N° H092/02À publier - le 22 août 2002
OTTAWA — Le ministre des Transports David Collenette a annoncé aujourd'hui que Transports Canada avait présenté au Bureau de la sécurité des transports sa deuxième mise à jour sur les mesures prises en vue d'améliorer la sécurité des petits bâtiments à passagers depuis le naufrage du True North II, survenu le 16 juin 2000 à Tobermory (Ontario).
M. Collenette a annoncé également qu'il avait remis au coroner de l'Ontario une réponse officielle aux recommandations formulées par celui-ci au terme de son enquête sur l'accident.
« Transports Canada continue de travailler à la prévention de tragédies comme le naufrage du True North II », a déclaré M. Collenette. « Depuis la première mise à jour de Transports Canada en février 2002, le Ministère a fait des progrès considérables pour répondre aux préoccupations du Bureau de la sécurité des transports en élaborant une réglementation nouvelle et plus sévère, et en continuant de mettre en œuvre des processus d'inspection et de certification pour les petits bâtiments à passagers. »
La deuxième mise à jour renseigne également sur la progression des mesures de sécurité entreprises par Transports Canada en mai 2001.
Depuis la mise à jour de février 2002, Transports Canada a modifié la réglementation des petits bâtiments à passagers de manière à exiger que des exposés sur la sécurité soient donnés aux passagers avant ou durant l'appareillage du bâtiment, peu importe l'endroit au Canada, et que les radeaux de sauvetage, s'ils en ont, puissent se dégager automatiquement advenant un naufrage. De plus, Transports Canada a élaboré et instauré un programme de formation qui met l'accent sur l'inspection des petits bâtiments à passagers.
Transports Canada continuera de publier des rapports publics sur les progrès réalisés jusqu'à ce que toutes les initiatives de sécurité recommandées par le Bureau de la sécurité des transports aient été exécutées.
« Nous tenons, comme toujours, à collaborer avec le Bureau de la sécurité des transports et avec nos partenaires du milieu maritime dans le but de maintenir et de rehausser la sécurité maritime au Canada », a ajouté M. Collenette. « Nous poursuivons les efforts pour insuffler au secteur maritime canadien une culture plus énergique au chapitre de la sécurité. »
Vous trouverez ci-joint deux documents d'information sur les mesures prises par Transports Canada subséquemment aux recommandations du Bureau de la sécurité des transports et du coroner.
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Personne-ressource :
Anthony Polci,Directeur des communications,Cabinet du Ministre, Ottawa(613) 991-0700
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DOCUMENT D'INFORMATION
MESURES PRISES À LA SUITE DESRECOMMANDATIONS DU BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS
Le 11 mai 2001, le Bureau de la sécurité des transports (BST) a adressé trois recommandations à Transports Canada pour qu'il
examine les lacunes du processus d'inspection et de délivrance des certificats;
entreprenne une approche à la sécurité qui permettrait de relever toutes les pratiques et conditions dangereuses et d'y remédier; et
exige que les exploitants des petits bâtiments prennent des mesures précises pour améliorer la sécurité, notamment par la présentation d'exposés aux passagers sur l'équipement de sécurité et sur les consignes en cas d'urgence.
Transports Canada a publié, le 6 février 2002, un communiqué descriptif des mesures qu'il a prises subséquemment aux recommandations du Bureau de la sécurité des transports.
Voici le point sur ces mesures :
Transports Canada a élaboré et instauré (en mars 2002) un programme de formation qui met l'accent expressément sur l'inspection des petits bâtiments à passagers et qui vise à insuffler une culture de sécurité plus énergique dans le groupe des inspecteurs de Transports Canada.
Le Ministère a modifié le Règlement sur les petits bâtiments et le Règlement sur l'équipement de sauvetage, le 1er mai 2002 et le 14 mars 2002 respectivement, pour que des exposés sur la sécurité soient donnés aux passagers avant ou durant l'appareillage du bâtiment, et que les radeaux de sauvetage à bord des bâtiments à passagers de moins de 25 mètres, s'ils s'y trouvent, puissent se dégager automatiquement advenant un naufrage.
Un projet de modification réglementaire exige que l'équipement de sauvetage soit arrimé à un endroit facile d'accès. Transports Canada a accéléré le processus afin que cette nouvelle exigence entre en vigueur en 2003, et non plus en 2005 comme on l'avait annoncé.
·Transports Canada a lancé une étude en vue de déterminer si les méthodes d'alerte et exigences actuelles relatives aux petits navires commerciaux sont adéquates. Cette étude fait suite à une recommandation du BST voulant que les exploitants des petits bâtiments à passagers puissent alerter immédiatement les autres exploitants en cas d'urgence. Les résultats de l'étude seront présentés au Conseil consultatif maritime canadien en novembre 2002.
Transports Canada poursuivra l'étude d'un régime d'inspection axé sur les risques pour les petits bâtiments à passagers. Cette étude doit être terminée d'ici décembre 2002. Entre-temps, le Ministère poursuivra la mise en œuvre du Programme de surveillance et d'inspection des petits bâtiments, en plus du programme de conformité existant, dans le but de rehausser davantage l'éducation des passagers et des exploitants, d'améliorer les normes et de concentrer les efforts et les ressources sur les petits bâtiments à passagers.
