N° GC003/03À publier - le 26 mars 2003
OTTAWA — Allan Rock , ministre de l'Industrie et ministre responsable de l'Infrastructure et David Collenette, ministre des Transports et ministre responsable de la région du Grand Toronto, ont annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada est prêt à verser 435 millions de dollars pour des améliorations au réseau ferroviaire de GO Transit dans la Région du Grand Toronto (RGT) élargie, de même que pour la phase Quick Start du Plan de transport en commun rapide dans la région de York.
Allocution du ministre des Transports David Collenette à l'occasion d'une annonce concernant le GO Transit et le réseau de transport en commun de la région de York, Ottawa (Ontario)
L'investissement du gouvernement du Canada augmentera la capacité de la voie pour permettre d'augmenter la fréquence des trains aux heures de pointe et d'introduire un service continu pour plusieurs municipalités, d'éliminer des passages à niveau, d'améliorer les voies existantes et d'instaurer de nouveaux services dans un plus grand nombre de localités. La contribution du Gouvernement du Canada sera faite par l'entremise du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique et du projet de revitalisation du secteur riverain de Toronto.
Dans le cadre de cette annonce, le gouvernement du Canada est prêt à octroyer 50 millions de dollars au projet Quick Start. Le projet Quick Start est une stratégie triennale d'implantation du transport en commun rapide dans quatre corridors clés de la région de York : Yonge-Newmarket, route no 7, Vaughan-Downsview et Markham-Don Mills. Cet investissement servira à acheter de nouveaux véhicules de transport en commun rapides, à construire des gares et des terminaux, ainsi qu'à améliorer certaines emprises.
« Le fait d'inciter les gens à renoncer à l'utilisation de leur automobile et à adopter plutôt le transport en commun sera une étape importante pour la mise en œuvre de nos engagements à l'égard du protocole de Kyoto afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. En outre, cette mesure contribuera à mettre en place, dans la Région du Grand Toronto élargie, un réseau de transport plus sécuritaire, efficient et respectueux de l'environnement conformément à notre stratégie urbaine, a déclaré le ministre Rock. Cela aidera à réduire les goulots d'étranglement et le temps de déplacement moyen des navetteurs dans cette région urbaine. »
« Cet investissement par le gouvernement du Canada permettra d'offrir un service plus fréquent et plus fiable à davantage de localités desservies par Go Transit et le réseau de la région de York » a dit le ministre Collenette. « En attirant plus de navetteurs au transport en commun, cette stratégie de transport fédérale pour l'Ouest ontarien et la RGT aidera à améliorer la qualité de vie des résidants de cette région. »
Le gouvernement du Canada est convaincu que l'amélioration du réseau GO Transit dans la Région du Grand Toronto élargie, et la mise en œuvre de la première phase du Plan de transport en commun rapide de la région de York sont tout à fait prioritaires. Les investissements annoncés aujourd'hui aideront à améliorer la circulation des personnes et des biens, à réduire l'encombrement et les émissions nocives et à améliorer notre qualité de vie.
Suivant cette annonce, le gouvernement du Canada poursuivra des discussions avec le gouvernement de l'Ontario afin d'obtenir des fonds de la part de la province et des municipalités pour mettre en œuvre ces projets.
Grâce au Fonds canadien pour l'infrastructure stratégique, d'une valeur de 2 milliards de dollars, le gouvernement du Canada continue de collaborer avec les administrations provinciales, territoriales et municipales, ainsi qu'avec le secteur privé, pour investir dans les projets d'infrastructure stratégique de l'ensemble du pays. Les investissements rendus possibles par ce fonds visent des projets d'envergure, d'une importance majeure sur les plans national et régional, dans des domaines essentiels pour soutenir la croissance économique et assurer aux Canadiens une meilleure qualité de vie.
Le réseau GO Transit est le premier système de transport en commun interrégional au Canada, et le seul en Ontario, et il a été établi pour relier Toronto aux zones avoisinantes de la RGT. Il transporte plus de 43 millions de passagers par année grâce à ses nombreux services de trains et d'autocars. Il assure actuellement 178 trajets de train par jour de semaine, transportant ainsi 140 000 passagers par jour, soit plus de 35 millions par année.
La région de York connaît une croissance importante. Le programme Quick Start fournira aux navetteurs un service de transport en commun commode, fiable et rapide. Les stations clés du Plan de transport en commun rapide de la région de York, comme la gare Langstaff qui sera construite en vertu de Quick Start, seront désignées comme gares intermodales, ce qui créera des liens entre le réseau ferroviaire GO Transit et le réseau de métro de la TTC. On s'attend à ce que Quick Start fasse en sorte que plus de 7 000 déplacements de navetteurs par jour s'effectuent grâce au transport en commun plutôt qu'en automobile.
Pour plus d'informations sur le projet de revitalisation du secteur riverain de Toronto, veuillez visiter le site www.towaterfront.ca.
Pour plus de renseignements sur le Fonds canadien pour l'infrastructure stratégique, Infrastructure Canada et ses programmes, consultez le site www.infrastructurecanada.gc.ca .
