N° H014/02À publier - le 19 février 2002
OTTAWA — Le ministre des Transports David Collenette a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada fournira 350 000 $ pour aider à financer le Programme d'audits de supervision de la sûreté de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).
« Cette contribution au Programme d'audits de supervision de la sûreté de l'OACI démontre l'engagement permanent du gouvernement du Canada envers la sûreté de l'aviation », a déclaré M. Collenette. « En tant que membre éminent de l'OACI, nous comptons bien travailler avec nos partenaires internationaux à identifier et à mettre en œuvre des mesures pour améliorer encore davantage la sûreté de l'aviation. »
M. Collenette assiste à la première journée de la Conférence de l'OACI sur la sûreté de l'aviation qui se tient à Montréal les 19 et 20 février. Les états membres y sont réunis pour évaluer la situation de l'industrie aérienne et pour étudier plusieurs méthodes visant à rehausser la sûreté de l'aviation. Un des objectifs de cette conférence est d'adopter le Programme d'audits, qui déterminera les mesures nécessaires à prendre, favorisera une plus grande compréhension des questions systémiques en lien avec la sûreté et redonnera confiance en la sûreté de l'aviation. De plus, le Programme aidera à améliorer la sûreté en identifiant les lacunes possibles des systèmes de surveillance de la sûreté des états membres, et en offrant des recommandations acceptables pour résoudre toute lacune possible.
La prestation de fonds pour le Programme d'audits de supervision de la sûreté n'est que l'une des nombreuses mesures prises par le gouvernement du Canada depuis le 11 septembre pour rehausser la sûreté de l'aviation. Parmi les autres mesures qu'il a adoptées, figurent :
l'engagement de 2,2 milliards de dollars envers des mesures de sûreté de l'aviation, tel qu'annoncé dans le budget de décembre 2001, dont plus de un milliard de dollars sur les cinq prochaines années pour l'achat, le déploiement et le fonctionnement de systèmes perfectionnés de détection des explosifs aux aéroports du pays; et
la création, par voie législative, d'une nouvelle administration canadienne du transport aérien qui sera responsable de la prestation de plusieurs services clé en matière de sûreté de l'aviation. L'Administration sera un organisme fédéral et relèvera directement du ministre des Transports.
« En participant à cette conférence, et en fournissant des fonds au Programme d'audits de supervision de la sûreté, Transports Canada mise sur l'excellente relation qu'il a avec
l'OACI », a ajouté M. Collenette. « Ces mesures contribuent à notre objectif de maintenir le rôle de leader du Canada en matière de sûreté de l'aviation. Notre programme de sûreté de l'aviation satisfait aux normes et pratiques recommandées de l'OACI ou les dépasse, et se classe parmi les meilleurs au monde. »
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Personne-ressource :
Anthony PolciDirecteur des communicationsCabinet du Ministre, Ottawa(613) 991-0700
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Information
ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALEPROGRAMME D'AUDITS DE SUPERVISION DE LA SÛRETÉ
L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), dont l'administration centrale est située à Montréal, est une agence spécialisée des Nations Unies, qui a été créée en 1944, pour promouvoir la coopération entre les états et élaborer un système d'aviation civile internationale sécuritaire et ordonné. Le Canada a été l'un des premiers pays signataires de la convention créant l'OACI.
L'OACI établit et fait la promotion efficace de la conformité aux normes et pratiques recommandées et aux procédures internationales de services de navigation aérienne au regard de la sécurité, de la sûreté et de l'efficacité du transport aérien international. Le Canada, en tant que membre éminent ou « État contractant » (l'un parmi 187), a adopté ces normes et procédures.
Suite au 11 septembre, l'Assemblée de l'OACI a adopté une résolution pressant tous les états contractants de contribuer à l'OACI afin d'appuyer et de renforcer les efforts visant à lutter contre le terrorisme et contre une interférence illicite envers l'aviation civile. On a aussi demandé aux états contractants de convenir d'un financement spécial en vue de mesures urgentes par l'OACI dans le domaine de la sûreté de l'aviation.
L'une de ces mesures est la création proposée du Programme d'audits de supervision de la sûreté. Le Programme déterminera les mesures nécessaires à prendre, favorisera une plus grande compréhension des questions systémiques en lien avec la sûreté et redonnera confiance en la sûreté de l'aviation. De plus, le Programme aidera à améliorer la sûreté en identifiant les lacunes possibles des systèmes de surveillance de la sûreté des états membres, et en offrant des recommandations acceptables pour résoudre toute lacune possible. On s'attend à ce que les décisions sur la création de ce programme soient un élément clé de la Conférence de l'OACI sur la sûreté de l'aviation qui se tient les 19 et 20 février 2002 à Montréal.
La proposition de Programme d'audits de supervision de la sûreté vise à augmenter les activités volontaires actuelles d'audit de la sûreté de l'aviation de l'OACI. Il résultera de la mise en œuvre de ce programme des audits détaillés des systèmes de sûreté de l'aviation des états contractants effectués par l'OACI.
La création du Programme contribuerait directement aux objectifs de politique relative à la sûreté de l'aviation du Canada, et est conforme à l'engagement permanent du gouvernement du Canada envers la sécurité et la sûreté des transports.
Février 2002