Transports Canada avait déjà pris un certain nombre de mesures pour améliorer la sécurité des petits bâtiments à passagers avant la publication des recommandations du Bureau de la sécurité des transports. Par exemple, le Ministère a :
entrepris un examen des règlements et des normes qui s'appliquent aux petits bâtiments à passagers, pour s'assurer que des questions telles que l'étanchéité à l'eau, l'étanchéité aux intempéries et l'envahissement par le haut soient traitées correctement;
amélioré la qualité et le contrôle des inspections pour s'assurer que les irrégularités et les lacunes soient relevées, signalées et corrigées promptement;
élaboré des lignes directrices plus nettes et plus détaillées de façon à contrôler et à harmoniser les rapports d'inspection;
élaboré des initiatives destinées à améliorer le recrutement, la formation et la surveillance des inspecteurs, tout en assurant une uniformité à l'échelle du pays; et
publié des « Bulletins de la Sécurité des navires » à l'intention du secteur maritime pour traiter d'un certain nombre de sujets tels que les lignes directrices sur la planification des voyages, l'arrimage des radeaux pneumatiques de sauvetage avec des dispositifs à dégagement libre, et le programme de Transports Canada sur la conformité des petits bâtiments à passagers.
Août 2002
DOCUMENT D'INFORMATION
MESURES SUBSÉQUENTES AUX RECOMMANDATIONS DU CORONER
Le 5 juillet 2001, le jury du coroner de l'Ontario a formulé 44 recommandations à l'intention de Transports Canada, à la suite de l'enquête sur le naufrage du True North II.
Le Ministère s'est penché sur toutes les recommandations du coroner et a pris notamment les mesures suivantes :
Produire divers outils technologiques pour les inspecteurs maritimes - tels que des listes de contrôle, des applications informatiques et des manuels de procédures - pour faciliter et simplifier les inspections. Par exemple, l'Intranet de Transports Canada comporte maintenant un site d'information destiné à renseigner clairement les inspecteurs sur les politiques et dispositions réglementaires nouvellement adoptées ou modifiées. De plus, il prépare actuellement une « Bibliothèque virtuelle » sur cédérom pour fournir de l'information sur les directives, bulletins et avis relatifs aux inspections, sur les règlements, les lois et les normes du Canada, ainsi que sur les normes et conventions internationales de l'Organisation maritime internationale. (Recommandations 24, 28 et 41 du coroner)
Examiner et améliorer le Système de rapports d'inspection des navires (SRIS) du Ministère et la formation en la matière. Le système amélioré sera plus détaillé, comportera des renvois aux décisions du Bureau d'inspection des navires à vapeur de Transports Canada et renseignera sur l'équipement de sécurité à bord des bâtiments. Les gestionnaires pourront s'en servir pour contrôler et harmoniser les rapports d'inspection. (Recommandations 30, 31, 42 et 46 du coroner)
Modifier certains termes - tels que « par beau temps dégagé » - du certificat d'inspection de navire pour éliminer toute confusion au sujet des restrictions de voyage. (Recommandation 20 du coroner)
Faire en sorte que le programme de formation des inspecteurs maritimes décrive les conséquences des inspections mal exécutées, et exiger que tous les nouveaux gestionnaires des inspecteurs maritimes réussissent un examen par écrit comprenant des questions sur la Loi de 2002 sur la marine marchande du Canada, les règlements et les politiques en ce qui concerne la sécurité et les inspections de navires. (Recommandations 60 et 61 du coroner)
Examiner et modifier le programme de formation des capitaines et modifier la réglementation de manière à exiger que les candidats réussissent des examens pratiques, oraux et par écrit, portant sur les matières à connaître pour obtenir le brevet demandé. (Recommandation 27 du coroner)
Faire des démarches en vue d'exiger que tous les bâtiments de commerce autorisés à transporter des passagers soient munis d'une police d'assurance obligatoire en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime. (Recommandation 37 du coroner)
Examiner l'équipement de sauvetage - par exemple, les radeaux de sauvetage et les engins flottants, les combinaisons d'immersion et les gilets de sauvetage - pour déterminer si les exigences actuelles répondent aux besoins créés par la température de l'eau dans laquelle les bâtiments navigueront. (Recommandation 40 du coroner)
Modifier le Règlement sur les petits bâtiments de manière à autoriser les agents de la paix et d'autres personnes, telles que les agents de Douanes Canada et les officiers de la Gendarmerie royale du Canada, à immobiliser et inspecter les bâtiments de moins de 12 mètres et à leur appliquer les règlements. Transports Canada commencera des consultations en novembre 2002 pour déterminer si cette modification pourrait s'étendre aux bâtiments de 12 à 25 mètres. (Recommandation 59 du coroner).
Ces mesures s'ajoutent à celles prises pour améliorer la sécurité des petits bâtiments à passagers depuis le naufrage du True North II.
Août 2002