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Personne-ressource :
Selena BeattieCabinet d'Allan RockMinistre de l'Industrie et Ministre responsable de l'Infrastructure(613) 995-9001
Anthony PolciDirecteur des communicationsCabinet du Ministre, Ottawa(613) 991-0700
Infrastructure CanadaDirection des communications(613) 948-1148
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FICHE DOCUMENTAIRE 1
AVANTAGES DES PROJETS D'INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT EN COMMUNPOUR LA RÉGION DU GRAND TORONTO (RGT) ÉLARGIE
Dans le discours du Trône de septembre 2002, le gouvernement du Canada s'est engagé à fournir un réseau de transport sûr, efficace et respectueux de l'environnement, qui contribuera à réduire la congestion dans nos villes et les goulots d'étranglement dans nos corridors de commerce. Cela permettra également au Canada de remplir ses obligations à l'égard du protocole de Kyoto.
L'infrastructure moderne et les options de transport intelligent sont essentiels à la prospérité de nos villes et au bien-être de nos collectivités. En vertu du Plan du Canada sur les changements climatiques, le gouvernement fédéral s'est engagé à mettre l'accent sur des partenariats avec les provinces, les territoires, les collectivités, le secteur privé et les organismes non gouvernementaux, pour réduire davantage grâce à divers moyens les émissions de gaz à effet de serre. Le Plan propose de mettre davantage l'accent sur le transport en commun dans le financement actuel et futur pour les infrastructures. Le gouvernement fédéral a également proposé un objectif personnel qui ferait en sorte que chaque Canadien réduise en moyenne les émissions d'une tonne par année d'ici la période de 2008 à 2012, appuyé en cela par des incitatifs, de meilleurs renseignements et la disponibilité de produits appropriés.
La région de York est la municipalité régionale de la RGT qui se développe le plus rapidement et l'une des premières au Canada à ce chapitre. Entre 1996 et 2001 seulement, sa population a augmenté de 26 p. 100. Il est prévu que ce taux de croissance rapide se maintiendra, si bien que la population de cette région pourrait atteindre 1 280 000 habitants d'ici 2026.
À l'heure actuelle, le service de transport en commun de la région de York exploite plus de 140 autobus qui transportent environ 30 000 navetteurs par jour. Il dessert les municipalités d'Aurora, d'East Gwillimbury, de Georgina, de King, de Markham, de Newmarket, de Richmond Hill, de Vaughan et de Whitchurch-Stouffville.
Le programme Quick Start est conçu de façon à offrir aux navetteurs un service de transport en commun commode, fiable et rapide. Grâce à ce programme, plus de 7 000 navetteurs devraient délaisser chaque jour leur voiture pour le transport en commun, ce qui réduira l'engorgement des routes et contribuera à la réalisation des objectifs du Canada en ce qui touche au changement climatique.
GO Transit est le premier système de transport en commun interrégional du Canada, et le seul en Ontario, et il a été établi pour relier Toronto aux zones avoisinantes de la Région du Grand Toronto. Il transporte plus de 43 millions de passagers par année grâce à un large éventail de trains et d'autocars, qui est l'un des plus importants en Amérique du Nord.
Les initiatives annoncées pour le financement du réseau GO Transit sont un pas important vers l'atteinte des objectifs du Canada en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et elles amélioreront très probablement la santé, la qualité de la vie et la situation économique des Canadiens. Un seul train comprenant 10 voitures exploitées par Go Transit, par exemple, transporte autant de gens que 1 400 automobiles. Quiconque prend le train GO au lieu de son automobile élimine trois tonnes de gaz à effet de serre par année.
Les résultats de ce financement devraient contribuer au succès du Plan du Canada sur les changements climatiques et améliorer la qualité de vie en :
éliminant 13,1 millions de déplacements en automobile, ce qui correspondra à 14,4 millions de navetteurs abandonnant leur voiture pour utiliser plutôt le réseau GO Transit;
réduisant de 40 millions de litres la consommation annuelle de carburant;
réduisant les temps de déplacement et le stress afférent;
conservant les terrains dans la RGT et en réduisant le besoin de places de stationnement;
améliorant la qualité de l'air et en réduisant le smog grâce à une réduction des émissions des véhicules.
En outre, les lignes de chemin de fer utilisées par GO Transit servent à la circulation des trains de VIA Rail, du Canadien National (CN) et du Canadien Pacifique (CP). Ces compagnies de chemin de fer se réjouiront aussi des avantages de ce financement et contribueront à la croissance économique et à la qualité de la vie des résidents de la RGT élargie.
Plus précisément, le financement de l'infrastructure de GO Transit permettra :
l'ajout d'une troisième voie et d'un groupe de voies de remisage des wagons, et l'amélioration de la signalisation dans les corridors Lakeshore et gare Union, entre Scarborough, la gare Union et Hamilton;
la construction de sauts-de-mouton et l'amélioration des voies et des gares dans les corridors Georgetown et Milton;
la construction de sauts-de-mouton et de gares, ainsi que l'amélioration des voies, dans les corridors Bradford et Stouffville;
l'amélioration des voies et une nouvelle desserte à Barrie;
l'introduction d'un service d'autobus et de train vers Peterborough, Cambridge, Niagara Falls et Guelph/Kitchener/Waterloo.
