N° H012/02À publier - le 6 février 2002
OTTAWA — Le ministre des Transports David Collenette a annoncé aujourd'hui que Transports Canada avait fourni au Bureau de la sécurité des transports (BST) sa première mise à jour sur les mesures prises pour accroître davantage la sécurité des petits navires à passagers à la suite du naufrage du True North II, survenu le 16 juin 2000 à Tobermory (Ontario).
« Transports Canada est déterminé à prendre les mesures nécessaires pour contribuer à prévenir des tragédies telles que le naufrage du True North II », a déclaré M. Collenette. « Au cours des derniers mois, mon ministère a pris un certain nombre de mesures pour modifier les règlements existants et améliorer davantage les procédures d'inspection et de certification des petits navires à passagers. »
Cette mise à jour fournit des renseignements sur les progrès réalisés par le Ministère quant à la mise en œuvre d'initiatives de sécurité annoncées la première fois en mai 2001, en réponse au rapport du BST sur cet accident. Plus précisément, Transports Canada élabore actuellement un programme de formation qui met l'accent sur l'inspection des petits navires à passagers et cherche à insuffler au milieu maritime canadien une culture plus énergique au chapitre de la sécurité. Par ailleurs, Transports Canada a publié, dans la Partie I de la Gazette du Canada, des modifications aux règlements actuels qui exigent que des exposés sur la sécurité soient donnés aux passagers avant qu'un navire n'appareille, peu importe l'endroit au Canada, et que les radeaux de sauvetage, s'ils s'y trouvent, puissent se dégager d'eux-mêmes advenant un naufrage.
« Le Bureau de la sécurité des transports joue un rôle important en aidant Transports Canada à déterminer les domaines où des améliorations à la sécurité peuvent être apportées », a ajouté M. Collenette. « Nous demeurons déterminés à travailler avec le Bureau et nos partenaires du milieu maritime au maintien et à l'amélioration de la sécurité maritime au Canada. Transports Canada continuera de rendre publics ses progrès jusqu'à ce que toutes les préoccupations au chapitre de la sécurité aient été entièrement résolues. »
On trouvera ci-joint un document d'information sur les mesures prises par Transports Canada avant et après la publication du rapport du BST.
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Personne-ressource :
Marie-Josée DuboisCommunications, Ottawa(613) 993-0055
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INFORMATION
MESURES POUR ACCROÎTRE DAVANTAGE
LA SÉCURITÉ DES PETITS NAVIRES À PASSAGERS
Le 11 mai 2001, le Bureau de la sécurité des transports (BST) formulait trois recommandations à l'intention de Transports Canada pour qu'il entreprenne un examen des lacunes de ses procédures d'inspection et de certification; élabore une approche à la sécurité qui permettrait de relever toutes les pratiques et conditions dangereuses et d'y remédier; et apporte des améliorations à l'exploitation des petits navires à passagers. Depuis, entre autres mesures, Transports Canada :
a entrepris l'élaboration d'un programme de formation qui met particulièrement l'accent sur l'inspection des petits navires à passagers et cherche à insuffler à la communauté des inspecteurs de Transports Canada une culture plus énergique au chapitre de la sécurité (doit être mis en œuvre en mars 2002);
a publié, le 18 août 2001, des projets de modifications au Règlement sur les petits bâtiments et au Règlement sur l'équipement de sauvetage, dans la Partie I de la Gazette du Canada, qui exigent que des exposés sur la sécurité soient donnés aux passagers avant qu'un navire n'appareille, peu importe l'endroit au Canada (doivent entrer en vigueur en février 2002);
a publié, le 18 août 2001, des projets de modifications au Règlement sur l'équipement de sauvetage, dans la Partie I de la Gazette du Canada, qui exigent que les radeaux de sauvetage à bord des navires de moins de 25 mètres, s'ils s'y trouvent, puissent se dégager d'eux-mêmes advenant un naufrage (doivent entrer en vigueur en février 2002);
a entrepris, à l'été 2001, l'élaboration d'un projet de modifications réglementaires qui exigent que l'équipement de sauvetage soit entreposé dans un endroit facile d'accès (doivent entrer en vigueur avant 2005);
a publié, le 4 septembre 2001, un bulletin de la Sécurité des navires à l'intention du milieu maritime (intitulé « Accessibilité de l'équipement de sauvetage ») afin de rappeler l'importance d'entreposer l'équipement de sauvetage de façon à ce qu'il puisse être déployé rapidement;
a soulevé à la réunion du Conseil consultatif maritime canadien (CCMC), en novembre 2001, la question des communications radio d'urgence et la recommandation du BST sur la prestation aux exploitants de petits navires à passagers de moyens leur permettant de prévenir sur-le-champ les autres exploitants en cas de situation d'urgence. La question sera débattue plus en détail à la prochaine réunion du CCMC (prévue en mai 2002), alors que la Garde côtière canadienne fera rapport sur une étude connexe sur l'évaluation des risques qu'elle effectue actuellement sur les futures exigences qui s'appliqueraient à ses stations radio côtières aux abords des Grands Lacs;
a entrepris l'élaboration d'un régime d'inspection axé sur les risques pour les petits navires à passagers (doit être terminée en décembre 2002). Entre-temps, Transports Canada poursuivra la mise en œuvre du Programme de surveillance et d'inspection des petits bâtiments, en plus du programme de conformité existant, dans le but d'améliorer davantage l'éducation des passagers et des exploitants, d'améliorer les normes, et de concentrer les efforts et les ressources sur les petits navires à passagers, jusqu'à ce que le nouveau régime d'inspection ait été élaboré.
Ces progrès découlent des mesures prises par le Ministère à la suite de l'accident. Par exemple, Transports Canada :
a entrepris un examen des règlements et des normes qui s'appliquent aux petits navires à passagers, pour s'assurer que des questions telles que l'étanchéité à l'eau, l'étanchéité aux intempéries et l'envahissement par le haut soient traitées correctement;
a amélioré la qualité et le contrôle des inspections pour s'assurer que les irrégularités et lacunes soient promptement relevées, signalées et corrigées;
a élaboré des lignes directrices plus nettes et plus détaillées de façon à contrôler et à harmoniser les rapports d'inspection;
a élaboré des initiatives destinées à améliorer le recrutement, la formation et la surveillance des inspecteurs, tout en assurant une uniformité à l'échelle du pays; et
a publié des bulletins de la Sécurité des navires à l'intention du milieu maritime de façon à aborder un certain nombre de sujets tels que les lignes directrices sur la planification des voyages, l'arrimage des radeaux pneumatiques de sauvetage avec des dispositifs à dégagement libre, et le programme de Transports Canada sur la conformité des petits navires à passagers.
Février 2002
