Le gouvernement du Canada publie un rapport à la suite de la nomination du juge Malcolm Rowe à la Cour suprême du Canada

Au nom du Comité consultatif indépendant, le gouvernement du Canada publie son rapport sur le processus de sélection de la Cour suprême

Le 16 décembre 2016 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

La Cour suprême du Canada est reconnue à l’échelle nationale et internationale pour son excellence. Afin de poursuivre cette tradition et de s’appuyer sur celle ci, notre gouvernement a mis sur pied un processus ouvert et transparent pour la nomination d’un juge de très haut calibre qui serait fonctionnellement bilingue et qui représenterait la diversité de notre grand pays. Ce processus transparent et ouvert a mené à la nomination du juge Malcolm Rowe de la Cour suprême de Terre-Neuve et Labrador (Cour d’appel).

Dans le cadre de ce processus, le Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada devait présenter au gouvernement son rapport indépendant sur le processus de sélection un mois après la nomination du juge Malcolm Rowe à la Cour suprême du Canada. Le 25 novembre 2016, la présidente du Comité consultatif, la très honorable Kim Campbell, a fourni au gouvernement le Rapport du Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada (août septembre 2016). Dans le but d’assurer la transparence et la responsabilité, le Rapport est aujourd’hui rendu public.

Le Rapport comprend, entre autres, les renseignements suivants :

• une description détaillée des réunions, du processus d’examen et du processus de recommandation du Comité consultatif;
• de l’information sur les séances de consultation et de sensibilisation qui ont eu lieu;
• des statistiques sur les données démographiques des candidats, notamment l’identité régionale et linguistique; et
• les recommandations du Comité consultatif à l’égard des nominations à la Cour suprême.

Le Rapport se trouve sur le site Web du Commissariat à la magistrature fédérale : http://www.fja-cmf.gc.ca/scc-csc/Report-Independent-Advisory-Board-for-the-Supreme-Court-of-Canada-Judicial-Appointments-(November2016)_fr.pdf.

Faits en bref

• Le Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada a été créé en août 2016. Il s’agit d’un organisme indépendant et non partisan dont le mandat est de formuler des recommandations non contraignantes, fondées sur le mérite, à l’intention du premier ministre en vue des nominations à la Cour suprême du Canada.
• Le Comité consultatif est soutenu par le Commissariat à la magistrature fédérale.
• Après avoir reçu la liste restreinte, l’honorable Jody Wilson Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a entrepris un processus d’examen et de consultation minutieux, rigoureux et exhaustif.
• Le 24 octobre, la ministre et la présidente du Comité consultatif ont comparu devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes afin de discuter de la nomination. Des détails des audiences sont disponibles à partir de la page d'accueil du Comité permanent.
• Le 25 octobre, le candidat à la Cour suprême du Canada a participé à une séance de questions et réponses animée, à l’Université d’Ottawa, devant des parlementaires.

Liens pertinents

• Communiqué du premier ministre sur la nomination du juge Malcom Rowe
• Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes
• Communiqué du premier ministre sur la nomination du juge Malcolm Rowe à la Cour suprême du Canada (17 octobre 2016)
• Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada
• Communiqué du premier ministre sur le processus de nomination des juges (2 août 2016)

Contacts

• Valérie Gervais
  Cabinet de la ministre de la Justice
  613-992-4621
• Relations avec les médias
  Ministère de la Justice
  613-957-4207

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