Mars 2003
FICHE DOCUMENTAIRE 2
DÉTAILS DES PROJETS D'INFRASTRUCTURESDE TRANSPORT EN COMMUN POUR LA RÉGION DU GRAND TOTONTO ÉLARGIE
1. Corridor gare Union
Améliorations apportées à l'infrastructure de voie et de signalisationLa modernisation de l'infrastructure de voie et de signalisation actuelle, en place depuis 70 ans, augmentera la capacité de base du réseau ferroviaire dans le corridor gare Union, ce qui permettra à d'autres trains de GO Transit et de VIA de circuler, tout en rendant possibles d'autres dessertes ferroviaires éventuelles.
Améliorations apportées au groupe de voies de remisage des wagons estCe groupe de voies de remisage se trouvant à proximité de la gare Union permettra une meilleure séparation des trains ainsi qu'une meilleure utilisation de la capacité des voies à destination et en provenance de la gare Union. En réduisant l'encombrement des trains dans ce secteur, la fiabilité des opérations actuelles s'en trouvera améliorée, et le réseau de voies pourra mieux accueillir de nouveaux trains GO durant les périodes de pointe.
2. Corridor Lakeshore reliant Scarborough à Hamilton
Ajout d'une troisième voie reliant Port Credit à Oakville, et Burlington à Hamilton JunctionL'ajout d'une troisième voie augmentera la capacité de base et permettra d'exploiter d'autres trains de GO Transit et de VIA, ce qui augmentera l'utilisation du parc ferroviaire ainsi que la fiabilité du service sur un des tronçons de voie les plus achalandés qui existent au Canada. Elle sera également une condition préalable du prolongement du corridor Lakeshore vers l'ouest, jusque dans la péninsule du Niagara. Ces lignes desservent actuellement les régions de Halton et de Peel, Toronto-Ouest, ainsi que les gares d'Aldershot et de Hamilton.
Ajout d'une troisième voie reliant la gare Union à ScarboroughCette nouvelle voie augmentera la capacité de base du corridor Lakeshore East, en desservant la région de Durham et Toronto-Est (ainsi que la région de York via le corridor Stouffville). Cet ajout permettra à un plus grand nombre de trains de GO Transit et de VIA de circuler au cours des périodes de pointe, et augmentera l'utilisation du parc ferroviaire ainsi que la fiabilité du service. Une capacité de base accrue est également une condition préalable du prolongement du corridor Lakeshore vers l'est, jusqu'à Bowmanville, et elle facilitera pendant toute la journée la circulation ferroviaire dans le corridor Stouffville.
3. Corridors Georgetown et Milton
Implantation d'un saut-de-mouton au cœur de Toronto-Ouest dans le corridor GeorgetownCe saut-de-mouton permettra à d'autres trains de GO Transit et de VIA de circuler en période de pointe dans le corridor de marchandises du CP, et il sera une condition à remplir pour assurer pendant toute la journée la liaison ferroviaire Brampton-gare Union. Il réduira ainsi les frais d'exploitation et augmentera la fiabilité du service, tout en étant indispensable à une éventuelle liaison air-rail entre l'aéroport international Lester B. Pearson et la gare Union.
Sauts-de-mouton dans le corridor GeorgetownCes projets augmenteront l'efficacité des trains de GO Transit et de VIA, faciliteront l'implantation d'une liaison air-rail, et augmenteront la sécurité routière et le débit de circulation aux passages à niveau.
Capacité accrue de la voie dans le corridor GeorgetownLa capacité accrue de la voie permettra de faire circuler un plus grand nombre de trains de GO Transit et de VIA entre Brampton et la gare Union. Les projets comprendront l'élargissement des ponts enjambant la rivière Humber et le ruisseau Black, ainsi que l'élargissement à trois voies de plusieurs tronçons de corridor entre la gare Union et Milton.
Capacité accrue de la voie dans le corridor MiltonLa capacité accrue de la voie, principalement à Mississauga, permettra une plus grande circulation au périodes de pointe et facilitera le mouvement des trains en dehors de ces périodes d'achalandage. C'est un des prérequis à la future extension du réseau vers Cambridge à l'Ouest.
4. Corridors Toronto-Nord
Saut-de-mouton : corridor Bradford de GO TransitCe saut-de-mouton permettra à d'autres trains de GO Transit de traverser en période de pointe le corridor de marchandises du CN, et il sera une condition à remplir pour assurer pendant toute la journée la liaison ferroviaire Bradford-gare Union (East Gwillimbury, Newmarket, Aurora, King City, Maple, Rutherford, Université York). Cela réduira les frais d'exploitation et augmentera la fiabilité.
Saut-de-mouton : corridor Stouffville de GO TransitCe saut-de-mouton permettra à d'autres trains de GO Transit de traverser en période de pointe le corridor de marchandises du CN, et il sera une condition à remplir pour assurer pendant toute la journée la liaison ferroviaire Stouffville-gare Union (Markham, Centennial, Unionville, Milliken, Agincourt). Cela réduira les frais d'exploitation et augmentera la fiabilité.
