N° H031/02À publier - le 21 mars 2002
OTTAWA — Le ministre des Transports David Collenette a annoncé aujourd'hui la prorogation de deux programmes de Transports Canada : le Programme de cession des ports régionaux-locaux et des ports éloignés, et le Programme de cession des aéroports en vertu de la Politique nationale des aéroports (PNA).
Le Programme de cession des ports sera prorogé d'un an jusqu'au 31 mars 2003, date à laquelle le Ministère évaluera les progrès du programme et ses options en ce qui concerne les ports qui n'auront pas encore été cédés.
« Afin de permettre une meilleure utilisation du financement et des ressources, Transports Canada ciblera les emplacements qui, selon lui, peuvent être cédés à un coût abordable au cours de la prochaine année », a déclaré M. Collenette. « Le Ministère se concentrera sur les emplacements où des négociations étaient en cours le 31 décembre 2001, et pour lesquels le Ministère a reçu une indication positive de la collaboration de la province lorsque celle-ci était nécessaire. »
La Politique maritime nationale de 1995, qui vise à réduire la surcapacité et à améliorer l'efficacité du réseau portuaire du Canada, a créé trois catégories de ports : les administrations portuaires canadiennes, les ports régionaux-locaux, et les ports éloignés. Le Programme de cession des ports a été créé en 1996 afin de rechercher une prise en charge et un contrôle locaux pour les ports régionaux-locaux et les ports éloignés. À ce jour, Transports Canada a cédé ou déclassé 425 de ces 549 ports, et fait épargner aux contribuables canadiens quelque 109 millions $.
La prorogation du Programme de cession des aéroports en vertu de la PNA, jusqu'au 31 mars 2005, permettra à Transports Canada de poursuivre les négociations en vue de céder les 14 aéroports régionaux-locaux et petits aéroports restants du Canada.
« En prorogeant ce programme, le gouvernement du Canada démontre son engagement envers la réalisation finale des objectifs énoncés dans la Politique qui, à ce jour, a permis de céder 87 % des aéroports du Canada à des intérêts locaux. », a ajouté M. Collenette. « Ces aéroports, qui ne sont pas exploités par le gouvernement, traitent plus de 99 % du volume des voyageurs aériens du Canada. »
La Politique nationale des aéroports a été annoncée en 1994. Elle prévoit la commercialisation du Réseau national d'aéroports (composé des principaux aéroports canadiens) ainsi que des aéroports régionaux-locaux et des petits aéroports en les cédant à des intérêts locaux. Des aéroports canadiens qui devaient être cédés, 121 sont actuellement exploités par des entités locales. Les 14 aéroports régionaux-locaux et petits aéroports restants en sont à diverses étapes du processus de cession et les négociations devraient se terminer d'ici mars 2005. Le seul aéroport restant du RNA, soit celui de Prince George, devrait être cédé en 2002.
Le gouvernement du Canada entend poursuivre son engagement envers un réseau de transport sécuritaire, efficient, intégré, abordable, accessible et respectueux de l'environnement pour servir les Canadiens et Canadiennes.
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Personne-ressource:
Anthony PolciDirecteur des communicationsCabinet du Ministre, Ottawa(613) 991-0700
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INFORMATION
PROGRAMME DE CESSION DES AÉROPORTS
La Politique nationale des aéroports (PNA) a été annoncée en 1994 et prévoit la cession des aéroports du Réseau national d'aéroports (RNA) ainsi que des aéroports régionaux-locaux et des petits aéroports à des intérêts locaux. La Politique permet aux collectivités de tirer davantage profit de leurs aéroports, de réduire les coûts, d'adapter les niveaux de service aux besoins locaux, et d'attirer de nouveaux et différents types d'entreprises.
La PNA classe les aéroports dont Transports Canada est propriétaire sous cinq catégories, à savoir : le Réseau national d'aéroports, qui comprend les 26 principaux aéroports du Canada; les aéroports régionaux-locaux (71); les petits aéroports (31); les aéroports de l'Arctique (11, dont trois font partie du RNA); et les aéroports éloignés (13). Les aéroports éloignés sont ceux qui fournissent un accès exclusif, fiable et à longueur d'année aux collectivités isolées. Ces aéroports reçoivent actuellement une aide fédérale et continueront d'être appuyés par Transports Canada.
Des 136 aéroports canadiens dont on avait prévu la cession, 121 sont maintenant exploités par des intérêts locaux.
Voici le bilan des cessions des aéroports régionaux-locaux et des petits aéroports au 1er février 2002 :
60 aéroports régionaux-locaux ont été cédés, ce qui en laisse 11 sous la responsabilité du gouvernement fédéral (St. Anthony et Wabush dans la Région de l'Atlantique; Baie-Comeau, Havre-Saint-Pierre, Mont Joli, Natashquan, Rimouski et Sept-Îles dans la Région du Québec; Penticton et Port Hardy dans la Région du Pacifique; et l'île de Toronto dans la Région de l'Ontario).
