OTTAWA, le 30 juin - Le gouvernement du Canada apporte deschangements au régime d'assurance-emploi afin de l'améliorer pour lestravailleurs saisonniers et à temps partiel. L'honorable Jane Stewart,ministre du Développement des ressources humaines, a annoncé aujourd'hui quele gouvernement modifiera la disposition du Règlement sur l'assurance-emploiqui régit les petites semaines de manière à faire passer le seuil de larémunération de ces semaines de 150 $ à 225 $. Cette modification entrera envigueur à l'échelle nationale le 7 septembre 2003. Elle découle des effortsque fait continuellement le gouvernement du Canada pour améliorer le régimed'assurance-emploi. "Le gouvernement du Canada apporte cette modification parce qu'il s'estengagé à contrôler et à évaluer le régime d'assurance-emploi pour qu'il soitsans cesse adapté au contexte du marché du travail en évolution et aux besoinsdes Canadiens, a déclaré la ministre Stewart. Nous rendons le régimed'assurance-emploi mieux adapté aux besoins des Canadiens qui travaillent defaçon sporadique en adoptant une modification qui incitera les personnes àtravailler." Le gouvernement du Canada s'est engagé à aider les Canadiens à trouver unemploi et à le conserver. En faisant passer le seuil de la rémunération despetites semaines de 150 $ à 225 $, il incite les personnes à accepter dessemaines de travail donnant lieu à une rémunération inférieure à la moyenne.Cette hausse permet aux personnes d'accepter du travail à temps partiel sansentraîner une baisse du taux de prestations de la période de prestationssuivante. Développement des ressources humaines Canada continuera de contrôler etd'évaluer le régime d'assurance-emploi pour veiller à ce qu'il réponde sanscesse aux besoins des Canadiens, de leurs collectivités et de l'économie. Voir le document d'information ci-joint. DOCUMENT D'INFORMATION Hausse du seuil de la rémunération des petites semaines Afin d'inciter plus de personnes à accepter des petites semaines detravail donnant lieu à une rémunération inférieure à la moyenne, legouvernement du Canada fait passer de 150 $ à 225 $ le seuil de larémunération des petites semaines. Aux fins du calcul du taux de prestations d'assurance-emploi, on tientcompte de toutes les semaines de travail comprises dans la période de 26semaines précédant le dernier jour d'emploi rémunéré. Ces semaines peuventêtre des semaines régulières (rémunération supérieure au nouveau seuil de 225 $) ou des petites semaines (rémunération de moins de 225 $). L'agencement de semaines régulières et de petites semaines peut fairebaisser le taux de prestations de la période de prestations suivante. Lestravailleurs pourraient donc hésiter à accepter des petites semaines detravail. En faisant passer le seuil de 150 $ à 225 $, on donne une meilleuremarge de manoeuvre lors du calcul du taux de prestations d'assurance-emploisans entraîner une baisse du taux de prestations de la période de prestationssuivante. ------------------------------------------------------------------------- Exemple Définition des termes utilisés : Période de base : période de 26 semaines précédant le dernier jour de travail rémunéré avant le début de la période de prestations. Dénominateur minimal : Le dénominateur est le nombre de semaines de travail de 35 heures pendant la période de base qu'il faut avoir accumulé dans les régions pour être admissible à des prestations d'assurance- emploi plus 2; par exemple, si le nombre de semaines de 35 heures qu'il faut avoir accumulé pour être admissible est de 12, le dénominateur nominal est de 14. Dans une région dont le dénominateur minimal est 14, une personne a accumulé 12 semaines régulières de travail rémunérées à 400 $, 13 petites semaines à 175 $ et une petite semaine à 220 $. La moyenne de la rémunération hebdomadaire sera calculée de la manière suivante : toutes les semaines régulières 12 semaines x 400 $ = 4 800 $ plus les deux meilleures petites semaines 175 $ et 220 $ = 395 $ soit 5 195 $ Le total est divisé par le dénominateur minimal (14) 5 195 $ (divided by) 14 = 371 $ et multiplié par 55 % 371 $ x 55 % = 204 $ Le taux de prestations hebdomadaires est 204,00 $ (A l'aide du seuil actuel de la rémunération des petites semaines (150 $), le taux de prestations aurait été de 154 $ dans cet exemple.) Inutile de préciser que toute la rémunération doit être déclarée et que la rémunération admissible pendant la période de prestations s'élève toujours à 50 $ par semaine ou à 25 % de la rémunération hebdomadaire (selon le montant qui est le plus élevé). En outre, on tient compte de toutes les heures d'emploi assurable pour déterminer l'admissibilité même si elles ne servent pas au calcul du taux de prestations. ------------------------------------------------------------------------- Le projet relatif aux petites semaines a été mis en oeuvre à titre deprojet pilote en 1997, puis est devenu une composante permanente du régimed'assurance-emploi en 2001, parce que les employeurs et les travailleurscraignaient que le traitement des semaines peu rémunérées décourage les gensd'accepter du travail à temps partiel ou temporaire. L'initiative des petitessemaines incite les travailleurs à accepter tout le travail disponible. Depuis sa mise en oeuvre, l'initiative des petites semaines a contribué àrendre le marché du travail efficace et efficient, en incitant les Canadiens àaccepter du travail à temps partiel ou temporaire; elle a également aidé àréduire les pénuries de main d'oeuvre temporaires. En outre, elle a permis auxtravailleurs à temps partiel ou saisonniers de demeurer dans la populationactive. Selon l'évaluation de Développement des ressources humaines Canada,les prestataires ont travaillé en moyenne deux petites semaines de plus depuisla mise en oeuvre de cette initiative. La hausse du seuil suit le mouvement des salaires. Le nouveau seuil de225 $ par semaine est conforme au profil actuel de la rémunération et desheures de travail que les travailleurs sont incités à accepter. Selon leprofil du travail à temps partiel à l'échelle nationale, le salaire moyen d'untravailleur à temps partiel s'élève actuellement à 12,40 $ l'heure et lasemaine moyenne, à 18 heures, ce qui correspond à environ deux jours et demide travail ou à 225 $. Le gouvernement du Canada a modifié le taux de rémunération des petitessemaines, parce qu'il s'est engagé à contrôler et à évaluer le régimed'assurance-emploi pour qu'il soit sans cesse adapté au contexte du marché dutravail en évolution et aux besoins des Canadiens. L'initiative des petitessemaines est l'un des nombreux programmes que Développement des ressourceshumaines Canada administre pour aider les travailleurs à trouver un emploi età le conserver. -30-