5. Introduction d'un nouveau service de GO Transit
Prolongement du service ferroviaire Bradford-Barrie de GO TransitCe service s'ajoutera au service d'autobus de GO Transit au départ de Barrie, ce qui réduira la demande de stationnement aux gares du corridor Bradford, et la nécessité d'avoir plus d'espace pour garer les trains à Bradford.
Introduction d'un service de GO Transit vers Peterborough, Cambridge, Niagara Falls et Guelph/Kitchener/WaterlooL'introduction d'un service d'autobus et de trains de GO Transit vers Peterborough, Cambridge, Niagara Falls et Guelph/Kitchener/Waterloo, offrant un lien d'autobus au réseau ferroviaire de GO Transit tant aux périodes de pointe qu'en dehors de celles-ci. À la longue, ce service devrait se transformer en un service ferroviaire, là où la demande le justifiera.
6. Région de York
Composante Quick Start du plan de transport en commun de la région de YorkQuick Start est une stratégie triennale visant à implanter le plus rapidement possible le transport en commun rapide dans quatre corridors : Yonge-Newmarket, route no 7, Vaughan-Downsview et Markhan-Don Mills. Cette initiative vise à offrir des services de transport en commun commodes, confortables, fiables et rapides aux gens de la région de York. Elle consiste en un ensemble intégré de nouveaux véhicules de transport en commun rapide, de nouvelles gares, stations et applications technologiques, et d'améliorations apportées à certaines emprises. Les stations clés identifiées dans le Plan de transport en commun rapide de la région de York, telles que la gare Langstaff, seront désignées comme gares intermodales, ce qui créera des liens entre le réseau ferroviaire de GO Transit et le réseau de métro de la TTC. On s'attend à ce que Quick Start fasse en sorte que plus de 7 000 déplacements de navetteurs par jour s'effectuent grâce au transport en commun plutôt qu'en automobile.
Mars 2003
FICHE DOCUMENTAIRE 3
INVESTISSEMENTS DU GOUVERNEMENT DU CANADADANS L'INFRASTRUCURE EN ONTARIO
Depuis 1994, le gouvernement du Canada a consenti d'importants investissements en Ontario pour une variété de projets d'infrastructure, y compris des installations de traitement de l'eau ou des eaux usées, les transports en commun, les routes locales, les autoroutes, les établissements culturels et le logement abordable. Avec les améliorations apportées aujourd'hui aux réseaux de GO Transit et de la région de York, l'appui fédéral à l'infrastructure en Ontario dépasse les 3 milliards de dollars depuis 1994. Sur cette période, l'investissement du gouvernement du Canada a directement suscité plus de 10 milliards de dollars en investissements totaux dans l'infrastructure publique de la province de l'Ontario.
Outre les investissements énumérés ci-dessous, l'Ontario bénéficiera d'investissements supplémentaires en vertu du Fonds sur l'infrastructure stratégique, du Fonds sur l'infrastructure frontalière et des nouveaux investissements visant l'infrastructure, annoncés dans le budget de 2003.
Pour de plus amples renseignements, visitez www.infrastructurecanada.gc.ca
1994 - 1999 Programme Travaux d'infrastructure Canada.La part du financement fédéral consacré à l'Ontario en vertu de ce programme était de 875 millions de dollars.
2000 - Fonds pour les infrastructures municipales vertes.Ce fonds renouvelable permanent de 200 millions de dollars vise à soutenir les projets environnementaux. Il est géré par la Fédération canadienne des municipalités. En 2001-2002, des projets ontariens s'élevant à 2,5 millions de dollars ont reçu des subventions ou des prêts de ce fonds.
2000 - 2007 Programme Infrastructures Canada.Le gouvernement du Canada a versé 680 millions de dollars pour des projets en Ontario, qui susciteront en tout plus de 2 milliards de dollars en dépenses pour l'infrastructure dans la province.
2000 Revitalisation du secteur riverain de Toronto.Le gouvernement fédéral versera 500 millions de dollars à l'Ontario pour cette initiative.
2000 - 2007 Programme stratégique d'infrastructure routière.En vertu de ce programme, 168 millions de dollars ont été affectés à la construction et à l'amélioration de routes ontariennes faisant partie du réseau routier national du Canada.
2001 - 2007 Fonds sur l'infrastructure frontalière.Le gouvernement du Canada s'est engagé à investir 150 millions de dollars pour l'amélioration du passage frontalier Windsor-Detroit. Des investissements supplémentaires en Ontario suivront prochainement en vertu de ce programme.
2001 Programme de logements à prix abordable.Le budget de 2001 réservait 244 millions de dollars pour l'Ontario dans le cadre d'un programme de subventions à l'investissement administré par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Ce programme vise à stimuler l'offre de logements abordables pour les ménages à revenu faible ou modeste. Dans le budget de 2003, le gouvernement du Canada s'est engagé à investir 320 millions de dollars de plus à ce programme sur cinq ans. Ceci amènera le total de l'investissement fédéral dans l'initiative de Logements à prix abordables à 1 milliard de dollars d'ici 2007-2008.