28 petits aéroports ont été cédés, ce qui en laisse trois sous la responsabilité du gouvernement fédéral (Rivière-du-Loup, Saint-Jean et Saint-Hubert dans la Région du Québec).
Pour ce qui est des autres aéroports, au 1er janvier 2002 :
8 aéroports de l'Arctique ont été cédés en 1995 aux gouvernements territoriaux : du Yukon (2), des Territoires du Nord-Ouest (6) et du Nunavut (3). Trois autres aéroports du RNA ont aussi été cédés la même année.
25 aéroports du RNA ont été cédés. Le seul restant, celui de Prince George, devrait l'être au cours de l'été 2002.
Mars 2002
INFORMATION
PROGRAMME DE CESSION DES PORTS
La Politique maritime nationale, annoncée en décembre 1995, précise l'intention du gouvernement du Canada de moderniser le réseau de transport maritime du Canada. Une des initiatives de ce cadre de politique est le Programme de cession des ports en vertu duquel Transports Canada cède la propriété et l'exploitation des ports régionaux-locaux ainsi que des lits de ports à d'autres ministères fédéraux ou provinciaux ou à des intérêts locaux. Le Programme devait se terminer à l'origine le 31 mars 2002, mais il a récemment été prorogé jusqu'au 31 mars 2003.
Le réseau portuaire public appuie le mouvement sécuritaire et efficace des navires et des marchandises et est étroitement lié à la prospérité économique régionale. La cession des ports régionaux-locaux à des intérêts locaux place les responsabilités en matière de décisions entre les mains de ceux qui sont les plus aptes à évaluer les besoins du milieu. Ceci permet d'avoir un réseau portuaire plus efficace et plus efficient, et imputable sur le plan local. Les nouveaux propriétaires ont les mêmes droits et obligations que tout autre propriétaire et sont soumis à toutes les lois qui s'appliquent.
Au 28 février 2002, Transports Canada avait cédé ou déclassé 425 des 549 installations portuaires régionales-locales et éloignées au Canada. En vertu du Programme de cession des ports, les ports régionaux-locaux, y compris les lits de ports, dont Transports Canada est propriétaire, sont tout d'abord offerts à d'autres ministères fédéraux et ensuite aux provinces. Si un ministère ou une province n'est pas intéressé à se porter acquéreur de ces installations, Transports Canada cherche à savoir si des intervenants locaux, dont les municipalités, ne seraient pas intéressés. On peut recourir à un processus d'appel d'offres en dernier ressort si l'on ne reçoit pas de déclarations d'intérêt.
Un Fonds de cession des ports a été créé pour faciliter le processus de cession. Le Fonds prévoit des mesures incitatives pour encourager les intérêts locaux à assumer le titre de propriété de ces installations et procure aux exploitants la latitude nécessaire pour exploiter leur port au sein de l'environnement commercial local. Les contributions provenant du Fonds doivent servir à des dépenses admissibles directement reliées à l'exploitation du port ou à des projets d'immobilisations admissibles qui font en sorte que la propriété portuaire existante soit conforme aux normes minimales de sécurité ou d'exploitation.
Les vérifications des ententes de contribution contribuent à garantir l'efficacité et l'efficience du Programme de cession des ports. Pour chaque année d'une entente de contribution, l'exploitant du port doit fournir au Ministre des preuves certifiant que les fonds de contribution ont servi à des dépenses admissibles directement reliées aux opérations portuaires. De plus, les livres et dossiers de l'exploitant du port doivent être accessibles aux fins de vérification et d'inspection à la discrétion du Ministre, une exigence qui se poursuit pendant six ans après la fin de l'entente de contribution. Les documents de cession prévoient également le remboursement en entier de la contribution dans certains cas, comme par exemple si l'exploitant cesse d'exploiter le port.
En vertu de la Politique maritime nationale, la grande majorité des ports canadiens ont été classés comme ports régionaux-locaux. Toutefois, la Politique renferme deux autres catégories qui ne sont pas régies par le Programme de cession des ports :
Les administrations portuaires canadiennes (APC) sont des ports essentiels au commerce intérieur et international, financièrement autonomes. Ils continuent d'être propriété de Transports Canada, mais sont gérés indépendamment par des conseils d'administration dont les membres sont nommés par des groupes d'utilisateurs et divers niveaux de gouvernement. Les APC sont régies par la Loi maritime du Canada, ce qui leur permet de fonctionner de façon plus commerciale, efficace et opportune.
Les ports éloignés sont des ports qui satisfont aux besoins de base en transport des collectivités isolées qui dépendent de la présence d'un quai de Transports Canada. Les ports éloignés continueront d'être exploités par Transports Canada à moins que des groupes locaux ne soient intéressés à les acquérir.
Bien que le Ministère cède ses droits de propriété dans le cas des ports régionaux-locaux, le gouvernement du Canada continue d'être responsable de la navigation dans les eaux. Par conséquent, la nécessité pour les navires d'obéir à toutes les lois fédérales applicables, dont la Loi sur la marine marchande du Canada, demeure inchangée.
Mars 2002
