N° A006/03À publier - le 23 juin 2003
HALIFAX, N.É. — Le ministre des Transports David Collenette a annoncé aujourd'hui que le Gouvernement du Canada avait poursuivi avec succès le navire à moteur Cala Palamos, un porte-conteneurs immatriculé à Chypre, propriété de Nordpartner et exploité par Oldendorff K.E., dont les sièges sont situés à Limassol, Chypre, pour le déversement illégal d'une substance huileuse dans les eaux canadiennes en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada (LMMC).
Le déversement s'est produit pendant que le navire était accosté au Quai 36, dans le port d'Halifax, le 21 février 2002.
Le propriétaire du navire, Nordpartner, a été condamné à payer une amende de 100 000 $ par la cour provinciale de la Nouvelle-Écosse à Halifax.
En vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada, le propriétaire doit aussi défrayer les 80 000 $ qu'il en a coûté à la Garde côtière canadienne pour nettoyer les quelque 4300 litres de substance polluante déversée.
« Transports Canada s'est engagé à faire en sorte que les opérations maritimes commerciales dans les eaux canadiennes soient respectueuses de l'environnement », a déclaré M. Collenette. « Plusieurs poursuites récentes de pollueurs ont démontré à la communauté maritime internationale que des coûts considérables étaient associés au déchargement illégal d'hydrocarbures dans les eaux canadiennes. »
Le 21 février 2002, Transports Canada a ouvert une enquête après qu'une substance huileuse ait été détectée le long du Quai 36 et dans les environs. Le Cala Palamos était le dernier navire à avoir accosté et il a été identifié comme source potentielle de la pollution.
Transports Canada, en collaboration avec les autorités maritimes de Cuba, a obtenu des échantillons du navire dès son arrivée au prochain port, celui de La Havane, à Cuba. Ces échantillons concordaient avec ceux qui avaient été recueillis sur les lieux du déversement.
Transports Canada a fait beaucoup de progrès dans sa promotion de pratiques de navigation sécuritaires et respectueuses de l'environnement dans les eaux canadiennes. Le Ministère continue de travailler en étroite collaboration avec d'autres organismes fédéraux, tels Pêches et Océans, Environnement Canada, Défense nationale et Justice Canada de même qu'avec d'autres partenaires nationaux et internationaux afin de réduire le nombre d'incidents de pollution marine dans les eaux canadiennes.
« Transports Canada va continuer, comme mesure de dissuasion de la pollution de nos eaux, de poursuivre les pollueurs marins et de réclamer des amendes plus élevées en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada», a dit M. Collenette.
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Personne-ressource :
Paul DoucetTransports Canada,Région de l'AtlantiqueTél: (902) 426-7795
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