2003 - Engagement du budget de 2003 envers l'infrastructure.Dans le dernier discours du Trône, le gouvernement du Canada s'est officiellement engagé à investir pendant les dix prochaines années dans les infrastructures. Il a confirmé cet engagement dans le Budget de 2003 où il a inclus un investissement supplémentaire de 3 milliards de dollars pour les infrastructures stratégiques et municipales. La province de l'Ontario bénéficiera de façon importante en vertu de ces nouveaux investissements.
Mars 2003
FICHE DOCUMENTAIRE 4
INITIATIVES EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTUREMISES EN ŒUVRE PAR LE GOUVERNEMENT DU CANADA
Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a instauré une foule de programmes de financement pour aider les provinces, les territoires et les municipalités à répondre aux besoins en matière d'infrastructure et à améliorer l'état de l'infrastructure au Canada. La contribution globale du gouvernement du Canada depuis 1994 s'élève à plus de 12 milliards de dollars. Par le biais de partenariats avec les gouvernements provinciaux/territoriaux et municipaux, ainsi qu'avec le secteur privé, les contributions faites dans le cadre de ces programmes permettront de susciter des investissements importants en infrastructure pour l'avenir. Voici une brève description de ces initiatives :
Programme des travaux d'infrastructure Canada - 2,4 milliards $ (1994-1999)
Le Programme des travaux d'infrastructure Canada (PTIC) a été instauré en 1994 à titre d'initiative à court terme en cette période marquée par une faible croissance économique. La contribution globale de 2,4 milliards de dollars du gouvernement du Canada a permis de mobiliser plus de 8,3 milliards de dollars répartis en plus de 17 000 projets d'infrastructure partout au Canada.
Programme Agri-infrastructures Canada - 150 millions $ (1995-2000)
Le programme Agri-infrastructures Canada constituait une initiative de 150 millions de dollars créée en 1995 dans le but d'aider l'Ouest canadien à s'ajuster aux changements apportés au réseau de transport du grain. La part du lion de ces fonds a servi à la construction ou à la modernisation des routes et des autoroutes touchées par les nouvelles modalités de transport du grain.
Programme Infrastructures Canada - 2,05 milliards $ (2000-2007)
Le Programme Infrastructures Canada de 2,05 milliards de dollars a été annoncé dans le budget de l'an 2000 afin de renforcer l'infrastructure municipale des collectivités rurales et urbaines partout au pays, et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens en effectuant des investissements qui protègent l'environnement et facilitent la croissance économique à long terme. Compte tenu des contributions des partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que de celles des Premières nations et du secteur privé, le Programme Infrastructures Canada mobilisera au moins 6 milliards de dollars d'investissement sur une période de six ans.
Dans la plupart des cas, le gouvernement fédéral verse des contributions d'un montant égal à celles des provinces et des territoires, et généralement absorbe jusqu'à un tiers du coût de chaque projet d'infrastructure municipale. Les autres fonds peuvent provenir d'autres sources dont les provinces, les territoires et les municipalités, le secteur privé et les organisations non gouvernementales.
Les projets d'infrastructure municipale verte sont la priorité principale du programme, c'est-à-dire des projets qui améliorent la qualité de l'environnement et contribuent à l'atteinte des objectifs nationaux d'un air pur et d'une eau salubre. Les priorités secondaires du programme incluent l'infrastructure de transport local, les installations culturelles et récréatives, l'infrastructure liée au tourisme, les télécommunications en région rurale et éloignée, l'accès rapide à Internet, et les logements à prix abordable.
Le Programme Infrastructures Canada reconnaît que les gouvernements locaux sont les mieux placés pour déterminer leurs besoins. Par conséquent, le programme adopte une approche selon laquelle les communautés rurales et urbaines et les Premières nations ont toute la latitude et la flexibilité voulues pour identifier leurs priorités en matière d'infrastructure. Le programme comprend également des dispositions qui garantissent une répartition équitable des fonds destinés aux communautés urbaines et rurales.
Le Programme Infrastructures Canada est régi par des ententes conclues avec chaque province et territoire et est mis en œuvre à travers le Canada par les organismes fédéraux suivants :
Diversification de l'économie de l'Ouest (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba)
Industrie Canada (Ontario)
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Agence de promotion économique du Canada atlantique (Terre-Neuve-et- Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Nouveau-Brunswick)
Affaires indiennes et du Nord canadien (Premières nations, Yukon, Nunavut et Territoires du Nord-Ouest)
Pour plus de renseignements sur le Programme Infrastructures Canada, visitez le site Internet d'Infrastructure Canada à l'adresse : www.infrastructurecanada.gc.ca
Fonds municipaux verts - 250 millions $ (depuis 2000)
Le Fonds d'habilitation municipale vert de 50 millions de dollars et le Fonds d'investissement municipal vert de 200 millions de dollars sont des fonds créés en 2000 par le gouvernement du Canada et gérés par la Fédération canadienne des municipalités afin de soutenir des projets pour l'efficience énergétique et l'efficience de l'eau.
