N° H009/02À publier - le 1er février 2002
OTTAWA — Le ministre des Transports David Collenette a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada prolongerait la période d'indemnisation pour la responsabilité de tierces parties découlant des risques de guerre pour les exploitants de services essentiels à l'aviation au Canada.
La période initiale d'indemnisation de 90 jours, annoncée le 22 septembre 2001, a pris fin le 21 décembre 2001. La prolongation de 45 jours, entrée en vigueur le 22 décembre 2001, prendra fin le 4 février 2002. Le gouvernement du Canada prolonge de nouveau la période d'indemnisation, aux mêmes conditions, pour une période de 45 jours, et ce jusqu'au 21 mars 2002.
« Depuis la dernière période de prolongation, le marché de l'assurance n'a pas encore repris suffisamment pour offrir une couverture commerciale acceptable. Le gouvernement du Canada continuera de surveiller les efforts que l'industrie aérienne déploie pour élaborer une solution à plus long terme et évaluera les besoins d'un soutien additionnel à la fin de la période d'indemnisation actuelle, soit le 21 mars 2002 », a déclaré M. Collenette. « Cependant, l'intervention du gouvernement dans le marché de l'assurance n'est que temporaire, et les intervenants de l'industrie continueront de travailler en vue d'une solution commerciale à plus long terme. »
Le gouvernement du Canada réagit comme les gouvernements d'autres pays à la décision des assureurs internationaux de ne plus offrir les niveaux de couverture de responsabilités de tierces parties découlant des risques de guerre touchant l'industrie aérienne qu'ils offraient avant le 11 septembre 2001. Cette offre s'applique aux transporteurs aériens et aux aéroports canadiens, à NAV CANADA, à la Corporation de sécurité de transport aérien et aux autres fournisseurs de services essentiels aux aéroports, tels que les préposés à la manutention au sol et à l'avitaillement. Elle s'applique plus particulièrement :
aux entités qui disposaient déjà d'une telle couverture au moment de l'annulation; et
seulement jusqu'à concurrence du montant prévu par la police d'assurance immédiatement avant la prise d'effet de l'annulation, moins la couverture disponible sur le marché pendant la période de prolongation.
« Il est essentiel que les Canadiens sachent que cette situation n'affecte en rien l'exploitation sécuritaire du réseau de transport aérien », a ajouté M. Collenette.
–30–
Personne-ressource :
Anthony PolciDirecteur des communicationsCabinet du Ministre, Ottawa(613) 991-0700
Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à www.tc.gc.ca/nouvellesendirect et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada.
Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle.
