N° H020/03À publier - le 19 mars 2003
OTTAWA — Le ministre des transports David Collenette a annoncé aujourd'hui que Transports Canada avait présenté au Bureau de la sécurité des transports sa troisième mise à jour sur les mesures prises en vue d'améliorer davantage la sécurité des petits bâtiments à passagers depuis le naufrage du True North II, survenu le 16 juin 2000, à Tobermory (Ontario).
« Transports Canada a apporté d'importantes modifications à ses règlements et à son processus d'inspection et de certification des petits bâtiments à passagers depuis le naufrage du True North II », a déclaré M. Collenette. « Le Ministère a tenu compte des préoccupations et des recommandations du Bureau de la sécurité des transports et met la dernière main aux modifications réglementaires et aux initiatives connexes. »
Depuis les deux premières mises à jour de février et août 2002, Transports Canada a élaboré un projet de modification des règlements relatifs aux petits bâtiments à passagers de manière à exiger que l'équipement de sauvetage soit arrimé à un endroit facile d'accès; que le navire soit équipé d'appareils de radiocommunication à des fins générales ainsi que pour prévenir quelqu'un en cas de détresse ou de situations d'urgence; et que le navire soit équipé de gilets de sauvetage appropriés à la taille de chaque enfant à bord. Les modifications proposées doivent être publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada dans les mois qui viennent.
Le Ministère prépare aussi un guide technique sur les règlements, les normes et les pratiques sécuritaires relatifs aux petits bâtiments à passagers, guide qui sera distribué aux exploitants de petits bâtiments à passagers d'ici quelques mois.
Ces initiatives s'ajoutent au programme de formation que Transports Canada est en train d'élaborer et de mettre en place. Ce programme met l'accent sur l'inspection des petits bâtiments à passagers et vise à inculquer une culture de sécurité plus rigoureuse parmi les inspecteurs de Transports Canada. En outre, le Ministère a préparé un régime d'inspection axé sur les risques pour les petits bâtiments à passagers, de même qu'un système amélioré de rapport d'inspection des navires pour accroître la quantité de renseignements recueillis pour chaque bâtiment commercial naviguant dans les eaux canadiennes, faciliter le ciblage des inspections et donner un outil aux gestionnaires chargés de la vérification et de l'harmonisation des rapports d'inspection.
Transports Canada a aussi mis en place une exigence pour qu'un exposé sur la sécurité soit donné aux passagers avant ou durant l'appareillage de tout navire quittant un endroit quelconque au Canada (cette exigence est entrée en vigueur au printemps 2002); et pour que tous les radeaux de sauvetage à bord des navires de plus de 15 tonneaux de jauge brute et transportant plus de 12 passagers puissent se dégager automatiquement advenant le naufrage du navire (cette exigence est entrée en vigueur le 14 mars 2002).
« Nous tenons à continuer de travailler avec le Bureau de la sécurité des transports et nos partenaires du milieu maritime afin de maintenir et de rehausser la sécurité maritime au Canada », a ajouté M. Collenette. « Nous poursuivrons nos efforts de vigilance afin d'insuffler au secteur maritime canadien une culture de sécurité plus rigoureuse. »
On trouvera ci-joint un document d'information sur les mesures prises par Transports Canada suite aux recommandations du Bureau de la sécurité des transports.
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Personne-ressource :
Marie-Josée DuboisCommunications, Ottawa(613) 993-0055
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INFORMATION
MESURES PRISES À LA SUITE DESRECOMMANDATIONSDU BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS
À la suite de son enquête sur le naufrage du True North II, le Bureau de la sécurité des transports (BST) a publié, le 11 mai 2001, son rapport sur cet accident et formulé trois recommandations à l'intention de Transports Canada pour qu'il
examine les lacunes du processus d'inspection et de délivrance des certificats;
adopte une approche envers la sécurité qui permettrait de relever toutes les pratiques et fonctions dangereuses et d'y remédier;
exige que les exploitants des petits bâtiments prennent des mesures précises pour améliorer la sécurité, notamment par la présentation d'exposés aux passagers sur l'équipement de sécurité et sur les consignes en cas d'urgence.
Cette troisième mise à jour précise les progrès réalisés par Transports Canada relativement à ces recommandations. D'autres mises à jour ont déjà été publiées le 6 février 2002 et le 22 août 2002.
Programmes d'inspection, de certification et de formation
Transports Canada a élaboré un programme de surveillance et d'inspection des petits bâtiments, un régime d'inspection axé sur les risques pour les petits bâtiments à passagers. Ce programme permet d'identifier les bâtiments qui peuvent présenter un risque pour la sécurité, de cibler les bâtiments qui présentent des antécédents de non conformité, d'assurer une présence dans le milieu maritime, de réagir aux rapports et aux plaintes du milieu, et d'appliquer les lois sur la sécurité maritime. En vertu de ce programme, Transports Canada procède à de premières inspections et à des vérifications ponctuelles au hasard, surveille la conformité et encourage l'autosurveillance par les exploitants de bâtiments.