Les fonds municipaux verts et le Programme Infrastructures Canada sont deux initiatives qui se complètent. Les fonds municipaux verts appuient les innovations environnementales et les
améliorations de rendement significatives en vue d'acquérir de l'expérience et de réduire les coûts, alors que le Programme Infrastructures Canada appuie les projets municipaux offrant des avantages environnementaux.
Afin de donner aux gouvernements municipaux la souplesse voulue pour mettre en œuvre des projets d'infrastructure environnementale novateurs, il est possible pour les municipalités de solliciter une aide financière à la fois auprès du Programme Infrastructures Canada et des fonds municipaux verts si les projets satisfont aux critères des deux programmes.
a) Fonds d'habilitation municipale vert (FHMV) - 50 millions $ (2000-2007)
Le FHMV est un fonds de 50 millions de dollars qui permet d'accorder des subventions pour la conduite d'études de faisabilité. Entre 2000 et 2007, le FHMV espère financer un grand nombre d'études par an visant à évaluer la faisabilité technique, environnementale et économique des projets municipaux novateurs. Les subventions couvrent jusqu'à
50 p. 100 des coûts admissibles et la subvention maximale est de 100 000 dollars. Le FHMV s'adresse aux municipalités canadiennes et à leurs partenaires des secteurs public et privé. Les demandes de financement sont acceptées au printemps et à l'automne de chaque année.
Les études de faisabilité doivent examiner des projets qui amélioreraient la qualité de l'air, de l'eau et du sol, protégeraient l'environnement ou favoriseraient l'utilisation des ressources renouvelables. Les projets doivent également être susceptibles d'améliorer considérablement la performance environnementale ou l'efficience énergétique en réduisant la pollution et les déchets à la source. Les demandes se conformant aux catégories suivantes seront considérées:
les immeubles et les installations municipales;
les services en matière d'énergie et des sources d'énergie renouvelable;
les systèmes d'alimentation en eau, de traitement des eaux usées ou de gestion des écoulements d'averses;
la gestion des déchets solides;
les services de transport et des technologies de pointe;
la planification communautaire.
b) Fonds d'investissement municipal vert (FIMV) - 200 millions $ (depuis 2000)
Le FIMV est un fonds renouvelable permanent de 200 millions de dollars qui soutient la mise en œuvre de projets environnementaux novateurs. Grâce au FIMV, une administration municipale ou un partenaire de celle-ci peut emprunter à des taux concurrentiels un montant pouvant représenter jusqu'à 15 p. 100 (25 p. 100 dans des circonstances exceptionnelles) des coûts d'immobilisation. Le FIMV peut aussi consentir des garanties d'emprunt. Les périodes de récupération des projets peuvent représenter entre quatre et dix ans.
Les projets admissibles au FIMV doivent augmenter le niveau de connaissance nationale en matière de technologies ou pratiques innovatrices, et de leur mise en œuvre au niveau régional. Les projets doivent aussi générer des résultats environnementaux et économiques mesurables et vérifiables. Le FIMV s'attend à financer entre 15 et 20 projets par an. Les demandes sont acceptées en tout temps.
Pour plus de renseignements au sujet des Fonds municipaux verts, visitez le site Internet de la Fédération canadienne des municipalités à www.fcm.ca.
Programme des routes utilisées pour le transport du grain des Prairies - 175 millions $ (en cours depuis 2000)
L'objectif du Programme des routes utilisées pour le transport du grain des Prairies est de fournir une aide financière du gouvernement fédéral en vue d'améliorer certains chemins municipaux et routes provinciales secondaires. Le volume de la circulation sur ces routes essentielles a augmenté à la suite des changements apportés aux politiques sur le transport et de la réforme du système de manutention du grain. L'objectif du Programme est de fournir une aide financière en vue d'améliorer certains chemins municipaux et routes provinciales secondaires utilisés pour le transport du grain dans les provinces des Prairies et dans la région de Rivière-la-Paix, en Colombie-Britannique.
Programme Espaces culturels Canada - 80 millions $ (2001-2004)
Le programme Espaces culturels Canada (ECC) a été instauré en 2001 pour améliorer l'infrastructure culturelle au Canada. Son but est d'améliorer les conditions matérielles dans lesquelles s'expriment la créativité et l'innovation artistiques et de renforcer et améliorer l'accès des Canadiens aux arts de la scène, aux arts visuels, aux arts médiatiques ainsi qu'aux collections muséales et aux expositions patrimoniales à travers l'amélioration, la rénovation et la création d'installations artistiques et patrimoniales.
Le programme absorbera une partie des coûts liés à la construction, à la transformation ou à la rénovation d'édifices à vocation artistique ou patrimoniale, aux achats d'équipements spécialisés ou à des études de faisabilité.
Le financement peut représenter jusqu'à 33 p. 100 des coûts totaux admissibles des projets de construction et de rénovation d'espaces artistiques ou patrimoniales, ainsi que des projets qui transformeront en installations artistiques ou patrimoniales des édifices qui n'étaient pas utilisés auparavant à des fins culturelles.
