réconciliation. Les facultés de droit devraient continuer à relever le défi et à former de nouveaux avocats qui connaissent ces questions et les rôles qu’ils jouent en tant qu’avocats pour qu’elles soient respectées. Vu le poste que j’occupe, j’ai eu le privilège de voir cela se produire partout au pays.

De même, le barreau dans son ensemble doit créer des occasions de comprendre en profondeur les lois autochtones pertinentes de bien des façons pour tous les domaines des pratiques juridiques contemporaines et en relation avec ces pratiques. Et remarquez que, dans le nouveau processus ouvert et transparent que notre gouvernement a adopté pour les nominations judiciaires, afin d’assurer une plus grande diversité à la magistrature, nous allons examiner avec beaucoup d’intérêt la candidature de ceux qui connaissent les traditions juridiques autochtones.

En pratique, pour ce qui est de la façon dont les lois et les ordres juridiques autochtones contribuent au pluralisme juridique au Canada, il y a de nombreux domaines du droit à examiner parce qu’il existe de nombreuses traditions juridiques différentes compte tenu de la diversité des peuples autochtones au Canada. Il y a des régimes fonciers autochtones uniques et des modes de possession des terres dont les règles de transmission de la propriété et les règles d’ascendance diffèrent. Les nations ont des traditions différentes en ce qui concerne la façon dont les décisions sont prises dans les organes directeurs, souvent avec des règles particulières pour certains groupes. Par exemple, la règle des matriarches et des chefs héréditaires.

Dans le domaine du droit de la famille, il peut y avoir, en ce qui a trait à l’éducation des enfants, des règles particulières qui ne limitent pas les responsabilités aux parents biologiques. Dans certains cas, toutes les Canadiennes et tous les Canadiens peuvent apprendre et tirer profit des traditions juridiques autochtones, et celles‑ci peuvent s’appliquer largement et pas simplement au peuple autochtone dont c’est l’ordre juridique, par exemple en ce qui concerne la résolution des différends.

Prenons, par exemple, la détermination de la peine. Des mesures telles que la justice réparatrice et les cercles de détermination de la peine offrent déjà des portes de sortie au système de justice pénale au Canada et diminuent les taux d’incarcération et de récidive pour les infractions non violentes. Cette semaine est en fait la Semaine de la justice réparatrice et je voudrais souligner que la Colombie-Britannique est un chef de file qui a fait progresser les mesures de justice réparatrice.

Les traditions juridiques autochtones auront, j’en suis certaine, une incidence de plus en plus positive sur notre pays au fur et à mesure que le processus de réconciliation avancera. Tout comme, aussi, l’influence de la gouvernance autochtone de façon plus générale. Ainsi, pour ce qui est de la planification de l’utilisation des terres et de l’exploitation des ressources naturelles, le pouvoir politique au Canada, qu’il soit fédéral ou provincial, a par le passé – et je l’ai déjà dit – favorisé le Sud, où la plupart d’entre nous vivent et, par conséquent, votent. Les collectivités locales et leur rôle limité de gouvernance au Canada rural ont d’habitude eu moins d’influence sur les grandes décisions de politique publique qui les touchent, et ont en général conservé une petite partie de la richesse produite par l’exploitation des ressources, bien que ce soit elles qui en subissent le plus les conséquences.

Toutefois, cela change grâce à la réémergence du gouvernement autochtone. Les gens qui sont attachés à la terre où ils vivent, et qui survivent grâce à elle, ont leurs propres points de vue sur la gestion des terres et l’exploitation des ressources, qui peuvent souvent différer des points de vue de ceux qui n’en vivent pas, ou ne font que les traverser ou sont des investisseurs passifs. Cette nouvelle réalité politique commence déjà à modifier la prise des décisions et la planification de l’utilisation du territoire partout au Canada et particulièrement ici, en Colombie-Britannique, entre autres la façon dont les gouvernements doivent assurer la viabilité ainsi qu’une part des revenus.

Donc, en terminant, permettez-moi de dire ceci. Aujourd’hui, nous avons vraiment une occasion d’établir des relations de nation à nation grâce auxquelles les peuples autochtones prendront la place qui leur revient de droit dans la Confédération, dans notre système évolutif de fédéralisme coopératif et de gouvernance à plusieurs paliers. Et, pour la reconstruction des nations autochtones, les lois et les ordres juridiques autochtones vont jouer un rôle de plus en plus important dans la mosaïque juridique de notre pays.

Comme j’ai été élevée dans les lois de notre grande maison et que je suis maintenant ici aujourd’hui, je peux à la fois comprendre qu’il est important d’assurer à la fois les ordres juridiques autochtones, y compris ceux de mon peuple, les Kwakwaka’wakw, et le pluralisme juridique. Je suis incroyablement emballée à la perspective du renforcement de nos institutions de gouvernance grâce à la réconciliation et à la promotion du pluralisme juridique au Canada.

À mon avis, la relation de nation à nation et la résurgence de la gouvernance autochtone, fondées sur les ordres juridiques autochtones, changeront pour le mieux, au cours de la prochaine génération, la façon dont le Canada est gouverné, non seulement en transformant les nations autochtones, mais aussi notre pays dans son ensemble. Les peuples autochtones reprenant le contrôle de leur vie, la fédération s’en trouvera renforcée. Nous contribuons à faire en sorte que le Canada soit un pays dans lequel tous les concitoyens aspirent à vivre : un pays reposant sur des valeurs et des principes partagés que nous avons passé des années à encourager, créant une société équitable, compatissante et soucieuse des autres qui confirme que nous sommes sur cette planète une nation favorisée et l’un des meilleurs pays au monde où vivre.

C’est dans cet endroit bien particulier de ce qui doit rester le Canada que l’avenir des peuples autochtones et nos diverses langues et cultures seront préservés et, en fait, nos nombreuses façons d’être des Canadiennes et des Canadiens, notre diversité.

Gilakas’la. Merci beaucoup.


Recherche d'information connexe par mot-clés
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

.

Date de modification :