Transports Canada a mis au point un nouveau système de rapports d'inspection des navires, y compris une base de données pour les petits bâtiments, afin d'accroître la quantité de renseignements consignés dans des registres pour chaque bâtiment commercial exploité au Canada, y compris toutes les preuves de non conformité. Cela facilitera le ciblage des inspections et servira d'outil aux gestionnaires pour vérifier et harmoniser les rapports d'inspection. Ce nouveau système sera mis en place au printemps de 2003.
Règlements et normes
Transports Canada a rédigé un projet de modification du Règlement sur l'équipement de sauvetage qui exige que l'équipement de sauvetage soit arrimé à un endroit facile d'accès. Les modifications proposées devraient être publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada au cours des prochains mois.
Le Ministère a rédigé un projet de modification du Règlement sur l'équipement de sauvetage qui exige que les bâtiments à passagers soient équipés de gilets de sauvetage de taille appropriée pour chaque enfant à bord. Les règlements proposés remplaceraient l'exigence actuelle de Transports Canada selon laquelle les bâtiments doivent disposer, pour les enfants, d'un nombre de gilets adaptés à leur taille correspondant à au moins 10 p. 100 du nombre total de gilets à bord. Les modifications proposées devraient être publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada au cours des prochains mois.
Transports Canada travaille actuellement avec l'Office des normes générales du Canada à l'élaboration d'une nouvelle norme canadienne sur les gilets de sauvetage. La nouvelle norme reconnaîtra plusieurs nouvelles catégories de gilets de sauvetage qui accroîtront la sécurité des passagers en augmentant la flottabilité, en améliorant la résistance à l'usure et en offrant une protection thermique en eau froide. La nouvelle norme sera en place au printemps de 2003.
Le Ministère a rédigé un projet de modification du Règlement sur les stations radio de naviresqui exige que tous les bâtiments commerciaux transportant un passager ou plus disposent d'appareils de radiocommunication pour les communications générales, ainsi que pour prévenir quelqu'un lors d'une situation de détresse ou d'urgence. Les modifications proposées devraient être publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada au cours des prochains mois.
Transports Canada a modifié le Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio) pour exiger que les bâtiments commerciaux mesurant huit mètres, transportant plus de six passagers et effectuant des voyages de cabotage dans les eaux côtières du Canada soient équipés d'une radio VHF-DSC. Une radio VHF-DSC permet à un bâtiment en détresse de transmettre un signal d'alerte en pressant un bouton et d'indiquer la position du bâtiment. Ces règlements entreront en vigueur le 1er août 2003.
Le Ministère étudie actuellement la nécessité d'une capacité d'alerte de détresse plus efficace à bord des petits bâtiments à passagers à l'aide d'un processus de gestion du risque. Cette étude fait suite à la réponse de Transports Canada à une recommandation du BST voulant que les exploitants des petits bâtiments à passagers puissent disposer d'un moyen de prévenir immédiatement quelqu'un lors d'une situation d'urgence. Transports Canada fera le point sur cette étude lors de la prochaine réunion du Conseil consultatif maritime canadien en mai 2003.
Transports Canada travaille à l'élaboration d'un guide technique qui offrira aux exploitants de petits bâtiments à passagers des renseignements sur les règlements, les normes et les pratiques en matière de sécurité. Ce guide sera distribué aux exploitants de bâtiments au cours des prochains mois.
Transports Canada avait déjà pris un certain nombre de mesures pour améliorer la sécurité des petits bâtiments à passagers avant la publication des recommandations du BST. Par exemple, le Ministère a :
entrepris un examen des règlements et des normes qui s'appliquent aux petits bâtiments à passagers, pour s'assurer que des questions telles que l'étanchéité à l'eau, l'étanchéité aux intempéries et l'envahissement par le haut sont traitées correctement;
amélioré la qualité et le contrôle des inspections pour s'assurer que les irrégularités et les lacunes sont relevées, signalées et corrigées promptement;
élaboré une multitude d'outils techniques pour les inspecteurs maritimes - tels que de listes de contrôle, des applications informatiques et des procédures manuelles - pour faciliter et simplifier le processus d'inspection;
mis en œuvre des initiatives pour améliorer le recrutement, la formation et la surveillance des inspecteurs, tout en assurant une uniformité à l'échelle du Canada;
publié des « Bulletins de la Sécurité des navires » à l'intention du secteur maritime pour traiter d'un certain nombre de sujets tels que les lignes directrices sur la planification des voyages, l'arrimage des radeaux pneumatiques de sauvetage avec des dispositifs à dégagement libre, et le programme de Transports Canada sur la conformité des petits bâtiments à passagers.
Mars 2003