Le programme prévoit le financement de projets allant jusqu'à 50 p. 100 des coûts totaux admissibles liés aux achats de matériel spécialisé ou à la conduite d'études de faisabilité. Le programme ne finance pas les coûts normaux d'entretien des édifices.
Les requérants admissibles sont les suivants :
les établissements artistiques et patrimoniaux à but non lucratif enregistrés en vertu de la Partie II de la Loi sur les sociétés par actions ou d'une loi provinciale ou territoriale équivalente;
les gouvernements provinciaux et territoriaux;
les municipalités et les administrations régionales, et leurs organismes;
les gouvernements des Premières nations/Inuits.
La gestion du programme ECC est sous la responsabilité du ministre du Patrimoine canadien.
Pour plus de renseignements sur le programme Espaces culturels Canada, visitez le site Internet de Patrimoine canadien à www.pch.gc.ca
Programme de logements à prix abordable - 1 milliard $ (2002-2008)
Dans le discours du budget de 2001, le gouvernement du Canada a confirmé une contribution de 680 millions de dollars sur cinq ans à un programme de subventions d'investissement afin de favoriser la création de logements locatifs plus abordables. Dans son discours du budget de 2003, le gouvernement du Canada a annoncé une contribution additionnelle de 320 millions $, ce qui porte donc à 1 milliard $ la contribution totale faite au titre du Programme de logements à prix abordable.
Le cadre final a été préparé et accepté le 30 novembre 2001 et prévoit ce qui suit :
les provinces et les territoires assurent la responsabilité principale de la conception et de l'exécution du programme de logements;
les provinces et les territoires ont besoin de programmes souples pour répondre à leurs besoins en matière de logement;
l'initiative doit permettre de construire des logements à prix abordable pour les ménages à revenu faible ou moyen;
les unités financées seront offertes à des prix abordables pendant au moins dix ans;
en règle générale, les provinces et les territoires devront verser des contributions d'un montant égal à celles du gouvernement du Canada.
Le Programme de logements à prix abordable est géré par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Actuellement, la SCHL est à conclure des ententes bilatérales de partage des coûts avec les provinces et les territoires.
Le ministre des Transports est responsable de la SCHL.
Pour plus de renseignements sur le Programme de logements à prix abordable, visitez le site Internet de la SCHL à www.cmhc-schl.gc.ca
Programme stratégique d'infrastructures routières - 600 millions $ (2001/2002-2005/2006)
Le Programme stratégique d'infrastructures routières (PSIR) a été instauré en 2001 pour répondre aux besoins en matière d'infrastructures routières au Canada. Le ministre des Transports est responsable du programme au Parlement.
Les projets financés en vertu du PSIR doivent viser un ou plusieurs des objectifs à long terme suivants :
soutenir le commerce, le tourisme et l'investissement au Canada;
renforcer l'unité nationale en soutenant les investissements dans l'infrastructure stratégique, et ce dans toutes les régions du pays, pour répondre aux besoins locaux;
rendre le réseau de transport terrestre du Canada plus fiable, efficient, concurrentiel, intégré et durable;
améliorer la qualité de vie des Canadiens en faisant la promotion des modes de transport plus sûrs et davantage respectueux de l'environnement.
Le PSIR a deux composantes : la construction de routes et l'intégration du réseau national.
a) Construction de routes (500 millions $)
En vertu de la composante Construction de route du PSIR, 500 millions de dollars seront disponibles pour satisfaire aux besoins du Canada en matière de routes au cours des cinq prochaines années.
Le gouvernement du Canada travaillera avec les provinces et les territoires à déterminer les sections du réseau routier national qui, en raison d'une circulation et d'activités commerciales croissantes, requièrent une attention immédiate. Cela se traduira par un réseau routier plus sécuritaire et plus efficace pour tous les Canadiens et Canadiennes.
La composante Construction de route du PSIR est régie par des ententes conclues avec chaque province et territoire.
b) Intégration du réseau national (100 millions $)
La composante de l'Intégration du réseau national financera des initiatives visant à mieux intégrer le réseau de transport du Canada. Le déploiement de Systèmes intelligents de transport (SIT), l'amélioration des passages aux frontières et une meilleure planification du transport en font partie. Les SIT font appel à des technologies de pointe aux fins de la gestion de la circulation, de l'information des voyageurs et du contrôle des véhicules, de la gestion des véhicules utilitaires et du parc automobile, du transport en commun et du transport en région rurale.
Pour cette composante du PSIR, des ententes avec les provinces et les territoires sont conclues selon chaque projet et les allocations de fonds ne sont pas établies au préalable.
Pour de plus amples renseignements sur le Programme stratégique d'infrastructures routières, visitez le site Internet de Transports Canada à l'adresse : www.tc.gc.ca.
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique - 2 milliards $ (2002-2007)
Dans le budget de 2001, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de consacrer au moins 2 milliards de dollars au financement de projets d'infrastructure stratégique de grande envergure, en vue d'améliorer la qualité de vie et de stimuler la croissance économique. Le 27 mars 2002, la Loi sur le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique a reçu la sanction royale, et le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique a été établi.
Le programme a comme principal objectif de contribuer au financement de projets d'infrastructure stratégique de grande envergure, qui excèdent les capacités des programmes existants. Le programme s'applique partout au Canada. Le Fonds, qui prévoit des partenariats avec les municipalités, les provinces et les territoires, tout comme avec le secteur privé, vise à répondre aux besoins du Canada en matière d'infrastructure essentielle dans l'économie du XXIe siècle.
Le nouveau programme investira dans les secteurs suivants :
infrastructure routière et ferroviaire;
infrastructure de transport local;
infrastructure de tourisme ou de développement urbain;
infrastructure relative aux systèmes d'aqueduc et d'égout;
réseaux haute-vitesse à large bande.
Le gouvernement du Canada versera une contribution pouvant atteindre jusqu'à 50 p. 100 des coûts totaux admissibles des projets. Le ministre responsable de l'Infrastructure assurera la gestion de la sélection de tous les projets.
Dans les provinces et les territoires où la population est inférieure à 750 000 habitants, les coûts totaux admissibles des projets doivent excéder 10 millions de dollars. Cette mesure s'applique à l'Île-du-Prince-Édouard, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nunavut, au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest. Dans les provinces où la population est supérieure à 750 000 habitants, mais inférieure à 1,5 million, les coûts totaux admissibles d'un projet doivent excéder 25 millions de dollars. Cette mesure s'applique à la Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba et à la Saskatchewan. Enfin, dans les provinces où la population est supérieure à 1,5 million d'habitants, les coûts totaux admissibles d'un projet doivent excéder 75 millions de dollars. Cette mesure s'applique à l'Alberta, à la Colombie-Britannique, au Québec et à l'Ontario.
Pour plus de renseignements sur le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, visitez le site Internet d'Infrastructure Canada à l'adresse : www.infrastructurecanada.gc.ca.
Fonds sur l'infrastructure frontalière - 600 millions $ (2002-2007)
Dans le budget de 2001, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de consacrer 600 millions de dollars à l'amélioration de l'efficacité des frontières canadiennes. Le Fonds sur l'infrastructure frontalière constitue une démarche globale en vue de maintenir et d'augmenter l'efficacité à long terme de la frontière entre le Canada et les États-Unis. Il englobe des projets d'infrastructures physiques, de systèmes intelligents de transport et d'amélioration de la capacité analytique, qui tiendront les décideurs mieux informés des enjeux frontaliers actuels en ce qui a trait à la congestion.
Dans la foulée des événements du 11 septembre 2001, le gouvernement du Canada a renouvelé son engagement à assurer la sécurité publique et économique, en signant une déclaration en vue de créer une frontière intelligente entre les États-Unis et le Canada pour le XXIe siècle.
Le Plan d'action pour une frontière intelligente s'articule autour de quatre grands axes : (i) la circulation sécuritaire des personnes, (ii) la circulation sécuritaire des marchandises, (iii) la sécurité des infrastructures et (iv) la coordination et le partage des renseignements dans la réalisation de ces objectifs.
Ce programme sera réalisé en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités, les établissements universitaires et instituts de recherches, et les partenaires des secteurs public et privé des deux côtés de la frontière, en vue de faire partie intégrante du Plan d'action pour une frontière intelligente.
Le Fonds sur l'infrastructure frontalière a deux objectifs fondamentaux : (1) soutenir le Plan d'action pour une frontière intelligente en réduisant les embouteillages aux postes frontaliers, et (2) accroître la capacité de l'infrastructure actuelle à moyen terme, afin de soutenir la croissance économique actuelle.
En vue d'atteindre ces objectifs, les fonds seront principalement alloués aux plus grands postes frontaliers, comme ceux de Windsor, en Ontario; Sarnia, en Ontario; Niagara Falls, en Ontario; Fort Erie, en Ontario; Douglas, en Colombie-Britannique; et Lacolle, au Québec.
Le gouvernement du Canada versera une contribution pouvant atteindre jusqu'à 50 p. 100 des coûts totaux admissibles pour chaque projet.
Le ministre responsable de l'Infrastructure assurera la gestion de la sélection de tous les projets, sur la base des critères d'investissement suivants :
atténuation des impacts de la congestion;
amélioration de la capacité du système;
coordination avec le réseau américain adjacent d'installations frontalières et de routes d'accès au poste frontalier;
soutien à la mise en œuvre du Plan d'action pour une frontière intelligente;
amélioration de la sécurité aux postes frontaliers;
optimisation du financement des secteurs public et privé.
Budget 2003 -- 3 milliards $
Dans le dernier discours du Trône, le gouvernement du Canada s'est engagé à participer à l'amélioration de l'infrastructure publique sur une période additionnelle de 10 ans. Il a confirmé cet engagement dans le Budget de 2003 où il a inclus un investissement supplémentaire de 3 milliards de dollars pour les infrastructures stratégiques et municipales.
Pour plus de renseignements sur le Fonds sur l'infrastructure frontalière, visitez le site Internet d'Infrastructure Canada à l'adresse : www.infrastructurecanada.gc.ca
